• THESE

    L'élection de for en droit international privé, soutenue en 2000 sous la direction de Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, membres du jury : André HUET, Philippe THÉRY, Marie-Laure NIBOYET et Ibrahim FADLALLAH 

  • Philippe Guez, « L'identité en droit commun - Indisponibilité de l'état des personnes vs. Libertés individuelles ? », in Bidaud, Christine (dir.), L'identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2020  

    Philippe Guez, « L'exception d'ordre public international à l'épreuve de la diversité culturelle », in Guenzoui, Youssef (dir.), La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexion sur le vivre ensemble, L.G.D.J., 2020 

    Philippe Guez, « La lucha contra las discriminaciones ligadas al sexo de los individuos, a su orientación sexual o a su identidad de género en el derecho francés », in Basset, Ursula C, Fulchiron, Hugues, Bidaud-Garon, Christine, Lafferrière, Jorge N (dir.), Tratado de la vulnerabilidad, La Ley Thomson Reuters, 2017   

    Philippe Guez, « L'insémination artificielle avec tiers donneur en droit international privé », in Marais, Astrid (dir.), La procréation pour tous ?, Dalloz, 2015 

    Philippe Guez, Guillaume Busseuil, Silvia Pietrini, Sophie Rozez, « Des décisions prises dans l'intérêt collectif », in Omarjee, Ismaël, Sinopoli, Laurence (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014 

    Philippe Guez, « Tribunal de commerce - Compétence des tribunaux de commerce - Règles générales », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 

    Philippe Guez, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Déroulement de la procédure », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 

    Philippe Guez, Daniel Lebeau, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 

    Philippe Guez, « Courtiers - Courtiers spécialisés », JurisClasseur Contrats-Distribution, LexisNexis, 2013 

    Philippe Guez, Daniel Lebeau, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Juge chargé d'instruire l'affaire », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 

    Philippe Guez, « Identité de genre et droit international privé », in Gallus, Nicole (dir.), Droit des famille, genre et sexualité, Anthemis/L.G.D.J., 2012 

    Philippe Guez, « Contrat de courtage », JurisClasseur Contrats-Distribution, LexisNexis, 2012 

    Philippe Guez, Clémentine Bories, Anne-Laure Chaumette, Thomas Habu Groud, « La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? – Table ronde. Expériences partagées », in Bergé, Jean-Sylvestre, Forteau, Mathias, Niboyet, Marie-Laure, Thouvenin, Jean-Marc (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales.Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes, A. Pédone, 2011 

    Philippe Guez, « Pluralisme familial et ordre public international », in Roy, Odiles (dir.), Réflexions dur le pluralisme familial, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2011 

    Philippe Guez, « Le règlement juridictionnel interne : la compétence », in Daillier, Patrick, de La Pradelle, Géraud, Ghérari, Habib (dir.), Droit de l'économie internationale, A. Pédone, 2004 

  • Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2025 

    Philippe Guez, « L’opposabilité de la clause d’élection de for au tiers porteur d’un connaissement, encore et toujours (Note sur CJUE, 25 avril 2024) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2025 

    Philippe Guez, « L’article 1171 du Code civil n’est pas applicable à l’appréciation d’un éventuel déséquilibre significatif d’une clause d’élection de for conclue entre deux professionnels dans un contrat d’adhésion (Note sur Cass. 1re civ., 2 avril 2025) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2025 

    Philippe Guez, « Vers une meilleure prise en compte de la pluriparentalité en droit français », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, n°990   

    Philippe Guez, Marjolaine Roccati, « Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024 

    Philippe Guez, « Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024 

    Philippe Guez, « Validation par la CJUE de la technique du browse wrapping (Note sous CJUE, 24 novembre 2022) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2023 

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2023 

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2022 

    Philippe Guez, « Le professionnel cessionnaire d’une créance en réparation qui ne peut utiliser le forum actoris institué pour protéger la victime peut se prévaloir du for délictuel ou du for de la succursale (Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021 et CJUE, 8e ch., 21 octobre 2021) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2022 

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2021 

    Philippe Guez, « Application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l’action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur (Note sous Cass. com., 3 février 2021) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2021 

    Philippe Guez, « L’action visant à faire cesser des agissements anticoncurrentiels mise en œuvre dans le cadre d’un contrat relève de la matière délictuelle (Note sous CJUE, gd. ch., 24 novembre 2020) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2021 

    Philippe Guez, « La transmission de la clause d’élection de for au cessionnaire de la créance (Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2021 

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2020 

    Philippe Guez, « L’application du règlement “Rome I” au contrat de fiducie (Note sous CJUE, 3 octobre 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2020 

    Philippe Guez, « Compétence spéciale en matière de succursale et transport aérien (Note sous CJUE, 11 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2020 

    Philippe Guez, « Inopposabilité de la clause d’élection de for à l’assuré bénéficiaire non-souscripteur du contrat lorsqu’il est domicilié dans un autre État contractant que le preneur d’assurance et l’assureur (Note sous Cass. 3e civ., 4 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2020 

    Philippe Guez, « Litige “en matière de contrat individuel de travail” et dirigeants sociaux (Note sous CJUE, 11 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2020 

    Philippe Guez, « Adoption de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2020 

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « L’application dans le temps du Règlement “Rome II” (Note sous Cass. 1re civ., 5 septembre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « La loi applicable à l’action directe de la personne lésée contre l’assureur (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « La détermination du for contractuel en matière d’indemnisation des passagers à la suite de retards de vol ou d’un refus d’embarquement (Note sous CJUE, 7 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « L’action paulienne peut-elle être considérée comme relevant de la “matière contractuelle” au sens du Règlement “Bruxelles I bis” ? (Note sous CJUE, 4 octobre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « La détermination du for contractuel en matière de contrat de concession commerciale (Note sous CJUE, 8 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « L’appréciation du lien entre la demande principale et la demande reconventionnelle au sens de l’article 8§3 du règlement “Bruxelles I bis” (Note sous CJUE, 31 mai 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « La notion de “personne lésée” agissant directement contre l’assureur (Note sous CJUE, 31 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « La validité d’une clause d’élection de for insérée dans les conditions générales d’une partie (Note sous CJUE, 8 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019, p. 202 

    Philippe Guez, « La validité de clause d’élection de for libellée dans une langue étrangère (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « La clause d’élection de for asymétrique doit répondre à un objectif de prévisibilité (Note sous Cass. 1re civ., 7 février 2018 et 3 octobre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, « Les conditions d’application d’une clause d’élection de for en matière de pratiques anticoncurrentielles (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019 

    Philippe Guez, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Daniel Lebeau, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°37, p. 2028  

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2017 

    Philippe Guez, « La dénonciation par l’acquéreur du défaut de conformité dans le cadre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Note sous Cass. 1re civ., 21 juin 2016) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2017 

    Philippe Guez, « La comparution volontaire du défendeur devant la juridiction d’un État membre peut-elle mettre en échec une clause attributive de compétence en faveur des juridictions d’un État tiers ? (Note sous sous CJUE, 16 mars 2016) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2017, p. 382 

    Philippe Guez, Yasmine Lahlou, « The Brussels I Bis Regulation : Has Shown Some Progress but Can Do Better », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2016 

    Philippe Guez, « An Allegation of Adultery Does Not Constitute Public Defamation (Note sous Cass. 1re civ., 17 Décembre 2015) », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2016 

    Philippe Guez, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix [et alii], « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, Le Monde, 2015  

    Philippe Guez, « Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015, n°8 

    Philippe Guez, « Le mariage pour tous ou le changement dans la continuité », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2014   

    Philippe Guez, « L'inopposabilité de la clause d'élection de for dans les chaînes européennes de contrats (Note sous CJUE, 7 février 2013) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°516 

    Philippe Guez, Yasmine Lahlou, Laurence Sinopoli, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2013 

    Philippe Guez, « La paralysie des clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats de travail en droit commun des conflits de juridictions », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2011, pp. 5--08 

    Philippe Guez, « Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°29, p. 2016  

    Philippe Guez, « Les mesures urgentes et provisoires de l’article 20 du règlement Bruxelles II bis en cas de déplacement illicite de l’enfant (Note sous CJUE, 23 décembre 2009) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2010 

    Philippe Guez, « L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006) », www.slc-dip.com, , 2009   

    Philippe Guez, « De quelques précisions essentielles sur la mise en œuvre du règlement  Bruxelles 2 bis  (Note sous CJCE, 2 avril 2009) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009 

    Philippe Guez, « Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2009 

    Philippe Guez, « Une clause d’élection de for en faveur d’un tribunal étranger doit être mise en œuvre alors même qu’une loi de police française serait applicable (Note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2008) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009 

    Philippe Guez, « L’opposabilité des clauses d’élection de for insérées dans les connaissement (Note sous Cass. 1re civ., 16 décembre 2008 et Cass. com., 16 décembre 2008) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009 

    Philippe Guez, « Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°01, p. 62  

    Philippe Guez, « Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public. Les dérives de l’utilisation du droit à l’image (Note sous CA Paris, 6 juin 2007 (11e ch. sect. A) et 14 novembre 2007 (4e ch. sect. A)) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2008 

    Philippe Guez, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati, Raoul Marcelo Sotomayor, « À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2008, pp. 4--15 

    Philippe Guez, « L’inconciliabilité entre une ordonnance de référé rendue en France et un jugement sur le fond rendu à l’étranger (Note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2007 

    Philippe Guez, « L’avenir du droit international privé communautaire de la famille », Petites affiches, Lextenso , 2006 

    Philippe Guez, « L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement  Bruxelles 2  : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2006 

    Philippe Guez, « Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? À propos de la remise d’une bague dans un salon de manucure (Note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005) », Petites affiches, Lextenso , 2006 

    Philippe Guez, « Opposition à mariage entre un transsexuel et un transgenre pour défaut d’intention matrimoniale (Note sous CA Versailles, 8 juillet 2005) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2005 

    Philippe Guez, « La notion de résidence habituelle au sens du Règlement  Bruxelles 2  », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2005 

    Philippe Guez, « L’influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance », Petites affiches, Lextenso , 2004, pp. 9--11 

    Philippe Guez, « Devoir de secours, obligation alimentaire et aide sociale aux adultes handicapés (Note sous T. confl., 17 décembre 2001) », Petites affiches, Lextenso , 2003 

    Philippe Guez, « Applicabilité de la clause attributive de compétence à l’action en nullité du contrat dans lequel elle est stipulée (Note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002 

    Philippe Guez, « L’influence réciproque entre les règles élaborées par la C.N.U.D.C.I. et le droit communautaire », Petites affiches, Lextenso , 2002, pp. 9--11 

    Philippe Guez, « La coordination communautaire des règles internationales de compétence juridictionnelle depuis le règlement C.E. n° 44/2001 du 22 décembre 2000 », Petites affiches, Lextenso , 2002, pp. 9--11 

    Philippe Guez, « Le changement de sexe d'un enfant hermaphrodite (Note sous CA Versailles, 22 juin 2000) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001 

    Philippe Guez, « Validité d'une clause attributive de compétence commerciale insérée dans un cautionnement intéressé (Note sous CA Paris, 10 février 1993) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1995 

    Philippe Guez, « Clause d'élection de for insérée dans des documents extérieurs au contrat, renonciation implicite au privilège de l'article 14 du code civil par la saisine postérieure d'une juridiction étrangère et compétence internationale du juge français (Note sous Cass. 1re civ., 30 juin 1992) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°13, p. 169  

    Philippe Guez, « Un tiers mis en cause dans un litige international peut décliner la compétence de la juridiction saisie de la demande originaire en invoquant une clause attributive de juridiction (Note sous Cass. com., 30 mars 1993) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1993 

  • Philippe Guez, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati, Raoul Marcelo Sotomayor, Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser, 2006 

  • Philippe Guez, Réflexions sur des clauses d'élection de for en droits de la concurrence et de la consommation, 2023 

  • Philippe Guez, « Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille », Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille, Lyon, le 19 octobre 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon III Jean Moulin en partenariat avec le Groupe québécois de l’Association Henri Capitant, le Centre de droit de la Famille, le Centre Patrimoine et Contrats et l'association Henri Capitant sous la direction scientifique de Blandine Mallet-Bricout, Christine Bidaud et Hugues Fulchiron

    Philippe Guez, « Quelques réflexions sur les éventuelles modification du conflit de lois », Quel avenir pour la famille en droit international privé ?, Nanterre, le 19 juin 2023  

    Table ronde organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre

    Philippe Guez, « Réflexions autour des clauses d'élection de for en droits de la concurrence et de la consommation », Droits de la concurrence et de la consommation : niveaux d'intervention et intérêts croisés, Nanterre, le 17 février 2023  

    Organisée par le CEDCACE et le CEJEC en l'honneur de la venue de Martina L. Rojo, Professeure à l'Universidad del Salvador - Buenos Aires

    Philippe Guez, « L'identité en droit commun - Indisponibilité de l'état des personnes vs. Libertés individuelles ? », L'identité et le droit, Nouméa New Caledonia, le 03 novembre 2016  

    Sous la responsabilité scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé. Avec le concours du Laboratoire de recherche juridique et économique (LARJE) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie

    Philippe Guez, « La suppression de la mention du sexe ? », Droit et genre, Brest, le 06 mai 2015 

    Philippe Guez, « Identité de genre et droit international privé », Droit des familles, genre et sexualité, Bruxelles Belgium, le 09 mars 2012 

    Philippe Guez, « La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? - Expériences partagées », La fragmentation du droit applicable aux relations internationales, nouveaux défis, nouveaux outils. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes, Nanterre, le 16 avril 2010 

    Philippe Guez, « Pluralisme familial et ordre public international », Réflexions sur le pluralisme familial - Journée d’étude organisée par le CEJEC en l’honneur de Marie-France Nicolas-Maguin, Nanterre, le 28 septembre 2007 

    Philippe Guez, « Sexe et sexualité », Regards comparés sur l'état civil, entre statut et liberté, Nanterre, le 02 avril 2004