Ségolène Barbou des Places

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
  • THESE

    Nationalité des personnes physiques et droit communautaire, soutenue en 1996 à Nancy 2 sous la direction de Jean-Denis Mouton 

    THESE

    Nationality of physical persons and EEC Law, soutenue en 1996 sous la direction de Jean-Denis Mouton 

  • Ségolène Barbou des Places, Jean-Christophe Barbato, Mélanie Dubuy, André Moine (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration, Editions A. Pedone, 2020, 645 p.   

    Ségolène Barbou des Places, Jean-Christophe Barbato, Mélanie Dubuy, André Moine (dir.), Transformations et résilience de l'État, Éditions Pedone, 2020, 645 p. 

    Ségolène Barbou des Places, Étienne Pataut, Pierre Rodière (dir.), Les frontières de l'Europe sociale: [séminaire de recherches, 2015-2016, Ecole de droit de la Sorbonne], A. Pedone, 2018, Cahiers Européens, 282 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'auteurs venus d'horizons disciplinaires multiples a pour ambition d'explorer les "frontières sociales" de l'Union européenne, en partant d'une notion de frontière aux significations multiples. Car les frontières qu'il s'agit d'identifier et de décrire ne peuvent se réduire à celles qui, physiques ou territoriales, séparent l'espace européen du monde extérieur. Elles se déclinent aussi en frontières intérieures qui cloisonnent l'Union européenne et font échec à la circulation des personnes. Ce sont encore les frontières qui séparent la matière sociale, par son objet et sa finalité, des autres parties du droit de l'Union, et peuvent notamment se traduire en une opposition entre objectifs économiques et objectifs sociaux. Frontières toujours, touchant l'harmonisation des législations, qui apparaissent dans la distribution des compétences et des taches entre l'Union et ses membres et dans l'usage qui en est fait. L'idée de frontière peut encore se glisser, plus subtilement, dans la considération des effets de la norme européenne en droit interne, entre celle qui s'intègre directement dans l'ordre juridique interne et celle qui le pénètre indirectement, à travers une transposition nationale. Elle resurgit aussi lorsque l'on considère les difficultés que rencontrent les droits sociaux fondamentaux pour étendre leur espace d'application ou lorsqu'on examine les limites de la solidarité sociale européenne et les replis territoriaux qui en résultent. Et quid de l'exigence d'intégration dont l'opposabilité à la circulation des personnes reconstitue les frontières intérieures et ferme les frontières extérieures ? C'est ce kaléidoscope qui fait l'objet et la richesse de l'ouvrage."

    Ségolène Barbou des Places, Frédéric Audren (dir.), Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?: fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Contextes, 378 p. 

    Ségolène Barbou des Places, Ségolène Barbou des Places, Loïc Azoulai, Loïc Azoulai, Etienne Pataut, Etienne Pataut (dir.), Constructing the Person in EU Law: Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, 2016, 344 p.  

    Présentation de l'éditeur : "The European Union places the 'individual' or person, 'at the heart of its activities'. It is a central concept in all of EU economics, politics, society and ethics. The 15 chapters in this innovative edited collection argue that EU law has had a transformative effect on this concept. The collection looks at the mechanisms used when 'constructing the person' in EU law. It goes beyond traditional literature on 'Europe and the Individual', exploring the question of personhood through critical and contextual perspectives. Constructing the Person in EU Law: Rights, Roles, Identities brings together contributions and debates from experts around Europe to this key question."

    Ségolène Barbou des Places, Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Droit de la nationalité et des étrangers, Presses universitaires de France, 2015, Themis ( Droit ), 702 p. 

    Ségolène Barbou des Places, Rémy Hernu, Philippe Maddalon (dir.), Morale(s) et droits européens, Pedone, 2015, Cahiers européens, 201 p. 

    Ségolène Barbou des Places (dir.), Protectionnisme et droit de l'Union européenne, Editions Pedone, 2014, Cahiers européens, 188 p. 

    Ségolène Barbou des Places (dir.), Aux marges du traité, Bruylant, 2011, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 254 p. 

    Ségolène Barbou des Places, Evolution of asylum legislation in the EU: insights from regulatory competition theory, European University Institute, Florence et Robert Schuman Centre for advanced studies, 2003, EUI working papers ( RSC ), 34 p. 

    Ségolène Barbou des Places, Burden sharing in the field of Asylum: legal motivations and implications of a regional approach, European University Institute, Florence et Robert Schuman Centre for advanced studies, 2002, EUI working papers ( RSC ), 34 p. 

  • Ségolène Barbou des Places, « L’impact du Brexit sur les droits des citoyens de l’Union dans l’Union européenne, un dommage collatéral? », in Vanessa Barbé et Christina Koumpli (dir.), Brexit, droits et libertés, Bruylant, 2022 

    Ségolène Barbou des Places, « Changement de cap dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne? Quand la CJUE prend la fonction sociale du sport au sérieux », in Le sport au carrefour des droits - Mélanges en l'honneur de Gérald Simon, Lexis Nexis, 2021 

    Ségolène Barbou des Places, Jean-Christophe Barbato, Mélanie Dubuy, André Moine, « Avant-propos », in Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine (dir.) (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration, Editions A. Pedone, 2020, pp. 23-52   

    Ségolène Barbou des Places, « La CJUE, gardienne des Vies minuscules européennes », Transformations et résilience de l’Etat. Entre mondialisation et intégration. Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, Pedone, 2020 

    Ségolène Barbou des Places, « Progression and Retrogression in the ECJ's case law on Social Benefits », Dora Kostakopoulos and Daniel Thym (eds), Research Handbook on EU Citizenship, Edward Elgar Publishing, 2020 

    Ségolène Barbou des Places, « La famille du ressortissant d'Etat tiers: une famille désinstituée? », Hugues Fulchiron (dir), La famille du migrant, Dalloz, 2020 

    Ségolène Barbou des Places, « Résurgence de la frontière et réaffirmation des Etats dans la gestion des migrations. Les éllipses du récit européen », Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Les migrations et l'identité européenne, Pedone, 2020 

    Ségolène Barbou des Places, « Dublin, un mécanisme d’externalisation intra-européenne », GISTI (dir.), Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 2020 

    Ségolène Barbou des Places, « Où en est l'esprit de système? A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs », Droit social international et européen en mouvement. Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, 2019 

    Ségolène Barbou des Places, Diane Roman, « « Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale » », in Ségolène Barbou Des Places, Étienne Pataut, Pierre Rodière (dir.), Les frontières de l’Europe sociale, Pedone, 2018, pp. 93-113 

    Ségolène Barbou des Places, « Directive 1014/54 on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement of workers », Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert & Sophie Robin-Olivier (eds), International and European Law. A Commentary, Nomos Verlag, 2018 

    Ségolène Barbou des Places, « Les frontières sociales de l'Europe », Ségolène Barbou des Places, Etienne Pataut & Pierre Rodière (dir.), Les frontières de l'Europe sociale, Pedone, 2018 

    Ségolène Barbou des Places, « Quand la CJUE fabrique la politique d'immigration et d'asile. Observations sur le travail politique du droit par le juge », Laure Clément-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de Justice de l'Union européenne, Bruylant, 2018 

    Ségolène Barbou des Places, Frédéric Audren, « Eloge de la discipline. Le savoir juridique face au modèle disciplinaire », Ségolène Barbou des Places et Frédéric Audren (dir.), Qu'est-ce qu'une discipline juridique? Fondation et recomposition disciplinaire dans les facultés de droit, Lextenso, 2018 

    Ségolène Barbou des Places, « The integrated person in EU law », Loïc Azoulai, Ségolène Barbou des Places & Etienne Pataut (eds), Constructing the Person in EU Law. Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, 2016 

    Ségolène Barbou des Places, « Regulation (EU) 492/2011 on freedom for workers within the EU », Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert & Sophie Robin-Olivier (eds), International and European labour Law. A Commentary, Nomos Verlag, 2016 

    Ségolène Barbou des Places, Nathalie Deffains, « Morale et marge nationale d’appréciation dans la jurisprudence des Cours européennes », in S. Barbou Des Places, R. Hernu, Ph. Maddalon (dir.), Morale(s) et droits européens, BRUYANT, 2015, pp. 49-72   

    Ségolène Barbou des Places, « Le contrôle de proportionnalité des mesures nationales restrictives des échanges. La marge nationale d'appréciation varie-t-elle selon la qualification de la mesure? », Eleftheria Neframi (dir.), La marge d'appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, Larcier, 2015 

    Ségolène Barbou des Places, « Morale et marge nationale d’appréciation dans les jurisprudences européennes », in S. Barbou des Places, R. Hernu et Ph. Maddalon (dir.), Morale(s) et droits européens, Bruylant, Pedone, 2015 

    Ségolène Barbou des Places, « Fichiers et politique communautaire d’immigration et d’asile : une liaison fatale ? », in Nathalie Deffains et Benoît Plessix (dir.), Les fichiers informatiques, instruments de la politique de sécurité publique, Presses Universitaires de Nancy, Presse universitaire de Nancy, 2013, pp. 183-221   

    Ségolène Barbou des Places, « LA COUR DE JUSTICE ET L'ACCORD D'ANKARA : VARIATIONS JURISPRUDENTIELLES SUR LA VOCATION EUROPÉENNE DES TRAVAILLEURS TURCS », L’Union européenne et la Turquie : Etat des lieux, Bruyant, 2012, pp. 199-228   

    Ségolène Barbou des Places, « L’asile, un exemple de cohérence entre les volets interne et externe de l'ELSJ ? », Le volet externe de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : quelle articulation pour quelle cohérence ?, Editions de l’ULB, 2012, pp. 353-375   

    Ségolène Barbou des Places, « La Cour de Justice et l’accord d’Ankara : variations jurisprudentielles sur la vocation européenne des travailleurs turcs », in Baptiste Bonnet (dir.), L’Union européenne et la Turquie : Etat des lieux, Bruylant, 2012 

    Ségolène Barbou des Places, « La non-discrimination entre les Européens, horizon indépassable de la citoyenneté de l’Union ? », in Francette Fines, Catherine Gauthier et Marie Gautier (dir.), La non-discrimination entre les Européens, Pedone, 2012 

    Ségolène Barbou des Places, « L’asile, un exemple de cohérence entre les volets interne et externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ? », in Catherine Flaesch-Mougin et Isabelle Bosse-Platière (dir.), Le volet externe de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : quelle articulation pour quelle cohérence ?, Editions de l’ULB, 2012 

    Ségolène Barbou des Places, « ENTRE TOILE NUMERIQUE ET MAILLAGE JURIDIQUE. L'ETRANGER FICHE PAR L'UNION EUROPEENNE », in Laurence DUBIN (dir.), La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne, Bruylant, 2011, pp. 67-102     

    Ségolène Barbou des Places, « SOLIDARITÉ ET MOBILITÉ DES PERSONNES EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : DES AFFINITÉS SÉLECTIVES ? », La solidarité dans l’Union européenne Éléments constitutionnels et matériels, Dalloz, 2011, pp. 218-244   

    Ségolène Barbou des Places, « La summa divisio en droit communautaire : dépassement, déplacement ou reconstitution d’une frontière disciplinaire ? », in Xavier Bioy (dir.), L’identité du droit public, LGDJ, 2011 

    Ségolène Barbou des Places, « Le droit originaire en annexes », in S. Barbou des Places (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens, Bruylant, 2011 

    Ségolène Barbou des Places, « Esquisse d’une typologie des annexes aux traités européens », in S. Barbou des Places (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens, Collection droit de l’Union européenne, Bruylant, 2011 

    Ségolène Barbou des Places, « Solidarité et mobilité des personnes en droit de l’Union européenne. Des affinités sélectives ? », in Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l’Union européenne, pierre angulaire d’un système juridique, Dalloz, 2011 

    Ségolène Barbou des Places, « Entre toile numérique et maillage juridique. L’étranger fiché par l’Union européenne », in Laurence Dubin (dir.), La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne : quelle légalité ?, Bruylant, 2011 

    Ségolène Barbou des Places, « DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LIBERTE DE CIRCULATION ET DROIT DES MIGRATIONS : OU EST LA FRONTIERE ? », Mélanges en l’hommage de Philippe MANIN, 2010, pp. 319-334     

    Ségolène Barbou des Places, « Droit de la libre circulation et droit des migrations: où est la frontière? », in Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Manin, Pedone, 2010 

    Ségolène Barbou des Places, « Signification et fonction du principe de non-discrimination en droit communautaire », in Laurence Solis-Potvin (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l’Union Européenne, Bruylant, 2010 

    Ségolène Barbou des Places, « Les droits fondamentaux des Etats membres de l’Union européenne : enjeux et limites d’une proposition doctrinale », in Jean-Christophe Barbato et Jean-Denis Mouton (dir.), Vers la reconnaissance de droit fondamentaux aux Etats de l’Union européenne ? Réflexions à partir des notions d’identité et de solidarité, Bruylant, 2010 

    Ségolène Barbou des Places, « Plaidoyer pour une approche rénovée des méthodes de la construction communautaire », in La France, l'Europe et le Monde. Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Charpentier, Pedone, 2009 

    Ségolène Barbou des Places, « Self-Regulation and the Professions. A Perspective from Regulatory Competition Theory », in Fabrizio Cafaggi (dir.), in Fabrizio Cafaggi (ed.), Reframing Self-Regulation in European Private Law, Kluwer International Law, Kluwer Law International, 2006, pp. 215-235     

    Ségolène Barbou des Places, « L'arbitrage interétatique », in Patrick Dailler, Habib Gherari et Géraud de la Pradelle (dir.), Droit de l'économie internationale, Pedone, 2005 

    Ségolène Barbou des Places, « La libre circulation des travailleurs turcs dans l'Union européenne », Pierre Chabal et Arnaud de Raulin (dir.), Les chemins de la Turquie vers l'Europe, Artois Presses Université, 2002 

  • Ségolène Barbou des Places, « Pacte sur la migration et l'asile : l'ambition d'un nouvel ordre européen des migrations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 193   

    Ségolène Barbou des Places, « L'application de la directive retour en cas de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures Schengen. L'ambiguïté peu constructive de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 198   

    Ségolène Barbou des Places, « En attendant la Cour, toujours pas de responsabilité de Frontex… », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 201   

    Ségolène Barbou des Places, « Reconnaissance du groupe social des femmes par la Cour. Un tournant féministe dans l'interprétation du droit d'asile de l'UE ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 205   

    Ségolène Barbou des Places, « Daniel Thym, European Migration Law », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01   

    Ségolène Barbou des Places, Frédéric Audren, « Ce que le global fait aux juristes. L’irruption du droit global dans l’espace juridique francophone », Enquête - École des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2024   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La protection temporaire : une expérimentation sans lendemain ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 117   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Enfin un espace sans frontières intérieures ? Quand la Cour de justice encadre la réintroduction des contrôles aux frontières internes Schengen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 122   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour de justice décrit au juge des étrangers son office de juge des droits de l'Homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 127   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour encadre les mesures de crise : l'afflux massif d'étrangers ne dispense pas les États de l'obligation de démontrer l'existence d'une menace à l'ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 131   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Réforme de la directive résidents de longue durée : quelle place pour l'intégration sociale dans la concurrence pour les talents ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 134   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La résurgence de la directive protection temporaire : cas d'espèce ou réorientation annoncée de la politique d'asile ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 239   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Réforme de l'espace Schengen : résilience ou altération ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 246   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – L'instrumentalisation des migrants, la menace hybride et la multiplication des dérogations au droit commun de l'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 251   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Les États membres veulent-ils vraiment construire une politique commune d'immigration légale ? À propos de la demi-réforme de la directive carte bleue », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 255   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Peut-on quantifier la violence ? La Cour de justice aux prises avec la difficile identification des menaces graves en raison d'une violence aveugle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 259   

    Ségolène Barbou des Places, Françoise Bahoken, Emeline Zougbede, Michel Agier, « France, pays des droits de l'homme . Ce qu'en disent les conventions et accords », De Facto - Institut Convergences Migrations, 2022, n°32, p. 7   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La coordination des actions étatiques au prix de la sécurité juridique ? Quelques remarques sur le travel ban européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 195   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Quand violation du droit de l'immigration et crise de l'État de droit se rejoignent dans le prétoire de la Cour », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 199   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Pacte sur la migration et l'asile. Du consensus au pacte ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 205   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Pacte sur la migration et l'asile (2). La taylorisation des procédures aux frontières ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 210   

    Ségolène Barbou des Places, « Pacte sur la migration et l’asile. La taylorisation des procédures aux frontières ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021 

    Ségolène Barbou des Places, « Pacte sur la migration et l’asile. Du consensus au ‘pacte’ ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021 

    Ségolène Barbou des Places, « Quand violation du droit de l’immigration et crise de l’Etat de droit se rejoignent dans le prétoire de la Cour », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021 

    Ségolène Barbou des Places, « Jurisprudence Marché intérieur (marchandises, services, capitaux (2019-2020) », Cahiers de droit européen, 2021 

    Ségolène Barbou des Places, « Au-delà de la casuistique ? La part de la Cour de justice dans la construction du droit des migrations de l’Union européenne », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021 

    Ségolène Barbou des Places, « L’union européenne, d’une crise à l’autre », 2021, pp. 419-429    

    Barbou des Places Ségolène. L’union européenne, d’une crise à l’autre. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 419-429.

    Ségolène Barbou des Places, « Le code des visas, nouveau levier de la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°01, p. 127   

    Ségolène Barbou des Places, « Frontex troisième version : grands pouvoirs mais grandes responsabilités ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°01, p. 131   

    Ségolène Barbou des Places, « L'autonomie du droit d'asile de l'UE : à quel prix ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°01, p. 136   

    Ségolène Barbou des Places, « Quelle place pour la personne dans le contentieux des transferts Dublin ? Les enseignements de l'arrêt Jawo », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°01, p. 142   

    Ségolène Barbou des Places, « Revisiting proportionality in Internal market law. Protagonists and archetypes in the ECJ’s reasoning », Nordic Journal of International Law, 2020 

    Ségolène Barbou des Places, « Taking the Language of ‘European Sovereignty’ Seriously », European Papers, 2020 

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique du droit de l’Union européenne 2020 », Annuaire français de droit international, 2020 

    Ségolène Barbou des Places, « Introduction », 2020, pp. 547-558    

    Barbou des Places Ségolène. Introduction. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 547-558.

    Ségolène Barbou des Places, « Sommaire », 2020, pp. 559-560    

    Barbou des Places Ségolène. Sommaire. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 559-560.

    Ségolène Barbou des Places, Marianne Dony, « 2020 : l’année du divorce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni », 2020, pp. 561-574    

    Dony Marianne, Barbou des Places Ségolène. 2020 : l’année du divorce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni . In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 561-574.

    Ségolène Barbou des Places, Daniel Ventura, « Les atermoiements de la relation entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020 », 2020, pp. 575-584    

    Ventura Daniel, Barbou des Places Ségolène. Les atermoiements de la relation entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 575-584.

    Ségolène Barbou des Places, Valérie Michel, « La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18) », 2020, pp. 585-594    

    Michel Valérie, Barbou des Places Ségolène. La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 585-594.

    Ségolène Barbou des Places, Olivia Tambou, « À la recherche d’un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique », 2020, pp. 595-606    

    Tambou Olivia, Barbou des Places Ségolène. À la recherche d’un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 595-606.

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et immigration - Le Conseil européen de Bruxelles des 28 et 29 juin 2018 : enlisement de la réforme du paquet asile et retour des vieilles recettes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 175   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et immigration - Préserver l'intégrité du mécanisme Dublin. Le droit plus fort que la géographie ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 178   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et immigration - Comment vérifier la crédibilité des déclarations d'un demandeur d'asile qui invoque son orientation sexuelle comme motif de crainte de persécution ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 182   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et immigration - Réforme de la directive retour : le poids des objectifs chiffrés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 186   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et immigration - Être ou ne pas être en situation irrégulière », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 191   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et immigration - Priorité à la reconstitution de la vie familiale du réfugié mineur non accompagné », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 195   

    Ségolène Barbou des Places, « L’empreinte des nationalismes sur le droit de l’immigration de l’Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019 

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l’immigration et l’asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019 

    Ségolène Barbou des Places, « Jurisprudence Marché intérieur (marchandises, services, capitaux (1er janvier 2015-31 décembre 2017) », Cahiers de droit européen, 2019 

    Ségolène Barbou des Places, « Achmea between the orthodoxy of the Court of Justice and its multi-faceted implications », European Papers, 2019 

    Ségolène Barbou des Places, « Introduction », 2019, pp. 345-353    

    Barbou des Places Ségolène. Introduction. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 345-353.

    Ségolène Barbou des Places, « Sommaire », 2019, p. 354    

    Barbou des Places Ségolène. Sommaire. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. p. 354.

    Ségolène Barbou des Places, Elsa Bernard, « L’impact du Brexit en matière de sécurité et de défense européennes », 2019, pp. 355-364    

    Bernard Elsa, Barbou des Places Ségolène. L’impact du Brexit en matière de sécurité et de défense européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 355-364.

    Ségolène Barbou des Places, Edoardo Stoppioni, « Les conséquences de la violation de l’exigence d’unité dans la représentation internationale de l’Union : commentaire de l’arrêt COTIF II », 2019, pp. 365-376    

    Stoppioni Edoardo, Barbou des Places Ségolène. Les conséquences de la violation de l’exigence d’unité dans la représentation internationale de l’Union : commentaire de l’arrêt COTIF II. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 365-376.

    Ségolène Barbou des Places, Charlotte Beaucillon, « Le consommateur européen, nouvel auxiliaire de la politique juridique extérieure de l’UE ? À propos de l’affaire C-363/18, Organisation juive européenne et vignoble PSAGOT LTD c. Ministère de l’Économie et des finances, 12 novembre 2019 », 2019, pp. 377-385    

    Beaucillon Charlotte, Barbou des Places Ségolène. Le consommateur européen, nouvel auxiliaire de la politique juridique extérieure de l’UE ? À propos de l’affaire C-363/18, Organisation juive européenne et vignoble PSAGOT LTD c. Ministère de l’Économie et des finances, 12 novembre 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 377-385.

    Ségolène Barbou des Places, Marianne Dony, « L’avis 1/17 : la CJUE assouplit sa position sur les relations entre l’ordre juridique de l’Union et le droit international », 2019, pp. 386-392    

    Dony Marianne, Barbou des Places Ségolène. L’avis 1/17 : la CJUE assouplit sa position sur les relations entre l’ordre juridique de l’Union et le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 386-392.

    Ségolène Barbou des Places, « L'empreinte des nationalismes sur le droit de l'immigration de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 725   

    Ségolène Barbou des Places, « Arrêt F : l’admissibilité des tests psychologiques servant à évaluer l’orientation sexuelle des demandeurs d’asile », Journal de Droit Européen, 2018 

    Ségolène Barbou des Places, « Democratizing Eurozone. Some lessons to be drawn from T-Dem », European Papers, 2018 

    Ségolène Barbou des Places, « Le BREXIT, un retrait vraiment ordonné ?, Premier bilan des négociations et réflexions prospectives », Europe, 2018 

    Ségolène Barbou des Places, « La nationalité et la citoyenneté de l’Union pour le prix d’une Porsche ? L’Union européenne aux prises avec le Ius Pecuniae », Annuaire français de droit international, 2018, pp. 492-508    

    Barbou des Places Ségolène. La nationalité et la citoyenneté de l’Union pour le prix d’une Porsche ? L’Union européenne aux prises avec le ius pecuniae. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 492-508.

    Ségolène Barbou des Places, « Sommaire », 2018, pp. 459-468    

    Barbou des Places Ségolène. Sommaire. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 459-468.

    Ségolène Barbou des Places, « Sommaire », 2018, pp. 469-470    

    Barbou des Places Ségolène. Sommaire. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 469-470.

    Ségolène Barbou des Places, Nicolas Pigeon, « Autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne, confiance mutuelle entre États membres et arbitrage d’investissement. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16 », 2018, pp. 471-481    

    Pigeon Nicolas, Barbou des Places Ségolène. Autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne, confiance mutuelle entre États membres et arbitrage d’investissement. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 471-481.

    Ségolène Barbou des Places, Fabienne Péraldi leneuf, « Brexit : La Déclaration politique : la clé du paradis post Backstop ? », 2018, pp. 482-491    

    Péraldi leneuf Fabienne, Barbou des Places Ségolène. Brexit : La «Déclaration politique» : la clé du paradis post Backstop ?. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 482-491.

    Ségolène Barbou des Places, Lauren Leblond, « La future juridiction unifiée du brevet : une nature hybride et des avantages limités », 2018, pp. 509-521    

    Leblond Lauren, Barbou des Places Ségolène. La future juridiction unifiée du brevet : une nature hybride et des avantages limités. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 509-521.

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Les tribulations de la solidarité interétatique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 337   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La légalité communautaire, une légalité de crise », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 340   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - L'accord UE-Turquie devant le juge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 344   

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La CJUE, le règlement Dublin et les droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 346   

    Ségolène Barbou des Places, « Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°01, p. 45   

    Ségolène Barbou des Places, « Ceci n’est pas un Conseil européen. A propos de l’Ordonnance du Tribunal du 28 février 2017, NF contre Conseil européen », Annuaire français de droit international, 2017 

    Ségolène Barbou des Places, « Chronique Droit de l’immigration et de l’asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017 

    Ségolène Barbou des Places, « Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE », Annuaire français de droit international, 2017, pp. 448-457    

    Barbou des Places Ségolène. Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 448-457.

    Ségolène Barbou des Places, « CJUE, 30 juin 2016, NA, Aff. C-115/15, CJUE 13 septembre 2016, Alfredo Rendon Marin, Aff. C-165/14 et CJUE, 13 septembre 2016, CS, Aff. C-304/14 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017 

    Ségolène Barbou des Places, Carole Billet, Mauro Gatti, Fabienne Péraldi leneuf, « Introduction », 2017, pp. 407-412    

    Barbou des Places Ségolène, Billet Carole, Gatti Mauro, Péraldi leneuf Fabienne. Introduction. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 407-412.

    Ségolène Barbou des Places, « Enforcing the Rule of Law in the EU. In the Name of Whom? », European Papers, 2016 

    Ségolène Barbou des Places, « Ceci n’est pas un Conseil européen. À propos de l’ordonnance du Tribunal du 28 février 2017, NF contre Conseil Européen, aff. T-192/16 », 2016, pp. 393-402    

    Barbou des Places Ségolène. Ceci n’est pas un Conseil européen. À propos de l’ordonnance du Tribunal du 28 février 2017, NF contre Conseil Européen, aff. T-192/16. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 393-402.

    Ségolène Barbou des Places, « La cohérence du droit de la libre circulation des personnes à l’épreuve de la mobilité des indigents », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01, p. 133   

    Ségolène Barbou des Places, « L’Union européenne et la crise de l’asile. A la recherche de la légalité communautaire », Annuaire français de droit international, 2015 

    Ségolène Barbou des Places, Francesco Martucci, Valérie Michel, « Droit de l’Union européenne et droit international », 2015, pp. 467-509    

    Barbou des Places Ségolène, Martucci Francesco, Michel Valérie. Droit de l’Union européenne et droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 467-509.

    Ségolène Barbou des Places, « Pas de droit de séjour dérivé d'un citoyen européen pour un ressortissant d'un pays tiers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°02, p. 339   

    Ségolène Barbou des Places, « Conditions de délivrance des visas », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°02, p. 379   

    Ségolène Barbou des Places, « CJUE, Koushkaki contre Allemagne (19 décembre 2013, Aff. C-84/12), 103(2) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014 

    Ségolène Barbou des Places, « CJUE Lida (8 novembre 2012, Aff. C-40/11) et CJUE O et S (6 décembre 2012, Aff. C-356/11), 103(2) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014 

    Ségolène Barbou des Places, « De l'effet direct de la directive retour », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, n°04, p. 841   

    Ségolène Barbou des Places, « L'INTEGRATION SOCIALE, NOUVEL AXE DU DROIT EUROPEEN DES PERSONNES ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, n°4, pp. 689-703     

    Ségolène Barbou des Places, « Le critère d’intégration sociale, nouvel axe du droit européen des personnes ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013 

    Ségolène Barbou des Places, « De l’effet direct de la directive retour. Cour de cassation, 1re Ch. Civ. 1er février 2012, Procureur général près la Cour d’appel de Metz c. M.X », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012 

    Ségolène Barbou des Places, « La nationalité des Etats membres et la citoyenneté de l’Union dans la jurisprudence communautaire : la nationalité sans frontières », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°1, pp. 29-50   

    Ségolène Barbou des Places, « Le juge communautaire, la nationalité des Etats membres et la citoyenneté de l’Union européenne: la nationalité sans frontières », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011 

    Ségolène Barbou des Places, « Quel régime juridique pour la mobilité des personnes en Europe ? », Les Petites Affiches, 2010 

    Ségolène Barbou des Places, « Les étrangers saisis par le droit . Enjeux de l’édification des catégories juridiques de migrants », Migrations-Sociétés, 2010 

    Ségolène Barbou des Places, « LES ÉTRANGERS SAISIS PAR LE DROIT. ENJEUX DE L’ÉDIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES DE MIGRANTS », Migrations Société, 2010, n°128, pp. 1-15   

    Ségolène Barbou des Places, « La catégorie en droit des étrangers : une technique au service d’une politique de contrôle des étrangers », Asylon(s), 2008 

    Ségolène Barbou des Places, « Making the European Migration Regime: Decoding Member States’ Legal Strategies », European Journal of Migration and Law, 2005 

    Ségolène Barbou des Places, « ASYLUM POLICY IN THE EU AND REGULATORY COMPETITION TAKING LEGAL RULES INTO CONSIDERATION », Journal of Public Policy, 2004, n°1, pp. 75-98   

    Ségolène Barbou des Places, « CONTRIBUTION(S) DU MODELE DE CONCURRENCE REGULATRICE A L'ANALYSE DES MODES ET NIVEAUX DE REGULATION », Revue française d’administration publique, 2004, n°109, pp. 37-48   

    Ségolène Barbou des Places, « Le dispositif Dublin 2 ou les tribulations de la politique communautaire d’asile », Working paper of the European University Institute, 2004 

    Ségolène Barbou des Places, Bruno Deffains, « Cooperation in the Shadow of Regulatory Competition. The example of Asylum legislation », International Review of Law and Economics, 2004 

    Ségolène Barbou des Places, « Taking Legal Rules into Consideration. Asylum Policy in the EU and Regulatory Competition », Journal of Public Policy, 2004 

    Ségolène Barbou des Places, « Contribution(s) du modèle de concurrence régulatrice à l’analyse des modes et niveaux de régulation », Revue française d’administration publique, 2004 

    Ségolène Barbou des Places, Bruno Deffains, « Cooperation in the shadow of regulatory competition : the case of asylum legislation in Europe », International Review of Law and Economics, 2003, n°4, pp. 345-364   

    Ségolène Barbou des Places, « Evolution of Asylum Legislation in the EU. Insights from Regulatory Competition Theory », Working paper of the European University Institute, 2003 

    Ségolène Barbou des Places, « Burden Sharing in the Field of Asylum. Legal motivations and Implications of a Regional Approach », Working paper of the European University Institute, 2002 

  • Ségolène Barbou des Places, « Migrants, Migrations (crise des migrants) », in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, Pedone, 2020 

  • Ségolène Barbou des Places, Charlotte Beaucillon, Paulo Pinto de Albuqueque, Guillaume Pinchard, SANCTIONS INTERNATIONALES ET DROITS DE L’HOMME : OPTIONS ET SOLUTIONS DEVANT LA CEDH DANS L’AFFAIRE AL-DULIMI ET MONTANA MGMT INC. C. SUISSE, 2017   

    Ségolène Barbou des Places, Burden Sharing in the Field of Asylum : Legal Motivations and Implications of a Regional Approach, 2012   

    Ségolène Barbou des Places, Le dispositif Dublin 2 ou les tribulations de la politique communautaire d'asile, 2004   

    Ségolène Barbou des Places, EVOLUTION OF ASYLUM LEGISLATION IN THE EU: INSIGHTS FROM REGULATORY COMPETITION THEORY , 2002   

  • Ségolène Barbou des Places, « Le droit des étrangers : entre tensions et ambiguïtés », le 03 juin 2024  

    Journée d’étude organisée par le département POLICY de l’IC Migrations, CNRS

    Ségolène Barbou des Places, « Sport et droit international », le 30 mai 2024  

    Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

    Ségolène Barbou des Places, « Quels élargissements pour quelle Union Européenne », le 05 mars 2024  

    Première séance du séminaire "Débats & Controverses" organisé par le GIS Euro-Lab, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Ségolène Barbou des Places, « Le pacte européen sur la migration et l’asile : contenu, enjeux et perspectives », le 23 janvier 2024  

    Séminaire organisé par l'Institut Convergences et migrations du CNRS sous la direction scientifique de Ségolène Barbou des Places et Marie-Laure Basilien-Gainche.

    Ségolène Barbou des Places, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le Pacte européen sur la migration et l’asile : une cartographie critique », conférence pour le séminaire du groupe ‘droits des étrangers’ organisé par Ségolène Barbou des Places et moi-même, en ligne, 5 avril 2024., Paris (en ligne), le 01 janvier 2024 

    Ségolène Barbou des Places, « The report of the groupe of twelve : a franco-german reflection on the future of the EU institutions », le 20 octobre 2023  

    Conférence organisée par la faculté de droit, Lyon 3 sous la direction de Gaëlle Marti

    Ségolène Barbou des Places, « Les frontières de l'appartenance : explorer l'immobilité des individus », le 21 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas

    Ségolène Barbou des Places, « La CJUE et le champ d’application de la non-discrimination à raison de l’orientation sexuelle », le 18 avril 2023  

    Organisée pour l’IREDIES dans le cadre du Réseau Jean Monnet Network European Papers - A Journal on Law and Integration, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec le soutien du programme Erasmus+ par Ségolène Barbou des Places et Elea Collin, Ecole de Droit de la Sorbonne

    Ségolène Barbou des Places, « Le conflit russo-ukrainien et l'Union européenne », le 24 janvier 2023  

    Journée d'étude des Masters de Droit européen organisée par l’ALYDE, Association lyonnaise de droit européen, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. Co-Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Univ. Jean Moulin Lyon 3 Loïc Robert, MCF en droit public, Co-Directeur du CEE-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Ségolène Barbou des Places, « Qu'est-ce qu'un bon juge européen ? », le 06 décembre 2022  

    Organisé par le GIS Euro-Lab dans le cadre du cycle "Débats et Controverses", coordonné par Ségolène Barbou des Places et Antoine Vauchez, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Ségolène Barbou des Places, « Droits des migrants », le 08 novembre 2022  

    Séminaires organisés dans le cadre de la Chaire Migrations et sociétés, dirigée par François Héran, Professeur au Collège de France.

    Ségolène Barbou des Places, « Perdre sa nationalité », le 19 octobre 2022  

    Organisés par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon-Assas.

    Ségolène Barbou des Places, « Séminaire général Droit et changement social », le 13 octobre 2022  

    Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS.

    Ségolène Barbou des Places, « La recherche sur l’Union européenne : état des lieux, nouveaux débats », le 29 janvier 2022  

    Organisée pour Le Groupement d'Intérêt Scientifique EURO-LAB et l'IREDIES, Université Paris I Panthéon-Sorbonne par Ségolène Barbou des Places (IREDIES) et Antoine Vauchez (CESSP)

    Ségolène Barbou des Places, « L’impact du Green deal sur le droit de l’Union européenne », le 16 décembre 2021  

    Conférence organisée par Ségolène Barbou des Places et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Ségolène Barbou des Places, « L'Union européenne et la gestion des crises », le 02 décembre 2021  

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

    Ségolène Barbou des Places, « Controverses sur les méthodes en droit de l'Union européenne », le 21 octobre 2021  

    Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, UMR DICE) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD), Aix-Marseille Université

    Ségolène Barbou des Places, « Le Brexit et les droits et libertés », le 27 mai 2021  

    Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

    Ségolène Barbou des Places, « Les enseignements de la crise sanitaire de la COVID-19 pour le droit international et européen », le 25 mai 2021  

    Organisée pour l’IREDIES, par Hervé Ascensio, Ségolène Barbou des Places, Evelyne Lagrange et Paolo Palchetti, Professeurs à l’Université Paris 1

    Ségolène Barbou des Places, « Frontière(s) et Mobilités », le 06 mai 2021  

    Organisé par le CRISS - Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société, Université Polytechnique Hauts-de-France. Coordination scientifique et animation : Marion Ho-Dac et Nicolas Rouget

    Ségolène Barbou des Places, « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé », le 27 novembre 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

    Ségolène Barbou des Places, « Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires », le 18 janvier 2019  

    Organisée par le GISTI et l’IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne)

    Ségolène Barbou des Places, « Séminaires doctoraux de l’Institut Michel Villey (2018-2019) », le 22 octobre 2018  

    Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte

    Ségolène Barbou des Places, « Droit et Libertés », le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Ségolène Barbou des Places, « L'intégration comme condition des droits des travailleurs migrants », le 15 juin 2018  

    Organisé par MoveS en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier. MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.

    Ségolène Barbou des Places, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018  

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Ségolène Barbou des Places, « L’union Européenne et les Migrations », le 23 novembre 2017  

    Colloque annuel de la CEDECE

    Ségolène Barbou des Places, « Comment s'écrit le droit international ? », le 10 novembre 2017  

    4ème Journée de droit international de l'ENS

    Ségolène Barbou des Places, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017  

    Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

    Ségolène Barbou des Places, « La circulation totale au-delà du contrôle des personnes », le 10 octobre 2017  

    Organisé par l'EDIEC, l'Institut Universitaire de France et GDR CNRS ELSJ. Coord. Scient.: Jean-Sylvestre Bergé, Université Jean Moulin, Lyon 3, Institut Universitaire de France, EDIEC, GDR CNRS ELSJ. Coord. Admin. : Véronique Gervasoni, EDIEC

    Ségolène Barbou des Places, « 60 ans de libre circulation des travailleurs : bilan, perspectives », le 30 juin 2017 

    Ségolène Barbou des Places, « Les valeurs de l'Union européenne / I valori dell'Unione europea », le 31 mai 2017  

    Le colloque se propose d'étendre au niveau scientifique la relation de coopération pédagogique qui existe entre l'Université de Paris 1-Sorbonne et l'Université de Florence, depuis 2000 dans le cadre d'un double diplôme en droit.

    Ségolène Barbou des Places, « Sanctions internationales et droits de l'homme », le 16 janvier 2017 

    Ségolène Barbou des Places, « L’accord UE-Turquie : une violation de l’Etat de droit européen ? », le 12 décembre 2016  

    Organisée par le GERCIE-IRJI (Université François-Rabelais de Tours), le CERAP (Université Paris 13), la CEDECE (association d’études européennes) et EuroCité

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexis Husser, La situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Paris 1, membres du jury : Jean-Yves Carlier (Rapp.), Anastasia Iliopoulou (Rapp.), Étienne Pataut  

    Notre thèse propose de prendre au sérieux un phénomène encore peu perceptible dans les études du droit de l’Union : l’implantation de considérations relatives à la situation personnelle des individus dans la jurisprudence de la Cour de justice. Elle montre que la situation personnelle est bien plus qu’une notion utilisée de manière éparse par la Cour de justice : elle est un concept juridique en formation qui, par ses fonctions et ses effets, tend à humaniser mais aussi à déstabiliser le droit de l’Union européenne. Pour le démontrer, notre étude se scinde en trois axes : la première partie décrit le processus, en cours, de l’élaboration progressive du concept de situation personnelle ; la deuxième partie dévoile sa dimension fonctionnelle, son rôle dans le raisonnement juridique de la Cour ; tandis que la troisième partie propose d’évaluer la portée du phénomène d’implantation de la situation personnelle. Cette réflexion s’achève sur un constat en demi-teinte : l’implantation du concept de situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union est source d’effets juridiques paradoxaux. On observe en effet qu’elle implique une protection juridique plus effective et plus humaine de la personne autant qu’elle risque de perturber l’édification d’un droit européen commun et stable. Mais ce paradoxe n’est pas insurmontable. Cette thèse explore des pistes de réflexion qui visent à améliorer l’approche de la Cour de justice et concilier plus harmonieusement les besoins de protection de l’individu et de l’ordre juridique de l’Union.

    Maria Bebec, Le droit d'être entendu de l'Union Européenne, thèse en cours depuis 2023 

    Ounia Doukoure, Φtude comparée de l'impact de la jurisprudence des cours régionales des droits de l'Homme sur la Convention de Genève relative au statut des réfugiés , thèse en cours depuis 2020 

    Andreea Livia Cristescu, Le raisonnement par analogie dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européen, thèse en cours depuis 2018 

    Domenico Viggiani, _, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Lucia Serena Rossi 

    Leticia Biendo-Becerra, L’encadrement juridique de la participation de la société civile à la procédure décisionnelle européenne, thèse soutenue en 2016 à Amiens, membres du jury : Jean-Christophe Barbato (Rapp.), Marianne Dony (Rapp.), François Rangeon  

    Cette étude est une recherche juridique sur le cadre élaboré par les institutions de l'Union européenne pour régir la participation de la société civile au processus décisionnel. La première partie montre comment s'est progressivement formée une "exigence" de collaboration des institutions avec la société civile. Il en va tout autant de la légitimité de l'Union et de l'efficacité et de la qualité des normes qu'elle adopte. La deuxième partie décrit la formalisation progressive de la collaboration. Des pratiques de participation et consultation sont organisées qui permettent aux interlocuteurs habilités de pouvoir influencer les institutions de l'Union européenne. Mais cette formalisation est lacunaire et inachevée. Le cadre règlementaire mis en place souffre de limites formelles et matérielles. La multiplication des normes de soft law, la faible consécration de droits et obligations des membres de la société civile, créent une insécurité juridique problématique. Enfin, le cadre élaboré ne parvient pas à se saisir d’une réalité sociale et politique complexe : la société civile est composée d'entités hétérogènes et inégales dont la capacité d'influence n'est pas toujours correctement maîtrisée

    Yurika Ishida, L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit français des étrangers., thèse en cours depuis 2014 

  • Modou Kamara, Le droit français relatif à l'entrée et au traitement des demandeurs d'asile au regard du droit européen et de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Ismaïla Madior Fall  

    Le droit français applicable à l’entrée et au traitement du demandeur d’asile sur le territoire a subi une évolution sous l’impulsion du droit européen et du droit international des réfugiés. La France a adopté un dispositif juridique spécifique susceptible de régir l’entrée sur le territoire et le traitement des demandeurs d’asile, lequel a plusieurs fois subi des modifications. Ce dispositif doit être compatible avec le droit européen et le droit international des réfugiés. Le droit international des réfugiés concerne ici les règles de la Convention de 1951 sur les réfugiés ainsi que les Avis, Notes et Recommandations du HCR, organe chargé de faire respecter ladite Convention. Le droit européen est constitué du droit de l’Union européenne et du droit du Conseil de l’Europe susceptibles de régir l’entrée et le traitement des demandeurs d’asile sur le territoire. Au niveau de l’Union européenne, des règles spécifiques ont été élaborées en la matière, au moyen de plusieurs instruments. Ces règles doivent respecter la Convention de 1951 comme le reconnait l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. A côté du droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe, bien que n’étant pas spécifiquement relatif à l’asile, joue désormais un rôle important dans l’encadrement de ces questions. Cette thèse étudie la compatibilité du droit français avec le droit européen et avec la Convention de 1951 en montrant les points de convergence et de divergence.

    Stefanos Gakis, Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Niki Aloupi et Andrea Hamann, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Linos-Alexandre Sicilianos (Rapp.), Vincent Chetail et Évelyne Lagrange    

    Le demandeur d’asile, une personne à la recherche d’une protection internationale, est habituellement appréhendé sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat réfugié » ou assimilé aux autres migrants dépourvus de statut juridique. La présente thèse s’interroge sur la question de savoir si, en l’état actuel du droit positif, il existe une catégorie juridique à part entière susceptible d’englober l’intégralité des demandeurs d’asile, indépendamment du type de protection internationale recherchée et permettant de reconnaitre dans leur chef un statut de protection autonome. L’évolution de la notion de « protection internationale » par le biais de l’interaction entre les différents régimes de protection de la personne permet la déconnexion de la recherche d’asile du statut de réfugié. Ceci ouvre la voie vers l’autonomisation conceptuelle du demandeur d’asile et l’identification d’un statut juridique qui lui soit propre.

    Ali Satan, Les dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme et les garanties des droits fondamentaux, le cas de la France et des pays du Golfe, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Laurent Vidal, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.), Driss Aït Youssef  

    Dans le cadre dans notre étude, nous avons constaté que malgré un certain degré de conformité des législations nationales et régionales à la stratégie onusienne et aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme, il n’en demeure pas moins que l’efficacité de ces textes est relative, malgré leur nombre. La preuve en est la multiplication des attentats terroristes un peu partout dans le monde et plus particulièrement en France. En effet, en France, tout comme ailleurs dans le monde, les mesures antiterroristes sont prises au lendemain des attentats, souvent sous l'effet de l’émotion et dans l’intention de calmer et de rassurer les populations. Or, on ne combat pas le terrorisme sous l'émotion ou juste pour faire le buzz et calmer les esprits. En réalité, seule une volonté politique, loin des intérêts économiques et des calculs politiques, peut aider à faire face au phénomène terroriste. Par ailleurs, personne ne l’ignore, les causes et les sources du terrorisme sont bien identifiées et le tout répressif n’est sûrement pas la solution. Combattre le terrorisme c’est d’abord combattre ses foyers. Pire encore, le tout répressif et l’adoption de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux ne font qu’alimenter le terrorisme. En effet, nous avons remarqué que pour faire face au terrorisme, les États ont mis en place des politiques basées sur des mesures attentatoires aux droits fondamentaux. Il s’agit tout simplement de politiques orientées vers le tout répressif où les droits des accusés sont tout simplement anéantis. Pourtant, le terrorisme ne cesse de se durcir et de prendre de l’ampleur. Pour combattre le terrorisme l’on doit commencer par défendre les libertés et les droits fondamentaux. En effet, c’est de l’injustice et de la misère que se nourrit le terrorisme.

    Alix Loubeyre, Le droit européen des migrations et la confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe et Loïc Azoulai, membres du jury : Jean-Yves Carlier (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche (Rapp.)  

    La question de l’existence et du maintien de la confiance mutuelle est essentielle à la compréhension des dysfonctionnements actuels de la politique migratoire européenne et des difficultés importantes de mise en œuvre du droit de l’Union dans ce domaine. Celui-ci organise en effet des rapports de coopération directs entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, de l’asile ainsi que de l’entrée, du séjour et du retour des étrangers dans l’Union. Ces autorités nationales doivent alors avoir confiance dans la capacité et la volonté des unes et des autres de respecter leurs obligations européennes en matière migratoire. La confiance mutuelle entre les autorités nationales conditionne ainsi l’application du droit européen des migrations et a des conséquences importantes sur la situation des étrangers aux frontières de l’Union et sur son territoire. La confiance mutuelle est définie dans la thèse comme une combinaison de deux présomptions selon lesquelles les systèmes nationaux sont équivalents entre eux et tous conformes au droit de l’Union et notamment à ses valeurs fondamentales visées à l’article 2 TUE. La thèse analyse les dysfonctionnements de la politique migratoire commune sous le prisme de la confiance mutuelle et vise à démontrer que le droit de l’Union a été jusqu’à présent incapable de construire la « convergence systémique » nécessaire à garantir celle-ci.

    Louis Yarroudh-Feurion, Le statut de la santé des catégories vulnérables en milieu carcéral en France au regard du droit européen, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Paul Tavernier (Rapp.), Yves Petit (Rapp.), Patrice Benoit  

    L'enfermement carcéral au regard de la loi pénitentiaire demeure la forme de privation de liberté la plus extrême. En théorie, l'incarcération ne doit porter atteinte qu'à la liberté d'aller et venir. Toutefois, en pratique, la peine de prison pèse sur de nombreux droits fondamentaux. Parmi ces libertés fondamentales, l'accès à la santé se situe au premier rang. En outre, la protection de ce droit est accrue par la publication des RPE par le Conseil de l'Europe et la jurisprudence de la Cr EDH portant sur les droits subjectifs primordiaux reconnus aux détenus, sur le régime de leur détention, la santé, le bon ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, les agents de l 'AP, le contrôle et l'inspection des prisons. Au regard de la législation interne et du droit européen, tous les détenus sans exception ont droit à une prise en charge sanitaire équivalente à celle en milieu libre et les catégories-vulnérables emprisonnées à des soins spécifiques. Cependant, la réalité de la santé publique en détention s'est considérablement dégradée: toxicomanies variées, alimentation pauvre et déséquilibrée, isolement carcéral, absence de soleil et de lumière naturelle, manque d'hygiène et nuisances diverses. Ainsi, tous ces facteurs concourent à altérer encore plus la santé physique et psychique des détenus. Plus généralement, les atteintes à l'exercice du droit à et/ou de la santé des personnes privées de liberté et plus spécifiquement des catégories-vulnérables dans les mêmes circonstances appellent à une sérieuse prise de conscience par la France, Haute Partie contractante à la CEDH, et une réelle mise en perspective des exigences institutionnelles européennes sur cette question fondamentale. Seul le plein respect du droit européen en la matière permettra que soit réellement reconnue la qualité de patient à part entière à l'ensemble des personnes privées de liberté au sens légal et quelque soit le régime de leur incarcération ( détention provisoire, condamnation à une peine criminelle et/ou correctionnelle à l'emprisonnement) avec un traitement médical adapté aux personnes fragiles en détention.

    Delphine Couveinhes-Matsumoto, Les droits des peuples autochtones dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Emmanuelle Jouannet, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.)  

    En Amérique latine, les terres occupées de manière ancestrale par les peuples autochtones recèlent des ressources naturelles de grande valeur. Afin d'en permettre l’exploitation, les gouvernements autorisent fréquemment l’installation d’entreprises privées ou publiques, nationales ou étrangères et donc l’expulsion des peuples autochtones de leurs terres. S’ajoutant à cette atteinte directe, l’exploitation des ressources naturelles (en particulier pétrole et minerais) est très polluante. Altérant l’environnement, elle affecte également les peuples autochtones. Très souvent, l’État ne met pas suffisamment en balance les intérêts économiques avec les intérêts environnementaux et humains et privilégie systématiquement le développement économique. Toutefois, au plan international, on a vu émerger des instruments spécifiques relatifs aux peuples autochtones. Le droit international a très nettement influencé l’ordre interne des États d’Amérique latine. En effet, sous la pression des mouvements autochtones, des organisations non gouvernementales et de certaines organisations internationales, les gouvernements ont commencé à traduire en acte les instruments internationaux qu’ils ont adoptés ou ratifiés, en prenant en considération l’existence des spécificités autochtones. Tant les juges nationaux que la Cour inter-américaine des droits de l’homme se sont alors inspirés de la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies, et ont appliqué les instruments internationaux déjà connus (notamment la Convention n°169 de l'OIT), ainsi que les règles de droit interne relatives aux droits de l’homme et à l’environnement, dans un sens plus favorable aux peuples autochtones.

    François-Xavier Borsi, Intégration du cadre économique et juridique européen et attractivité des espaces régionaux, thèse soutenue en 2008 à Nancy 2 sous la direction de Bruno Deffains, membres du jury : Arnaud Bourgain (Rapp.), Pierre Kopp (Rapp.)    

    Dans un monde intégré où les systèmes juridiques européens se rapprochent presque inéluctablement, les juridictions développent des cadres attrayants en vue de capter les bases fiscales. Nous proposons de caractériser les processus d'intégration juridique à l'échelle européenne et de justifier la nature concurrentielle des comportements institutionnels qu'adoptent les Etats européens, en définissant notamment les ressorts du droit communautaire. Ces ressorts permettent par exemple d'identifier les différentes stratégies juridiques de rapprochement des cadres normatifs mises en oeuvre par les instances européennes. Ils laissent également entrevoir des marges de manoeuvre institutionnelles, lesquelles justifient et légitiment l'analyse de type concurrentiel des processus d'intégration juridique communautaire et rendent pertinente la définition d'un cadre d'analyse de l'attractivité des juridictions selon une approche de concurrence institutionnelle. Par ailleurs, la réflexion porte sur l'analyse de l'attractivité des pays, notamment du point de vue immatériel et qualitatif, justifiant davantage l?approche juridique de la concurrence entre Etats membres de l'Union. Deux types de modèles de concurrence spatiale sont proposés pour illustrer la compétition institutionnelle à l'oeuvre au sein de l'espace européen, à savoir une approche de « shopping » qui tienne compte d'aspects fiscaux et institutionnels de la concurrence entre Etats et une approche de concurrence institutionnelle à étapes multiples. Les deux analyses mettent en avant l'impact des caractéristiques intrinsèques locales (taille, efficacité publique institutionnelle) sur la nature de la concurrence entre pays européens.

  • Émilie Hétreau, Obligation de visa et personnes en besoin de protection internationale en droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Angers sous la direction de Bérangère Taxil et Estelle d' Halluin, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Emmanuel Aubin et Karine Abderemane  

    Le droit de l’Union européenne soumet les personnes en besoin de protection internationale à l’obligation de détenir un visa d’entrée sur le territoire des États membres. Toutefois, le régime des visas ne prend pas en considération leur vulnérabilité particulière. Il en résulte un paradoxe : les personnes en besoin de protection internationale sont tenues au respect d’une obligation qu’elles sont dans l’incapacité d’honorer. Si l’absence de visa d’entrée n’empêche pas celles qui ont atteint irrégulièrement le territoire des États membres de déposer leur demande d’asile, elle engendre des difficultés considérables en termes de progression sur le parcours migratoire. En effet, il n’existe pas de catégorie juridique propre aux personnes en besoin de protection internationale en mouvement. En conséquence, les mécanismes d’interception mis en œuvre par l’Union et ses États membres ne permettent pas leur distinction au sein de la catégorie générique des migrants non ou mal documentés. Ralenties, repoussées voire refoulées, elles sont entravées dans l’exercice de leur droit de quitter tout pays, y compris le leur, aux fins de chercher l’asile. Pour autant, les allégations de violation de leurs droits fondamentaux par des décisions de refus de visa d’asile n’ont, jusqu’alors, trouvé aucun écho auprès des juges européens.

    Julia Burchett, L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste : étude représentative des défis juridiques de la lutte contre la radicalisation sous l'angle des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Constance Chevallier-Govers et Anne Weyembergh, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Julien Jeandesboz et Gilles De Kerchove d'Ousselghem  

    Alors que « la lutte contre la radicalisation » s’est imposée depuis quelques années comme nouvel axe majeur des politiques de prévention du terrorisme aux niveaux national et supranational, celle-ci souffre d’un manque criant de conceptualisation. Ce nouvel impératif est loin de revêtir une signification claire dans le langage des acteurs alors même que la lutte contre la radicalisation est de nature à produire des conséquences juridiques notables. Par-delà la confusion qui règne dans l’usage du mot « radicalisation », les bouleversements induits par le passage de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation révèlent un besoin d’approfondissement au plan juridique. La recherche proposée est guidée par un fil rouge central visant à éclairer ce qui se joue derrière ce glissement sémantique. Un éclairage conceptuel est tout d’abord apporté au moyen de l’étude des discours sur « la radicalisation » au sein des ordres juridiques européens, belge et français. Sont non seulement investigués les énoncés descriptifs sur la radicalisation, en tant que telle, mais également les énoncés prescriptifs sur les moyens promus pour prévenir et lutter contre ce phénomène. Cette entreprise de déconstruction des discours se veut éclairante pour saisir les implications juridiques de la notion de « radicalisation » sans masquer les confusions dont celle-ci est porteuse. Les enseignements retirés à l’issue de cette première étape éveilleront un besoin de poursuivre la quête de clarification entreprise à partir du discours jusque dans les actes. La place des moyens juridiques dans la lutte contre la radicalisation sera interrogée à l’aune de l’application concrète de certains instruments européens dans les droits nationaux. Seront également mises en évidence plusieurs mutations juridiques révélées sous l’effet de l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation. En examinant les défis juridiques posés par la lutte contre la radicalisation à l’aune des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français, l’étude entend enrichir les réflexions initiées sur un objet d’étude encore relativement peu traité en droit.

    Juliette Lecame, Santé et droit(s) des étrangers en France, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor et Vincent Tchen, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Catherine Teitgen-Colly  

    Il y a en France un double mouvement, une tension permanente entre la logique du droit des étrangers et celle des droits de l’homme, qui se cristallise autour de la santé des non-nationaux.La santé est intégrée au sein de la police administrative spéciale afin de protéger la collectivité de risques induits par l’arrivée d’étrangers malades. Mais d’autres enjeux que la préservation de la santé publique sont présents. La santé des étrangers est utilisée comme un moyen de régulation des flux migratoires et de sélection parmi les individus. La mise en œuvre de la politique dite de « l’immigration choisie » est cependant encadrée par les droits fondamentaux reconnus progressivement aux étrangers.La santé est également un droit des étrangers résidant en France, celui d’accéder aux soins nécessaires à leur état. Ce droit est porté par les principes d’égalité et de dignité, mais également dépendant de leur application par les juges. Le principe d’égalité conduit ainsi à une catégorisation du droit d’accès aux soins en fonction de la situation administrative des étrangers. Ce droit connaît en outre des variations importantes et se résume parfois au seul bénéfice de soins vitaux et/ou essentiels. Pour des considérations migratoires mais aussi financières, les juges font le choix de le rattacher au principe de dignité plutôt qu’à un droit, autonome, à la protection de la santé.

    Julie Rondu, L'individu, sujet du droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Francesco Martucci et Dominique Ritleng, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Jean-Paul Jacqué    

    Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui se manifeste par la reconnaissance des droits, des intérêts et de la situation subjective de l’individu, de façon à placer ce dernier au service de la réalisation du projet d’intégration européenne. Prenant une portée constitutionnelle, ce mouvement s’inscrit dans une double logique de protection et d’instrumentalisation de l’individu par l’Union, dialectique inhérente à l’ordre juridique incomplet que constitue l’Union.

    Kadiata Gaye, La nécessaire amélioration de la situation juridique de tous les travailleurs migrants dans l'union européenne quelque soit leur Etat d'origine, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Michel Bruno, membres du jury : Laure Clément-Wilz (Rapp.), Anastasia Iliopoulou  

    Au sein de l’UE, les travailleurs migrants sont ressortissants des États membres et des État tiers. Mais, les règles qui leur sont applicables sont très différentes. Les travailleurs ressortissants des États membres ont un statut privilégié lié à la libre circulation et à la citoyenneté de l’UE. Toutefois, ils sont confrontés aux discriminations exacerbées par la disparité des législations nationales et la crise économique. Le tableau est encore moins reluisant pour les travailleurs ressortissants d’États tiers. A leur niveau, les discriminations sont à plusieurs échelles liées à la multiplicité des statuts de ressortissants d’États tiers. L’éparpillement des règles applicables entre droits nationaux, droit de l’UE et accords internationaux génèrent un imbroglio législatif et réglementaire. La segmentation du droit applicable aux travailleurs migrants est ainsi source de disparités de traitement et de concurrence entre les travailleurs. L’amélioration de leur situation juridique est dès lors nécessaire. Elle peut se faire grâce à l’harmonisation du statut de tous les travailleurs migrants, source de cohésion sociale et d’égalité. Elle passe par l’égalité de traitement entre les travailleurs qui est nécessaire pour l’accès à l’emploi, une vie familiale normale, le bénéfice des prestations sociales et la participation à la gestion de la cité. En attendant l’adoption de la citoyenneté européenne de résidence qui réduirait fortement l’éparpillement des règles et les discriminations, la quête de l’égalité passera par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil. Les droits inhérents à la nationalité restent, en principe, le meilleur garant de l’égalité de traitement.

    Héloïse Gicquel, L’étranger, entre l’État membre et l’Union européenne : étude des interactions normatives, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Marie Gautier et Olivier Dubos, membres du jury : Myriam Benlolo Carabot (Rapp.), Henri Labayle et Denis Martin  

    Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres.

    Katia Rochereuil, Les accords bilatéraux de l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à Paris 5 sous la direction de Michel de Guillenchmidt, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Patrick Rambaud et Pierre-Yves Monjal  

    La diversité des accords bilatéraux a constitué un moyen pour l'Union européenne d'étendre ses compétences externes. Cela rend compte du volontarisme mais surtout du pragmatisme de son action extérieure, ce qui n'est pas sans poser de problèmes.La mise en cohérence des accords bilatéraux devient alors une exigence impérieuse. Cette rationalisation des accords devra être confortée par un schéma institutionnel rénové autant que par la reformulation synthétique des fondements juridiques de la compétence externe de l'Union européenne.

    Remus Titiriga, La comparaison comme technique de la Cour de Justice des Communautés européennes, thèse soutenue en 2008 à Nancy 2 sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Laurence Potvin-Solis (Rapp.)    

    L'objet de la recherche est l'usage par le juge communautaire des solutions ayant une origine nationale. Un chapitre introductif est consacré à la méthodologie. Il s'agit d'une délimitation de l'objet de la recherche (la comparaison comme technique et non pas comme science) et de l'orientation de l'analyse (privilégiant une approche méthodologique). Ensuite il s'agit de déterminer la base documentaire pour la recherche. Cela permet d'identifier l'emploi caché de la technique comparative (un rôle essentiel revient ici aux conclusions pertinentes de l'avocat général). L'analyse proprement dite du recours à la technique comparative s'est étalée ultérieurement en deux directions différentes. Dans la première partie de la thèse on a réalisé l'analyse méthodologique formelle de la technique comparative. Par la confrontation du phénomène comparatif avec des concepts méthodologiques on a décrit et ensuite "traduit" la technique comparative comme un ensemble assez hétéroclite des méthodes. D'un côté on a délimité l'emploi interprétatif (domaine d'une créativité restreinte du juge) de cette technique sous la forme de la comparaison interprétative "standard" et de la comparaison interprétative "unifiante". D'un autre côté on a analysé les manifestations de la technique comparative communautaire qui expriment le développement du droit par le juge. On a identifié ainsi une comparaison "diversité" (dont la traduction méthodologique fait appel à la "doctrine des intérêts"). On a différencié encore une comparaison "normative" permettant au juge de développer le droit communautaire sur la base des principes partagés par plusieurs droits nationaux. Dans une deuxième partie de la thèse l'analyse devient fonctionnelle afin de déterminer le rôle de la technique comparative et de ses diverses formes dans l'évolution du droit communautaire. On a différencié au départ un nombre des fonctions "administratives" de la technique comparative. A ce niveau la comparaison a permis tout d'abord de bâtir un mécanisme contentieux très souvent protecteur des requérants privés. La comparaison a permis ensuite l?émergence des mécanismes assurant au juge le contrôle flexible de l'activité normative communautaire. A un tout autre niveau la technique comparative a permis la "constitutionnalisation" du juge et de l'ordre juridique communautaire. Il s'agit surtout du recours comparatif aux solutions d'origine fédérale qui ont permis d'assurer des rapports dynamiques entre le droit communautaire et les droits nationaux. Ensuite la technique comparative a renforcé et crée des mécanismes de protection de l'individu dans l'ordre juridique communautaire (au départ par des solutions de contournement, ensuite par l'émergence des droits de la défense et finalement par l'émergence de droits fondamentaux communautaires sans aucun appui textuel). Un nombre des éléments effleurés dans les étages méthodologique et fonctionnel de l'analyse forment le point de départ pour répondre à une toute autre problématique dans la conclusion générale de la thèse. L'attention focalisée jusqu'ici sur le «comment» de l'emploi de la comparaison sera orientée dorénavant sur le «pourquoi» du recours à cette technique juridique. La réponse à ce questionnement sera trouvée par un rappel de la nature "spécifique" du juge et de l'ordre juridique communautaire. Finalement c'est l'inexistence d'une souveraineté- vue sous l'angle dynamique de la "compétence de la compétence" - à la faveur de la Communauté (fait qui la différencie fondamentalement d'une fédération étatique) comme limite indépassable du cadre actuel de la construction européenne explique et justifie le recours à la technique comparative. De cette manière le recours à la comparaison constitue une manifestation de la véritable et profonde nature du juge et de l'ordre juridique communautaire. Cela donne une toute autre signification aux analyses qui ont constitué la substance de cette recherche.

  • Pierrick Bruyas, Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod, membres du jury : Laure Clément-Wilz (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.), Birte Wassenberg    

    Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres champs disciplinaires qui relèvent du droit de l’Union. Pourtant, l’étude de l’influence du multilinguisme sur le droit de l’Union pose de très nombreuses difficultés pratiques et juridiques qu’il faut pouvoir identifier dans l’optique de les solutionner. Pour ce qui est du droit économique : Comment le droit de l’Union européenne régule-t-il la libre circulation des marchandises, tout en assurant que le consommateur comprenne l’information rédigée sur les étiquettes ? Le pictogramme doit-il se substituer aux langues ? Comment assurer la libre circulation des travailleurs alors même qu’ils ne parlent peut-être pas la langue de l’État membre où ils s’établissent ? En matière de droits politiques, la langue interroge fondamentalement l’exercice et les ambitions démocratiques de l’Union européenne. Le multilinguisme est sans aucun doute la meilleure réponse face au défi de l’intégration politique et démocratique de l’Union, car il permet de rapprocher les institutions des citoyens, permettant ainsi un débat démocratique plus vivant et transparent. Étudier les effets multiples et transversaux du multilinguisme ouvre une perspective supplémentaire : offrir un prisme de lecture inédit pour comprendre comment fonctionne l’intégration européenne. À chaque fois que le droit de l’Union européenne doit résoudre l’inévitable tension entre une liberté et une protection, la solution qu’il dégage s’avère respectueuse de la diversité linguistique. Dans chaque arbitrage la considération pour le multilinguisme ressort en plein comme en creux. Face aux tensions dialogiques, les solutions du droit de l’Union et de la Cour de justice de l’Union européenne laissent percevoir un schéma qui se répète : l’intégration européenne ne cherche pas à se faire de façon hégémonique ou impérialiste, elle passe par le respect des diversités et notamment des diversités linguistiques. Le multilinguisme est donc un reflet de l’égalité des États membres, mais c’est également une grille d’analyse pour comprendre ce modèle inédit de l’intégration, celui de l’Union dans la diversité.

    Lorenzo Cecchetti, La valeur contraignante des droits sociaux fondamentaux fixés par le Titre IV de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Francesco Martucci et Giacomo Di Federico, membres du jury : Chiara Amalfitano  

    Le débat juridique, politique et économique sur la protection des droits sociaux dans le contexte du processus d’intégration européenne remonte aux origines mêmes de ce processus. Une dizaine d’années après l’attribution à la Charte des droits fondamentaux de l’UE de la même valeur juridique que les traités, il semble possible de dresser un premier bilan en termes d’attentes avérées et d’attentes non satisfaites en ce qui concerne la justiciabilité des droits sociaux fondamentaux contenus dans son Titre IV et directement ou indirectement liés à la relation de travail (articles 27 à 34). À cette fin, la thèse a adopté une structure tripartite capable de combiner une méthodologie d’analyse pratique, en rapport avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE post-Lisbonne (Chapitre III), avec une analyse ayant un caractère plus théorique-reconstructif (Chapitres I et II). La recherche vise à montrer comment autant les développements les plus intéressants que les limites relevées dans la jurisprudence de la CJUE peuvent être mieux compris en prenant dûment compte du parcours et de l’importance de chacun de ces droits dans le contexte du processus d’intégration européenne. En somme, il est soutenu que la “constitutionnalisation” des droits sociaux analysés présente certainement une «valeur ajoutée» qui, toutefois, reflète la nature sui generis et les objectifs de l’Union, son système des compétences, et la fonction du système de protection des droits fondamentaux de l’UE. Ce qui précède n’implique pas que ces caractéristiques ne puissent pas éventuellement changer à l’avenir.

    Nicolas Klausser, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Serge Slama, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Charles-André Dubreuil (Rapp.), Danièle Lochak et Renaud Fournalès    

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l’étranger est devenue un motif d’octroi d’un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l’étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qui ne peut avoir accès aux soins dans son pays d’origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l’étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu’elle implique de concilier (limiter) l’objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L’étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l’étranger vise ainsi à analyser l’équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l’effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l’étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manœuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l’étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d’existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L’étude de l’application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l’État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l’étranger.

    Camille de Vulpillières, Les portes de la loi , thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Christian Lazzeri  

    Ce travail vise à rendre compte de la difficulté manifestée par le droit des étrangers français et européen contemporain à garantir véritablement des droits subjectifs aux étrangers. Cette difficulté se traduit à la fois au niveau des normes elles-mêmes, par un régime juridique restrictif, qui reconnaît donc moins de droits aux étrangers qu’aux nationaux, et au niveau des pratiques administratives, par une mise en cause récurrente des droits pourtant officiellement reconnus. Nous proposons d’expliquer ce phénomène, par lequel le droit des étrangers contredit les normes des démocraties libérales contemporaines et de l’État de droit, grâce à l’hypothèse du balancier : souveraineté de l’État et droits individuels des étrangers sont envisagées comme deux exigences antinomiques, placées chacune à l’extrémité d’une ligne sur laquelle le curseur se déplace ; préserver l’une, c’est donc nécessairement affaiblir l’autre. Dans la première partie, nous menons une étude empirique des textes et pratiques du droit des étrangers pour montrer que ce modèle du balancier est structurellement déséquilibré en faveur de la souveraineté de l’État et peine donc à ouvrir l’espace des droits subjectifs aux étrangers. La seconde partie entend proposer une voie destinée à sortir de ce modèle pour coordonner véritablement souveraineté de l’État et droits individuels des étrangers, en les faisant dériver d’un principe d’hospitalité. Nous tentons de montrer que ce principe découle des implications de la notion moderne de droit et de sa fonction revendiquée, la pacification des interactions. Notre thèse se propose donc de faire dialoguer un diagnostic des dysfonctionnements d’un domaine empirique du droit avec une approche critique et normative fondée sur la logique immanente aux pratiques sociales.

    Pascaline Motsch, La doctrine des droits fondamentaux des États : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Jean-Christophe Barbato (Rapp.), Jean D'Aspremont (Rapp.)    

    La présente étude se propose de revisiter la doctrine classique des droits fondamentaux des États, et cherche à vérifier si c’est à raison qu’elle fut rejetée, ou si elle trouve désormais quelque environnement juridique plus favorable à son redéploiement. Opposés trait pour trait aux droits dits relatifs ou accessoires qui trouvent leur source dans le droit conventionnel et coutumier, les droits de conservation, de souveraineté, d’égalité, de respect et de commerce, sont conçus comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel – ce sont des droits constitutifs de l’État-nation et, inversement, des droits dont l’aliénation totale ou partielle anéantirait ou diminuerait la personnalité de l’État qui y consentirait –, mais également dans un sens formel – la violation d’un droit fondamental étatique emportant des effets juridiques spécifiques comme la nullité des traités et le recours à la guerre. Or, en raison de la contradiction entre l’horizontalité de l’ordre juridique international et la fondamentalité des droits étatiques, ainsi que du fondement très individualiste de la doctrine, celle-ci subit les attaques des écoles positivistes et néo-naturalistes durant l’entre-deux-guerres, et finit par être absolument rejetée au sortir du deuxième conflit mondial. Prenant toutefois acte du regain d’intérêt doctrinal que suscitent les droits étatiques, tant en droit international qu’en droit de l’Union européenne et en droit constitutionnel, dans le contexte d’une société internationale qui a beaucoup évolué, il s’agit de vérifier si certains droits étatiques, prétendus fondamentaux, répondent bel et bien aux critères matériel et formel de la fondamentalité d’un droit. Dans une perspective fédéraliste, c’est-à-dire d’une protection institutionnalisée des droits étatiques, les États obtiennent-ils par exemple une garantie de leur droit à la survie dans le cadre des Nations Unies ou d’un droit au respect de leur identité nationale dans le cadre de l’Union européenne ? Dans une perspective étatiste, c’est-à-dire d’une protection unilatérale des droits étatiques, si les internationalistes classiques théorisent à raison que l’aliénation des droits souverains et des droits identitaires portent atteinte à la qualité d’État-nation, la garantie de tels droits ne relève-t-elle pas alors davantage de l’ordre juridique national que de l’ordre juridique international, auquel il n’échoit pas de protéger l’État contre lui-même

    Camille de Vulpillières, Les portes de la loi, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Christian Lazzeri, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Julie Saada-Gendron (Rapp.), Stéphane Haber    

    Ce travail vise à rendre compte de la difficulté manifestée par le droit des étrangers français et européen contemporain à garantir véritablement des droits subjectifs aux étrangers. Cette difficulté se traduit à la fois au niveau des normes elles-mêmes, par un régime juridique restrictif, qui reconnaît donc moins de droits aux étrangers qu’aux nationaux, et au niveau des pratiques administratives, par une mise en cause récurrente des droits pourtant officiellement reconnus. Nous proposons d’expliquer ce phénomène, par lequel le droit des étrangers contredit les normes des démocraties libérales contemporaines et de l’État de droit, grâce à l’hypothèse du balancier : souveraineté de l’État et droits individuels des étrangers sont envisagées comme deux exigences antinomiques, placées chacune à l’extrémité d’une ligne sur laquelle le curseur se déplace ; préserver l’une, c’est donc nécessairement affaiblir l’autre. Dans la première partie, nous menons une étude empirique des textes et pratiques du droit des étrangers pour montrer que ce modèle du balancier est structurellement déséquilibré en faveur de la souveraineté de l’État et peine donc à ouvrir l’espace des droits subjectifs aux étrangers. La seconde partie entend proposer une voie destinée à sortir de ce modèle pour coordonner véritablement souveraineté de l’État et droits individuels des étrangers, en les faisant dériver d’un principe d’hospitalité. Nous tentons de montrer que ce principe découle des implications de la notion moderne de droit et de sa fonction revendiquée, la pacification des interactions. Notre thèse se propose donc de faire dialoguer un diagnostic des dysfonctionnements d’un domaine empirique du droit avec une approche critique et normative fondée sur la logique immanente aux pratiques sociales.

    Mouna Mansour, L'Union européenne au miroir de la demande d'asile, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), François Julien-Laferrière (Rapp.)  

    Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile, l’Union européenne, qui formait jusque-là un bloc unifié institutionnellement autour des valeurs des droits de l’Homme et de la démocratie, est désormais traversée par des conflits qui laissent ouverte la question de l’intégration et du rejet des demandeurs d’asile et qui révèlent une crise plus large.

    Aimilia Ioannidou, L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère, membres du jury : Anémone Cartier-Bresson (Rapp.), Francesco Martucci, Fabrice Picod et Dominique Ritleng  

    Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela entraîne des conséquences significatives quant à l’agencement de la puissance publique et du marché dans les processus de définition ainsi que de mise en oeuvre de l’intérêt général, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau de l’Union. Il en va d’ailleurs ainsi pour ce qui est des fonctions de l’intérêt général. L’objet de la présente thèse consiste en l’étude de ces transformations.

    Grenfieth de Jesús Sierra Cadena, L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Gérard Marcou, membres du jury : Laura Victoria García Matamoros (Rapp.), Thomas Perroud (Rapp.)  

    L’internationalisation du droit communautaire de l’UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l’espace juridique européen comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénomène de pluralisme juridique mondial à double dimension : on note d’une part la création , à l’échelle régionale, de modèles alternatifs d’intégration ; d’autre part, au niveau national, l’émergence d’une discussion sur l’identité constitutionnelle et administrative des Etats au regard des systèmes juridiques supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme juridique en Amérique latine et dans l’Union européenne, tant à l’échelle nationale que régionale ; constitutionnelle qu’administrative. Un tel pluralisme appelle la construction d’une jurisprudence de coordination-harmonisation régionale plutôt qu’une standardisation juridique mondiale telle qu’elle est envisagée par le droit économique de l’OMC, la doctrine du Global Administrative Law ou celle proposant des standards constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparée explique comment le dialogue –«spontané et débridé»- de juges nationaux et régionaux révèle les rapports conflictuels entre le droit économique du marché mondial (OMC) et la protection de l’ordre public à l’échelle régionale. La thèse aborde cette problématique du pluralisme juridique au prisme de la jurisprudence comparée de la CJUE et du TJCA. D’un point de vue constitutionnel tout d’abord, la notion de « savoir-pouvoir du juge » (se substituant à la notion d’activisme des juges) propose de comprendre le juge communautaire en tant que garant du pluralisme juridique national afin d’aborder une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique à l’échelle supranationale. D’un point de vue administratif ensuite, la notion de gouvernabilité régionale (se substituant à la notion de gouvernance mondiale) appelle à un espace d’étatisation juridique des pouvoirs économiques régionaux pour les placer sous le contrôle du droit. Il s’agit d’imaginer un droit public régional capable d’étatiser les pouvoirs régionaux en tant que contre-pouvoirs de régulation du marché face à l’indéfinition juridique de la gouvernance mondiale.


Cours UNJF

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Ce cours de droit du marché intérieur est construit en 13 leçons qui analysent successivement les quatre libertés de circulation. Après une introduction...

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