Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Remerciements

9h15 : Propos introductifs

Premier axe - Etat des lieux des lieux de la protection des minorités dans l'espace européen

Sous la présidence de Benjamin Lloret, Docteur en droit public, Directeur-Adjoint de cabinet de la Mairie d'Aubervilliers

9h30 : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : pas de géant ?
Ravel Ouattara, Doctorant en droit public à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (ISJPS)

La protection des minorités sous le regard de la Commission de Venise
Athanasios Kalogiros, Doctorant en droit public à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (ISJPS)

La non-ratification par la France du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme
François Barviaux, Doctorant et ATER en droit public à l'Université de Strasbourg (CEIE)

10h45 : Pause

Second axe - Les notions et conceptions des minorités

Sous la présidence d'Hélène Tigroudja, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, Membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unis

11h15 : Sur l'(in)utilité de définir la notion de minorité nationale au niveau européen
Noël Boy, Doctorant et ATER en droit public à la Faculté de droit de Montpellier (IDEDH)

De la minorité à l'altérité : la réception de la maladie mentale par le système de la CSDHLF
Clara Grudler, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (IREDIES)

La notion de minorité nationale dans les relations bilatérales entre la Bulgarie et la Macédoine du Nord : de l'objectivité à la subjectivité
Athanase Popov, Docteur en droit de l'Université du Luxembourg, Chargé d'affaires et Assistant auprès du Directeur du Contrôle de sécurité Euratom à la Commission européenne

12h30 : Déjeuner libre

Troisième axe - Les régimes de protection des minorités

Sous la présidence de Céline Fercot, Maître de conférences en droit public, Nantes Université

14h00 : La scolarisation des enfants appartenant à des minorités nationales dans l'espace européen et le principe de non-discrimination
Charlotte Magnien, Doctorante et ATER en droit public à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (ISJPS)

La protection des minorités dans le domaine sportif au sein de l'espace européen
Lyna Maaziz, Docteure en droit de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, ATER en droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

La portée du principe de non-discrimination consacré à l'article 14 CEDH : la protection des sportives 'hyperandrogènes' dans l'espace européen
Habib Badjinri Toure, Docteur en droit public de l'Université d'Aix-Marseille, Chercheur postdoctoral à l'UMR 7318 DICE (CERIC)

15h15 : Pause

Quatrième axe - Les perspectives de droit comparé

Sous la présidence de Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Saclay - Faculté d'Evry

15h45 : Les Roms, une minorité en Europe : étude comparative de la protection entre le droit international et le droit européen
Fatima El Nemer, Doctorante à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (IRJS)

Identité sexuelle et orientation de genre en droit international des droits de l'Homme
Lorraine Dumont, Docteure en droit public de l'Université d'Aix-Marseille, Senior Research Fellow à la Fondation Max Planck pour la Paix Internationale et l'Etat de droit

Quelle protection pour les minorités numériques ? Approche comparée en droit international, droit de la Convention européenne et droit de l'Union européenne
Racha Radja, Doctorante à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (IRJS)

17h00 : Propos conclusifs
Yannick Lecuyer, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers

En présentiel et sur Zoom

Inscription obligatoire en présentiel ou en distanciel à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date limite d'inscription en présentiel : mardi 14 février (indiquez nom, prénom, établissement de rattachement, statut)