Lyna Maaziz

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur.

La compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Arbitrage de l'Annexe VII, soutenue le 16 décembre 2022 à Paris (Université Paris-Panthéon-Assas), sous la direction de Pascale Martin-Bidou.

ACTUALITÉS RECHERCHE

COLLOQUE

Sport et droit international

31mai2024

Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques...

Nanterre

COLLOQUE

Sport et relations internationales

26avr.2024

Colloque organisé par l’Université de Galatasaray - GSÜ

JOURNÉE D'ÉTUDE

Sport et droit international social

25mars2024

2e Demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI organisée par l’Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques, le...

Limoges

COLLOQUE

La situation en Ukraine et ses leçons de droit humanitaire

4déc.2023

Colloque international organisé avec le soutien du Consortium des Universités françaises et Grandes écoles en coopération pluriannuelle...

COLLOQUE

L'ASEAN et les droits de l'homme

3nov.2023

ASEAN and human rights : prospects and progress

18e colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human...

Paris

COLLOQUE

6ème Congrès de l’Association pour les études sur la guerre et l...

9juin2023

Organisé par l'AEGES - L’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) avec les Université de Bordeaux-Montaigne et de Bordeaux

Bordeaux

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les organisations internationales

17mars2023

10e journée du cycle "Grandes pages du Droit international", organisée par l'IHEI, Paris-Panthéon-Assas

Paris

COLLOQUE

Les minorités dans l'espace européen

17fév.2023

Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’École doctorale de droit de la Sorbonne et l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Paris

COLLOQUE

Le droit constitutionnel à l'écran

18fév.2022

Organisé par l’Association des Étudiants de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

Aix-en-Provence

COLLOQUE

6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité e...

28sept.2018

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

BORDEAUX

COLLOQUE

Problèmes choisis sur le droit de réglementer de l'Etat en droit in...

22mars2017

Organisé par les Masters 2 Droit international économique, Administration internationale, Droit International et Organisations Internationales...

Paris

ACTUALITÉS RECHERCHE

Lyna Maaziz, Pascale Martin-Bidou, Fiches de droit international public: rappels de cours et exercices corrigés, 4^e éd., ellipses et Cyberlibris, 2024, 286 p.
49 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances QCM, questions de cours et cas pratiques, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index
Lyna Maaziz, Pascale Martin-Bidou, Guillaume Le Floch, Marine They, Mathias Forteau [et alii], La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer: étude des exceptions d'incompétence dans l'arbitrage Annexe VII, 2022, 795 p.
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) est la « Constitution pour les océans ». Elle institue un ordre juridique à part entière qui relève du droit international public, et résulte de l’expression de la volonté des États parties. Négociée puis adoptée par l’engagement unique, les droits et libertés reconnus dans la Convention sont également contraignants pour les États qui l’ont ratifiée. Le système de règlement des différends figurant à la Partie XV complétée par les Annexes V, VI, VII et VIII, constitue une constellation de procédures consentie par les parties à l’instrument en amont de la naissance de litiges, conformément à la juridiction obligatoire. Les parties y ont nécessairement recours en cas d’échec des procédures initiées d’un commun accord de type diplomatique ou contentieux extérieures à la CNUDM. En réponse à la concurrence entre les mécanismes de la constellation, l’arbitrage de l’Annexe VII s’impose comme mode de règlement par défaut, lorsque les deux parties au différend n’ont pas désigné le même organe juridictionnel (Tribunal international du droit de la mer ou Cour internationale de Justice), ou si l’une au moins des parties n’a pas choisi de for. La clause compromissoire ayant été acceptée par les États parties à la CNUDM pour l’avenir, les demandeurs ont un droit unilatéral d’initier une procédure arbitrale. Les défendeurs adoptent alors des stratégies visant à la suspendre ou à y mettre fin avant l’examen du fond. Ils soulèvent des exceptions d’incompétence, prétextant que les litiges soumis échappent au domaine de compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc et que ceux-ci ne peuvent exercer leur pouvoir juridictionnel.
Lyna Maaziz, Niki Aloupi, « Chapter 5 : Temporal Aspects of Dispute Settlement Proceedings at the International Tribunal for the Law of the Sea », in Andrea Gattini, Marco Dimetto (dir.), Time and International Adjudication. The Temporal Factor in Proceedings before International Courts and Tribunals, Brill Nijhoff, 2024
Lyna Maaziz, « La condition et le statut de prisonnier de guerre », in Julian Fernandez, Emre Öktem (dir.), Leçons contemporaines de droit international humanitaire, Pedone, 2024, pp. 73-91
Lyna Maaziz, « La contribution de la Société des Nations au règlement obligatoire des différends internationaux selon Mineichiro Adatci », in IHEI (dir.), Les grandes pages du droit international : les organisations internationales, Pedone, 2024
Lyna Maaziz, « Le regard de Charles Leben sur le Mare Liberum d’Hugo Grotius », in IHEI (dir.), Les grandes pages du droit international : Charles Leben, Pedone, 2023
Lyna Maaziz, « Justice au Tribunal militaire international de Tokyo ? L'opinion dissidente du Juge Pal », in IHEI (dir.), Les grandes pages du droit international : la justice, Pedone, 2019
Lyna Maaziz, « Les dispositifs de répression d’actes flagrants de violence sexuelle dans le sport féminin : les enseignements de l’affaire Hermoso- Rubiales », Place du Panthéon, , 2025, n°4, pp. 20-26
Lyna Maaziz, « Russie. Sommet “BRICS +”. Demandes d’adhésions - élargissement du club du Sud global (Chronique des faits internationaux 2024-4) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°20244
Lyna Maaziz, « Complementarity between Sports disciplinary procedures and Litigation under ordinary law to punish a flagrant act of sexual and gender-based violence in the Hermoso-Rubiales Case », Football Legal – The International Journal Dedicated to Football Law, droitdusport.com, 2024, n°21, pp. 54-58
Lyna Maaziz, « Turquie. Le gel du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Chronique des faits internationaux 2024-3) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°20243
Lyna Maaziz, « Compensation et réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile internationale. Les défis rencontrés à l’OACI », Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2024
Lyna Maaziz, « La saisie de créances fiscales situées en France en cas de renonciation expresse par l’État étranger à son immunité d’exécution. Cass. Civ. 1ère civ., 13 avril 2023, n° 18-20.915, n°18-24.859, n°19-14.391 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°20241, pp. 54-62
Lyna Maaziz, « L’évolution du concept de pauvreté au sein des Nations unies », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l’Université Paris-Panthéon-Assas , 2024, n°6, pp. 4-38
Lyna Maaziz, « Note sous Cour suprême (États-Unis d’Amérique), 29 juin 2023, nos. 20-1199, 21-707 (Chronique de la jurisprudence étrangère intéressant le droit international 2023-4) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°20234
Lyna Maaziz, « Note sous Comité des droits de l’Homme, Nikolai Alekseev, Kirill Nepomnyashchiy, Sofia Mikhailova et Yaroslav Yevtushenko c. Fédération de Russie, 14 mars 2022, communications nos. 2943/2017, 2953/2017 et 2954/2017 (Chronique des constatations des comités onusiens) », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) , 2024, n°21, pp. 9-11
Lyna Maaziz, Thibaut Fleury Graff, Bou-Nader Philippe, Chollet Sam, Detry Charles-Emmanuel [et alii], « Chronique des faits internationaux »: A paraître à la RGDIP n°2024/4., Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024
Lyna Maaziz, « La saisie de créances fiscales situées en France en cas de renonciation expresse par l'État étranger à son immunité d'exécution », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024
(Civ. 1re, 13 avr. 2023, nos 18-20.915, 18-24.859 et 19-14.391, JCP 2023. 567, concl. R. Salomon ; ibid. 568, note L. d'Avout ; Gaz. Pal. 11 juill. 2023, no 451, obs. C. Brenner)
Lyna Maaziz, « Compétitions sportives, service public et signes religieux. CE, 29 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, n°459088 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°6
Lyna Maaziz, « Adoption de l’accord BBNJ, vers une plus grande protection juridique de la biodiversité dans les espaces maritimes ne relevant pas de la juridiction nationale (Chronique des faits internationaux 2023-3) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023, n°20233
Lyna Maaziz, « Australie – Nouvelle-Zélande : Le navire de croisière Viking Orion contraint au stationnement prolongé en haute mer en raison d’importantes biosalissures sur sa coque (Chronique des faits internationaux 2023-3) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023, n°20233
Lyna Maaziz, « La résiliation du contrat d’occupation domaniale permettant l’exploitation des courts de tennis du Jardin du Luxembourg en l’absence de procédure de mise en concurrence »: CE, 2 décembre 2022, n°455033, Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2023, n°63, pp. 7-16
Lyna Maaziz, « Maternity and professional football in club: the remuneration of players under contract », Football Legal – The International Journal Dedicated to Football Law, droitdusport.com, 2023, n°18
Lyna Maaziz, « Maternité et football professionnel en club : la rémunération des joueuses sous contrat », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2023, n°62, pp. 41-64
Lyna Maaziz, « Le rôle constitutionnel de la Reine Elizabeth II face aux crises internationales dans la série The Crown », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2023, n°5
Lyna Maaziz, « Les répercussions dans le domaine sportif de l’agression de l’Ukraine par la Russie : les mesures de suspension et d’exclusion des athlètes russes et biélorusses », Place du Panthéon, , 2022, n°2, pp. 20-25
Lyna Maaziz, « ADI/ILA - Branches canadienne, française et suisse. Webinaire “Le Tribunal arbitral du sport et les droits humains”, 24 février 2022. Compte-rendu », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2
Lyna Maaziz, « Jus cogens et immunité de juridiction des États. Corée du Sud, Tribunal du district central de Séoul, 8 janvier 2021 (Chronique de la jurisprudence étrangère intéressant le droit international 2021-4) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2022, n°20214
Lyna Maaziz, « Interception du navire militaire le Vendémiaire dans le détroit de Taïwan et conception française de la liberté de navigation », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris, France) , 2020
Lyna Maaziz, « Arme nucléaire et protection de l'environnement marin en droit international : étude des tirs de missiles nord-coréens », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2019
Lyna Maaziz, Donald Trump rebaptise le golfe du Mexique golfe d’Amérique : que dit le droit ? (Le club des juristes), 2025
Lyna Maaziz, Tirs d’obus répétés de la République populaire et démocratique de Corée et riposte sud-coréenne : la mer Jaune aux prémices d’un conflit ? (Le club des juristes), 2024
Lyna Maaziz, « Sport et droit international », le 30 mai 2024
Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre
Lyna Maaziz, « Sport et relations internationales », le 26 avril 2024
Colloque organisé par l’Université de Galatasaray - GSÜ
Lyna Maaziz, « Sport et droit international social », le 25 mars 2024
2e Demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI organisée par l’Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques, le Centre de droit et d’économie du Sport (CDES), Université de Limoges, et le Bureau des jeunes chercheurs de la Société Française pour le Droit International.
Lyna Maaziz, « La situation en Ukraine et ses leçons de droit humanitaire », le 04 décembre 2023
Colloque international organisé avec le soutien du Consortium des Universités françaises et Grandes écoles en coopération pluriannuelle avec l'Université Galatasaray.
Lyna Maaziz, « L'ASEAN et les droits de l'homme », le 02 novembre 2023
18e colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Paris Panthéon-Assas sous la direction de Juliette Bagary Latchimy, Marine Bollack, Lèna Degobert, Keyvan Piram et Catherine Spurgeon
Lyna Maaziz, « 6ème Congrès de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie », le 07 juin 2023
Organisé par l'AEGES - L’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) avec les Université de Bordeaux-Montaigne et de Bordeaux
Lyna Maaziz, « Les organisations internationales », le 17 mars 2023
10e journée du cycle "Grandes pages du Droit international", organisée par l'IHEI, Paris-Panthéon-Assas
Lyna Maaziz, « Les minorités dans l'espace européen », le 17 février 2023
Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’École doctorale de droit de la Sorbonne et l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Lyna Maaziz, « Le droit constitutionnel à l'écran », le 18 février 2022
Organisé par l’Association des Étudiants de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université
Lyna Maaziz, « 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 27 septembre 2018
Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD
Lyna Maaziz, « Problèmes choisis sur le droit de réglementer de l'Etat en droit international », le 22 mars 2017
Organisé par les Masters 2 Droit international économique, Administration internationale, Droit International et Organisations Internationales de l’Ecole de Droit de la Sorbonne.