Présentation

Le septième colloque du cycle est consacré au thème « Les propriétés olympiques ». Il aura pour ambition de dresser un panorama de l'ensemble des éléments ayant intégré, tout au long de l'histoire, le cercle restreint des propriétés olympiques. Ce tour d'horizon donnera lieu à une présentation détaillée du régime caractérisant la protection et l'exploitation de ces propriétés, en France ou à l'international. Ce colloque permettra également d'aborder de quelles manières le droit commun de la propriété intellectuelle s'est articulé autour de cette protection très spécifique, afin de préserver le financement du sport et de l'olympisme.

Le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges (CDES) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), en partenariat avec la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, organisent tous les deux ans un colloque sur le thème du droit du sport.

L'objet de ces colloques biennaux, organisés alternativement à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, est de mettre en débat un thème de droit du sport choisi pour son actualité législative et jurisprudentielle ; ils enrichiront sa compréhension et son analyse par les regards croisés des acteurs qu'elle touche à différents titres. C'est dans cette perspective que ces colloques réunissent notamment, des magistrats, des avocats, des universitaires, des acteurs et représentants du mouvement sportif et de ses partenaires.

Programme

9h15 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
David Lappartient, Président du Comité National Olympique et Sportif Français (ou son représentant)

Président de séance de la matinée : Alain Lacabarats, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Partie préliminaire - Cadre général des propriétés olympiques

9h45 : Chapitre 1 : L'histoire des propriétés olympiques
Jean Loup Chappelet, Professeur honoraire de management public à l'Institut de Hautes Etudes en Administration Publique de l'Université de Lausanne
Emmanuel Bayle, Professeur à l'Université de Lausanne, Institut en Sciences du Sport

10h10 : Chapitre 2 : La valeur économique des propriétés olympiques
Christophe Lepetit, Economiste au Centre de Droit et d'Economie du Sport de l'Université de Limoges

Première partie - Identification et exploitation des propriétés olympiques

Chapitre 1 - L'identification des propriétés olympiques

10h30 : Section 1 : Le Comité International Olympique et les propriétés olympiques
Carlos Castro, Responsable de la propriété intellectuelle, Département des Affaires Juridiques, Comité International Olympique

10h50 : Pause

11h10 : Section 2 - Le Comité National Olympique et Sportif Français et les Propriétés Olympiques
Thibault Lachacinski, Avocat au Barreau de Paris
Constance Popineau, Directrice du pôle juridique du CNOSF

11h30 : Section 3 - Le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et les Propriétés Olympiques
Romain Voillemot, Directeur juridique du COJOP Paris 2024
Sybille d'Azemar, Manager Affaires Juridiques du COJOP Paris 2024

11h50 : Chapitre 2 - L'exploitation des propriétés olympiques
Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon III

12h10 : Pause déjeuner

Président de séance de l'après-midi : Edmond Honorat, Président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

Deuxième partie - Protection et contentieux des propriétés olympiques

13h30 : Chapitre 1 - Le champ de la protection des propriétés olympiques
Pierre Fargeaud, Avocat au Barreau de Limoges, CDES Conseil
Olivier Hoarau, Responsable du service Marques de l'INPI

14h15 : Chapitre 2 - La mise en œuvre de la protection des propriétés olympiques les contentieux français
Nathalie Sabotier, Conseillère à la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation
Julien Blanchard, Avocat au Barreau de Paris

15h00 : Questions/réponses

Troisième partie

15h10 : Approche de droit comparé des propriétés olympiques
Jacques de Werra, Professeur de droit à l'Université de Genève
Rhadamès Killy, Avocat au barreau de Paris

16h00 : Propos conclusifs : Quelles perspectives pour le droit des propriétés olympiques après 2024
Sébastien Raimond, Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre

16h30 : Clôture

Inscription en présentiel possible jusqu'au mardi 5 mars inclus à l'adresse suivante : inscription.colloque.courdecassation@justice.fr