Denis Barthe

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées
Responsable de la formation :
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    La situation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle dans les contentieux objectifs communautaire [sic] et français, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Laurence Idot 

  • Denis Barthe, La situation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle devant les autorités de concurrence: étude comparative des procédures communautaire et française, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, Institut de droit des affaires, 495 p.   

    Denis Barthe, Les Aspects juridiques du "Don Quichotte" de Miguel de Cervantes, l'auteur, 1994, 66 p. 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Guillaume Beaudoin, Pratiques anticoncurrentielles et droit d'auteur, thèse soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Emmanuelle Claudel, membres du jury : Georges Decocq (Rapp.), Patrick Tafforeau (Rapp.)    

    De tous les droits de propriété intellectuelle, le droit d’auteur était celui qui semblait le plus éloigné des préoccupations économiques des autorités de concurrence. Conçu à l’origine dans un souci de protection de la création littéraire et artistique, il apparaît aujourd’hui davantage comme un outil de puissance économique tourné vers la protection de l’investissement et, plus généralement, un vecteur de l’activité économique. C’est à ce titre que l’application des règles de concurrence à des pratiques mettant en cause l’exercice ou la gestion de droits d’auteur est désormais considérée comme incontournable. Cette application se doit cependant d’être mesurée. Elle bouscule parfois les principes de la propriété littéraire et artistique et conduit à s’interroger sur une définition plus appropriée des contours de la protection offerte par le droit d’auteur. En outre, la remise en cause, au nom du principe de libre concurrence, de pratiques par ailleurs conformes aux règles du droit d’auteur, n’est pas sans risque. Elle contribue à modeler les contours du droit d’auteur selon une conception propre au droit de la concurrence et peut tendre, parfois, vers un amenuisement des prérogatives des titulaires de droits ou un affaiblissement du niveau de leur protection. À terme, la création pourrait s’en trouver menacée. Il convient donc de rechercher, en toute hypothèse, un équilibre permettant de satisfaire aussi bien à l’exigence de concurrence sur les marchés qu’à l’impératif d’efficacité de la protection du droit d’auteur.