Céline Kuhn

THESE

Le patrimoine fiduciaire : contribution à l'étude de l'universalité, soutenue en 2003 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet
Céline Kuhn, Cathy Pomart-Nomdedeo (dir.), Corps humain, technologies et droit, Institut francophone pour la justice et la démocratie, et Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 316 p.

Céline Kuhn, Droit des régimes matrimoniaux, Ellipses, 2018, 335 p.

La 4e de couverture indique : "Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours."

Céline Kuhn, La note de synthèse, Ellipses, 2015, 382 p.

Céline Kuhn, Le patrimoine fiduciaire: contribution à l'étude de l'universalité, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2004, Lille-thèses

L'introduction de la fiducie dans le Code civil est sans cesse repoussée. Des textes ont été préparés, mais, à ce jour, n'ont jamais abouti. Pourtant, les expériences étrangères devraient inciter le législateur français à la consacrer d'une manière générale. Les fiducies innommées constituent des reconnaissances ponctuelles du mécanisme qui témoignent déjà de son appartenance au droit positif. Des obstacles théoriques semblent condamner toute admission franche de l'institution. Cette étude de la fiducie à partir de son objet, le patrimoine fiduciaire, se propose de démontrer sa compatibilité avec notre corpus. L'analyse de la nature juridique du patrimoine fiduciaire nous amène sur le terrain de l'universalité, et plus particulièrement de l'universalité de droit. L' affectation est au creur de la technique fiduciaire: la propriété fiduciaire se découvre propriété affectée. Ces pistes de réflexion permettent d' envisager le réveil de la fiducia sous une forme contemporaine.
Céline Kuhn, « La Gestation pour Autrui : chronique d'une violence familiale annoncée », Alizés : Revue angliciste de La Réunion, 2017, n°41, pp. 25-39

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion 12 octobre 2012, RG numéro 10/00029 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 184-185

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 septembre 2012, RG numéro 10/01147 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 186-188

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er juin 2012, RG numéro 11/00509 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 188-190

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 juillet 2012, RG numéro 11/00040 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 190-191

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 avril 2011, RG numéro 11/308 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 133-138

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2010, RG numéro 08/00750 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 185-188

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2010, RG numéro 09/00149 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 188-189

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2010, RG numéro 07/01222 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 189-190

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, RG numéro 08/01615 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 250-251

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2010, RG numéro 09/02053 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 251-252

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2010, RG numéro 08/00416 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 253-253

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2010, RG numéro 07/01288 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 253-254

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 novembre 2008, RG numéro 07/01335, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 novembre 2008, RG numéro 07/01229 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 décembre 2008, RG numéro 05/01154 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 172-172

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2008, RG numéro 07/00698 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 172-173

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 novembre 2008, RG numéro 07/01229 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 173-173

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juillet 2008, RG numéro 05/00297 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 173-173

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juillet 2008, RG numéro 07/00641 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 174-174

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 novembre 2008, RG numéro 07/01139 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 174-175

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 septembre 2008, RG numéro 06/00865 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2008, RG numéro 07/00255 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 175-176

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2008, RG numéro 07/01061 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 176-177

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 septembre 2008, RG numéro 06/00885 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 177-177

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 décembre 2008, RG numéro 08/00959 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2008, RG numéro 07/00325 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 177-178

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juillet 2008, RG numéro 05/00297, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2008, RG numéro 07/01132 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 septembre 2008, RG numéro 07/00437 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 178-179

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juillet 2007, RG numéro 05/00297 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 228-228

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 mars 2008, RG n°06/00560 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 228-229

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 janvier 2008, RG numéro 06/01397 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juillet 2008, RG numéro 05/00297 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 229-230

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 mai 2008, RG numéro 06/00560 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 230-231

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 novembre 2007, RG numéro 06/01305 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23 novembre 2007, RG numéro 06/00276 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 223-223

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 octobre 2007, RG numéro 06/00967 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 223-223

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2007, RG numéro 05/01171, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00714, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 décembre 2007, RG numéro 05/2136 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 avril 2007, RG numéro 06/00334 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 223-225

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 2007, RG numéro 05/02191 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 juillet 2007, RG numéro 06/00213 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 225-226

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 juillet 2007, RG numéro 05/20079 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 226-227

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00473 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 227-227

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2007, RG numéro 05/01899 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 227-228

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 31 août 2007, RG numéro 06/01579 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er février 2008, RG numéro 06/00603 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 228-228

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2007, RG numéro 05/02175 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 septembre 2007, RG numéro 06/00353 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 228-229

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23 novembre 2007, RG numéro 06/00271 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 229-229

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2008, RG numéro 06/01360 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 229-230

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 février 2007, RG numéro 05/01132 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2007, RG numéro 05/00219 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 231-231

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00693 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 juillet 2007, RG numéro 05/00982 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 231-233

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er décembre 2006, numéro 04/00359 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 171-171

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2006, numéro 04/02077 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 171-172

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 avril 2006, numéro 04/02049 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 172-173

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 avril 2006, numéro 04/01721 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 173-174

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 octobre 2006, numéro 05/00755 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 174-175

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 31 mars 2006, numéro 04/00943 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 175-176

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 octobre 2006, numéro 05/00823 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 176-177
Céline Kuhn, « 30ème anniversaire des lois de Bioéthique - L'heure d'un bilan », le 19 avril 2024

Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart

Céline Kuhn, « L'océan Indien traversé par l'épidémie de Covid-19 », le 06 juin 2023

Organisé par l'OPPEE - Observatoire des politiques publiques en situation d'épidémie et post-épidémique, Université de Bordeaux et la faculté de droit, Université de La Réunion sous la direction scientifique de Bernard Cherubini, OPPEE, Bordeaux et Thierry Malbert, LCF, La Réunion

Céline Kuhn, « Bilan des 20 ans de la Loi Kouchner : Repenser le rapport au corps humain », le 29 août 2022

Organisé sous la direction scientifique de Céline Kuhn, MCF HDR en droit privé, CRJ ; Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, CRJ, et Bérénice Doray, PU-PH en Génétique médicale, CHU de La Réunion, Doyenne de l’UFR Santé, Université de La Réunion

Céline Kuhn, « La place de la coutume à Mayotte », le 01 juin 2022

Organisé sous la direction scientifique de Etienne Cornut, Hugues Fulchiron, Elise Ralser et Aurélien Siri.

Céline Kuhn, « Dangerosité et droits fondamentaux », le 28 novembre 2019

Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

Céline Kuhn, « Repenser le droit civil », le 24 octobre 2019

Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

Céline Kuhn, « L’habitude en droit », le 26 octobre 2018

Céline Kuhn, « Vulnérabilité et droits fondamentaux », le 19 avril 2018

Céline Kuhn, « Regards croisés sur les addictions », le 16 novembre 2017

Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion

Céline Kuhn, « Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien », le 11 septembre 2017

Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion

Céline Kuhn, « Sécurité sanitaire et risques médicamenteux », le 26 juin 2017

Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Thèses dirigées

Nasha Patel, Vulnérabilité et droit pénal, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Cathy Pomart et Diane Roman

La vulnérabilité est un concept qui a fait l'objet de nombreuses études dans des disciplines scientifiques extra-juridiques, mais qui demeure encore flou en droit pénal. La société connaît aujourd'hui de nouvelles formes de vulnérabilité que le droit pénal ne traite pas toujours de façon satisfaisante. L'objet de cette thèse est de travailler sur la caractérisation de la vulnérabilité, aussi bien du côté des auteurs que des victimes d'infractions pénales, ainsi que sur le traitement pénal de la vulnérabilité, de sorte que la réponse pénale apportée aux situations de vulnérabilité soit la plus adéquate possible. Cette étude se nourrira des travaux menés sur la vulnérabilité dans d'autres disciplines scientifiques.

Amina Ali said, La fiducie, le trust et les mécanismes analogues dans la zone de l'Océan Indien, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Anne-francoise Zattara-gros

La fiducie, le trust et plus largement les différents concepts reposant sur des mécanismes d'affectation de la propriété, représentent tant de stratégies appréhendant une façon bien singulière de détenir un bien. Singulière notamment pour les francophones qui n'ont que récemment introduit officiellement la fiducie en droit français. Singulière également dans son approche, si théorique et conceptuelle tant elle recouvre une variabilité de domaines. Pourtant, inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie constitue l'un des plus anciens contrats réels, et sans même attendre sa reconnaissance son mécanisme fut maintes fois utilisé de manière ponctuelle. Cela témoigne d'une réalité : la propriété n'est plus exclusivement une fin en soi, elle est susceptible d'être affectée dans un but de sûreté, de gestion ou d'exploitation, ce qui questionne légitimement sur la nature juridique de cette propriété démantelée.

Vâni Damour, Syndrome d'alcoolisation foetale et Responsabilités, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Cathy Pomart

Aborder la question des responsabilités en matière de syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) est intéressant à plusieurs titres. Il semble tout d'abord important de souligner que le sujet n'en est qu'à ses prémices sur le plan juridique. En effet, on relève seulement deux décisions de justice en la matière, sans que les réponses fournies ne puissent pleinement emporter la conviction (il ne s'agit pas en outre de décision des plus hautes juridictions). La présente thèse présente un intérêt réel par rapport à l'état de l'art. Le syndrome d'alcoolisation ftale mobilise en outre au seul plan juridique de multiples approches : les droits fondamentaux, la santé publique, le droit de la consommation, le droit social, le droit à l'éducation. Le sujet est donc particulièrement riche. Il faut également considérer le fait que la question des TCAF et du SAF va incontestablement s'imposer de façon de plus en plus insistante et fréquente dans les années à venir, notamment à La Réunion. La meilleure connaissance et la meilleure détection des TCAF interrogent le droit. Cette recherche présente donc un intérêt par rapport aux enjeux sociétaux locaux. Elle devrait contribuer au renforcement du réseau de chercheurs et d'acteurs sur le territoire et dans la zone océan Indien (notamment autour du Centre de Ressources TCAF de La Réunion). La portée de la thèse peut enfin être réelle au-delà du territoire de La Réunion. Il est envisageable de transposer cette réflexion vers d'autres territoires. Cette recherche devrait en effet permettre un développement d'outils juridiques au niveau local qui pourraient exporter vers d'autres régions de France qui souffrent également de ce fléau, notamment l'Auvergne et le Nord-Pas-de-Calais qui sont les régions les plus touchées au côté de La Réunion . La thèse pourrait également attirer l'attention du législateur et des pouvoirs publics sur la nécessité de légiférer pour prévenir et encadrer le syndrome d'alcoolisation ftale. L'étude devrait participer à l'évaluation des politiques publiques existantes afin d'en corriger les carences et in fine de permettre un meilleur encadrement juridique du syndrome d'alcoolisation ftale et de ses conséquences pour l'individu et la société.

Isabelle Donnat, La transmission du patrimoine dans la famille recomposée, thèse soutenue en 2018 à La Réunion, membres du jury : Anne Karm (Rapp.), Anne-Françoise Zattara-Gros (Rapp.)

La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.

Paradis Kamkar, Le photovoltaïque, une « innovation verte » à l'épreuve du droit : analyse synthétique et critique du cadre juridique photovoltaïque visant le particulier à la Réunion, thèse soutenue en 2015 à La Réunion en co-direction avec Mireille Marteau-Lamarche, membres du jury : Stéphane Benilsi (Rapp.)

Sous l'impulsion de l'Union européenne et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a considérablement évolué ces dix dernières années. Les textes en matière d'énergie solaire photovoltaïque se sont amplifiés depuis la loi « Pope » jusqu'aux lois « Grenelle I » et « Grenelle II », et récemment avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, suivies de nombreux décrets pour leur application et une jurisprudence de plus en plus abondante en la matière. Il en résulte un ensemble considérable de textes évolutifs et complexes dont l'accès reste difficile à appréhender et à appliquer. Cette instabilité des règles régissant la matière – certes inévitable au regard des nécessaires changements requis par toute innovation – est source d'insécurité juridique et s'avère extrêmement déstabilisante pour les acteurs du secteur en quête de visibilité. En outre, l'installation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sein de son habitation, est à la fois un projet d'investissement et une opération de construction immobilière, qui exige des garanties tant sur le plan financier qu'au niveau de la construction (sûretés et assurances) pour permettre de mieux maîtriser les risques et rassurer les parties au projet. Néanmoins, les nombreux freins contractuels, administratifs et financiers ralentissent le développement du photovoltaïque et se heurtent aux ambitions de promouvoir cette « électricité verte » sur l'ensemble du territoire et notamment parvenir à l'autonomie énergétique de l'île de La Réunion. Ainsi, cette étude présente et analyse le droit de l'énergie photovoltaïque, visant notamment le particulier à La Réunion, sous ses différents angles (fiscal, financier, contractuel, administratif, urbanistique, des responsabilités) – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application à la lumière des multiples textes réglementaires, législatifs, guides professionnels et de la jurisprudence, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation.

Appel

Première rencontre de la jeune recherche en droit de l’environnement

Colloque

La Rencontre

Appel

Le Vice-Président des États-Unis : de l’ombre à la lumière. Analyses et perspectives pluridisciplinaires autour d’une fonction méconnue

Colloque

Universités internationales d'été du Mercantour

Conférence

Conférences d'actualité juridique

Séminaire

Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle

Colloque

Les institutions politiques en quête de confiance

Colloque

Les montages de l’au-delà

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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