Le Mouvement sportif international fonctionne à bien des égards comme un État. Il édicte des normes destinées à réglementer le sport mondial, résout les litiges survenant en son sein et veille à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, la question de leur coordination avec ce système se pose naturellement. La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsqu'il revendique la soumission du Mouvement sportif international à ses exigences, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. La coordination mise en œuvre par les ordres juridiques supra-étatiques apparaît comme un remède à ces maux. Les ordres juridiques régionaux soumettent effectivement le Mouvement sportif international à leurs exigences. Ils reconnaissent, contrairement aux États, le pouvoir exercé sur ses membres par ce système. L'ordre juridique étatique pourrait, sur ce modèle, penser sa coordination avec le système sportif en reconnaissant la légitimité du pouvoir exercé par ce dernier. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également en certains domaines principalement le dopage. Cette coopération est satisfaisante. Elle pourrait être étendue à d'autres secteurs ou à l'organisation du sport mondial. Les États pourraient aussi déléguer certaines prérogatives au système sportif. Des solutions existent donc pour assurer une coordination harmonieuse des ordres juridiques étatiques, supra-étatiques et du Mouvement sportif international

9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

Conférence organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, sous la direction des professeurs Frédéric Géa et Clémentine Legendre

Organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paola Nabet, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

En France, ls 119 fédérations agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont délivré 15,4 millions de licences pour l'année 2022. C'est dire que le sport occupe une place considérable dans le société. D'ailleurs, les activités physiques et sportives ont été reconnues d'intérêt général par le législateur. Elles contribuent à la santé, à la citoyenneté, au lien social, à la réinsertion et à l'intégration. Pour autant, la pratique sportive compétitive peut être le théâtre d'actes délictueux et plus particulièrement de violences volontaires commises entre sportifs. Un rapport sénatorial souligne, à ce propos, que la majorité des violences commises dans le sport sont perpétrées par des sportifs, pour la plupart majeurs. Cela concerne près de 60 % des cas répertoriés, dont 35,5 % par des sportifs du même âge que la victime. Face à ce constat et à celui réalisé par l'Assemblée nationale ayant tout récemment créée une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, la question du traitement disciplinaire des violences volontaires commises entre sportifs se pose plus que jamais. Pour y répondre, l'étude mettra, tout d'abord, en lumière la contre-performance de la justice sportive, pris en son jeu individuel et collectif. Le premier se rapporte à l'organisation de la justice sportive et à sa mise en œuvre tandis que le second concerne les liens existants entre les deux ordres répressifs disciplinaire et pénal. Face aux faiblesses constatées, les modalités de contrôle du traitement disciplinaire fédéral consacré aux déviances sportives litigieuses devront alors être envisagées. Elles se situent à deux niveaux. Le premier concerne le pouvoir disciplinaire fédéral, encadré par l'État et supervisé par le Mouvement olympique. Le second attrait aux sanctions disciplinaires fédérales dont la légalité peut être examinée, dans un premier temps, dans le cadre de contrôles pré juridictionnels, soit, obligatoire, lorsqu'il est effectué par la Conférence des conciliateurs du CNOSF, soit facultatif, lorsqu'il intervient au moyen du déféré ministériel. Dans un second temps, les mesures individuelles prononcées à l'égard de sportifs licenciés peuvent être contrôlées par les juridictions de droit commun mais leur intervention semblerait être limitée en des points si bien qu'il faille envisager le développement de l'arbitrage en matière disciplinaire. Dans ce cadre, les forces et faiblesses des différentes procédures seront étudiées afin d'améliorer le traitement disciplinaire fédéral des violences volontaires commises entre sportifs.

Le droit du sport est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique à l’activité sportive. C’est un droit de source hétérogène composé d’un droit spécial étatique aménagé et d’un droit infra-étatique sportif. Il ne peut évincer l’applicabilité du droit commun. Le droit de la responsabilité, notamment, illustre bien ce constat. La loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport est une oeuvre fondatrice pour le mouvement sportif ivoirien. Cette réforme a d’une part recomposé le droit du sport ivoirien, pris en ces deux grandes branches précitées. Lors de cette recomposition, tant l’emprunt des sources nationales du droit étatique que l’emprunt des sources internationales de l’ordre juridique sportif ont permis d’embrasser une diversité de domaine et d’aboutir à une spécialisation de l’encadrement. Cependant, sous le prisme de la méthode comparative avec le droit français, l’étude a révélé de nombreux points d’incomplétude, des risques juridiques et des errements du législateur. D’autre part, le droit du sport ivoirien ainsi enrichi, se laisse pénétrer par le droit transnational sportif et potentiellement par le droit communautaire économique CEDEAO ou UEMOA, comme ce fut le cas du droit du sport français en ce qui concerne le droit transnational sportif et le droit des libertés économiques de l’UE, le sport pouvant avoir une dimension économique. Cette cohabitation engendre d’importantes conséquences en ce sens que les compétences normatives étatiques et infra étatiques sportives connaitront de potentielles limites. D’où la nécessité de trouver des instruments d’un dialogue normatif apaisé et structurant entre les ordres juridiques concernés