La France dispose du deuxième espace maritime mondial, derrière les États-Unis d’Amérique. Cela en fait-il pour autant une puissance maritime ? Sans doute. On peut s’en féliciter ou au contraire regretter le coût de la maîtrise d’un tel domaine. C’est là une question de vision politique à (très) long terme. Mais tout débat éclairé à ce sujet nécessite de connaître les fondements, l’étendue, la consistance, les limites (aux sens propre et figuré du mot), les défis, de ces vastes espaces maritimes. Tel est l’objet de cet ouvrage. Ambition historique, souvent contrariée, le domaine maritime français est le produit d’une géographie éclatée et la promesse fructifiée du développement du droit international au XXe siècle, qui permit aux États de s’approprier une partie de la haute mer. Si la France a eu une politique juridique ambitieuse à cette fin, celle-ci impose une coordination interministérielle dont les rouages restent à rôder. Par ailleurs, l’immensité de ce domaine n’a d’égale que sa fragilité : environnementale bien sûr, mais aussi juridique. Nombre de ces espaces sont attachés à l’Outre-mer et exigent de dépasser le tropisme métropolitain pour saisir, notamment, les conséquences de la contestation du legs colonial ou l’élévation du niveau de la mer. À cela s’ajoutent désormais les complications découlant du Brexit. Telles sont les interrogations auxquelles ont tenté de répondre une vingtaine de spécialistes, chercheurs ou membres des hautes administrations de l’État. Mais l’Atlas des espaces maritimes de la France, accompagné d’une riche cartographie indispensable à la compréhension des enjeux, s’adresse autant à des praticiens et universitaires qu’au grand public passionné par la France maritime.

Extrait de la présentation du colloque : "L'extraterritorialité dérange lorsqu'elle est subie, mais elle arrange lorsqu'elle est perçue comme un outil de projection de la puissance étatique. Dans les années 1980, la doctrine s'est penchée sur la définition de l'extraterritorialité et sur ses limites en termes de légalité internationale, sans jamais parvenir à un consensus. Qu'en est-il 35 ans plus tard, alors que l'interdépendance des Etats et les chocs de puissance qui en découlent se sont considérablement accrus, refaçonnant ainsi le droit international ?"

L’Aquarius a fait son dernier voyage, tel un cortège funèbre et funeste, le 30 septembre 2018, ramenant sains et saufs une soixantaine de rescapés d’abord interdits de débarquement, puis transférés à bord d’un navire de la marine maltaise. Alors qu’il était seul à agir dans les eaux internationales au large de la Libye, il fut contraint de rentrer définitivement à Marseille. Pendant cette même période, le taux de mortalité en Méditerranée grimpait. « Pour le seul mois de juin, une personne su...

La mare nostrum est devenue mare mortum. Fin 2018, le HCR publiait les statistiques de la mortalité en Méditerranée. Elles montrent sans appel une incapacité et une absence de volonté collective à enrayer l’hécatombe : depuis 2014, entre 3000 et 5000 personnes sont décédées ou portées disparues chaque année (sans compter les inconnus des statistiques, ceux dont le naufrage n’eut pas de témoin). Ce tableau montre surtout une baisse drastique du nombre des personnes secourues, car, depuis 201...

En dépit de l’intérêt pratique évident du sujet, il n’existe guère d’études portant sur le coût de la justice interétatique. Le présent article entend combler cette lacune. Bien que l’information soit d’un accès difficile, certaines archives parlementaires, ainsi que des articles de presse, complétés par des conversations privées, permettent d’en fournir une idée d’ensemble, ainsi qu’une ventilation par catégorie de dépenses. On constate ainsi une grande disparité entre les frais engagés par certains États dans les procédures judiciaires et arbitrales récentes, qu’aucune considération objective ne justifie. En effet, ni le choix du forum – arbitral ou judiciaire – ni la complexité de l’affaire, ni sa durée n’ont d’impact significatif sur le coût final. Au contraire, les États ont la maîtrise du budget d’une affaire, qui peut rester dans une fourchette raisonnable, à condition que le dossier soit géré avec professionnalisme.

Miron Alina,Suzineau Simon,Farchakh Loubna,Caicedo Demoulin José Joaquín,Obolensky Anna. Cour internationale de justice (CIJ). In: Revue Québécoise de droit international, volume 20-1, 2007. pp. 231-307.

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la direction de Madame Alina Miron, avec la participation de Léna Kim et Agathe Niveleau

Le droit de la mer et le droit des investissements sont tous deux des régimes de droit international. Ces régimes ont des fonctions et des objectifs qui leur sont propres, des priorités sociales parfois différentes. Cette différence d’ethos explique les différents degrés d’interaction entre ces deux régimes. Plus leurs priorités sociales convergent, plus les interactions sont fortes, plus les potentialités d’interaction sont nombreuses et vice versa. Les interactions peuvent ainsi être identifiées à travers deux thématiques : la protection de l’investisseur, sur laquelle est centré le droit des investissements, et la protection de l’environnement marin pour laquelle les deux régimes prévoient tous deux un corpus normatif. Ces deux régimes s’appliquent de manière parallèle sans se connecter dans certains cas, notamment lorsqu’ils ne poursuivent pas des objectifs communs. C’est le cas dans le cadre de la protection de l’investisseur. Dans d’autres cas, ils peuvent interagir jusqu’à ce qu’il y ait intégration d’un droit dans l’autre, ce qui pourrai être davantage développé en matière de protection environnementale. Enfin dans d’autres circonstances, un régime peut venir compléter l’autre. Ces interactions dont le degré varient sont essentielles et permettent d’assurer l’effectivité de ces deux régimes de droit international.

Le développement de l'action extérieure de l'Union européenne, concomitamment à la crise iranienne sur le nucléaire, a participé considérablement à l'intégration de l'Union européenne dans les relations internationales comme un acteur indispensable, singulier. Dans ses relations avec l'Iran entre 2003 et 2023, l'Union européenne a mobilisé, à la fois sa force diplomatique lors les négociations sur le nucléaire, ainsi que les outils de la politique étrangère en vue de la mise en place d'une politique de coercition économique à travers l'adoption des mesures restrictives centralisées et autonomes contre le programme nucléaire iranien. Pour faire face à la crise iranienne sur le nucléaire, l'Union européenne a collaboré avec l'ONU, aussi bien par la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité que par son rôle actif dans les négociations aboutissant à l'adoption du plan d'action global commun. Cette thèse entend démontrer que l'Union européenne est à la fois un acteur global, en raison de sa capacité à mobiliser différentes composantes de la politique étrangère face à une situation de crise, et identitaire, par la défense d'une approche basée sur le multilatéralisme et le respect des droits de l'Homme. Cependant, les défis sont abondants notamment en raison des menaces qui pèsent sur son autonomie face aux sanctions extraterritoriales américaines.

Le golfe de Guinée est l’un des espaces maritimes considéré comme les plus riches en ressources notamment pétrolifères de la planète Il est victime depuis quelques décennies d’une très grande insécurité maritime caractérisée par la forte recrudescence des attaques de groupes armés contre les navires en mer. Cette piraterie contemporaine s’écarte, au regard de la diversité de ses manifestations, de la définition de la piraterie donnée par l’article 101 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de Montego Bay. Cette recherche s’attache à démontrer dans un premier temps l’inadéquation du cadre du juridique classique pour appréhender la complexité et l’imbrication des activités maritime illicites qui contribuent à entretenir l’insécurité maritime spécifique au golfe Guinée. Tout en relevant les difficultés liées à la répression pénale de la piraterie en général, cette recherche explique aussi les raisons de l’incapacité des instruments régionaux et nationaux africains à pallier les faiblesses du droit international pour lutter contre la piraterie. Puis dans un second temps, cette recherche explore les pistes de solution tant au niveau international que régional susceptibles d’améliorer l’efficacité de la lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée et de dépasser la vision étroite que propose le droit international du phénomène de la piraterie maritime.

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposition entre leur volonté et celle de l’organisation. Ainsi, si le retrait constitue l’acte juridique par lequel l’État met fin à sa participation, son exercice suscite des interrogations quant au rapport que l’organisation entretien avec ses États membres. Cependant, l’exercice de ce droit est soumis à plusieurs conditions qui participent à limiter l’action unilatérale des États d’une part et à protéger l’intégrité de l’organisation d’autre part. Ces règles sont essentiellement inspirées de celles qui encadrent la dénonciation des traités. Toutefois, la spécificité de l’acte fondateur entraîne une adaptation particulière eu égard aux enjeux que soulèvent la question du retrait d’une organisation internationale

Le point de départ de la réflexion est basé sur une observation : celle du caractère opposable de plus en plus visible des normes élaborées par les entités de droit privé. Il s'agit plus précisément des standards de l'Agence mondiale antidopage (simple fondation de droit privé) qui revêtent une nature contraignante à l'égard des États par le truchement d'un traité international. En effet, dans la Convention internationale de lutte contre le dopage de l'UNESCO élaborée en 2005, les pouvoirs publics se sont engagés à appliquer le Code mondial antidopage. Cet accord international permet ainsi aux normes de l'Agence de se diffuser au sein des ordres juridiques nationaux ; les États n'hésitent ainsi pas à modifier leurs lois internes afin de se conformer aux exigences du Code. Toutefois, cette application du droit antidopage ne se fait pas sans heurt, dès lors que certaines règles destinées aux athlètes suscitent des craintes légitimes en termes de respect des droits de l'homme. Les États doivent ainsi concilier diverses obligations internationales résultant d'une part, de la Convention internationale de lutte contre le dopage, et de l'autre, des engagements issus des traités de protection des droits de l'homme et autres principes constitutionnels, sans oublier le droit de l'Union européenne qui représente également un autre obstacle potentiel à la mise en œuvre du Code mondial antidopage.

Le point de départ de la réflexion est basé sur une observation : celle du caractère opposable de plus en plus visible des normes élaborées par les entités de droit privé. Il s'agit plus précisément des standards de l'Agence mondiale antidopage (simple fondation de droit privé) qui revêtent une nature contraignante à l'égard des États par le truchement d'un traité international. En effet, dans la Convention internationale de lutte contre le dopage de l'UNESCO élaborée en 2005, les pouvoirs publics se sont engagés à appliquer le Code mondial antidopage. Cet accord international permet ainsi aux normes de l'Agence de se diffuser au sein des ordres juridiques nationaux ; les États n'hésitent ainsi pas à modifier leurs lois internes afin de se conformer aux exigences du Code. Toutefois, cette application du droit antidopage ne se fait pas sans heurt, dès lors que certaines règles destinées aux athlètes suscitent des craintes légitimes en termes de respect des droits de l'homme. Les États doivent ainsi concilier diverses obligations internationales résultant d'une part, de la Convention internationale de lutte contre le dopage, et de l'autre, des engagements issus des traités de protection des droits de l'homme et autres principes constitutionnels, sans oublier le droit de l'Union européenne qui représente également un autre obstacle potentiel à la mise en œuvre du Code mondial antidopage.

La dénonciation et la renégociation sont deux notions qui ne partagent pas de traits caractéristiques communs. L’une est un acte unilatéral qui met fin à la participation d’un Etat à un traité, tandis que l’autre consiste à mener un dialogue entre les Etats parties à un traité en vue de maintenir le lien conventionnel tout en lui apportant des changements substantiels. Cependant, les Etats ont souvent recours à la dénonciation et à la renégociation d’un traité comme solution alternative pour un même motif, à savoir un changement de circonstances. Ce constat a suscité notre intérêt d’étudier l’articulation de la dénonciation et la renégociation lorsqu’elles portent sur un même traité, notamment quand elles sont invoquées simultanément. Cette thèse soutient l’omniprésence d’une possibilité de renégocier le traité dans tous les cas de dénonciation. Toutefois, la renégociation peut ne jamais se manifester, compte tenu notamment du traité en question et des circonstances entourant la dénonciation de celui-ci. Il s’agirait dans un tel cas d’une possibilité dormante. Nous soutenons également que la renégociation n’opère qu’avant la prise d’effet de la dénonciation. L’étude du régime juridique et des effets de ces deux notions démontre que la dénonciation et la renégociation sont en effet procéduralement liées. Elles obéissent ainsi à certaines conditions communes et sont gouvernées par des principes communs. Par ailleurs, bien que leurs effets soient a priori opposés, ceux-ci s’entrelacent à plusieurs égards. Enfin, il ressort de cette étude que la dénonciation et la renégociation des traités jouent un rôle pivot dans l’atténuation de la tension entre les exigences de stabilité juridique et de mutation sociale. Elles sont des outils d’adaptation, et de ce fait, constituent des éléments de flexibilité du traité permettant de gérer les risques liés à l’évolution de la société en offrant un moyen de réaménager le traité ou de s’en libérer, selon les circonstances.

Après l'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les États de l'Afrique centrale, ces derniers se sont atteler à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases. De ce fait, l'objectif de la présente étude est de mettre en lumière les changements et évolutions juridiques, politiques et socio-anthropologiques que connaît la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale constituant ainsi comme notre problématique, l'a fait ressortir tout au long de ce travail un baromètre efficace de l'analyse du nouveau régionalisme économique entre les pays de l'Afrique centrale. En dépit des multiples politiques sectorielles mise en oeuvre par l'institution commune et dont on ne pourra mesurer la contribution à l'intégration des économies de la sous-région qu'à moyen voire long terme, l'adoption puis la mise en oeuvre de nouvelles règles communes d'intégration régissant le marché commun en construction entre les États membres est une parfaite illustration des nouveaux choix opérés par la sous-région. Notamment ceux consistant à faire du droit comme nous l'avons démontré chapitre après chapitre le moteur essentiel de la réalisation des objectifs communautaires qu'ils se sont assignés.