Lyna Maaziz

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre Thucydide - Analyse et Recherche en Relations Internationales
Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales
La compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Arbitrage de l'Annexe VII, soutenue le 16 décembre 2022 à Paris (Université Paris-Panthéon-Assas), sous la direction de Pascale Martin-Bidou.

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  • Lyna Maaziz, Pascale Martin-Bidou, Fiches de droit international public: rappels de cours et exercices corrigés, 4e éd., ellipses et Cyberlibris, 2024, 286 p.    

    49 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances QCM, questions de cours et cas pratiques, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index

    Lyna Maaziz, Pascale Martin-Bidou, Guillaume Le Floch, Marine They, Mathias Forteau [et alii], La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer: étude des exceptions d'incompétence dans l'arbitrage Annexe VII, 2022, 795 p.  

    La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) est la « Constitution pour les océans ». Elle institue un ordre juridique à part entière qui relève du droit international public, et résulte de l’expression de la volonté des États parties. Négociée puis adoptée par l’engagement unique, les droits et libertés reconnus dans la Convention sont également contraignants pour les États qui l’ont ratifiée. Le système de règlement des différends figurant à la Partie XV complétée par les Annexes V, VI, VII et VIII, constitue une constellation de procédures consentie par les parties à l’instrument en amont de la naissance de litiges, conformément à la juridiction obligatoire. Les parties y ont nécessairement recours en cas d’échec des procédures initiées d’un commun accord de type diplomatique ou contentieux extérieures à la CNUDM. En réponse à la concurrence entre les mécanismes de la constellation, l’arbitrage de l’Annexe VII s’impose comme mode de règlement par défaut, lorsque les deux parties au différend n’ont pas désigné le même organe juridictionnel (Tribunal international du droit de la mer ou Cour internationale de Justice), ou si l’une au moins des parties n’a pas choisi de for. La clause compromissoire ayant été acceptée par les États parties à la CNUDM pour l’avenir, les demandeurs ont un droit unilatéral d’initier une procédure arbitrale. Les défendeurs adoptent alors des stratégies visant à la suspendre ou à y mettre fin avant l’examen du fond. Ils soulèvent des exceptions d’incompétence, prétextant que les litiges soumis échappent au domaine de compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc et que ceux-ci ne peuvent exercer leur pouvoir juridictionnel.

  • Lyna Maaziz, Niki Aloupi, « Chapter 5 : Temporal Aspects of Dispute Settlement Proceedings at the International Tribunal for the Law of the Sea », in Andrea Gattini, Marco Dimetto (dir.), Time and International Adjudication. The Temporal Factor in Proceedings before International Courts and Tribunals, Brill Nijhoff, 2024 

    Lyna Maaziz, « La contribution de la Société des Nations au règlement obligatoire des différends internationaux selon Mineichiro Adatci », in IHEI (dir.), Les grandes pages du droit international : les organisations internationales, Pedone, 2024 

    Lyna Maaziz, « Le regard de Charles Leben sur le Mare Liberum d’Hugo Grotius », in IHEI (dir.), Les grandes pages du droit international : Charles Leben, Pedone, 2023 

    Lyna Maaziz, « Justice au Tribunal militaire international de Tokyo ? L'opinion dissidente du Juge Pal », in IHEI (dir.), Les grandes pages du droit international : la justice, Pedone, 2019 

  • Lyna Maaziz, « Complementarity between Sports disciplinary procedures and Litigation under ordinary law to punish a flagrant act of sexual and gender-based violence in the Hermoso-Rubiales Case », Football Legal – The International Journal Dedicated to Football Law, droitdusport.com, 2024, n°21, pp. 54-58 

    Lyna Maaziz, « Turquie. Le gel du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Chronique des faits internationaux 2024-3) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°20243 

    Lyna Maaziz, « Compensation et réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile internationale. Les défis rencontrés à l’OACI », Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2024 

    Lyna Maaziz, « La saisie de créances fiscales situées en France en cas de renonciation expresse par l’État étranger à son immunité d’exécution. Cass. Civ. 1ère civ., 13 avril 2023, n° 18-20.915, n°18-24.859, n°19-14.391 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°20241, pp. 54-62 

    Lyna Maaziz, « L’évolution du concept de pauvreté au sein des Nations unies », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l’Université Paris-Panthéon-Assas , 2024, n°6, pp. 4-38 

    Lyna Maaziz, « Note sous Cour suprême (États-Unis d’Amérique), 29 juin 2023, nos. 20-1199, 21-707 (Chronique de la jurisprudence étrangère intéressant le droit international 2023-4) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°20234 

    Lyna Maaziz, « Note sous Comité des droits de l’Homme, Nikolai Alekseev, Kirill Nepomnyashchiy, Sofia Mikhailova et Yaroslav Yevtushenko c. Fédération de Russie, 14 mars 2022, communications nos. 2943/2017, 2953/2017 et 2954/2017 (Chronique des constatations des comités onusiens) », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) , 2024, n°21, pp. 9-11 

    Lyna Maaziz, Thibaut Fleury Graff, Bou-Nader Philippe, Chollet Sam, Detry Charles-Emmanuel [et alii], « Chronique des faits internationaux »: A paraître à la RGDIP n°2024/4., Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024   

    Lyna Maaziz, « Compétitions sportives, service public et signes religieux. CE, 29 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, n°459088 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°6 

    Lyna Maaziz, « Adoption de l’accord BBNJ, vers une plus grande protection juridique de la biodiversité dans les espaces maritimes ne relevant pas de la juridiction nationale (Chronique des faits internationaux 2023-3) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023, n°20233 

    Lyna Maaziz, « Australie – Nouvelle-Zélande : Le navire de croisière Viking Orion contraint au stationnement prolongé en haute mer en raison d’importantes biosalissures sur sa coque (Chronique des faits internationaux 2023-3) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023, n°20233 

    Lyna Maaziz, « La résiliation du contrat d’occupation domaniale permettant l’exploitation des courts de tennis du Jardin du Luxembourg en l’absence de procédure de mise en concurrence »: CE, 2 décembre 2022, n°455033, Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2023, n°63, pp. 7-16 

    Lyna Maaziz, « Maternity and professional football in club: the remuneration of players under contract », Football Legal – The International Journal Dedicated to Football Law, droitdusport.com, 2023, n°18 

    Lyna Maaziz, « Maternité et football professionnel en club : la rémunération des joueuses sous contrat », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2023, n°62, pp. 41-64 

    Lyna Maaziz, « Le rôle constitutionnel de la Reine Elizabeth II face aux crises internationales dans la série The Crown », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2023, n°5 

    Lyna Maaziz, « Les répercussions dans le domaine sportif de l’agression de l’Ukraine par la Russie : les mesures de suspension et d’exclusion des athlètes russes et biélorusses », Place du Panthéon, , 2022, n°2, pp. 20-25 

    Lyna Maaziz, « ADI/ILA - Branches canadienne, française et suisse. Webinaire “Le Tribunal arbitral du sport et les droits humains”, 24 février 2022. Compte-rendu », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2 

    Lyna Maaziz, « Jus cogens et immunité de juridiction des États. Corée du Sud, Tribunal du district central de Séoul, 8 janvier 2021 (Chronique de la jurisprudence étrangère intéressant le droit international 2021-4) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2022, n°20214 

    Lyna Maaziz, « Interception du navire militaire le Vendémiaire dans le détroit de Taïwan et conception française de la liberté de navigation », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris, France) , 2020 

    Lyna Maaziz, « Arme nucléaire et protection de l'environnement marin en droit international : étude des tirs de missiles nord-coréens », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2019 

  • Lyna Maaziz, Tirs d’obus répétés de la République populaire et démocratique de Corée et riposte sud-coréenne : la mer Jaune aux prémices d’un conflit ? (Le club des juristes), 2024 

  • Lyna Maaziz, « Sport et droit international », le 30 mai 2024  

    Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

    Lyna Maaziz, « Sport et relations internationales », le 26 avril 2024  

    Colloque organisé par l’Université de Galatasaray - GSÜ

    Lyna Maaziz, « Sport et droit international social », le 25 mars 2024  

    2e Demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI organisée par l’Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques, le Centre de droit et d’économie du Sport (CDES), Université de Limoges, et le Bureau des jeunes chercheurs de la Société Française pour le Droit International.

    Lyna Maaziz, « La situation en Ukraine et ses leçons de droit humanitaire », le 04 décembre 2023  

    Colloque international organisé avec le soutien du Consortium des Universités françaises et Grandes écoles en coopération pluriannuelle avec l'Université Galatasaray.

    Lyna Maaziz, « L'ASEAN et les droits de l'homme », le 02 novembre 2023  

    18e colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Paris Panthéon-Assas sous la direction de Juliette Bagary Latchimy, Marine Bollack, Lèna Degobert, Keyvan Piram et Catherine Spurgeon

    Lyna Maaziz, « 6ème Congrès de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie », le 07 juin 2023  

    Organisé par l'AEGES - L’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) avec les Université de Bordeaux-Montaigne et de Bordeaux

    Lyna Maaziz, « Les organisations internationales », le 17 mars 2023  

    10e journée du cycle "Grandes pages du Droit international", organisée par l'IHEI, Paris-Panthéon-Assas

    Lyna Maaziz, « Les minorités dans l'espace européen », le 17 février 2023  

    Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’École doctorale de droit de la Sorbonne et l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Lyna Maaziz, « Le droit constitutionnel à l'écran », le 18 février 2022  

    Organisé par l’Association des Étudiants de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

    Lyna Maaziz, « 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 27 septembre 2018  

    Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

    Lyna Maaziz, « Problèmes choisis sur le droit de réglementer de l'Etat en droit international », le 22 mars 2017  

    Organisé par les Masters 2 Droit international économique, Administration internationale, Droit International et Organisations Internationales de l’Ecole de Droit de la Sorbonne.