Présentation

Journée d’étude autour de deux axes de réflexion complémentaires :
-L’analyse du statut juridique des données dans le cadre contractuel
-L’étude des possibilités de valorisation des données issues des contrats publics grâce à l’intelligence artificielle

Programme

10h00 : Accueil des participants

10h30 : Allocations d’ouverture
Sabine Boussard, Directrice de l’UFR Droit Sciences politiques
Sébastien Hourson et Mehdi Lahouazi, Directeurs du Centre de recherches en droit public (CRDP)

Introduction - Contrats publics et plateformes publiques
Catherine Prébissy-Schnall, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris Nanterre

Table-ronde - Le statut des données dans les contrats publics

10h45 : Présidée par Jean-Bernard Auby, Professeur émérite, Sciences-po Paris

1er thème - Les contrats dont l’objet est le partage et/ou l’acquisition de données
2ème thème - Le statut des données dans le contrat

Intervenants :
Laurence Folliot-Lalliot, Professeure de droit public, Université Paris Nanterre
Jean-Luc Sallaberry, Responsable du département numérique, CNCCR
Alexandre Stepanov, Avocat
Sébastien Raimond, Maître de conférences de droit privé, Université Paris Nanterre

12h45 : Pause déjeuner

Table-ronde - La valorisation des données par l’IA pour l’amélioration de la performance de la commande publique

14h30 : Présidée par Lucie Cluzel-Métayer, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

1er thème - Open data, commande publique et IA
2ème thème - L’utilisation de l’IA dans la conclusion et l’exécution des contrats publics

Intervenants :
Giorgio Mancuso, Professeur de droit public, Université de Cagliari
Gabriella Racca, Professeure de droit public, Université de Turin
Silvia Pozzo, Professeure de droit public, Université de Turin
Christophe Delamarre, Avocat, DATALAW avocat
Alexandre Stepanov, Chercheur postdoctoral en droit public numérique

16h30 : Conclusion
Pascal Caille, Professeur de droit public, Université de Lorraine

17h30 : Cocktail

Entrée libre