Présentation
Cette manifestation est le fruit d'une démarche partenariale associant l'Université de La Réunion via le Centre de Recherche Juridique (CRJ), la Fédération Régionale d'Addictologie de La Réunion (FRAR) et la Plateforme d'Echanges et d'Information Drogues et Dépendances Outre-mer (PEIDD) / Santé Addictions Outre-Mer (SAOME).
L'enjeu est de promouvoir une réflexion interdisciplinaire, en croisant les regards des disciplines et des acteurs concernés par la question des addictions, à La Réunion et dans l'ensemble de la zone océan Indien. Il s'agit tout d'abord de mieux comprendre et mieux appréhender les addictions avec substances.
Notre objectif est de permettre de mieux comprendre les défis des législateurs (national et de la zone océan Indien), des professionnels de la prévention, du soin et des acteurs de la lutte contre les addictions. Les interrogations, les attentes et parfois les craintes (ou appréhensions) des professionnels des sphères médicales et sociales vis à vis du droit et de la justice sont nombreuses. La manifestation sera également l'occasion d'envisager la question des addictions et des responsabilités qui en découlent dans des contextes particuliers, fréquents sur notre île : celui de la grossesse, du milieu scolaire, du sport.
La seconde partie de la manifestation offrira un focus sur les stupéfiants, les substances interdites et les médicaments détournés de leur usage. La question de l'usage comme celle du trafic de stupéfiants seront abordées en inscrivant les problématiques réunionnaises dans le cadre plus général de la zone océan Indien.
Cette manifestation propose une occasion de rencontre entre des universitaires sensibles à la question des addictions, des professionnels des différents secteurs - santé, social, judiciaire - de La Réunion, de métropole et de la zone océan Indien, des réseaux associatifs de La Réunion et de la zone, des étudiants et des jeunes chercheurs et plus généralement de l'ensemble de la société civile.
Les objectifs poursuivis sont notamment de promouvoir une société inclusive par une meilleure compréhension des comportements addictifs et de leur accompagnement ; de contribuer au renforcement du réseau de professionnels impliqués dans la prise en charge des addictions à La Réunion et dans la zone océan Indien ; d'apporter des réponses aux attentes des professionnels du secteur médico-social et de la société civile – au titre de la prévention et de la répression – par le droit et la pratique juridique des comportements addictifs ; de participer à la promotion de la coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ; de formuler des propositions d'expérimentations adaptées aux attentes du territoire ou encore de relayer et de soutenir les bonnes pratiques initiées par certains acteurs.
Programme
16 Novembre
8h40 : Accueil des participants
Ouverture des travaux
9h00 : Allocutions d'ouverture - Discours institutionnels
Monsieur le Président de l'Université de La Réunion ou son représentant
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion ou son représentant
Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé océan Indien ou son représentant
Monsieur le Recteur de l'Université de La Réunion ou son représentant
Madame la Présidente du Conseil départemental ou son représentant
Monsieur le Président du Conseil régional ou son représentant
Monsieur le Préfet de La Réunion ou son représentant
9h40 : Propos introductifs : Enjeux du croisement des regards sur les addictions
David Mete, Chef de Service Addictologie CHU Réunion Félix Guyon
Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
Première partie - Diversité d'approches des addictions
Session 1 - Eclairages extra-juridiques sur les addictions
Présidée par M. David Mete
10h00 : Appréhension médicale des addictions
Jean-Pierre Couteron, Psychologue clinicien, Président de la Fédération Addiction
10h20 : Appréhension anthropologique autour de l'usage des substances psychoactives
Emmanuel Souffrin, Directeur des Etudes ethnosociologiques de l'Océan Indien (ESOI)
10h40 : Pause
11h00 : Approche socio-pénale des politiques publiques et approche épidémiologique
Ivana Obradovic, Directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies et chercheure associée au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
11h30 : Etats des lieux dans la zone océan Indien : approche extra-juridique
Les addictions à l'Île Maurice
Poonam Kangloo Bissessur, Médecin psychiatre et addictologue, Ile Maurice
Les addictions à Mayotte
Ali Mohamed Youssouf, Médecin à l'UCSA et au service d'addictologie, CH de Mayotte
Les addictions à Madagascar
Andriantahiana Rabezato, Médecin en service psychiatrique, CHU Hôpital de Toamasina
12h00 : Discussion
12h30 : Pause-déjeuner
Session 2 - Appréhension juridique des addictions
Présidée par le Pr. Mathieu Maisonneuve
14h00 : Addictions et droit : l'aliénation de la personne
Céline Kuhn, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
14h20 : Choix législatif national
Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
Fanny Olivier, Avocate, Barreau de Saint-Denis
14h40: Table-ronde 1 - Pratique pénale à La Réunion
Laurent Zuckowicz, Procureur de la République de Saint-Pierre
Eric Tuffery, Procureur de la République de Saint-Denis
Bruno Karl, Président du Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Patrice Vernet, Directeur des douanes
Mathilde Lechauve, Commissaire de police, Direction départementale de la sécurité publique à La Réunion
15h20 : Question juridique de la prise en charge du sevrage tabagique en maison d'arrêt à Mayotte
Ali Mohamed Youssouf, Médecin à l'UCSA et au service d'addictologie, CH de Mayotte
15h40 : Discussion
16h00 : Pause
16h15 : Regards portés sur les addictions dans des contextes spécifiques
Thématique 1 - Addictions et grossesse
Vâni Hoareau, Etudiante en Master 1 de Droit public, Université de La Réunion
Bérénice Doray, PU-PH en génétique, CHU Félix Guyon, Responsable Centre Ressource ETSAF
Discussion
Thématique 2 - Addictions, sport, dopage
Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public, Université de Saint-Joseph à Beyrouth
Marie-Claude Galland, Médecin pharmacologue
Discussion
Thématique 3 - Addictions et milieu scolaire
Témoignages Chef d'établissement et infirmier scolaire :
Michaël Vauthier, Maître de conférences en psychologie, Université de La Réunion (ESPE-ICARE)
Frédéric Le Bot, Médecin de prévention et Conseiller technique du Recteur
Anna Ebro, Infirmière et Conseillère technique du Recteur
Eric Couleau, Proviseur vie scolaire
Discussion
18h00 : Clôture des travaux
17 Novembre
8h40 : Accueil des participants
9h00 : Reprise des travaux
Deuxième partie – focus sur les stupéfiants
Session 3 - évolution de la prise en charge des addictions aux stupéfiants
Présidée par Mme Ivana Obradovic
Quel équilibre entre répression accrue et réduction des risques ?
Renaud Colson, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes
9h20 : Table-ronde 2 - Prendre en charge les addictions avec le droit plutôt que malgré le droit ou contre le droit
Présidée par M. William Lederer, Chef de service Addictologie Groupe hospitalier Est Réunion (GHER)
Première partie : Les attentes des praticiens du secteur médico-social et du secteur de la justice à La Réunion
François Appavoupoulle, Psychiatre des Hôpitaux, Médecin-Chef du Pôle Est, EPSM-R
Marie-Line Laderval, Infirmière diplômée d'Etat, Unité Psychiatrique de Liaison d'Urgence
Armelle Crosse Guimont, Pharmacienne, Membre CA Réseau Oté ! et Membre CS SAOME
Patrice Hemery, Médecin, Président Réseau Oté !, Membre CS et Président par interim de SAOME
Nathalie Laot, Educatrice « allon déor » intervenante côte Est
Bruno Karl, Président du Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
José Alamelou, Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, SPIP 974 Antenne Nord
Frédéric Durand, Directeur du Services territoriaux éducatifs en milieu ouvert de Saint-Denis
Diane Geindreau, Conseillère technique santé à la Direction territoriale de la PJJ
Deuxième partie : Les attentes des praticiens du secteur médico-social dans la zone océan Indien
Poonam Kangloo Bissessur, Médecin psychiatre et addictologue, Ile Maurice
Andriantahiana Rabezato, Médecin en service psychiatrique, CHU Hôpital de Toamasina
Ali Mohamed Youssouf, Médecin à l'UCSA et au service d'addictologie du Centre hospitalier de Mayotte
11h00 : Pause
11h15 : Table-ronde 3 - Réponses et expérimentations possibles (au plan national et à l'échelle de La Réunion)
Présidée par Mme Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
Avec : Patrice Hemery, Président Réseau Oté !, Membre CS et Président par intérim de SAOME
Jean-Pierre Couteron, Psychologue clinicien et Président de la Fédération Addiction
Laure Benitha et Timothée Balistreri, Réseau Oté !
Renaud Colson, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes
Xavier de Bonnaventure, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), Université de Paris II
Guillaume Kichenama et Nathalie JAUZE, Socio-esthéticiens, Association Un autre regard
Dominique Fossat, Sous-préfet de Mayotte et Chef de projet MILDECA Mayotte
12h15 : Discussion
12h30 : Pause
Session 4 - Evolution de la lutte contre le trafic de stupéfiants
Présidée par M. Renaud Colson
14h00 : Le cadre juridique international
Perrine Simon, Docteure en droit public, Université Paris Est Créteil / Université du Luxembourg
14h20 : Le cadre juridique européen
Hélène Pongérard-Payet, Maître de conférences HDR en droit public, Université de La Réunion
14h40 : L'intervention de l'Etat dans la lutte contre le narcotrafic en mer
Xavier de Bonnaventure, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), Université de Paris II
15h00 : Pause
15h20 : Approche de droit comparé dans la zone océan Indien (1) : exemple du droit mauricien
Johan Moutou-Leckning, Adjointe au Directeur des poursuites pénales mauricien
Rehnu Gowry-Bhurrut, Principal State Counsel, Bureau du Directeur des poursuites pénales mauricien
Akil BISSESSUR, Avocat à la Cour, Île Maurice
15h40 : Approche de droit comparé dans la zone océan Indien (2) : exemple du droit seychellois
Cédric Gustave Dodin, Juge à la Cour suprême des Seychelles
16h00 : Table-ronde 4 - Le renforcement de la coopération régionale en termes de lutte, d'harmonisation des droits et de prise en charge
Présidée par M. Jean-Pierre Couteron, Psychologue clinicien, Président de la Fédération Addiction
Avec : Gilles Traimond, Sous-préfet Cohésion sociale et jeunesse de La Réunion, chef de projet MILDECA Réunion
Dominique Fossat, Sous-préfet de Mayotte, chef de projet MILDECA Mayotte
Sébastien Audebert, Directeur de cabinet, Préfecture de La Réunion
Patrice Vernet, Directeur des douanes
Bruno Meslet, Conseiller médical, ARS-OI
Mathilde Lechauve, Commissaire de police, Direction départementale de la sécurité publique de La Réunion
Xavier de Bonnaventure, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), Université de Paris II
Johan Moutou-Leckning, Adjointe au Directeur des poursuites pénales mauricien
Rehnu Gowry-Bhurrut, Principal State Counsel, Bureau du Directeur des poursuites pénales mauricien
Cédric Gustave Dodin, Juge à la Cour suprême des Seychelles
16h30 : Discussion
17h30 : Clôture des travaux
Entrée gratuite
Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion