Présentation

L'actualité législative nationale (Proposition de loi sur les créations culinaires, Loi EGALIM, …) ou encore celle liée à politique internationale (Pacte de politique alimentaire urbaine de Milan), régionale (Pacte régional pour une alimentation durable en Occitanie) de même que professionnelle (candidature de l'Association des bistrots et terrasses de Paris, de la baguette, pour le classement au patrimoine immatériel de l'UNESCO) confirment l'intérêt d'étudier le rôle des usages dans le domaine agroalimentaire.

Plus généralement, la filière agroalimentaire, définie traditionnellement comme englobant les industries de transformation des denrées agricoles végétales ou animales, présuppose une production desdites denrées et entraîne leur consommation subséquente. Partant, l'étude des usages de l'agroalimentaire, permet d'ouvrir des débats coutumiers dans une acception large.

Afin d'en cerner tous les contours ou à tout le moins de s'y risquer, une approche par phase a été retenue en conviant autour de la “table” universitaires, avocats, professionnels de l'agroalimentaire, détenteurs et promoteurs des savoir-faire gastronomiques. Production, distribution et enfin consommation seront ainsi les piliers de cette journée dédiée à la place des usages dans le cycle de l'agroalimentaire.

Sous la direction scientifique de Cyril Levavasseur, Doctorant en Droit, Centre du Droit de l'Entreprise et Kévin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Responsable de l'axe de Droit des affaires de l'institut François Gény.

Programme

8h30 : Accueil des participants
Monsieur Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques.

8h45 : Manger en ville dans l'Occident islamique médiéval, histoire d'usages, de pratiques ou de normes ?
Marianne Brisville, Agrégée et Docteure en histoire, Membre associée de l'UMR 5648 CIHAM (Lyon), Spécialiste de l'histoire de l'alimentation

I - Les usages dans la phase de production

1. De l'existence de certaines pratiques

9h00 : Pratiques agricoles : la contribution des usages à la préservation de la qualité de l'eau et du sol
Gaétan Bailly, Docteur

2. De la recension des usages

9h20 : Place, gouvernance et valeur des codes d'usages en réglementation alimentaire
Lucas Etienne, Spécialiste des affaires scientifiques et réglementaires - Nestlé

9h40 : Codes et avis d'usages
Thierry Gregori, Directeur des Affaires Scientifiques et Techniques de la FICT
Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de l'institut des usages
Cyril Levavasseur, Doctorant

10h00 : Codes d'usages et Droit de la concurrence
Jean Michel Vertut, Avocat

3. De la protection des usages

10h20 : Usages agroalimentaires et règlement Novel Food
Pierre-Etienne Bouillot, Maître de conférences à AgroParisTech

10h40 : Pause

II - Les usages dans la phase de distribution

1. La sanction des usages

11h00 : Usages et DGCCRF, dénomination et composition des produits
Julia Bombardier, Avocat, Cabinet Jeantet

11h20 : Droit pénal et usages culinaires
Eloi Clément, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier

11h40 : Redressement fiscal, comparables et usages
Lucille Jeanjean, Elève avocat
Franck Maurel, Avocat et Maître de conférences associé à la Faculté de Droit de Montpellier

12h00 : Echanges avec la salle

Pause médiane

2. La protection du savoir-faire culinaire

14h00 : Protection du savoir-faire culinaire, recettes et usages
Thimothée Fringans-Ozanne, Docteur en Droit, Avocat

3. La diffusion des usages

14h20 : La reconnaissance des usages dans l'étiquetage des denrées alimentaires
Malo Depincé, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier

14h40 : Usages agroalimentaires et Droit Européen
Danièle Bianchi, Docteur en Droit, Conseiller - Commission Européenne, Membre de l'Académie d'Agriculture

15h00 : Signes communautaires dans le secteur de l'agroalimentaire
Valérie Maillot, Responsable juridique LAOP & Terroirs - Direction des affaires Juridiques Groupe Lactalis

15h20 : Pause

III - Les usages dans la phase de consommation

1. La patrimonialisation des usages

15h40 : Patrimoine immatériel culturel et tradition culinaire
Ronan Grippay, Consultant

2. L'éducation aux usages, une question d'identité culturelle...

16h00 : Table ronde

Ecoles hôtelières et arts de la table
Benjamin Garcia, Directeur Académique - Vattel Business School

Savoir-faire culinaire, le geste
Gérard Cagna, Chef cuisinier, Auteur

16h30 : Echanges avec la salle

17h00 : Fin des travaux