Ismaël Omarjee, Fabrice Picod, Myriam Benlolo Carabot, Dominique Berlin, Thierry Bonneau [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2022: décisions et commentaires, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1193 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Ismaël Omarjee, Fabrice Picod, Jean-Luc Albert, Dominique Berlin, Thierry Bonneau [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2023: décisions et commentaires, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1005 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2023. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2023 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire et union douanière. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2023. Après les neuf premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, cet ouvrage est le dixième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Ismaël Omarjee, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2021: décisions et commentaires, Bruylant, 2022, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1093 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2021. Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Ismaël Omarjee, Manuel de droit européen de la protection sociale, 2e éd., Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 412 p.
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.
Ismaël Omarjee, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2020: décisions et commentaires, Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1190 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Ismaël Omarjee, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2019: décisions et commentaires, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1280 p.
Ismaël Omarjee (dir.), Droit européen de la protection sociale, Bruylant et Bruylant, 2018, Collection droit de l'Union européenne, 360 p.
Ismaël Omarjee, Droit européen de la protection sociale, bruylant, 2017, Collection Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 360 p.
Ismaël Omarjee, Laurence Sinopoli, Josépha Dirringer, Eva Théocharidi (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz et CEJEC, 2014, Thèmes et commentaires, 282 p.
Ismaël Omarjee (dir.), Actualité du droit social communautaire, Lamy, 2004, 77 p.
Ismaël Omarjee (dir.), Actualité du droit social communautaire, Lamy, 2003, 77 p.
Ismaël Omarjee (dir.), Actualité du droit social communautaire, Lamy, 2002, 119 p.
Ismaël Omarjee, L'Outre-mer français et le droit social communautaire, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit international et communautaire, 648 p.
Ismaël Omarjee, Pierre Rodière, L'Outre-mer français et le droit social communautaire, 1997, 790 p.
Alors que les départements d'Outre-Mer sont intégrés à la communauté, les territoires d'Outre-Mer et collectivités à statut spécial bénéficient d'un régime d'association interne. L'influence de cette dualité statutaire sur l'application du droit social communautaire n'est que partielle. Le bénéfice par les ressortissants français d'Outre-Mer des droits subjectifs communautaires est en effet indépendant du statut des territoires dont ils relèvent. En tant que nationaux d'un état membre, ils bénéficient en principe des droits attachés à la libre circulation. Les dispositions particulières concernant d'une part les départements d'outre-mer et d'autre part les territoires associes ne sauraient remettre en cause les effets du critère de nationalité et leur qualité de citoyen de l'union. Mais l'incertitude entourant le sens de ces dispositions ont fait naitre un doute sur les droits des ressortissants des territoires associes, si bien que leur mise en œuvre n'est pas toujours organisée. Aussi, des améliorations législatives internes et communautaires s'avèrent-elles nécessaires. La réciprocité entre les droits des ressortissants d'Outre-Mer dans la communauté et ceux des états membres au sein de l'outre-mer n'est pas totale. L'intégration de l'Outre-Mer dans le champ d'application territorial de la libre circulation n'est en effet que partielle. À l'intégration sans exclusive des DOM, répond l'exclusion partielle des territoires associés. Dans le domaine de la politique sociale, l'influence de la dualité statutaire est plus affirmée. Le soutien à l'emploi dans les DOM se réalise par l'apport des fonds structurels, l'application des politiques d'éducation et de formation et la mise en œuvre d'une politique de différenciation. Quant aux territoires associés, ils ne bénéficient que de l'aide du FED. Enfin, le droit du travail communautaire est applicable aux seuls DOM. T
Ismaël Omarjee, « L’Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? », Droit social international et européen en mouvement, Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, 2019
Ismaël Omarjee, « Les outre-mers au cœur de la coopération territoriale européenne », L’Union européenne et la coopération régionale des outre-mers-Vers un renforcement du soutien européen, L 'harmattan, 2018, pp. 35-52
Ismaël Omarjee, « La contribution de l'Union européenne au commerce dans l'Océan Indien », in Stéphanie Rohlfing-Dijoux (dir.), L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan Indien, Mythe ou réalité ?, Peter Lang, 2016
Ismaël Omarjee, Marjolaine Roccati, « Une technique traditionnelle : la jonction d'affaires », Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel , DALLOZ, 2014
Ismaël Omarjee, « Une cohérence induite des décisions », in CEJEC (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel , DALLOZ, 2014
Ismaël Omarjee, « Du Traité de Rome au Traité de Lisbonne : place de la société civile dans la construction européenne », in CNRS (dir.), La symphonie discordante de l'Europe sociale, Dir. Nicole Kerschen, Monique Legrand, Michel Messu,, Editions de l'Aube, 2013
Ismaël Omarjee, « Les règles de coordination des législations nationales de sécurité sociale », in CEDIN (dir.), Droit international social, Jean-Marc Thouvenin et Anne Trebilcok, (Dir.), BRUYLANT, 2013
Ismaël Omarjee, « Specific measures for the Outermost Regions after the Lisbon Treaty », European Law of the Overseas, Dimitry Kochenov (Dir), Kluwer editions, 2011
Ismaël Omarjee, « Les statuts constitutionnels des ressortissants des outre-mers, », in Institut de droit d'outre-mer ; Institut universitaire européen (dir.), Union européenne et Outre-mer, unis dans leurs diversités,, PUAM, 2008
Ismaël Omarjee, « Contrat de travail et mobilité internationale des travailleurs salariés », in CEDIN (dir.), Droit de l'économie internationale, Habib Guérira et Géraud de la Prédelle (Dir.), Pédone, 2004
Ismaël Omarjee, « La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29 », La loi d'orientation pour l'outre-mer , PUAM, 2002
Ismaël Omarjee, « Régions ultrapérihériques », in DALLOZ (dir.), ENCYCLOPEDIE DALLOZ COMMUNAUTAIRE, DALLOZ, 2002
Ismaël Omarjee, « Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°01, p. 54
Ismaël Omarjee, Grégoire Loiseau, « L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°05, p. 301
Ismaël Omarjee, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati, Ludovic Pailler, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03, p. 529
Ismaël Omarjee, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015
Ces huit derniers mois, la lutte contre les discriminations est revenue régulièrement sur le devant de la scène médiatique, au gré des rapports officiels et des annonces de réforme. Un rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations, rendu public le 12 novembre dernier, préconisait notamment la levée de l’interdiction sur les statistiques ethniques, une reconnaissance de l’action collective dans le domaine des discriminations, et l’expérimentation de la remise d’u...
Ismaël Omarjee, « Les réactions du droit du travail européen face à la crise », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012
Ismaël Omarjee, Sophie Robin-Olivier, « Libre circulation et nationalités dans l'Union européenne », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°01, p. 61
Ismaël Omarjee, « L’obligation du jeune footballeur d’indemniser le club formateur face à la liberté de circulation, CJUE, 16 mars 2010, Olympique Lyonnais c. Olivier Bernard, Newcastle UFC », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011
Ismaël Omarjee, « De la marginalisation au statut de résident, regard sur les droits de circulation et de séjour des ressortissants des États tiers dans l'Union européenne », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010
Ismaël Omarjee, Nicole Kerschen, « La stratégie européenne pour l'emploi : un exemple de rencontre entre une politique européenne et le droit communautaire. », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°02, p. 223
Ismaël Omarjee, Quentin Urban, Fabienne Jault-Seseke, « Les rapports de travail internationaux saisis par le droit européen », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°11, p. 682
Ismaël Omarjee, « La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06, », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008
Ismaël Omarjee, Frédéric Baron, « Approche critique du vocabulaire juridique européen : l'égalité en droit social européen – Chronique de droit européen et comparé N° XVII »: Dialogue autour de l'égalité dans le droit social de l'Union européenne, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, n°140
Ismaël Omarjee, « Qu'attendre de la promotion de la Charte des droits fondamentaux par le Traité de Lisbonne ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°02, p. 74
Ismaël Omarjee, « Qu’attendre de la promotion de la Charte des droits fondamentaux par le Traité de Lisbonne ? Des droits sociaux mieux reconnus mais une protection incertaine », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008
Ismaël Omarjee, « Questions autour de la méthode ouverte de coordination comme mode de création du droit », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2007
Ismaël Omarjee, « La dimension sociale du droit de l’Union : quel avenir ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006
Ismaël Omarjee, « Transfert d'entreprise et convention collective », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°0203, p. 131
Ismaël Omarjee, « L’avenir de la construction européenne après le rejet du Traité constitutionnel du 29 octobre 2004 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006, p. 4
Ismaël Omarjee, « Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof, », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, p. 61
Ismaël Omarjee, « Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2005, pp. 4-11
Ismaël Omarjee, « Actualité de droit social Communautaire », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2005
Ismaël Omarjee, « La violation par l'employeur, d'un engagement unilatéral en matière d'emploi : le droit commun au secours des salariés licenciés, Note sous Cass. Soc. 25 novembre 2003 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, p. 2395
Ismaël Omarjee, « La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°33, p. 2395
Ismaël Omarjee, « La division national/étranger à l'épreuve du droit communautaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2004
Ismaël Omarjee, Frédéric Baron, « L'influence du droit communautaire sur les divisions du droit du travail français », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2004, n°171
Ismaël Omarjee, Sophie Robin Olivier, « Ce que l’on apprend du droit interne...et du droit communautaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2004
Ismaël Omarjee, « Actualité du droit social communautaire », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2004
Ismaël Omarjee, « Actualité du droit social communautaire », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2003
Ismaël Omarjee, « Les États membres, acteurs essentiels d'une politique communautaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2003
Ismaël Omarjee, « La dissimulation d'informations lors de l'embauche par contrat à durée déterminée : à la recherche d'une sanction introuvable, Observations sous Cass. Soc. 26 septembre 2002 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, p. 1223
Ismaël Omarjee, Sophie Robin Olivier, « La place des normes internationales dans le droit social communautaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, p. 8
Ismaël Omarjee, « La légende de Romulus et Remus renouvelée : la lutte de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les droits fondamentaux », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, p. 12
Ismaël Omarjee, « Erreur ou vice caché : le juge doit requalifier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°25, p. 2047
Ismaël Omarjee, « Entre certitude et regrets, le refus de l'option entre l'action en nullité et l'action en garantie des vices cachés, Observations sous Cass. Soc. 12 juillet 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, p. 2047
Ismaël Omarjee, « Actualité du droit social communautaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002
Ismaël Omarjee, « Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2002, n°01, p. 147
Ismaël Omarjee, « Harmonisation communautaire et renouvellement des concepts en droit du travail français », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, p. 14
Ismaël Omarjee, « À propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000, Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2002, p. 157
Ismaël Omarjee, « Articulation entre les garanties légales des articles 1792 et s du code civil et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°33, p. 339
Ismaël Omarjee, « Le dol à l'épreuve du contrat de travail, observations sous Cass. Soc. 30 mars 1999 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, p. 13
Ismaël Omarjee, « La charge de la preuve des actes susceptibles d'engager la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, p. 242
Ismaël Omarjee, « Publicité mensongère et commercialisation parallèle de véhicules automobiles. C'est au revendeur non agréé de faire la preuve qu'il a régulièrement acquis les automobiles sur un réseau parallèle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°27, p. 241
Ismaël Omarjee, « Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d'outre-mer », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1998, n°04, p. 515