Présentation

Les thématiques proposées lors de ce colloque sont en lien direct avec les questions soulevées par le cas pratique sur lequel les étudiants se penchent depuis le mois septembre 2017. L'affaire, qui s'intitule Certaines questions liées à l'interception du Palala en mer du Lambertin (Tamalu et Saumuré c. Takaramé), est portée devant le Tribunal international du droit de la mer. Cette juridiction créée par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) reste mal connue. Compte-tenu de l'enrichissement constant du corpus du droit de la mer et de l'enracinement du règlement juridictionnel sous l'égide de la CNUDM, il était temps que les participants aient de nouveau l'occasion de réfléchir à ces développements.

Le cas pratique incite par ailleurs les étudiants à explorer les terrains mouvants de la lex ferenda, puisque la problématique centrale porte sur le devoir de secours en mer, en cas de péril pour une embarcation transportant des réfugiés. Le droit matériel n'étant pas certain et la compétence juridictionnelle n'étant pas acquise, les étudiants sont appelés à faire un usage imaginatif, mais rigoureux, des solutions esquissées dans la jurisprudence existante.

Programme

14h-14h10 : Allocution de bienvenue/ Introduction générale
Alina Miron & Bérangère Taxil

Les réfugiés en mer : entre sécurité maritime et droits humains

14h10-14h25 : L'obligation de secours en mer
Kiara Neri, Maîtresse de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon III

14h30-14h45 : L'obligation de non-refoulement en mer
Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l'Université Jean Moulin-Lyon III

14h50-15h05 :  La criminalisation des migrants en mer
Idil Atak, Professeure adjointe au Department of Criminal Justice and Criminology de Ryerson University à Toronto

15h10-15h30 : Discussion

15h30-15h45 : Pause

Les réfugiés en mer : quel rôle pour le Tribunal international du droit de la mer ?

15h50-16h05 Le TIDM, un forum conveniens ? Repousser les limites de la compétence selon le système de la CNUDM
Liesbeth Lijnzaad, Juge au Tribunal international du droit de la mer, Professeure à l'Université de Maastricht

16h10-16h25 : Les droits de l'homme dans la jurisprudence du TIDM
Andrea Gattini, Professeur à l'Université de Padoue

16h30-16h45 : Le degré de contrôle du TIDM sur les actes de police en mer
Peter Tzeng, avocat au cabinet Foley Hoag, Washington D.C.

16h50-17h20 : Discussion