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Sébastien Raimond

200 avenue de la République
92001 NANTERRE

Sébastien Raimond

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Biens communs et accès aux contenus numériques

jeudi 4 avril 2019

Dans le cadre du Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser"



Publications

Ouvrage

Sébastien Raimond, La qualification du contrat d'auteur, Litec, 2009, Le droit des affaires, 480 p.

Articles

Sébastien Raimond, « Brèves réflexions sur la qualification de professionnel à partir de la jurisprudence récente en droit de la consommation », Les Petites Affiches, N° 249, 2015, p. 5

Sébastien Raimond, « Des justifications et conséquences de l'absence de droit de propriété intellectuelle sur les informations secrètes », Les Petites Affiches, N° 152, 2015, p. 15

Sébastien Raimond, « La cession de créance : le rôle du consentement du débiteur », in Latina, Mathias, Chantepie, Gaël (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, Dalloz, 2015, p. 116

Sébastien Raimond et Aurélie Ballot-Léna, « De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepart », Les Petites Affiches, N° 134, 2014, p. 7

Sébastien Raimond et Aurélie Ballot-Léna, « Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et », Les Petites Affiches, 2014

Sébastien Raimond, « Définition des professions libérales et de l'artisan par la loi Warsmann II : une occasion de réflexion sur la construction des », Les Petites Affiches, N° 45, 2013, p. 5

Sébastien Raimond, « Le critère d'originalité, fondement de la qualification de la mise en scène en tant qu’œuvre de l'esprit », Mise en scène et droit d'auteur, L'entretemps, 2012

Communication

Sébastien Raimond, « L'opposabilité de la cession de créance », in Revel, Janine, Bourassin, Manuella (dir.), Dalloz, p. 241, Réformes du droit civil et vie des affaires, actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Nanterre, 01 janvier 2012

Autre

Sébastien Raimond, Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Lauren Leblond, Delphine Martin et Louis Thibierge, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions




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