Philippe Guez

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Henri Motulsky
  • Directeur honoraire du Département Droit, Économie et Gestion de l'Université de la Polynésie française

Thèse

L'élection de for en droit international privé. Thèse soutenue en 2000 à Université Paris Nanterre, sous la direction de Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, membres du jury : Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, André HUET, Philippe THÉRY, Marie-Laure NIBOYET et Ibrahim FADLALLAH.


Ouvrage

Philippe Guez, L' élection de for en droit international privé, [s.n.], 2000, 509 p.


Articles

Philippe Guez et Marjolaine Roccati, « Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 72

Philippe Guez, « Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois », Actualité juridique Famille, 2024, pp. 80--84 

Philippe Guez, « Validation par la CJUE de la technique du browse wrapping (Note sous CJUE, 24 novembre 2022) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, pp. 697--699

Philippe Guez, « Le professionnel cessionnaire d’une créance en réparation qui ne peut utiliser le forum actoris institué pour protéger la victime peut se prévaloir du for délictuel ou du for de la succursale (Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021 et CJUE, 8e ch., 21 octobre 2021) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, pp. 535--537

Philippe Guez, « Application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l’action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur (Note sous Cass. com., 3 février 2021) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp. 503--506

Philippe Guez, « La transmission de la clause d’élection de for au cessionnaire de la créance (Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp. 534--536

Voir plus

Philippe Guez, « L’action visant à faire cesser des agissements anticoncurrentiels mise en œuvre dans le cadre d’un contrat relève de la matière délictuelle (Note sous CJUE, gd. ch., 24 novembre 2020) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp. 526--529

Philippe Guez, « Adoption de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 265--267

Philippe Guez, « Compétence spéciale en matière de succursale et transport aérien (Note sous CJUE, 11 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 253--254

Philippe Guez, « Inopposabilité de la clause d’élection de for à l’assuré bénéficiaire non-souscripteur du contrat lorsqu’il est domicilié dans un autre État contractant que le preneur d’assurance et l’assureur (Note sous Cass. 3e civ., 4 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 254--255

Philippe Guez, « L'exception d'ordre public international à l'épreuve de la diversité culturelle », in Guenzoui, Youssef (dir.), La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexion sur le vivre ensemble, L.G.D.J., 2020, pp. 211--237

Philippe Guez, « Le droit à l'identité en Polynésie française », in Bidaud, Christine (dir.), L'identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Nouméa, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2020, pp. 160--175

Philippe Guez, « Litige “en matière de contrat individuel de travail” et dirigeants sociaux (Note sous CJUE, 11 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 255--257

Philippe Guez, « L’application du règlement “Rome I” au contrat de fiducie (Note sous CJUE, 3 octobre 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 242--245

Philippe Guez, « La clause d’élection de for asymétrique doit répondre à un objectif de prévisibilité (Note sous Cass. 1re civ., 7 février 2018 et 3 octobre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 203--205

Philippe Guez, « La détermination du for contractuel en matière de contrat de concession commerciale (Note sous CJUE, 8 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 191-192

Philippe Guez, « La détermination du for contractuel en matière d’indemnisation des passagers à la suite de retards de vol ou d’un refus d’embarquement (Note sous CJUE, 7 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 187--189

Philippe Guez, « La loi applicable à l’action directe de la personne lésée contre l’assureur (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 186--187

Philippe Guez, « La notion de “personne lésée” agissant directement contre l’assureur (Note sous CJUE, 31 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 199--200

Philippe Guez, « La validité de clause d’élection de for libellée dans une langue étrangère (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 202--203

Philippe Guez, « La validité d’une clause d’élection de for insérée dans les conditions générales d’une partie (Note sous CJUE, 8 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, p. 202

Philippe Guez, « Les conditions d’application d’une clause d’élection de for en matière de pratiques anticoncurrentielles (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 205--207

Philippe Guez, « L’action paulienne peut-elle être considérée comme relevant de la “matière contractuelle” au sens du Règlement “Bruxelles I bis” ? (Note sous CJUE, 4 octobre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 189--190

Philippe Guez, « L’application dans le temps du Règlement “Rome II” (Note sous Cass. 1re civ., 5 septembre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 185--186

Philippe Guez, « L’appréciation du lien entre la demande principale et la demande reconventionnelle au sens de l’article 8§3 du règlement “Bruxelles I bis” (Note sous CJUE, 31 mai 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 198--199

Philippe Guez, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde et Daniel Lebeau, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2028 

Philippe Guez, « La comparution volontaire du défendeur devant la juridiction d’un État membre peut-elle mettre en échec une clause attributive de compétence en faveur des juridictions d’un État tiers ? (Note sous sous CJUE, 16 mars 2016) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, p. 382

Philippe Guez, « La dénonciation par l’acquéreur du défaut de conformité dans le cadre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Note sous Cass. 1re civ., 21 juin 2016) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, pp. 376--377

Philippe Guez, « La lucha contra las discriminaciones ligadas al sexo de los individuos, a su orientación sexual o a su identidad de género en el derecho francés », in Basset, Ursula C, Fulchiron, Hugues, Bidaud-Garon, Christine, Lafferrière, Jorge N (dir.), Tratado de la vulnerabilidad, Buenos Aires, La Ley Thomson Reuters, 2017, p. NC

Philippe Guez, « An Allegation of Adultery Does Not Constitute Public Defamation (Note sous Cass. 1re civ., 17 Décembre 2015) », The international survey of family law, 2016, pp. 207--209

Philippe Guez et Yasmine Lahlou, « The Brussels I Bis Regulation : Has Shown Some Progress but Can Do Better », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2016, pp. 195--203

Philippe Guez, « Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ? », La Revue des droits de l'Homme, N° 8, 2015, p. NC

Philippe Guez, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Philippe Guez, « L'insémination artificielle avec tiers donneur en droit international privé », in Marais, Astrid (dir.), La procréation pour tous ?, Dalloz, 2015, pp. 69--85

Philippe Guez, Guillaume Busseuil, Silvia Pietrini et Sophie Rozez, « Des décisions prises dans l'intérêt collectif », in Omarjee, Ismaël, Sinopoli, Laurence (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Paris, Dalloz, 2014, pp. 177--193

Philippe Guez, « Le mariage pour tous ou le changement dans la continuité », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2014, pp. 87--111

Philippe Guez, « L'inopposabilité de la clause d'élection de for dans les chaînes européennes de contrats (Note sous CJUE, 7 février 2013) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 516, 2013, pp. 883-886

Philippe Guez, Laurence Sinopoli et Yasmine Lahlou, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2013, pp. 217--241

Philippe Guez, « Courtiers - Courtiers spécialisés », JurisClasseur Contrats-Distribution, LexisNexis, 2013, p. NC

Philippe Guez et Daniel Lebeau, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Déroulement de la procédure », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013, p. NC

Philippe Guez, « Contrat de courtage », JurisClasseur Contrats-Distribution, LexisNexis, 2012, p. NC

Philippe Guez, « Identité de genre et droit international privé », in Gallus, Nicole (dir.), Droit des famille, genre et sexualité, Anthemis/L.G.D.J., 2012, pp. 115--137

Philippe Guez, « Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti », Recueil Dalloz, N° 29, 2011, p. 2016 

Philippe Guez, Clémentine Bories, Anne-Laure Vaurs-Chaumette et Thomas Habu Groud, « La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? – Table ronde. Expériences partagées », in Bergé, Jean-Sylvestre, Forteau, Mathias, Niboyet, Marie-Laure, Thouvenin, Jean-Marc (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales.Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes, Paris, A. Pédone, 2011, pp. 178--192

Philippe Guez, « La paralysie des clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats de travail en droit commun des conflits de juridictions », Gazette du Palais, 2011, pp. 5--08

Philippe Guez, « Pluralisme familial et ordre public international », in Roy, Odiles (dir.), Réflexions dur le pluralisme familial, Nanterre, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2011, pp. 197--210

Philippe Guez, « Les mesures urgentes et provisoires de l’article 20 du règlement Bruxelles II bis en cas de déplacement illicite de l’enfant (Note sous CJUE, 23 décembre 2009) », Gazette du Palais, 2010, pp. 47--49

Philippe Guez, « Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2009, p. 62 

Philippe Guez, « De quelques précisions essentielles sur la mise en œuvre du règlement « Bruxelles 2 bis » (Note sous CJCE, 2 avril 2009) », Gazette du Palais, 2009, pp. 15--22

Philippe Guez, « Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, pp. 211--214

Philippe Guez, « L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006) », www.slc-dip.com, 2009, p. NC

Philippe Guez, « L’opposabilité des clauses d’élection de for insérées dans les connaissement (Note sous Cass. 1re civ., 16 décembre 2008 et Cass. com., 16 décembre 2008) », Gazette du Palais, 2009, pp. 46--48

Philippe Guez, « Une clause d’élection de for en faveur d’un tribunal étranger doit être mise en œuvre alors même qu’une loi de police française serait applicable (Note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2008) », Gazette du Palais, 2009, pp. 27--32

Philippe Guez, « Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public. Les dérives de l’utilisation du droit à l’image (Note sous CA Paris, 6 juin 2007 (11e ch. sect. A) et 14 novembre 2007 (4e ch. sect. A)) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, pp. 48--51

Philippe Guez, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati et Raoul Marcello Sotomayor, « À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ? », Gazette du Palais, 2008, pp. 4--15

Philippe Guez, « L’inconciliabilité entre une ordonnance de référé rendue en France et un jugement sur le fond rendu à l’étranger (Note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006) », Gazette du Palais, 2007, pp. 19--21

Philippe Guez, « Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? À propos de la remise d’une bague dans un salon de manucure (Note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005) », Les Petites Affiches, 2006, pp. 19--23

Philippe Guez, « L’avenir du droit international privé communautaire de la famille », Les Petites Affiches, 2006, pp. 17--20

Philippe Guez, « L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005) », Gazette du Palais, 2006, pp. 14--16

Philippe Guez, « La notion de résidence habituelle au sens du Règlement « Bruxelles 2 » », Gazette du Palais, 2005, pp. 20--27

Philippe Guez, « Opposition à mariage entre un transsexuel et un transgenre pour défaut d’intention matrimoniale (Note sous CA Versailles, 8 juillet 2005) », Actualité juridique Famille, 2005, pp. 322--323

Philippe Guez, « Le règlement juridictionnel interne : la compétence », in Daillier, Patrick, de La Pradelle, Géraud, Ghérari, Habib (dir.), Droit de l'économie internationale, Paris, A. Pédone, 2004, pp. 167--174

Philippe Guez, « L’influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance », Les Petites Affiches, 2004, pp. 9--11

Philippe Guez, « Devoir de secours, obligation alimentaire et aide sociale aux adultes handicapés (Note sous T. confl., 17 décembre 2001) », Les Petites Affiches, 2003, pp. 16--21

Philippe Guez, « Applicabilité de la clause attributive de compétence à l’action en nullité du contrat dans lequel elle est stipulée (Note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002) », La Semaine juridique. Édition générale, 2002, pp. 2289--2291

Philippe Guez, « La coordination communautaire des règles internationales de compétence juridictionnelle depuis le règlement C.E. n° 44/2001 du 22 décembre 2000 », Les Petites Affiches, 2002, pp. 9--11

Philippe Guez, « L’influence réciproque entre les règles élaborées par la C.N.U.D.C.I. et le droit communautaire », Les Petites Affiches, 2002, pp. 9--11

Philippe Guez, « Le changement de sexe d'un enfant hermaphrodite (Note sous CA Versailles, 22 juin 2000) », La Semaine juridique. Édition générale, 2001, pp. 1781--1785

Philippe Guez, « Validité d'une clause attributive de compétence commerciale insérée dans un cautionnement intéressé (Note sous CA Paris, 10 février 1993) », La Semaine juridique. Édition générale, 1995, pp. 208--212

Philippe Guez, « Clause d'élection de for insérée dans des documents extérieurs au contrat, renonciation implicite au privilège de l'article 14 du code civil par la saisine postérieure d'une juridiction étrangère et compétence internationale du juge français (Note sous Cass. 1re civ., 30 juin 1992) », Recueil Dalloz, N° 13, 1994, p. 169 

Philippe Guez, « L'opposabilité aux parties, dans l'ordre international, d'une clause de juridiction figurant dans des documents étrangers à l'opération litigieuse. L'introduction d'une action à l'étranger fait présumer la renonciation à la clause ou au privilège de juridiction française », Recueil Dalloz, N° 13, 1994, p. 169 

Philippe Guez, « Un tiers mis en cause dans un litige international peut décliner la compétence de la juridiction saisie de la demande originaire en invoquant une clause attributive de juridiction (Note sous Cass. com., 30 mars 1993) », La Semaine juridique. Édition générale, 1993, pp. 513--515


Autres

Philippe Guez, Chronique de droit international privé appliqué aux affaires, Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp. 375--386

Philippe Guez et Marjolaine Roccati, Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?, Actualité juridique Famille, pp. 71--92

Philippe Guez, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati et Raoul Marcello Sotomayor, Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser, p. NC

Philippe Guez, Réflexions sur des clauses d'élection de for en droits de la concurrence et de la consommation, p. NC

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