Présentation

Cette manifestation est ouverte aux praticiens du droit, aux universitaires et étudiants avancés en vue de croiser leurs regards avec les membres de l'Institut autour de moments d'échanges et de partages.

Colloque consacré à l'élargissement de la boîte à outils de l'internationaliste pour la défense des intérêts communs, notamment ceux de l'humanité des individus, la paix et l'environnement. Il sera en outre question d'interroger les concepts de contentieux stratégique, la notion d'intérêt à agir ou encore les modalités de participation au procès international.

Les échanges se déclineront autour de trois thématiques :

1. Crimes de masse

De quels outils juridiques disposent un Etat pour exiger la justice face à des crimes internationaux dont il n'est pas directement la victime ? La société civile peut-elle agir devant les juridictions internationales pour lutter contre l'impunité des crimes de masse ? Comment réparer le préjudice des victimes de ces crimes ?

Les intervenants tenteront de répondre à ces questions en interrogeant le fonctionnement de la justice internationale, les compétences des Etats, les stratégies développées par les ONG pour assurer la justice ainsi que les réparations à disposition des victimes.

2. Les sanctions unilatérales

En réaction à l'agression de l'Ukraine par la Russie, des sanctions massives et sans précédent ont été adoptées par les Etats occidentaux et leurs alliés. Cependant, une fois encore, celles-ci interrogent quant à l'impact qu'elles produisent sur la société internationale, leur légitimité et licéité ainsi que sur la frontière entre le politique et le juridique.

3. L'environnement

Le droit international ne peut échapper aux défis qui entourent la protection de l'environnement. En effet, il est de moins en moins rare de voir les juridictions internationales être interrogées sur cette thématique. Néanmoins, les stratégies développées par les Etats, ONG, Organisations internationales, individus et entreprises permettent-elles une protection efficace de l'environnement ?

Programme

30 août 2023

Tables rondes parallèles

Thème 1 - Le contentieux stratégique face aux crimes de masse

Coordination : Pr. Bérangère Taxil

Ce thème est organisé conjointement avec le projet de recherche « Violences sexuelles et enfance en guerre » (VSEG, 2022-2025) financé par l'Agence nationale de la recherche. Ce thème traitera successivement des poursuites (atelier 1) et des réparations (atelier 2)

Atelier 1 - Poursuivre en justice - Ouverture des prétoires à des tiers au conflit

Discussion 1 - Poursuivre, devant quels fora des Etats tiers au conflit et par qui ?

14h00 : - Compétence universelle des Etats, juridictions pénales, juridictions interétatiques, juridictions universelles ou régionales, organes quasi-juridictionnels : cacophonie ou caisse de résonnance pour la justiciabilité des crimes internationaux ?
- L'élargissement de la participation des Etats tiers (en tant que requérants (Gambie, Canada & Pays-Bas) ou intervenants (CIJ, Ukraine/Russie)

Discussion 2 - Les stratégies des acteurs privés dans la lutte contre l'impunité des crimes de masse

Des organisations non gouvernementales (ONG) ou des représentants de la société civile sont plus prompts à intervenir dans la recherche, l'arrestation et la poursuite des responsables de crimes internationaux. La Fondation Clooney, la Fondation Mukwege ou Nadia's Initiative (de Nadia Murad) plaident pour une responsabilisation judiciaire. Quel impact peuvent avoir ces initiatives sur la production de contentieux à l'échelle nationale et internationale ? Quels défis et conséquences en matière de récolte et conservation de preuves, de coopération internationale en matière d'enquête et de poursuites des crimes internationaux ?

Atelier 2 - Réparer les préjudices – « En route pour le milliard » : quelles réparations et pour qui ?

Les modalités de réparation pour les victimes des crimes de masse sont diversifiées : la voie judiciaire (CIJ ou CPI), l'accord d'indemnisation inter-étatique, les mécanismes ad hoc d'indemnisation

Discussion 3 - Comment réparer des crimes de masse ?

15h45 : Il s'agira de discuter les réparations prononcées d'un côté par les juridictions et tribunaux arbitraux interétatiques, et d'un autre côté par les procédures de réclamation de masse (« mass claims »)

Discussion 4 - Réparations intérimaires, réparations anticipées : quand réparer, que réparer, pour qui réparer ?

Les réparations surviennent généralement beaucoup trop tard et sont très faibles. Mais on peut évoquer quelques propositions d'amélioration : le Global Survivors Fund met en place des réparations « intérimaires » ; le Fonds au profit des victimes de la CPI alterne entre des missions anticipées d'assistance et de réparation. Certaines réparations reposent sur des fonds de réparation administrative mis en place par des Etats (loi Irak en 2021, loi RDC en 2022-23)

17h00 : Fin de la table ronde

Thème 2 - Les « sanctions » unilatérales : réactions décentralisées aux violations du jus cogens ou outil de projection du pouvoir ?

Coordination : Romain Foucart et Daniel Müller

Ce thème est organisé conjointement avec le Centre d'excellence Jean Monnet UniPaix, co-financé par l'Université de Nantes et l'Union européenne.

Les « sanctions massives et sans précédent » adoptées par les Etats occidentaux et leurs « alliés » en réaction à l'agression de l'Ukraine par la Russie sont venues abonder une pratique déjà riche de mesures coercitives unilatérales. Aux questions déjà classiques et demeurées sans réponse (dont celle de leur qualification juridique et de leurs limites en droit international) s'ajoutent des nouvelles, issues de la pratique la plus récente. En 2015, l'IDI avait été saisi d'une proposition afin d'établir une commission sur ce thème, à laquelle aucune suite n'a été donnée. Pourtant, comme ces ateliers le montrent, les zones grises sont multiples et ne cessent de s'élargir.

Atelier 3 - Les « sanctions » unilatérales, outils de paix ?

Cet atelier revient sur la qualification juridique des « sanctions unilatérales » (sont-elles des contre-mesures dans l'intérêt général ?), sur l'articulation avec la coercition multilatérale (minent-t-elles le rôle du Conseil de sécurité ?) et sur leurs impacts sur les droits fondamentaux (individuels et collectifs).

Discussion 1 – « Sanctions » unilatérales et multilatéralisme

14h00 : L'expansion de la coercition unilatérale soulève d'épineuses questions d'articulation avec le rôle du Conseil de sécurité. C'est d'autant plus le cas que les « sanctions » à l'encontre de la Russie sont coordonnées entre plusieurs Etats, ce qui est nouveau dans la pratique des « sanctions ». Cette pratique signe-t-elle le passage d'un multilatéralisme institutionnel à un multilatéralisme des « alliances » ? L'extraterritorialité et l'overcompliance par les acteurs privés viennent renforcer l'efficacité des « sanctions » unilatérales.

Discussion 2 - La licéité des « sanctions » unilatérales

La licéité des « sanctions » unilatérales peut s'analyser sous plusieurs angles :
- Sous l'angle des rapports inter-étatiques, on s'interroge sur leur possible qualification en tant que contre-mesures dans l'intérêt général, mais aussi sur les justifications conventionnelles sur lesquelles elles pourraient s'appuyer
- Sous l'angle des droits des personnes ciblées, elles interrogent le respect de leurs droits fondamentaux et plus largement de l'Etat de droit. Les propositions de criminalisation du contournement des sanctions et de confiscation des biens gelés soulèvent des questions encore plus épineuses
- Sous l'angle des tiers affectés : elles affectent les droits des populations des Etats ciblés, mais aussi celle d'Etats tiers, lorsqu'il s'agit de mesures d'embargo quasi-généralisé. La mise en œuvre des exemptions humanitaires est particulièrement déficiente

15h30 : Pause

Atelier 4 - Les « sanctions » unilatérales et le juge ou l'arbitre

On peut s'interroger sur les limites du contrôle juridictionnel de cet outil intrinsèquement politique que sont les « sanctions » unilatérales. Ces limites se révèlent lorsque les « sanctions » sont elles-mêmes soumises au contrôle juridictionnel et lorsqu'elles interfèrent avec d'autres procédures.

Discussion 3 - Les recours contre les « sanctions » unilatérales

15h45 : - Le contrôle de la Cour de Justice de l'UE sur les « sanctions » ciblées : limites intrinsèques et extrinsèques
- Le contrôle du pouvoir discrétionnaire par le juge international (CIJ, OMC)
- Les « sanctions » peuvent-elles être soumises à l'arbitrage d'investissement ?

Discussion 4 - Les effets des « sanctions » sur les relations privées

- Compliance et over-compliance par les acteurs privés
- Les effets des « sanctions » sur les relations commerciales : force majeure, risque d'incrimination pour contournement, fait du prince (regulatory risk)
- La reconnaissance et l'exécution des décisions juridictionnelles lorsqu'elles concernent des personnes visées par des « sanctions »

17h00 : Fin de la table ronde

Thème 3 - Le contentieux stratégique en matière environnementale

Coordination : Joseph Reeves et Benjamin Samson

Le contentieux stratégique (strategic litigation) s'est considérablement développé en matière environnementale. L'ensemble des juridictions internationales, régionales, et nationales sont aujourd'hui saisies par un groupe toujours plus large d'acteurs (Etats, OI, ONG, individus, entreprises), en s'appuyant sur l'ensemble des droits internationaux, régionaux et internes, qui poursuivent la voie contentieuse stricto sensu et celle de l'avis consultatif. L'objectif de ce thème est de cartographier le contentieux stratégique en matière environnemental (atelier 5) afin d'identifier sa capacité à protéger l'environnement (atelier 6).

Atelier 5 - Le contentieux stratégique en matière environnementale : cartographier le désordre

Vue de Sirius, dans le vaste ensemble du contentieux stratégique en matière environnementale, les différents recours semblent pouvoir être classés en deux grandes catégories, selon qu'ils visent à renforcer la protection de l'environnement (Discussion 1) ou, au contraire, à freiner ce renforcement (Discussion 2).

Discussion 1 - Le contentieux stratégique pour la protection de l'environnement

14h00 : Ces recours exigent de lire des normes anciennes à l'aune des défis actuels, parfois au prix d'un élargissement considérable du sens originaire de ces normes. On remarque en outre une extension du champ des demandeurs, la société civile étant désormais à l'avant-garde. Enfin, la même cause peut être portée devant des juridictions nationales, régionales et internationales. La discussion vise à identifier et évaluer l'efficacité de ces recours à l'aune de l'objectif recherché par les requérants.

Sujets envisageables :
- L'élévation du niveau de la mer : la CDI met-elle la barre de l'interprétation dynamique trop haut ? (Bogdan Aurescu)
- Le contentieux de la mise en conformité de l'Etat avec ses engagements climatiques (juridictions internationales, régionales et nationales)
- Le contentieux stratégique contre les personnes privées : de la responsabilisation (RSE) à l'engagement de la responsabilité

Discussion 2 - Un contentieux stratégique contre l'environnement ?

Certains recours sont portés contre des réglementations visant à protéger l'environnement ou contre des lanceurs d'alerte.

Sujets envisageables :
- L'arbitrage d'investissement, une justice contre l'environnement ?
- The Role of the World Trade Organization's Dispute Settlement Body in Environmental Strategic Litigation. (Georgios Andriotis, Jus Mundi)
- Les procédures bâillon : Strategic Lawsuits against Public Participation

15h30 : Pause

Atelier 6 - Le contentieux stratégique en matière environnementale : un outil pour la protection de l'environnement ?

Ces contentieux, qui visent non seulement à protéger les intérêts individuels mais également à induire un changement politique, sociétal et juridique, doivent faire face à des défis considérables. La jurisprudence est confrontée à une reconfiguration inévitable de ses paradigmes traditionnels pour répondre aux défis environnementaux urgents. Parmi les défis rencontrés : l'appréciation dulien de causalité et des modalités de réparation en matière environnementale (Discussion 3) et l'adaptation des règles procédurales des juridictions internationales (Discussion 4).

Discussion 3 - Les obstacles techniques largement surmontables à l'essor du contentieux stratégique environnemental.

15h45 : La complexité inhérente à l'environnement pose des défis considérables lorsqu'il s'agit d'établir un lien de causalité entre une action spécifique et un dommage environnemental. Il en va de même, une fois la responsabilité établie, en ce qui concerne la détermination des modalités de réparation adéquates pour les dommages environnementaux.

Sujets envisageables :
- La preuve dans le contentieux environnemental
- L'intérêt à agir dans le contentieux environnemental
- La réparation des dommages environnementaux

Discussion 4 - La pertinence de la justice internationale pour le contentieux stratégique environnemental

Le contentieux international offre une plateforme pour traiter les questions environnementales qui transcendent les frontières nationales et nécessitent une coordination globale.

Sujets envisageables :
- La multiplication des procédures consultatives devant les juridictions internationales
- Interim measures in the environmental context (Stephen Fietta, Fietta LLP)
- Le recours aux règles protectrices des droits humains pour protéger l'environnement

17h00 : Fin de la table ronde

18h00 : Visite et dîner sur l'île de Béhuard (sont conviés les participants au colloque)

31 Août 2023

17h00 : Discussion plénière sur les questions principales soulevées au cours des tables-rondes

18h00 : Fin de la discussion

20h00 : Cocktail dînatoire au Musée Jean Lurçat, jusqu'à 22h30

(sont invités tous les participants au colloque ainsi que les sponsors (quelle que soit leur « catégorie ») et les membres de l'Institut)

Inscription obligatoire : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=7BB3D3E763032A4335540C91F92A8DB7