Céline Kuhn

THESE
Le patrimoine fiduciaire : contribution à l'étude de l'universalité, soutenue en 2003 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet
Céline Kuhn, Cathy Pomart-Nomdedeo (dir.), Corps humain, technologies et droit, Institut francophone pour la justice et la démocratie, et Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 316 p.
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a longtemps été saisi par le système juridique par le biais de la naissance et de la mort de la personne physique : il constitue un marqueur de temporalité du sujet. Les progrès scientifiques et technologiques ont conduit le corps humain à devenir un objet de recherche, de transformation, de dépassement de la Nature. Entité naturelle et sacrée hier, le corps humain aujourd'hui présente-t-il encore une unicité face aux appétits de performance, de jeunesse éternelle, d'immortalité que la technologie peut satisfaire ? Dans quelle mesure la transformation artificielle du corps rejaillit-elle sur la personne ? Et sur le Droit en tant que corpus ? Cet ouvrage se propose d'envisager les rapports entre Corps humain, Technologies et Droit afin de saisir les enjeux juridiques tant de qualification que de régime.
Céline Kuhn, Droit des régimes matrimoniaux, Ellipses, 2018, 335 p.
Céline Kuhn, Fabrice Cazanove, Rapport du stage [effectué à l'étude notariale, sise 44 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis]: [Société civile professionnelle Michel Bellanger, Sihem Locate, Magali Virapoullé-Ramassamy], BU Espace Océan Indien, Université de La Réunion, 2017
Céline Kuhn, La note de synthèse, Ellipses, 2015, 382 p.
Céline Kuhn, Jonathan Rocca, La finance islamique en droit français,, 2010, 58 p.
Céline Kuhn, Le patrimoine fiduciaire: contribution à l'étude de l'universalité, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2004, Lille-thèses
L'introduction de la fiducie dans le Code civil est sans cesse repoussée. Des textes ont été préparés, mais, à ce jour, n'ont jamais abouti. Pourtant, les expériences étrangères devraient inciter le législateur français à la consacrer d'une manière générale. Les fiducies innommées constituent des reconnaissances ponctuelles du mécanisme qui témoignent déjà de son appartenance au droit positif. Des obstacles théoriques semblent condamner toute admission franche de l'institution. Cette étude de la fiducie à partir de son objet, le patrimoine fiduciaire, se propose de démontrer sa compatibilité avec notre corpus. L'analyse de la nature juridique du patrimoine fiduciaire nous amène sur le terrain de l'universalité, et plus particulièrement de l'universalité de droit. L' affectation est au creur de la technique fiduciaire: la propriété fiduciaire se découvre propriété affectée. Ces pistes de réflexion permettent d' envisager le réveil de la fiducia sous une forme contemporaine.
Céline Kuhn, Thierry Revet, Le patrimoine fiduciaire: contribution à l'étude de l'universalité, 2003, 479 p.
L'introduction de la fiducie dans le Code civil est sans cesse repoussée. Des textes ont été préparés, mais, à ce jour, n'ont jamais abouti. Pourtant, les expériences étrangères devraient inciter le législateur français à la consacrer d'une manière générale. Les fiducies innommées constituent des reconnaissances ponctuelles du mécanisme qui témoignent déjà de son appartenance au droit positif. Des obstacles théoriques semblent condamner toute admission franche de l'institution. Cette étude de la fiducie à partir de son objet, le patrimoine fiduciaire, se propose de démontrer sa compatibilité avec notre corpus. L'analyse de la nature juridique du patrimoine fiduciaire nous amène sur le terrain de l'universalité, et plus particulièrement de l'universalité de droit. L' affectation est au creur de la technique fiduciaire: la propriété fiduciaire se découvre propriété affectée. Ces pistes de réflexion permettent d' envisager le réveil de la fiducia sous une forme contemporaine.
Céline Kuhn, « La Gestation pour Autrui : chronique d'une violence familiale annoncée », Alizés : Revue angliciste de La Réunion, Faculté des Lettres et Sciences humaines (Université de La Réunion), 2017, n°41, pp. 25-39
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion 12 octobre 2012, RG numéro 10/00029 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°17
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 septembre 2012, RG numéro 10/01147 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°17
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er juin 2012, RG numéro 11/00509 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°17
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 juillet 2012, RG numéro 11/00040 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°17
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 avril 2011, RG numéro 11/308 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2010, RG numéro 08/00750 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2010, RG numéro 09/00149 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2010, RG numéro 07/01222 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Céline Kuhn, « Chronique de Jurisprudence Droit patrimonial », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, RG numéro 08/01615 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°11
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2010, RG numéro 09/02053 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°11
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2010, RG numéro 08/00416 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°11
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 novembre 2008, RG numéro 07/01335, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 novembre 2008, RG numéro 07/01229 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 décembre 2008, RG numéro 05/01154 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2008, RG numéro 07/00698 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 novembre 2008, RG numéro 07/01229 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juillet 2008, RG numéro 05/00297 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 septembre 2008, RG numéro 06/00865 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2008, RG numéro 07/00255 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2008, RG numéro 07/01061 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 septembre 2008, RG numéro 06/00885 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 décembre 2008, RG numéro 08/00959 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2008, RG numéro 07/00325 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juillet 2008, RG numéro 05/00297, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2008, RG numéro 07/01132 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 septembre 2008, RG numéro 07/00437 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Chronique de Jurisprudence Droit patrimonial », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juillet 2007, RG numéro 05/00297 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 mars 2008, RG n°06/00560 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 janvier 2008, RG numéro 06/01397 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juillet 2008, RG numéro 05/00297 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 mai 2008, RG numéro 06/00560 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Céline Kuhn, « Chronique de Jurisprudence Droit patrimonial », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 novembre 2007, RG numéro 06/01305 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23 novembre 2007, RG numéro 06/00276 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 octobre 2007, RG numéro 06/00967 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2007, RG numéro 05/01171, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00714, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 décembre 2007, RG numéro 05/2136 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 avril 2007, RG numéro 06/00334 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 2007, RG numéro 05/02191 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 juillet 2007, RG numéro 06/00213 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 juillet 2007, RG numéro 05/20079 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00473 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2007, RG numéro 05/01899 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 31 août 2007, RG numéro 06/01579 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er février 2008, RG numéro 06/00603 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2007, RG numéro 05/02175 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 septembre 2007, RG numéro 06/00353 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23 novembre 2007, RG numéro 06/00271 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2008, RG numéro 06/01360 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 février 2007, RG numéro 05/01132 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2007, RG numéro 05/00219 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00693 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 juillet 2007, RG numéro 05/00982 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Céline Kuhn, « Inaliénabilité contractuelle et affectation », Les petites affiches, Lextenso , 2008, n°189, pp. 6--14
Céline Kuhn, « La mission du fiduciaire », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2008, n°171
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er décembre 2006, numéro 04/00359 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2006, numéro 04/02077 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 avril 2006, numéro 04/02049 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 avril 2006, numéro 04/01721 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 octobre 2006, numéro 05/00755 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 31 mars 2006, numéro 04/00943 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 octobre 2006, numéro 05/00823 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Céline Kuhn, « 30ème anniversaire des lois de Bioéthique - L'heure d'un bilan », le 19 avril 2024
Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart
Céline Kuhn, « L'océan Indien traversé par l'épidémie de Covid-19 », le 06 juin 2023
Organisé par l'OPPEE - Observatoire des politiques publiques en situation d'épidémie et post-épidémique, Université de Bordeaux et la faculté de droit, Université de La Réunion sous la direction scientifique de Bernard Cherubini, OPPEE, Bordeaux et Thierry Malbert, LCF, La Réunion
Céline Kuhn, « Bilan des 20 ans de la Loi Kouchner : Repenser le rapport au corps humain », le 29 août 2022
Organisé sous la direction scientifique de Céline Kuhn, MCF HDR en droit privé, CRJ ; Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, CRJ, et Bérénice Doray, PU-PH en Génétique médicale, CHU de La Réunion, Doyenne de l’UFR Santé, Université de La Réunion
Céline Kuhn, « La place de la coutume à Mayotte », le 01 juin 2022
Organisé sous la direction scientifique de Etienne Cornut, Hugues Fulchiron, Elise Ralser et Aurélien Siri.
Céline Kuhn, « Dangerosité et droits fondamentaux », le 28 novembre 2019
Organisé par le CRJ, Université de la Réunion
Céline Kuhn, « Repenser le droit civil », le 24 octobre 2019
Organisé par le CRJ, Université de la Réunion
Céline Kuhn, « L’habitude en droit », le 26 octobre 2018
Céline Kuhn, « Vulnérabilité et droits fondamentaux », le 19 avril 2018
Céline Kuhn, « Regards croisés sur les addictions », le 16 novembre 2017
Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion
Céline Kuhn, « Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien », le 11 septembre 2017
Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion
Céline Kuhn, « Sécurité sanitaire et risques médicamenteux », le 26 juin 2017
Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé
Céline Kuhn, « La loi successorale malgache », Séminaire auprès des notaires malgaches, Unknown Madagascar (MG), le 26 avril 2011
Céline Kuhn, « Droits de la personne et caractéristiques génétiques : utilisations des tests génétiques, diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire », Droit commun - droit spécial (Regards croisées France - Océan indien), Saint-Denis Réunion (RE), le 12 juin 2009

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Nasha Patel, Vulnérabilité et droit pénal, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Cathy Pomart et Diane Roman
La vulnérabilité est un concept qui a fait l'objet de nombreuses études dans des disciplines scientifiques extra-juridiques, mais qui demeure encore flou en droit pénal. La société connaît aujourd'hui de nouvelles formes de vulnérabilité que le droit pénal ne traite pas toujours de façon satisfaisante. L'objet de cette thèse est de travailler sur la caractérisation de la vulnérabilité, aussi bien du côté des auteurs que des victimes d'infractions pénales, ainsi que sur le traitement pénal de la vulnérabilité, de sorte que la réponse pénale apportée aux situations de vulnérabilité soit la plus adéquate possible. Cette étude se nourrira des travaux menés sur la vulnérabilité dans d'autres disciplines scientifiques.
Amina Ali said, La fiducie, le trust et les mécanismes analogues dans la zone de l'Océan Indien, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Anne-francoise Zattara-gros
La fiducie, le trust et plus largement les différents concepts reposant sur des mécanismes d'affectation de la propriété, représentent tant de stratégies appréhendant une façon bien singulière de détenir un bien. Singulière notamment pour les francophones qui n'ont que récemment introduit officiellement la fiducie en droit français. Singulière également dans son approche, si théorique et conceptuelle tant elle recouvre une variabilité de domaines. Pourtant, inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie constitue l'un des plus anciens contrats réels, et sans même attendre sa reconnaissance son mécanisme fut maintes fois utilisé de manière ponctuelle. Cela témoigne d'une réalité : la propriété n'est plus exclusivement une fin en soi, elle est susceptible d'être affectée dans un but de sûreté, de gestion ou d'exploitation, ce qui questionne légitimement sur la nature juridique de cette propriété démantelée.
Vâni Damour, Syndrome d'alcoolisation foetale et Responsabilités, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Cathy Pomart
Aborder la question des responsabilités en matière de syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) est intéressant à plusieurs titres. Il semble tout d'abord important de souligner que le sujet n'en est qu'à ses prémices sur le plan juridique. En effet, on relève seulement deux décisions de justice en la matière, sans que les réponses fournies ne puissent pleinement emporter la conviction (il ne s'agit pas en outre de décision des plus hautes juridictions). La présente thèse présente un intérêt réel par rapport à l'état de l'art. Le syndrome d'alcoolisation ftale mobilise en outre au seul plan juridique de multiples approches : les droits fondamentaux, la santé publique, le droit de la consommation, le droit social, le droit à l'éducation. Le sujet est donc particulièrement riche. Il faut également considérer le fait que la question des TCAF et du SAF va incontestablement s'imposer de façon de plus en plus insistante et fréquente dans les années à venir, notamment à La Réunion. La meilleure connaissance et la meilleure détection des TCAF interrogent le droit. Cette recherche présente donc un intérêt par rapport aux enjeux sociétaux locaux. Elle devrait contribuer au renforcement du réseau de chercheurs et d'acteurs sur le territoire et dans la zone océan Indien (notamment autour du Centre de Ressources TCAF de La Réunion). La portée de la thèse peut enfin être réelle au-delà du territoire de La Réunion. Il est envisageable de transposer cette réflexion vers d'autres territoires. Cette recherche devrait en effet permettre un développement d'outils juridiques au niveau local qui pourraient exporter vers d'autres régions de France qui souffrent également de ce fléau, notamment l'Auvergne et le Nord-Pas-de-Calais qui sont les régions les plus touchées au côté de La Réunion . La thèse pourrait également attirer l'attention du législateur et des pouvoirs publics sur la nécessité de légiférer pour prévenir et encadrer le syndrome d'alcoolisation ftale. L'étude devrait participer à l'évaluation des politiques publiques existantes afin d'en corriger les carences et in fine de permettre un meilleur encadrement juridique du syndrome d'alcoolisation ftale et de ses conséquences pour l'individu et la société.
Isabelle Donnat, La transmission du patrimoine dans la famille recomposée, thèse soutenue en 2018 à La Réunion présidée par Jean-Marie Plazy, membres du jury : Anne Karm (Rapp.), Anne-Françoise Zattara-Gros (Rapp.)
La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.
Paradis Kamkar, Le photovoltaïque, une innovation verte à l'épreuve du droit : analyse synthétique et critique du cadre juridique photovoltaïque visant le particulier à la Réunion, thèse soutenue en 2015 à La Réunion en co-direction avec Mireille Marteau-Lamarche présidée par Olivier Gout, membres du jury : Stéphane Benilsi (Rapp.)
Sous l'impulsion de l'Union européenne et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a considérablement évolué ces dix dernières années. Les textes en matière d'énergie solaire photovoltaïque se sont amplifiés depuis la loi « Pope » jusqu'aux lois « Grenelle I » et « Grenelle II », et récemment avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, suivies de nombreux décrets pour leur application et une jurisprudence de plus en plus abondante en la matière. Il en résulte un ensemble considérable de textes évolutifs et complexes dont l'accès reste difficile à appréhender et à appliquer. Cette instabilité des règles régissant la matière – certes inévitable au regard des nécessaires changements requis par toute innovation – est source d'insécurité juridique et s'avère extrêmement déstabilisante pour les acteurs du secteur en quête de visibilité. En outre, l'installation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sein de son habitation, est à la fois un projet d'investissement et une opération de construction immobilière, qui exige des garanties tant sur le plan financier qu'au niveau de la construction (sûretés et assurances) pour permettre de mieux maîtriser les risques et rassurer les parties au projet. Néanmoins, les nombreux freins contractuels, administratifs et financiers ralentissent le développement du photovoltaïque et se heurtent aux ambitions de promouvoir cette « électricité verte » sur l'ensemble du territoire et notamment parvenir à l'autonomie énergétique de l'île de La Réunion. Ainsi, cette étude présente et analyse le droit de l'énergie photovoltaïque, visant notamment le particulier à La Réunion, sous ses différents angles (fiscal, financier, contractuel, administratif, urbanistique, des responsabilités) – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application à la lumière des multiples textes réglementaires, législatifs, guides professionnels et de la jurisprudence, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation.
Eric Ratsimbaharison, Le devoir de respect aux aînés ou étude comparative du rejet malgache, thèse soutenue en 2024 à La Réunion sous la direction de Thierry Lamarche et Ravaka Andrianaivotseheno présidée par Frédéric Rouvière, membres du jury : Sylvie Moisdon-Chataigner (Rapp.), Thierry Malbert
Notre étude porte sur deux institutions traditionnelles malgaches, le devoir de respect aux aînés et le rejet d'enfant, qui semblent ne pas connaître le même destin. En effet, si le rejet a été réformé et reconduit par le législateur dans le droit positif, le devoir de respect aux aînés prétend être dégénéré, désagrégé, perdant son statut d'obligation légale ou civile dépourvue de toute sanction juridique et se retrouve à première vue appartenir au devoir moral. Nous avons opté pour la méthode comparative historique et contemporaine pour traiter ces deux objets du droit malgache par la règle des 3C : connaissance, compréhension, comparaison en appelant notamment le droit français et le cas échéant le droit romain ou de différentes autres dispositions d'ordres juridiques par le recours au tertium comparationis. La place du respect dans le droit, un sujet quotidiennement abordé en tout lieu, dans la plus haute autorité de l'État comme dans la sphère familiale en passant par les relations entre des personnes privées qui se côtoient. Dans une société traditionnelle malgache coïncidant avec la genèse du droit, les auteurs constatent notamment une société fortement hiérarchisée pour organiser la place de chacun, l'ordre social, dans une seule et unique finalité : la paix sociale. Compte-tenu de l'ampleur de la question de respect, qui ne semble pas anodine du tout, et de sa place en droit public comme en droit privé, en droit national comme en droit international ; les juristes, après quelques recherches en amont que nous avons faites, ne s'intéressent pas forcément à cette notion de respect contrairement à celle de l'honneur par exemple. Or, le droit positif intègre le respect dans les obligations découlant du mariage, il est également omniprésent dans les principes de droits et libertés fondamentaux, notre recherche va aborder le respect dans les relations familiales intergénérationnelles : nous excluons la protection de l'intérêt de l'enfant mineur qui a été traitée par plusieurs auteurs, voire des spécialistes, nous portons notre regard sur le respect des aînés, des parents et ascendants devenus vulnérables. Et c'est à cette phase précise de protection du respect, de l'honneur et des obligations familiales envers ces derniers que le rejet malgache intervient dans sa nouvelle version pour sanctionner toute volonté de les nuire de la part d'un enfant majeur. Le rejet malgache considéré par les auteurs comme atypique, n'a rien de comparable dans tous autres systèmes juridiques, ne répond pas aux exigences « des termes à comparer », sera comparé suivant sa qualification juridique de sanction civile des manquements graves aux obligations familiales envers les parents, aînés, ascendants, voire même aux institutions sociales et juridiques. Des questions se posent : Quelle est la vraie nature du rejet malgache? Quelle est son origine? Quel est son objet? Quel est son rôle exact? Quels sont ses effets, ses limites? Bref, une étude approfondie s'impose.

Journée d'étude

Justice et séparations parentales

Séminaire

Les fonctions des dommages-intérêts

Journée d'étude

Lectures de... n° 19 : Lire le droit du Moyen Âge

Appel

Territoire(s) : notion, limites et extensions

Colloque

Intelligence artificielle responsable

Colloque

L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit

Appel

10e Journées universitaires sur les enjeux des Gouvernements Ouverts et du numérique

Colloque

Citoyennes sans citoyenneté dans la Révolution française

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Céline Kuhn

PROFILS

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