Colloque de restitution des travaux de la Chaire de droit de la consommation organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre avec le LEJEP, Cergy Fondation

Journée d’étude organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre

Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Ronan Bretel, Docteur en droit, Post-Doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS et Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

Table ronde organisée par la Chaire droit de la consommation, Université CY Cergy-Paris en partenariat avec Lextenso

Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

Colloque organisé par la Cour de Cassation, sous la coordination scientifique de Jean Pierre Karaquillo, Skander Karaa et Charles Dudognon (Centre de Droit et d’Economie du Sport)

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Organisé par Marine Michineau, Maître de conférences Université Paris Nanterre en partenariat avec le CEDCACE.

Dans le cadre du Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser"

Cette recherche a pour objet d'étudier l'articulation entre le droit de la consommation et le droit de la propriété intellectuelle, deux branches du droit distinctes mais dont la rencontre est de plus en plus inévitable dans le contexte actuel de transformation économique, technologique et environnementale. En effet, le droit de la consommation s'attache avant tout à protéger le consommateur, tandis que le droit de la propriété intellectuelle a pour finalité de protéger les créateurs et les titulaires de droits exclusifs afin de stimuler l'innovation D'un côté, le droit de la propriété intellectuelle vise à protéger les créateurs, les inventeurs et les titulaires de droits exclusifs, en leur conférant un monopole temporaire destiné à encourager l'innovation et la création. De l'autre, le droit de la consommation tend à garantir la liberté du consommateur, la loyauté des transactions et la durabilité des produits, dans une logique d'accès effectif aux biens et services : le consommateur doit pouvoir utiliser pleinement le produit qu'il a acquis, le faire réparer, le maintenir en état de fonctionnement ou encore le combiner avec d'autres produits compatibles. L'articulation de ces deux régimes est particulièrement délicate lorsque la propriété intellectuelle est utilisée pour restreindre la réparation, l'interopérabilité ou la circulation des biens. Les évolutions récentes du droit de l'Union européenne illustrent cette tension. Par exemple, la directive (UE) 2024/1799 sur le droit à la réparation et le règlement (UE) 2023/1670 sur l'écoconception entendent promouvoir une consommation durable en interdisant certaines pratiques des fabricants, comme les verrous matériels ou logiciels empêchant la réparation. Toutefois, ces textes réaffirment parallèlement la primauté du respect des droits de propriété intellectuelle, ce qui limite la portée réelle des nouvelles obligations. De manière plus générale, la question se pose de savoir si la propriété intellectuelle, conçue comme instrument d'innovation, ne constitue pas aujourd'hui une entrave structurelle aux objectifs du droit de la consommation. Dans ce contexte, la recherche aura pour objectif d'analyser les mécanismes juridiques permettant ou empêchant la conciliation entre ces droits qui peuvent se neutraliser mutuellement, et d'évaluer s'il est possible de repenser leur articulation afin que la protection de l'innovation ne se fasse pas au détriment des droits du consommateur.