Rebecca Legendre

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique
  • THESE

    Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Léna Gannagé, membres du jury : Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Petra Hammje et Fabien Marchadier 

  • Rebecca Legendre, Droits fondamentaux et droit international privé: réflexion en matière personnelle et familiale, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 355 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une meilleure connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l’existence du problème de droit international privé, force est d’admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd’hui son analyse. Tandis que les conflits d’ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international privé est remplacée par leur mise en balance. Les solutions de droit international privé sont, ainsi, perturbées par l’application contentieuse des droits fondamentaux. La proportionnalité est plus précisément à l’origine de cette perturbation. Technique casuistique de réalisation des droits de l’homme, la proportionnalité a une incidence inégale sur la discipline. Si le contrôle de proportionnalité épargne les méthodes de droit international privé, il bouleverse en revanche ses solutions. Les Cours européennes ont, en effet, tendance à privilégier la continuité des situations juridiques sur la défense de la cohésion interne. Ce faisant, elles pressent le droit international privé à libéraliser ses solutions. L’application contentieuse des droits fondamentaux doit, dès lors, être clarifiée pour préserver l’autorité et la prévisibilité des solutions du conflit de lois et de juridictions. C’est en dissociant l’application des droits de l’homme de l’exception d’ordre public international, d’une part, et en corrigeant la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité, d’autre part, que l’équilibre du droit international privé pourrait, nous semble-t-il, se reconstruire. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018. Préface de Léna Gannagé".

  • Rebecca Legendre, « Le renforcement des droits de l’enfant », Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111, 2024 

    Rebecca Legendre, « L'accès à l'alimentation durable par les droits fondamentaux », La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable, 2023 

    Rebecca Legendre, « RECOGNITION AND ENFORCEMENT IN INTERNATIONAL FAMILY LAWA Legal Patchwork or Systems Made to Measure ? », Changing families, changing family law in Europe, 2023 

  • Rebecca Legendre, « Sur les propositions de la Commission européenne pour renforcer la protection des adultes dans les situations transfrontières », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023 

    Rebecca Legendre, « A propos de la proposition de règlement en matière de filiation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023 

    Rebecca Legendre, « Sur la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption : aspects de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022 

    Rebecca Legendre, « L’article 311-14 du Code civil s’impose encore et toujours au juge », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022 

    Rebecca Legendre, Louis d'Avout, « Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? », Recueil Dalloz, 2022 

    Rebecca Legendre, « À propos de l'application du Règlement Bruxelles II bis dans les relations avec les États tiers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°01, p. 146   

    Rebecca Legendre, « L’ancrage du contrôle de proportionnalité en droit international privé de la famille », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021 

    Rebecca Legendre, « L'échec de la concentration du contentieux familial dans l'espace judiciaire européen », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°03, p. 503   

    Rebecca Legendre, « Autorité de la chose jugée et fait nouveau : quand l'exécution d'une décision justifie sa révision », Recueil Dalloz, 2020, n°04, p. 267   

  • Rebecca Legendre, « La filiation dans les droits des Etats de l’Union : entre convergences et particularismes », La proposition de règlement sur la filiation : enjeux et perspectives, Universita di Calabria Italy (IT), le 01 janvier 2023 

    Rebecca Legendre, « Le juge face aux clauses de compliance dans les contrats internationaux », Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Perpignan (Université de Perpignan), le 01 janvier 2023 

    Rebecca Legendre, « Quelles perspectives en droit européen – question de sources, question de méthodes », Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?, Nanterre (Université Paris X), le 01 janvier 2023 

    Rebecca Legendre, « Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l’arrêt London Steamship », Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l’arrêt London Steamship, Nanterre (Université Paris X), le 01 janvier 2022 

    Rebecca Legendre, « Les sanctions contre la Russie », L’agression de la Russie contre l’Ukraine : que dit, que peut le droit international ?, Nanterre (Université Paris X), le 01 janvier 2022 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nouha Trabelsi, La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud et Fabien Marchadier, membres du jury : Étienne Farnoux (Rapp.), Delphine Tharaud    

    Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union européenne, ces règles sont neutres et destinées à résoudre un problème bien déterminé de façon cartésienne. Toutefois, le mouvement d’humanisation du droit international privé, identifié depuis un certain temps par les études doctrinales, n’a pas impacté seulement les règles de conflit de lois et les règles régissant les effets des décisions rendues à l’étranger mais également les règles de compétence internationale directe.Ce mouvement d’humanisation concerne les fondements des règles de compétence internationale ainsi que leur contenu. Le droit d’accès au juge et le droit à la réparation des violations graves des droits de l’Homme sont des règles exceptionnelles de compétence en pleine évolution dans les pratiques de différents États. Ces règles exceptionnelles constituent l’exemple type de la substantialisation du contenu des règles de compétence. En revanche, l’influence des droits de fondamentaux sur le contenu de ces règles ne se limite pas à cette possibilité, elle concerne également les règles ordinaires de compétence. Dans ce sens, le respect du droit à un procès équitable exige, pour l’exercice ordinaire de la compétence, l’existence d’un lien de rattachement suffisant entre le juge et le litige.

    Emna Zghal, La concentration du contentieux en droit international privé, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud et Fabien Marchadier, membres du jury : Ludovic Pailler (Rapp.), Olivera Boskovic    

    La complexité croissante des affaires engendre la multiplication des actions à l’échelle internationale avec l’implication de juges appartenant à des États différents. L’harmonie des décisions ainsi que l’économie des coûts et du temps deviennent des objectifs difficiles à atteindre. Une solution consiste à concentrer le contentieux, c’est-à-dire soumettre l’ensemble de l’affaire à une seule juridiction. Cette dernière se développe de plus en plus, ce qui mène à se demander si un objectif de concentration est sous-jacent et, précisément, dans quelle mesure cet objectif est poursuivi en droit international privé. À cet égard, bien qu’il n’existe pas une règle générale qui assure la concentration et malgré la diversité des mécanismes qui la créent, le processus est toujours le même et se divise en deux étapes. Tout d’abord, il faut s’intéresser aux éléments du contentieux sur lesquelles la concentration agit. À ce stade, l’objectif de concentration va de pair avec les autres objectifs du droit de la compétence internationale. Il est et doit être renforcé. Ainsi, la concentration agit sur des éléments du contentieux présentant un lien. Celui-ci doit recevoir une définition qui ne se limite pas au critère classique du risque des décisions inconciliables. Ce critère, présentant des problèmes de sécurité juridique et de prévisibilité de la compétence, doit laisser la place à celui de l’identité de la situation de fait et de droit. La seconde étape consiste à désigner le juge de la concentration et à déterminer l’étendue de sa compétence. Cette étape est sujette à des conflits avec les autres objectifs du droit de la compétence internationale, notamment le principe de la sécurité juridique et la prévisibilité des solutions. Un équilibre doit donc être recherché à travers un mécanisme de principe à exception. C’est ainsi que, en principe, pour chaque affaire, il y a un seul juge de concentration qui peut être saisi. Exceptionnellement, la pluralité concerne certaines hypothèses de rapports plurilocalisés, les compétences dérivées générales ou répond à une nécessité d’un for subsidiaire. De surcroît, la concentration reste sujette à l’effet dispersif des règles relatives à ces conflits, notamment la priorité donnée au juge premier saisi.