Ismaël Omarjee

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'Outre-mer français et le droit social communautaire, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Pierre Rodière 

  • Ismaël Omarjee, Manuel de droit européen de la protection sociale, 2e éd., Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 412 p. 

    Ismaël Omarjee, Droit européen de la protection sociale, Bruylant, 2021 

    Ismaël Omarjee (dir.), Droit européen de la protection sociale, Bruylant et Bruylant, 2018, Collection droit de l'Union européenne, 360 p. 

    Ismaël Omarjee, Droit européen de la protection sociale, bruylant, 2017, Collection Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 360 p. 

    Ismaël Omarjee, Laurence Sinopoli, Josépha Dirringer, Eva Théocharidi (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz et CEJEC, 2014, Thèmes et commentaires, 282 p. 

    Ismaël Omarjee (dir.), Actualité du droit social communautaire, Lamy, 2004, 77 p. 

    Ismaël Omarjee (dir.), Actualité du droit social communautaire, Lamy, 2003, 77 p. 

    Ismaël Omarjee (dir.), Actualité du droit social communautaire, Lamy, 2002, 119 p. 

    Ismaël Omarjee, L'Outre-mer français et le droit social communautaire, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit international et communautaire, 648 p.   

  • Ismaël Omarjee, « L’Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? », Droit social international et européen en mouvement, Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, 2019, pp. 365-386 

    Ismaël Omarjee, « Les outre-mers au cœur de la coopération territoriale européenne », L’Union européenne et la coopération régionale des outre-mers-Vers un renforcement du soutien européen, L 'harmattan, 2018, pp. 35-52 

    Ismaël Omarjee, « La contribution de l'Union européenne au commerce dans l'Océan Indien », in Stéphanie Rohlfing-Dijoux (dir.), L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan Indien, Mythe ou réalité ?, Peter Lang, 2016   

    Ismaël Omarjee, Marjolaine Roccati, « Une technique traditionnelle : la jonction d'affaires », Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel , DALLOZ, 2014 

    Ismaël Omarjee, « Une cohérence induite des décisions », in CEJEC (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel , DALLOZ, 2014 

    Ismaël Omarjee, « Du Traité de Rome au Traité de Lisbonne : place de la société civile dans la construction européenne », in CNRS (dir.), La symphonie discordante de l'Europe sociale, Dir. Nicole Kerschen, Monique Legrand, Michel Messu,, Editions de l'Aube, 2013 

    Ismaël Omarjee, « Les règles de coordination des législations nationales de sécurité sociale », in CEDIN (dir.), Droit international social, Jean-Marc Thouvenin et Anne Trebilcok, (Dir.), BRUYLANT, 2013 

    Ismaël Omarjee, « Specific measures for the Outermost Regions after the Lisbon Treaty », European Law of the Overseas, Dimitry Kochenov (Dir), Kluwer editions, 2011 

    Ismaël Omarjee, « Les statuts constitutionnels des ressortissants des outre-mers, », in Institut de droit d'outre-mer ; Institut universitaire européen (dir.), Union européenne et Outre-mer, unis dans leurs diversités,, PUAM, 2008 

    Ismaël Omarjee, « Contrat de travail et mobilité internationale des travailleurs salariés », in CEDIN (dir.), Droit de l'économie internationale, Habib Guérira et Géraud de la Prédelle (Dir.), Pédone, 2004 

    Ismaël Omarjee, « La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29 », La loi d'orientation pour l'outre-mer , PUAM, 2002 

    Ismaël Omarjee, « Régions ultrapérihériques », in DALLOZ (dir.), ENCYCLOPEDIE DALLOZ COMMUNAUTAIRE, DALLOZ, 2002 

  • Ismaël Omarjee, « Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ? », Revue de droit du travail, 2021, n°01, p. 54   

    Ismaël Omarjee, Grégoire Loiseau, « L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? », Revue de droit du travail, 2019, n°05, p. 301   

    Ismaël Omarjee, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati, Ludovic Pailler, Aikaterini Angelaki, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03, p. 529   

    Ismaël Omarjee, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015  

    Ces huit derniers mois, la lutte contre les discriminations est revenue régulièrement sur le devant de la scène médiatique, au gré des rapports officiels et des annonces de réforme. Un rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations, rendu public le 12 novembre dernier, préconisait notamment la levée de l’interdiction sur les statistiques ethniques, une reconnaissance de l’action collective dans le domaine des discriminations, et l’expérimentation de la remise d’u...

    Ismaël Omarjee, « Les réactions du droit du travail européen face à la crise », Le Droit ouvrier, 2012 

    Ismaël Omarjee, Sophie Robin-Olivier, « Libre circulation et nationalités dans l'Union européenne », Revue de droit du travail, 2011, n°01, p. 61   

    Ismaël Omarjee, « L’obligation du jeune footballeur d’indemniser le club formateur face à la liberté de circulation, CJUE, 16 mars 2010, Olympique Lyonnais c. Olivier Bernard, Newcastle UFC », Revue de droit du travail, 2011 

    Ismaël Omarjee, « De la marginalisation au statut de résident, regard sur les droits de circulation et de séjour des ressortissants des États tiers dans l'Union européenne », Les Petites Affiches, 2010 

    Ismaël Omarjee, Nicole Kerschen, « La stratégie européenne pour l'emploi : un exemple de rencontre entre une politique européenne et le droit communautaire. », Droit Social, 2010, n°02, pp. 223-234   

    Ismaël Omarjee, Quentin Urban, Fabienne Jault-Seseke, « Les rapports de travail internationaux saisis par le droit européen », Revue de droit du travail, 2008, n°11, p. 682   

    Ismaël Omarjee, « La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06, », Revue de droit du travail, 2008 

    Ismaël Omarjee, Frédéric Baron, « Approche critique du vocabulaire juridique européen : l'égalité en droit social européen – Chronique de droit européen et comparé N° XVII »: Dialogue autour de l'égalité dans le droit social de l'Union européenne, Les Petites Affiches, 2008, n°140, p. 7200814005   

    Ismaël Omarjee, « Qu'attendre de la promotion de la Charte des droits fondamentaux par le Traité de Lisbonne ? », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 74   

    Ismaël Omarjee, « Qu’attendre de la promotion de la Charte des droits fondamentaux par le Traité de Lisbonne ? Des droits sociaux mieux reconnus mais une protection incertaine », Revue de droit du travail, 2008 

    Ismaël Omarjee, « Questions autour de la méthode ouverte de coordination comme mode de création du droit », Les Petites Affiches, 2007 

    Ismaël Omarjee, « La dimension sociale du droit de l’Union : quel avenir ? », Les Petites Affiches, 2006 

    Ismaël Omarjee, « Transfert d'entreprise et convention collective », Revue de droit du travail, 2006, n°0203, p. 131   

    Ismaël Omarjee, « L’avenir de la construction européenne après le rejet du Traité constitutionnel du 29 octobre 2004 », Les Petites Affiches, 2006, p. 4 

    Ismaël Omarjee, « Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof, », Revue de droit du travail, 2006, p. 61 

    Ismaël Omarjee, « Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire », Les Petites Affiches, 2005, pp. 4-11 

    Ismaël Omarjee, « Actualité de droit social Communautaire », Semaine sociale Lamy, 2005 

    Ismaël Omarjee, « La violation par l'employeur, d'un engagement unilatéral en matière d'emploi : le droit commun au secours des salariés licenciés, Note sous Cass. Soc. 25 novembre 2003 », Recueil Dalloz, 2004, p. 2395 

    Ismaël Omarjee, « La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi », Recueil Dalloz, 2004, n°33, p. 2395   

    Ismaël Omarjee, « La division national/étranger à l'épreuve du droit communautaire », Les Petites Affiches, 2004 

    Ismaël Omarjee, Frédéric Baron, « L'influence du droit communautaire sur les divisions du droit du travail français », Les Petites Affiches, 2004, n°171, p. 3200417101   

    Ismaël Omarjee, Sophie Robin Olivier, « Ce que l’on apprend du droit interne...et du droit communautaire », Les Petites Affiches, 2004 

    Ismaël Omarjee, « Actualité du droit social communautaire », Semaine sociale Lamy, 2004 

    Ismaël Omarjee, « Actualité du droit social communautaire », Semaine sociale Lamy, 2003 

    Ismaël Omarjee, « Les États membres, acteurs essentiels d'une politique communautaire », Les Petites Affiches, 2003 

    Ismaël Omarjee, « La dissimulation d'informations lors de l'embauche par contrat à durée déterminée : à la recherche d'une sanction introuvable, Observations sous Cass. Soc. 26 septembre 2002 », Recueil Dalloz, 2003, p. 1223 

    Ismaël Omarjee, Sophie Robin Olivier, « La place des normes internationales dans le droit social communautaire », Les Petites Affiches, 2002, p. 8 

    Ismaël Omarjee, « La légende de Romulus et Remus renouvelée : la lutte de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les droits fondamentaux », Les Petites Affiches, 2002, p. 12 

    Ismaël Omarjee, « Erreur ou vice caché : le juge doit requalifier », Recueil Dalloz, 2002, n°25, p. 2047   

    Ismaël Omarjee, « Entre certitude et regrets, le refus de l'option entre l'action en nullité et l'action en garantie des vices cachés, Observations sous Cass. Soc. 12 juillet 2001 », Recueil Dalloz, 2002, p. 2047 

    Ismaël Omarjee, « Actualité du droit social communautaire », Les Petites Affiches, 2002 

    Ismaël Omarjee, « Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, n°01, p. 147   

    Ismaël Omarjee, « Harmonisation communautaire et renouvellement des concepts en droit du travail français », Les Petites Affiches, 2002, p. 14 

    Ismaël Omarjee, « À propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000, Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, p. 157 

    Ismaël Omarjee, « Articulation entre les garanties légales des articles 1792 s. c. civ. et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles », Recueil Dalloz, 2000, n°33, p. 339   

    Ismaël Omarjee, « Articulation entre les garanties légales des articles 1792 et s du code civil et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles », Recueil Dalloz, 2000, p. 339 

    Ismaël Omarjee, « Le dol à l'épreuve du contrat de travail, observations sous Cass. Soc. 30 mars 1999 », Recueil Dalloz, 2000, p. 13 

    Ismaël Omarjee, « La charge de la preuve des actes susceptibles d'engager la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau », Recueil Dalloz, 1999, p. 242 

    Ismaël Omarjee, « Publicité mensongère et commercialisation parallèle de véhicules automobiles. C'est au revendeur non agréé de faire la preuve qu'il a régulièrement acquis les automobiles sur un réseau parallèle », Recueil Dalloz, 1999, n°27, p. 241   

    Ismaël Omarjee, « Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d'outre-mer », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1998, n°04, p. 515   

  • Ismaël Omarjee, Association, Répertoire communautaire: Pays et territoires d'outre-mer, 2015 

  • Ismaël Omarjee, « L'Union européenne en débat », le 24 novembre 2023  

    Cycle de conférences organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre

    Ismaël Omarjee, « La fabrique du droit des outre-mer », le 27 septembre 2019  

    Organisé par l’AJDOM, Association des Juristes en Droit des Outre-Mer

    Ismaël Omarjee, « L’union Européenne et les Migrations », le 23 novembre 2017  

    Colloque annuel de la CEDECE

    Ismaël Omarjee, « Du marché des joueurs ... à la loi du marché », le 24 février 2017  

    Le Centre de Droit Pénal et de Criminologie, en partenariat avec le CEDIN, le CEJEC et la FIND, ont le plaisir de vous convier à la 2e conférence du cycle consacré aux "liaisons dangereuses" entre football et droit.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Aya Yao, Le travail de l'enfant en Afrique de l'ouest : le cas de la Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2021 à Paris 10, membres du jury : Laurent Gamet (Rapp.), Nicolas Moizard (Rapp.), Frédéric Guiomard et Yolande Tano  

    La démarche de la communauté dans son ensemble vise à éradiquer le travail de l’enfant. Cette volonté manifeste clairement affichée se heurte à plusieurs obstacles aussi bien juridiques que structurels dans le contexte africain. Cette thèse vise à montrer que la notion du travail de l’enfant n’est pas universellement comprise de la même façon en particulier en Afrique de l’ouest et singulièrement en Côte d’Ivoire où ce travail est souvent synonyme de socialisation. Aussi, avons-nous montré que la question soit abordée sous l’angle de la défense des droits de l’enfant impliqué dans un travail sur la base de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). En sus, et au regard de la situation actuelle des droits des enfants, nous avons montré que la ratification de certains instruments juridiques internationaux notamment, le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications contribueraient grandement à cette défense des droits des enfants.

    Mahamoud Kalle, Le statut des ressortissants des États tiers dans l'Union européenne, thèse en cours depuis 2016  

    Cette thèse vise à étudier la situation juridique des ressortissants des pays tiers en droit de l'Union européenne; de leur admission au séjour aux droits qui leur sont reconnus en tant résidents dans un Etat membre de l'Union.

  • Pénélope Hardy, Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas, thèse soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Mélanie Schmitt, membres du jury : Claire Marzo (Rapp.), Saskia Montebovi et Marco Rocca    

    L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilité intra-UE des travailleurs. La thèse explore ensuite ces enjeux au prisme de l’européanisation de la sécurité sociale. En mettant en évidence la place prépondérante de la coordination en droit de l’UE de la sécurité sociale, la recherche interroge la contribution de cette approche à l’effectivité de la protection du droit à la sécurité sociale. Face aux insuffisances observées, nous proposons enfin des pistes d’amélioration qui pourraient être appliquées sur le fondement du droit en vigueur.

    Ghania Birouk, L'égalité professionnelle dans le transport routier de voyageurs : un impossible équilibre ?, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Moizard, membres du jury : Valérie Lacoste-Mary (Rapp.)    

    La mise en œuvre de l’égalité professionnelle femme homme en entreprise est impulsée depuis plus de 50 ans par les évolutions réglementaires, législatives et conventionnelles, soit spécifiques à l’égalité entre les femmes et les hommes, soit dans un contexte plus général de non-discrimination.Nous sommes sans doute encore loin d’une application optimale de « l'égalité » femme homme, tant cette notion est source de controverses et de fluctuations. En revanche, des interrogations subsistent, notamment dans la sphère professionnelle.Dans le cadre de cette thèse, l’étude portera sur la négociation collective relative à l’égalité professionnelle, dans les sociétés de Transport Routiers de Voyageurs (TRV). Il s’agira d’identifier les freins entre l’obligation qui leur est faite de négocier sur ce thème et les difficultés à se saisir de ce sujet comme objet de négociation. La singularité de ce secteur d'activité et le peu d’études menées dans ce domaine ont été de nature à motiver notre démarche.

    Iolanda Lupu, Protection sociale professionnelle et Union européenne : dynamique et perspectives des régimes de pension, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 sous la direction de Marion Del Sol et Jean-Philippe Lhernould, membres du jury : Philippe Martin (Rapp.), Patrick Morvan  

    Les régimes professionnels de pension se caractérisent par une grande hétérogénéité. Leur « diversité persistante » s’explique par la compétence nationale en matière d’organisation des systèmes de retraite ainsi que par le rôle différent rempli par les pensions professionnelles dans les États membres. Malgré la compétence nationale en la matière, des mouvements de convergence vers un modèle commun plus cohérent sous l’influence des institutions de l’Union peuvent cependant être décelés. La promotion des régimes de pension de deuxième pilier est une préoccupation de longue date de la Commission européenne qui voit dans le développement de ces régimes une solution pour assurer la viabilité financière et l’adéquation des retraites dans un contexte caractérisé par le vieillissement démographique de la population européenne et la diminution des pensions légales. L'assignation de l’objectif de protection sociale aux régimes professionnels de pension ne s’est pas accompagnée de la prise de mesures concrètes au niveau de l’Union dans le sens du renforcement de la fonction sociale des pensions professionnelles. L’influence du droit de l’Union sur les régimes professionnels de pension s’exerce essentiellement par l’application des règles du marché intérieur. L’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur et l’absence de prise en compte de leurs caractéristiques sociales rendent difficile le déploiement du droit de la protection sociale professionnelle en droit de l’Union. Les contraintes qui découlent de l’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur ne leur permettent pas de participer de manière satisfaisante à la mise en œuvre de l’objectif européen de « protection sociale adéquate ». Des voies alternatives qui visent au renforcement de la dimension sociale des pensions professionnelles doivent donc être envisagées.

  • Oriane Guillemot, Le mensonge du salarié, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Pierre-Emmanuel Berthier (Rapp.), Mélanie Schmitt (Rapp.), Geneviève Pignarre    

    Par pudeur ou par prudence, le vocabulaire du droit n’utilise pas directement (ou très rarement) le mot « mensonge ». Le mensonge du salarié est pourtant omniprésent dans les relations de travail. Malgré son absence d’identification textuelle, le mensonge recouvre des notions diverses, tant au stade précontractuel que contractuel. Le mensonge du salarié au regard de l’abus de la liberté d’expression, ne sera susceptible d’être sanctionné qu’au regard de notions plus spécifiques comme la diffamation. Il peut correspondre partiellement à d’autres notions juridiques et tel sera le cas de la fraude, de la mauvaise foi et de la déloyauté. Le mensonge du salarié possède en outre des notions équivalentes, à savoir le dol, la simulation et la dénonciation mensongère, lesquelles attestent plus directement encore de l’importance de l’idée de mensonge en droit. En raison de sa particularité quant à l’asymétrie des pouvoirs des parties, le droit du travail est contraint à une adaptation de ces notions préexistantes en droit civil ou en droit pénal.Derrière l’apparente diversité des concepts et des institutions apparaît, en réalité, une étonnante unité. Le mensonge du salarié répond à une ligne de force, un mouvement ordonné et cohérent. Le mensonge n’est appréhendé que s’il existe un droit de savoir de l’employeur, véritable outil de régulation, qui ne se limite pas aux seules obligations d’information. Sa titularité et son étendue obéissent à des règles constantes. Plus encore, la sanction du mensonge du salarié répond à une systématisation, caractérisée notamment par le préjudice qui menace ou qui est subi par l’employeur ainsi que par la diligence de ce dernier face au mensonge. La qualification de mensonge s’associe véritablement à un régime juridique.