Certaines méthodes contemporaines d’interprétation législative hors litige, développées par la doctrine et par les tribunaux, se distinguent par leur caractère contraignant. Notamment pratiquées en Argentine, au Brésil, en Chine et en Russie, ces méthodes enrichissent tant le contenu que les sens des législations qui en sont l’objet.

À l’occasion...

Savoir s’il existe – ou devrait exister – une approche unitaire de l’office du juge à l’égard de la règle de conflit de lois est au cœur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle « Penser l’office du juge », organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l’université de Toulouse...

Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d’interprétation et d’application des lois à l’occasion d’une ample réforme libérale de l’État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l’application...

À l’occasion du centenaire de la mort de l'écrivain Franz Kafka (1883-1924), universitaires, magistrats, traducteur, éditeur et artistes se réunissent autour de son œuvre pour analyser le regard qu’il pose sur la justice, son fonctionnement, son rôle, ses insuffisances, et ce qu’elle dit de notre humanité.

Le 3 juin 1924, à l’âge de 40 ans,...

Esprit entreprenant, libre et créatif, Roy Bean a couru après la fortune pendant près de soixante ans, de la Nouvelle-Orléans au Mexique, de la Californie au Texas. Peu regardant sur la légalité de ses méthodes, il a créé de multiples entreprises prospères, avant immanquablement de tout perdre et d’être contraint de fuir pour sauver sa peau. Après avoir...

Ce livre n’est pas la suite de la série House of Cards mais le décryptage de l’alliance stratégique aux États-Unis conclue entre la droite des affaires et la droite religieuse en vue de contrôler les trois branches du pouvoir, notamment le judiciaire dont le rôle est central dans un pays de common law.

Ce complot contre l’Amérique a réussi....

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité, dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

Les personnes détenues sont souvent confrontées à des conditions de détention indignes dont les causes sont bien identifiées...

Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l’institution centrale de la justice familiale en Belgique.

L’heure était venue d’évaluer son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d’un marché public, a confié cette mission à une équipe composée...

La procédure pénale anglaise, en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, est à l'origine de toutes les procédures pénales du common law. Comprendre son organisation, son fonctionnement et son évolution permet ainsi d'apporter un éclairage sur la construction des autres droits pénaux de tradition anglo-saxonne mais également des droits pénaux de tradition...