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Sébastien Raimond

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

La qualification des contrats d'auteur. Thèse soutenue en 2008 à Université Paris-Est, sous la direction de Christophe Caron, membres du jury : Tristan Azzi, Philippe Dupichot, Jacques Raynard et Philippe Stoffel-Munck.


Articles

Sébastien Raimond, « Brèves réflexions sur la qualification de professionnel à partir de la jurisprudence récente en droit de la consommation », Les Petites Affiches, N° 249, 2015, p. 5

Sébastien Raimond, « Des justifications et conséquences de l'absence de droit de propriété intellectuelle sur les informations secrètes », Les Petites Affiches, N° 152, 2015, p. 15

Sébastien Raimond, « La cession de créance : le rôle du consentement du débiteur », in Latina, Mathias, Chantepie, Gaël (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, Dalloz, 2015, p. 116

Sébastien Raimond et Aurélie Ballot-Léna, « De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013) », Les Petites Affiches, N° 134, 2014, p. 7

Sébastien Raimond et Aurélie Ballot-Léna, « Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013) », Les Petites Affiches, 2014, p. NC

Sébastien Raimond, « Définition des professions libérales et de l'artisan par la loi Warsmann II : une occasion de réflexion sur la construction des qualifications juridiques », Les Petites Affiches, N° 45, 2013, p. 5

Voir plus

Sébastien Raimond, « Le critère d'originalité, fondement de la qualification de la mise en scène en tant qu’œuvre de l'esprit », Mise en scène et droit d'auteur, L'entretemps, 2012, p. NC


Autre

Sébastien Raimond, Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Lauren Leblond, Delphine Martin et Louis Thibierge, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Quelle fiscalité pour le numérique et l'innovation ? »
    en visio-conférence, le 10 février 2021

  • « Biens communs et accès aux contenus numériques »
    Nanterre, le 04 avril 2019

  • « L'opposabilité de la cession de créance »
    Nanterre, le 01 janvier 2012




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