Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Droit européen de la protection sociale
97828027589691


Parution : 12/2017
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5896-9
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit européen de la protection sociale


Présentation de l'éditeur

L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux.
Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union.
Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT.
Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n’élude cependant pas les tensions nées de l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants.
La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L’influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l’Union et en particulier aux exigences d’égalité de traitement et de libre concurrence.

Sommaire

Principales abréviations
Introduction
TITRE I – LE CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE I. – Les compétences
CHAPITRE II. – Les sources
CHAPITRE III. – Les acteurs
TITRE II – LA COORDINATION DES RÉGIMES NATIONAUX DE SÉCURITE SOCIALE
CHAPITRE I. – Les enjeux de la coordination
CHAPITRE II. – Les principes et techniques de la coordination
CHAPITRE III. – Le champ d’application
CHAPITRE IV. – La détermination du droit applicable
CHAPITRE V. – Les règles propres à certaines prestations
TITRE III – LA CONVERGENCE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE PROTECTION SOCIALE
CHAPITRE I. – L a stratégie de convergence
CHAPITRE II. – L a soumission aux principes du droit de l’Union
Bibliographie générale

Droit de l'Union européenne , 368 pages.  80 €