Présentation

En avril dernier, la Cour internationale de Justice (ci-après, la « C.I.J. ») célébrait ses 75 ans d'existence. Un anniversaire offre toujours l'occasion de faire un bilan et celui qui marque les trois-quarts de siècle de la C.I.J. est forcément remarquable, ne serait-ce que parce qu'elle est la seule juridiction internationale permanente et universelle à compétence générale affichant une telle longévité. Comme celle qui l'a précédée à La Haye – la Cour permanente de Justice internationale (ci-après, la « C.P.J.I. ») – elle n'est appelée à régler que les différends entre Etats, mais des Etats de tous les continents1. A travers ses arrêts et avis consultatifs – entre le22 mai 1947 et le 4 octobre 2021, 181 affaires (parmi lesquelles 27 avis consultatifs) ont été inscrites à son rôle2 – l'organe judiciaire principal des Nations Unies a contribué à l'affermissement du droit international et au règlement pacifique de nombreux différends.

Comme toute institution, aussi vénérable soit-elle, la Cour peut sans doute être soumise à un regard critique et, du reste, la communauté académique ne s'en prive généralement pas. Débattre dans un contexte universitaire des obstacles qu'elle rencontre et scruter ses pratiques actuelles permet de prendre la mesure du fonctionnement de la Cour et de ses difficultés. Le recul critique, comme l'appréciation d'une institution plus indispensable que jamais, animera les participants au présent colloque qui aborderont trois thèmes liés aux caractéristiques essentielles d'indépendance et de permanence de la C.I.J.3. Celles-ci découlent, entre autres, des garanties entourant l'élection et les fonctions des juges de la Cour (I), de son aptitude à décider de sa propre compétence (II) et du contrôle qu'elle exerce sur ses procédures (III). Pour chaque thème, les interventions seront partagées en deux temps : un premier consacré à la présentation de sujets d'actualité suivi d'une période de questions et un second articulé autour d'un « débat structuré ». En préparation de ce dernier, le présent rapport, dont l'ambition est précisément de permettre aux débats de se « structurer », a pour objet de poser les termes, ou du moins les termes suggérés, de la discussion. Il entend ouvrir des pistes de réflexion et de recherche pour chacun des thèmes qui seront débattus, permettant ainsi aux intervenants d'entrer directement au cœur de leur sujet.

Programme

Vendredi 19 Novembre 2021

Discours introductifs

9h00 : Pr Pierre Bodeau-Livinec, Directeur du CEDIN

9h10 : S.E. M. le Juge Kirill Gevorgian, Vice-Président de la Cour internationale de Justice

I – Les Juges

Première session

Présidence : S.E. M. le Juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice

9h20 : Le nombre et le choix des juges – le regard des Etats
M. François Alabrune, Directeur des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la France

9h40 : La composition de la Cour – regard d'une juge d'une autre juridiction internationale
S.E. Mme la Juge María Teresa Infante Caffi, Juge au Tribunal international du droit de la mer

10h00 : Le mandat des juges (durée, réélection, limite d'âge, fonctions) – regard extérieur
Pr Pierre-François Laval, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h20 : Débat général

10h50 : Pause-café

Seconde session

Présidence : Pr Geneviève Bastid Burdeau, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h05 : Débat structuré

Introduction
Rachel Lucas, CEDIN

1. Les tractations électorales sont-elles évitables ?
   S.E. M. Mario Oyarzábal, Ambassadeur d'Argentine aux Pays-Bas
2. Quel rôle pour les référendaires, assistants, stagiaires
   Dr Mamadou Hébié, Professeur à l'Université Leiden
3. La question des conflits d'intérêts
   Pr Franck Latty, Professeur à l'Université Paris Nanterre

12h35 : Déjeuner

II – Compétences contentieuse et consultative

Première session

Présidence : S.E. M. le Juge Ronny Abraham, Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice

14h00 : L'accès à la Cour refusé par le Statut aux organisations internationales (au contentieux), anachronisme insurmontable ?
Pr Pierre Bodeau-Livinec, Directeur du CEDIN

14h20 : L'Etat tiers, trop ou trop peu protégé ?
Pr Anne-Thida Norodom, Professeure à l'Université Paris Descartes

14h40 : La compétence consultative, ce que dit le Statut et ce qu'il ne dit pas
Pr Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l'Université Paris Nanterre, Secrétaire Général de l'Académie de droit international de la Haye

15h00 : Débat général

15h30 : Pause-café

Seconde session

Présidence : S.E. M. Philippe Couvreur, Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice et ancien Greffier de la Cour internationale de Justice

15h45 : Débat structuré

Introduction
Marion Esnault, CEDIN

1. Est-il réaliste d'imaginer encadrer les réserves aux déclarations sous la clause optionnelle et comment ?
   Dr Daniel Müller, Avocat à la Cour
2. Insère-t-on suffisamment la clause compromissoire dans les conventions récentes ?
   Pr Alina Miron, Professeure à l'Université d'Angers
3. Les propositions consistant à permettre la saisine de la Cour pour des questions préjudicielles en interprétation du droit international ont-elles un avenir ?
   Pr Tullio Treves, Professeur à l'Université de Milan, ancien Juge au Tribunal international du droit de la mer

17h15 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 20 Novembre 2021

8h45 : Accueil café

III – Procédures

Première session

Présidence : S.E. M. Gilbert Guillaume, Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice, ancien Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice

9h20 : Les procédures incidentes
S.E. M. Philippe Gautier, Greffier de la Cour internationale de Justice

9h40 : Procédure sommaire de rejet : quelle place au sein ou en dehors du Statut ?
Pr Mathias Forteau, Professeur à l'Université Paris Nanterre, Membre de la Commission du droit international

10h00 : Le suivi des mesures conservatoires
Antoine Ollivier, Greffier adjoint du Tribunal international du droit de la mer

10h20 : Débat général

10h50 : Pause-café

Seconde session

Présidence : Pr Yves Daudet, Président du Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye, Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice

Débat structuré

11h05 : Introduction
Jessica Joly Hébert, CEDIN

1. La valeur des Instructions de procédure
   Pr Robert Kolb, Professeur à l'Université de Genève
2. La résolution 1/2020 de l'ADI (session de Kyoto) : quel avenir lui souhaiter ?
   Pr Patrícia Galvão Teles, Professeure à l'Université autonome de Lisbonne, Membre de la Commission du droit international
3. La Cour a-t-elle les outils pour traiter des questions de droit de l'environnement ?
   Pr Daniëlla Dam-de Jong, Professeure à l'Université de Leiden

12h35 : Conclusions générales
S.E. M. le Juge Peter Tomka, Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice
Pr Alain Pellet, Professeur émérite de l'Université Paris Nanterre, ancien Membre et ancien Président de la Commission du droit international

Concept de débat structuré :
Les responsables ont préparé un rapport introductif, en amont du colloque, mis en ligne à l'adresse suivante : https://cedin.parisnanterre.fr/manifestations-scientifiques/colloque-la-cour-internationale-de-justice-a-75-ans et transmis aux orateurs. Ce rapport a pour objet de poser les termes, ou du moins les termes suggérés, de la discussion. Il entend ouvrir des pistes de réflexion et de recherche pour chacun des thèmes qui seront débattus, permettant ainsi aux intervenants d'entrer directement dans le cœur de leur sujet

Inscription gratuite mais obligatoire à cette adresse : sg.cedin@liste.parisnanterre.fr