Olivier Blin

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
  • THESE

    La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les organisations internationales, soutenue en 1997 à Toulouse 1 sous la direction de Joël Molinier

  • Olivier Blin, Didier Guignard (dir.), Acteurs et valeurs du sport, Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2024, Travaux collectifs  

    Le sport est incontestablement devenu tout à la fois un élément central de notre vie quotidienne, le symbole du triomphe du libéralisme économique, et un enjeu renouvelé des relations internationales. Le sport est d’abord au cœur de notre quotidien tant ses bienfaits physiques, physiologiques, psychologiques et esthétiques sont évidents ; au point que les pouvoirs publics prennent toutes sortes d’initiatives pour promouvoir l'activité physique de leur population. Il l'est également dans les vêtements portés non seulement par les plus jeunes mais aussi de plus en plus par les seniors soucieux de confort. Il sature enfin les médias, traditionnels ou de nouvelle génération, pour des conseils d’entraînement, des résultats ou des offres de paris en ligne ... Le sport est ensuite emblématique de la mondialisation économique : présent dans toutes les disciplines, le sport Business s’incarne en effet dans des évènements à dimension planétaire que les États accueillent, certes, mais sans complètement contrôler des compétitions organisées par des acteurs privés qui ont progressivement construit leur propre espace, un espace « déterritorialisé ». Enfin, si le sport a été un terrain d’affrontement entre les puissances dominantes au cours du XXe siècle - spécialement durant la bipolarisation -, il relève plutôt aujourd'hui d'ambitieuses stratégies d’influence, d'un Soft Power, permettant d’ailleurs à quelques pays de disposer d'une audience bien supérieure à leur poids politique au sein de la société internationale. Dans ces conditions, le sport en tant qu’objet d’étude retient logiquement l’intérêt des chercheurs, des scientifiques aux sociologues en passant par les juristes. Ces derniers, focalisés sur l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques, de règles, d'institutions, ne peuvent pas pour autant ignorer les autres dimensions - économique, sociale, politique ... - du sport, de même que les tensions de toutes natures qui le traversent. Cet ouvrage dédié aux « Acteurs et…

    Olivier Blin, Didier Guignard (dir.), Acteurs et valeurs du sport, Presses de l'Université de Toulouse Capitole, 2023, Travaux collectifs, 200 p. 

    Olivier Blin, Droit international public général, 3e éd., Bruylant, 2022, Collection Paradigme ( Métiers ), 326 p. 

    Olivier Blin, Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne, 5e éd., Bruylant, 2022, Paradigme ( Métiers ), 442 p. 

    Olivier Blin, Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne, 4e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Métiers ), 441 p. 

    Olivier Blin, Droit international public général, 2e éd., Bruylant, 2019, Collection Paradigme ( Métiers ), 320 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale - la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat - qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles. Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC...) - dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) -, la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle. Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'Etat a-t-il encore la "taille critique" pour agir efficacement au niveau international ? ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ? ; quelle est la compétence de la CPI ? ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ? ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ?... Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales."

    Olivier Blin, Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne, 3e éd., Bruylant, 2018, Paradigme ( Métiers ), 431 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Soixante-sept ans après ses débuts, la construction européenne est confrontée à une triple crise - économique et financière, migratoire et terroriste - et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier du Brexit ; au point que certains responsables politiques, observateurs et même citoyens doutent sérieusement de sa pérennité. Afin de comprendre les importants débats actuels, il convient d'étudier la réalité juridique originale de l'Union, sous trois aspects majeurs. - L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l'Union. - L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes. - L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive."

    Olivier Blin, Droit international public général, Bruylant, 2017, Collection Paradigme ( Métiers ), 320 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale - la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat - qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles. Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC...) - dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) -, la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle. Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'Etat a-t-il encore la "taille critique" pour agir efficacement au niveau international ? ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ? ; quelle est la compétence de la CPI ? ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ? ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ?... Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales."

    Olivier Blin, Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne, 2e éd., Larcier, 2016, Paradigme ( Métiers ), 429 p. 

    Olivier Blin, Baptiste Tranchant (dir.), Du conflit à la complémentarité: études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Éditions Pedone, 2016, Normes internationales ( Colloque ), 155 p. 

    Olivier Blin, Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne, Larcier, 2014, Métiers du droit, 390 p. 

    Olivier Blin (dir.), Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC): actes de la journée d'étude du 1er décembre 2006, à l'Université des sciences sociales de Toulouse, FEC, Forum européen de la communication et Bruylant, 2009, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international ( Série Concurrence ), 117 p. 

    Olivier Blin, Institutions européennes, 2e éd., Ellipses, 2008, Mise au point, 159 p. 

    Olivier Blin, L'Organisation mondiale du commerce, 2e éd., Ellipses, 2004, Mise au point, 128 p. 

    Olivier Blin, Les institutions communautaires, Ellipses, 2001, Collection Mise au point, 127 p. 

    Olivier Blin, L'Organisation mondiale du commerce, Ellipses, 1999, Mise au point, 95 p.   

  • Olivier Blin, « Le financement de l'aérospatiale à l'épreuve du droit : la position européenne », L'espace extra-atmosphérique et le droit international, Pedone, 2021, pp. 425-438 

  • Olivier Blin, « La protection de l'espace maritime : l'enjeu de la sécurité maritime », Revue de l'Union européenne, 2022, n°655, p. 87     

    Olivier Blin, « Droit européen de la sécurité maritime », JurisClasseur Europe Traité , 2021 

    Olivier Blin, Adèle Sakr, Fabienne Bregeon, Jean-Marc Rolain, « Staphylococcus aureus nasal decolonization strategies: a review », Expert Review of Anti-infective Therapy, 2019, n°5, pp. 327-340 

    Olivier Blin, Joelle Micallef, Julien Dupouey, Elisabeth Jouve, Romain Truillet [et alii], « Cannabis smoking impairs driving performance on the simulator and real driving: a randomized, double-blind, placebo-controlled, crossover trial », Fundamental & Clinical Pharmacology, 2018, n°5, pp. 558-570 

    Olivier Blin, Josette Mancini, Jean-Christophe Dubus, Elisabeth Jouve, Jean-Christophe Roux [et alii], « Effect of desipramine on patients with breathing disorders in RETT syndrome », Annals of Clinical and Translational Neurology, 2018, n°2, pp. 118-127   

    Olivier Blin, Magali Comte, Xavier Y. Zendjidjian, Jennifer Coull, Aida Cancel [et alii], « Impaired cortico-limbic functional connectivity in schizophrenia patients during emotion processing », Social Cognitive and Affective Neuroscience, 2018, n°4, pp. 381-390   

    Olivier Blin, Camille Riff, Aurelie Bourgoin, Amelie Marsot, Laurent Allanioux [et alii], « Population pharmacokinetic model for tumescent lidocaine in women undergoing breast cancer surgery », European Journal of Clinical Pharmacology, 2018, n°10, pp. 1309-1315 

    Olivier Blin, Adele Sakr, Fabienne Bregeon, Jean-Louis Mege, Jean-Marc Rolain, « Staphylococcus aureus Nasal Colonization: An Update on Mechanisms, Epidemiology, Risk Factors, and Subsequent Infections », Frontiers in Microbiology, 2018   

    Olivier Blin, Grégory Emery, Camille Le Fur, Anne Epis-De-Fleurian, Anne Josseran [et alii], « Parcours de soins, vers la mise en place d’un financement adapté : raisons et conditions de réussite », Thérapie, 2017 

    Olivier Blin, Jonathan Wirsich, Marc Rey, Maxime Guye, Christian Bénar [et alii], « Brain Networks are Independently Modulated by Donepezil, Sleep, and Sleep Deprivation », Brain Topography: a Journal of Cerebral Function and Dynamics, 2017 

    Olivier Blin, Laurie Toullec, Julien Dupouey, Coralie Vigne, Amelie Marsot [et alii], « Analytical interference during cefepime therapeutic drug monitoring in intensive care patient: About a case report », Thérapie, 2017, n°5, pp. 587-592 

    Olivier Blin, Vincent Guillemot, Magali Comte, Arthur Tenenhaus, Xavier Zendjidjian [et alii], « Modeling a linkage between blood transcriptional expression and activity in brain regions to infer the phenotype of schizophrenia patients », npj Schizophrenia, 2017, p. 27   

    Olivier Blin, Erwann Loret, Albert Darque, Elisabeth Jouve, Elvenn Loret [et alii], « Intradermal injection of a Tat Oyi-based therapeutic HIV vaccine reduces of 1.5 log copies/mL the HIV RNA rebound median and no HIV DNA rebound following cART interruption in a phase I/II randomized controlled clinical trial », Retrovirology, 2016, n°1   

    Olivier Blin, « Did Brexit break it ? », Recueil Dalloz, 2016, n°25, p. 1440   

    Olivier Blin, Magali Comte, Daniele Schoen, Jennifer Coull, Emmanuelle Reynaud [et alii], « Dissociating Bottom-Up and Top-Down Mechanisms in the Cortico-Limbic System during Emotion Processing », Cerebral Cortex, 2016, n°1, pp. 144-155 

    Olivier Blin, Julie Deguil, Alexandra Auffret, Esther Schenker, Fabienne Aujard [et alii], « Conclusive Article: Sorting the Good from the Bad: The Different Approaches to Predict Cognitive Properties of New Symptomatic Drug Candidates for Neurodegenerative Diseases in Early Development », CNS and Neurological Disorders - Drug Targets, 2016, n°7, pp. 837-838 

    Olivier Blin, Magali Comte, Aïda Cancel, Jennifer Coull, Daniele Schön [et alii], « Effect of trait anxiety on prefrontal control mechanisms during emotional conflict », Human Brain Mapping, 2015, n°6, pp. 2207-2214   

    Olivier Blin, Solène Languille, Agatha Liévin-Bazin, Jean-Luc Picq, Caroline Louis [et alii], « Deficits of psychomotor and mnesic functions across aging in mouse lemur primates », Frontiers in Behavioral Neuroscience, 2015, n°446   

    Olivier Blin, Aurélie Bergon, Raoul Belzeaux, Magali Comte, Florence Pelletier [et alii], « CX3CR1 is dysregulated in blood and brain from schizophrenia patients », Schizophrenia Research, 2015, n°12, pp. 434-443   

    Olivier Blin, Ernesto Tarragon, Dolores Lopez, Cristina Estrada, Ana Gonzalez-Cuello [et alii], « Memantine prevents reference and working memory impairment caused by sleep deprivation in both young and aged Octodon degus », Neuropharmacology, 2014, pp. 206-214 

    Olivier Blin, Faiez Zannad, Philippe Maugendre, Antoine Audry, Carole Avril [et alii], « Telemedicine: What Framework, What Levels of Proof, Implementation Rules », Thérapie, 2014, n°4, pp. 347-354 

    Olivier Blin, Anisur Rahman, Solène Languille, Yves Lamberty, Claudio Babiloni [et alii], « Sleep Deprivation Impairs Spatial Retrieval but Not Spatial Learning in the Non-Human Primate Grey Mouse Lemur », PLoS ONE, 2013, n°5, p. 64493 

    Olivier Blin, Elisabeth Frauger, Jerome Grassi, Vincent Pradel, Charleric Bornet [et alii], « Use of intravenous immunoglobulins in clinical practice: data from three French university hospitals », Fundamental & Clinical Pharmacology, 2011, n°6, pp. 753--761 

    Olivier Blin, Marco Lorenzi, Michael Donohue, Donata Paternico, Cristina Scarpazza [et alii], « Enrichment through biomarkers in clinical trials of Alzheimer's drugs in patients with mild cognitive impairment », Neurobiology of Aging, 2010, p. 1443 

    Olivier Blin, Sylvie Bonin-Guillaume, Thierry Hasbrouco, « Mise en évidence d’un ralentissement psychomoteur spécifique à la dépression chez le sujet âgé », Psychologie & NeuroPsychiatrie du vieillissement, 2008, n°2, pp. 137-144 

    Olivier Blin, « L'apport de la constitution européenne à la politique commerciale de l'union », Revue de l'Union européenne, 2005, n°485, p. 89   

    Olivier Blin, « La désaffectation domaniale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 49   

    Olivier Blin, « La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, n°01, p. 43   

    Olivier Blin, « L'article 113 CE après Amsterdam », Revue de l'Union européenne, 1998, n°420, p. 447   

    Olivier Blin, Guillaume Masson, Daniel Mestre, Jean Pailhous, « Low luminance contrast sensitivity: Effects of training on psychophysical and optokinetic nystagmus thresholds in man », Vision Research, 1994, n°14, pp. 1893-1899 

    Olivier Blin, Jean-Philippe Azulay, Guillaume Masson, Geneviève Aubrespy, Georges Serratrice, « Apomorphine-Induced Yawning in Migraine Patients », Clinical Neuropharmacology, 1991, n°1, p. 91 

  • Olivier Blin, Marco Lorenzi, Michael Donohue, Donata Paternico, Cristina Scarpazza [et alii], Enrichment through biomarkers in clinical trials of Alzheimer's drugs in patients with mild cognitive impairment, 2010 

  • Olivier Blin, Réflexions sur les acteurs et valeurs du sport, colloque IDETCOM/IRDEIC, allocutions d'ouverture 

    Olivier Blin, Le paysage institutionnel international : les fédérations et juridictions internationales 

    Olivier Blin, Réflexions plurielles sur les acteurs et valeurs du sport - Propos conclusifs 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Dobrina Ramphort, La mise en application de l'accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l'Inde et le Brésil, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    Cette étude présente une comparaison des législations et jurisprudences indiennes et brésiliennes en matière de brevets de médicaments, applicables suite à l’adoption de l’accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) signé dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'accord ADPIC, qui apporte une harmonisation internationale de la protection des droits de brevet, restreint l'accessibilité aux médicaments abordables pour la majorité de la population de l'Inde et du Brésil. Or, les deux pays se caractérisent notamment par des besoins importants en traitements contre les maladies tropicales, telles que le paludisme ou la tuberculose, mais aussi en médicaments antirétroviraux. Vu cette problématique de santé publique, ils tentent de réduire les effets négatifs, par la transposition dans leur législation d'éléments de flexibilité, qui ressortent du texte même de l'accord, telle la marge nationale d'appréciation. Toutefois, l'efficacité des flexibilités dépend aussi de deux phénomènes extérieurs visant le renforcement des droits de la propriété intellectuelle : d'une part au niveau local, les sociétés pharmaceutiques élaborent des stratégies complexes de consolidation de leur position sur le marché ; d'autre part au niveau mondial, certains pays développés mènent des politiques de coopération multilatérale, ayant pour but de restreindre l'application des flexibilités de l'accord ADPIC. Face à ces stratégies, l'Inde et le Brésil réagissent en développant notamment une jurisprudence favorisant l'application restrictive des critères de brevetabilité, ainsi que des politiques de régulation nationale des prix des médicaments. De plus, le Brésil s'investit dans le contrôle accru, par le droit de la concurrence, des activités des sociétés pharmaceutiques de renforcement de leur position sur le marché. Par ailleurs, les deux pays amplifient la collaboration internationale entre pays en voie de développement, ainsi que la coopération multi-acteurs, afin de préserver la marge nationale d'interprétation des conditions d'octroi de brevets, tant dans l'accord ADPIC, que lors des négociations d'autres partenariats interétatiques. Ainsi, ce processus de prise en compte globale des problèmes de santé publique dans les PVD, bien qu’il n’en soit certes qu’à ses débuts, présente un potentiel d'amélioration de l'accessibilité aux médicaments.

  • Sébastien Lhoumeau-Aizpuru, Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Habib Ghérari, membres du jury : Thierry Garcia (Rapp.), Hélène Tigroudja et Madjid Benchikh    

    Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations des entreprises multinationales pétrolières en dehors des réglementations des pays d’investissement. Le choix de l’industrie pétrolière se fonde sur la place de ce secteur dans l’économie mondiale et ses caractéristiques particulières. Dans une première partie, nous constaterons que la protection des investissements est particulièrement efficace et que son effet négatif sur le développement des réglementations des États d’accueil des investissements est accentué. Le mouvement actuel de prise en compte de ce problème dans les TBI est insuffisant compte tenu du peu d’intérêt du Traité sur la Charte de l’énergie sur cette problématique et de la difficile évolution rédactionnelle des clauses de stabilisation. Dans un deuxième temps, cette thèse constatera que les obligations transnationales à la charge des entreprises pétrolières multinationales, en dehors du droit des investissements, semblent parfois moins enclines à jouer un rôle d’équilibre dans le secteur pétrolier. Les initiatives de soft law sont adaptées mais adoptées partiellement et les possibles sanctions semblent incertaines. Les mécanismes fondés sur l’extraterritorialité sont limités et la mise en place d’un devoir de vigilance peu adapté à l’organisation pétrolière. La prise en compte des spécificités pétrolières reste cantonnée au cadre du reporting et les outils juridiques propres à l’industrie ne prennent généralement en compte que la lutte contre la corruption. Enfin, les pressions politiques, des ONG et des médias sont centrées sur les entreprises dont le siège est situé dans un État occidental

    Catherine Rosso, Les mécanismes de flexibilité du droit de l'OMC, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Marie-Pierre Lanfranchi, membres du jury : Marcelo Dias Varella (Rapp.), Jean-Christophe Martin et Habib Ghérari  

    Orienté vers le libre-échange, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. Il existe des mécanismes répondant à l’impératif d’adaptabilité nécessaires aux membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d’intégrer de la souplesse dans l’application du droit de l’OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, dès lors que les conditions sont réunies pour que les membres les mettent en œuvre. La crise économique de 2008 a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, ce qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. La réflexion sur l’utilisation de ces outils permet la mise en évidence des instruments proposés par le droit de l'OMC pour faire face à des situations qui nécessitent un frein au libre-échange. Elle précise également les pratiques des Membres, la logique générale de ces mécanismes de flexibilité et l’équilibre entre les principes orientés vers le libre-échange et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce. Les questions qui se posent doivent conduire à étudier l’ensemble de ces instruments de flexibilité, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC dans les différends liés à l’utilisation de ces mécanismes et les perspectives d’évolution ou de réformes des instruments de flexibilité du droit de l’OMC

    Clémence Lautard-Mattioli, La politique préférentielle de l'Union européenne en faveur des pays en développement au regard du droit de l'OMC : chronique d'une mise en conformité difficile, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, membres du jury : Marianne Dony (Rapp.), Philippe Maddalon  

    La politique préférentielle de l’Union européenne (UE) comprend tous les instruments visant à accorder à un partenaire commercial un droit d’entrée facilité sur le marché intérieur. Utilisée vis-à-vis des pays en développement (PED), elle les aide à accroitre leur capacité d’exportation et permet donc d’enclencher un cercle vertueux de croissance et de développement. Depuis deux décennies, elle connait une profonde mutation, tant quant à ses principes qu’à ses bénéficiaires. L’analyse de cette réforme suppose de faire un bilan de la réception du droit de l’organisation mondiale du commerce (OMC) au sein des instruments préférentiels européens. L’objectif poursuivi est en effet d’assurer le respect effectif des disciplines multilatérales, qui était jusque là contestable. L’UE et l’OMC entretiennent des rapports étroits, mais complexes. L’instrument utilisé afin de parvenir à une réelle soumission est la mise en conformité. Il découle de l’obligation fondamentale posée par l’accord OMC et acceptée par l’UE. Elle recouvre néanmoins des réalités différentes en fonction des dispositions considérées. La spécificité de celles qui sont applicables à la politique préférentielle et la complexité des rapports entretenus par ces deux systèmes sont à l’origine d’une mise en conformité nuancée. Des progrès incontestables ont été enregistrés, mais des problèmes demeurent. La réforme de la politique préférentielle est en effet susceptible de remettre en cause l’originalité du modèle européenne d’assistance aux PED. Elle interroge également sur les liens entre régionalisme et multilatéralisme.

    Marcel yannick Minsongui, Le principe de l’Union de droit de la Cour de justice de l’Union européenne : articulation entre les droits anglais et français, thèse soutenue en 2015 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Didier Blanc, membres du jury : Chahira Boutayeb (Rapp.)  

    La nature de l’Union de droit, en tant que grand principe structurant l’ordre juridique de l’Union européenne intéresse depuis longtemps la doctrine et la Cour de justice. Ce constat alimenté par l’activisme de la Cour de justice dans l’arrêt Les Verts/Parlement européen, fournit le point de départ de cette recherche. Partant de cette idée, le droit au juge, le droit à un recours juridictionnel effectif et à une protection juridictionnelle effective des justiciables s’inscrivent dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de principes fondamentaux de l’Union de droit. L’affirmation de l’Union de droit vient alors renforcer l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union, dans une approche qui consiste à améliorer le pouvoir normatif du juge de l’Union par le mécanisme des voies de droit. Ainsi, l’articulation des droits anglais, français et de l’Union constitue une invitation à un rapprochement conceptuel entre les structures étatiques et de l’Union, au gré de jeux d’interactions complexes entre juridictions et jurisprudences. Cette démarche participe directement à l’approfondissement de l’intégration européenne dans un souci de renforcement des compétences de la Cour de justice. Confrontée à la question du déficit démocratique et de la faiblesse des pouvoirs du Parlement européen, dans une démarche de constitutionnalisation de l’Union, l’Union de droit s’ouvre à d’autres perspectives. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les thèmes tels que la protection des droits fondamentaux, la démocratisation du système de l’Union et l’amélioration de la protection juridictionnelle dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l’espace de liberté de sécurité et de justice ouvrent un champ d’étude au principe de l’Union de droit. La juridictionnalisation de l’Union européenne ainsi que son affirmation dans le monde au travers de son action extérieure occupent une place de choix dans les analyses. Cette étude autour du thème de l’Union de droit s’ouvre sur des perspectives et des enjeux nouveaux, notamment le développement de la condition internationale de l’Union européenne à travers les principes et les fondements de l’Union de droit, l’établissement progressif d’un contentieux lié à la criminalité et au terrorisme international favorisant par là même la dynamique de développement des compétences de la Cour de justice en matière de politique étrangère et de sécurité commune