La 4e de couv. indique : "La littérature populaire du droit existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le droit est un savoir spécialisé et un privilège de la communauté des juristes. Le juriste n'est-il pas celui ou celle qui maîtrise tous les textes du droit ? C'est toutefois oublier que dans les caves et greniers ou dans les bibliothèques traînent une foule de livres qui ne sont ni scientifiques, ni réservés aux juristes. C'est également faire fi d'une question essentielle qui n'est autre que le droit intéresse tout un chacun et que « nul n'est censé ignorer la loi ». De cette ambivalence relative à l'arme du droit naît un genre littéraire : les textes publiés à destination des profanes, cette littérature « populaire » en ce qu'elle n'est ni réservée aux juristes, ni forcément écrite par des juristes de profession. Il y a ainsi une littérature grise qui ne retient guère l'attention et qui pourtant véhicule ce qu'est le droit pour toute une population de professionnels divers et variés, de curieux et d'utilisateurs allant de l'artisan ou de l'architecte jusqu'à « l'homme de la rue » et qui n'ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, un cabinet d'avocat ou même dans un tribunal. Ni inventaire ni quête du droit dans la littérature, les études d'histoire du droit réunies dans ce volume, majoritairement issues d'un colloque organisé à la Maison française d'Oxford, se proposent ainsi d'explorer tout un continent inconnu en tentant de le cartographier, de le sonder et d'interroger son ancienneté et sa variété dans plusieurs pays européens."

Consacré à la figure protéiforme du juriste voyageur, le dossier Les juristes en voyageurs fait le pari d’interroger ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques. Il faut dire que, si le motif classique du voyage a depuis longtemps été travaillé en histoire des savoirs et des sciences, il a, en revanche, peu attiré l’attention de l’historiographie juridique. Celle-ci a davantage interrogé les circulations littéraires ou textuelles plutôt que les circulations humaines. Si l’on ...

Nous avons choisi de publier les échanges écrits que nous avons eu avec le magistrat indien David Annoussamy tels qu’ils ont eu lieu, considérant qu’il s’agissait d’une source « brute » à mettre à disposition des chercheur.e.s. Comme toute source, nous laissons le soin à celles et ceux qui voudraient l’exploiter de la soumettre à l’analyse critique et aux croisements d’autres archives, puisqu’elle n’exprime évidemment qu’un point de vue. Nous avons nous-mêmes opéré cette analyse critique au s...

Ce dossier des Cahiers Jean Moulin se veut la première pierre d’un chantier de recherche que les quelques études réunies ici inaugurent : celui de l’enseignement du droit hors des frontières nationales à l’époque contemporaine. Il s’inscrit dans l’important renouvellement, depuis quelques décennies, d’une histoire de l’enseignement du droit en plein essor. En témoignent tant la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983 que la naissance de la Revue d’histoire des fac...

Au sein de l’empire colonial français, les établissements français dans l’Inde, rétrocédés à la France par l’Angleterre en 1816 après plus de vingt ans d’occupation, font figure de colonie mineure. Au nombre de cinq (Yanaon, Mahé, Karikal, Pondichéry et Chandernagor), les anciens comptoirs, relativement éloignés les uns des autres, sont enclavés sur un immense territoire sous domination anglaise (Weber, 1994 b, p. 130). Leur unité, purement administrative, ne fait guère sens pour les populati...

« Le monde de la vie quotidienne s’offre en effet à la fois comme un ordre centré (« normal »),où l’attendu domine, et comme un système à la marge, où il y a toujours place pour de l’inattendu : c’est-à-dire que tradition et innovation y sont en confrontation permanente. De ce point de vue, le quotidien, ce n’est pas exactement la même chose que l’ordinaire, c’est-à-dire un ensemble systématique de pratiques soumises à des régularités figées : le quotidien est en effet exposé en permanence au...

Colloque organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction de Tristan Pouthier, Université CY Paris Université et Marc Goetzmann, Université de Tours

Organisé par les masters DCEAI et DICA, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de M. Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences en droit privé, responsable des Masters DICA et DCEAI, Université de Bordeaux

Séminaire des doctorants de l'Institut de recherches Montesquieu - Université de Bordeaux

Journée d'étude organisée par Pierre Bonin et Pierre Brunet à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion

Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

Séminaire organisé sous la direction de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

Organisé par l'Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l'Université de Sherbrooke

Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

Organisé par Nader Hakim - Bordeaux, Assaf Likhovski - TAU, et David Schorr – TAU avec The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History Institut de Recherche Montesquieu / CAHD

Organizers : Nader Hakim, Bordeaux, Assaf Likhovski, TAU and David Schorr, TAU. Sponsored by : The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History and Institut de Recherche Montesquieu.

Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

Conférence organisée dans le cadre de la Fête du droit, dont le thème 2020 est "Les voyages & le droit".

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les mythes fondateurs du droit", CHAD et CTAD, Université Paris Nanterre.

Conférence de Lionel Zevounou, organisée par Laetitia Guerlain, IRM-CAHD, Université de Bordeaux

Séminaire organisé par Pierre BONIN, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny COSANDEY, directrice d’études à l'EHESS

Organisée par Irene Lizzola pour le LAM - Laboratoire Les Afriques dans le Monde - UMR 5115, dans le cadre du cycle Sciences sociales du droit coordonné par Baudouin Dupret et Marième N’Diaye

Organise par l’IRM, Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux

Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

Organisé par l’Ecole doctorale de l’Université de Lyon sous la responsabilité de Pascale Deumier, Pr, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Anne-Sophie Chambost, Pr, Univ Jean Monnet Saint-Etienne

Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

Organisé dans le cadre du cycle « Law and history », Universités de Bordeaux, de Tel Aviv, et The Buchmann Faculty of Law

Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

Journée d’étude organisée le 18 avril 2019 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Marine Ranouil avec le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 39-40, 2019-2020, p. 267-412.

Colloque organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux et le Musée d’Aquitaine, avec le centre aquitain d’histoire du droit et le centre Léon Duguit

Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

Organisé par la (SFHSH)

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Conférence organisée par le Centre d'Histoire Judiciaire dans le cadre du cycle "Un livre, une recherche"

Les colloques de Bérose, organisé à l'EHESS et au Musée de L'Homme

Colloque international

Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

Colloque coordonné par Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, organisé à la Maison des mémoires (Carcassonne)

La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit, avec le soutien de l’Institut Cujas (Université Paris II Panthéon-Assas), du Programme Norma, droit, mondialisation, diversité (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, UMR CNRS-Un

Au XIXe siècle, alors que le crime d'empoisonnement ne cesse d'accroître, les sciences médico-légales atteignent leur apogée. Les premiers progrès voient le jour en toxicologie, si bien que certains experts tels que James Marsh, découvrent pour la première fois la possibilité de déceler la présence d'arsenic dans le corps humain. L'appareil de Marsh est ainsi inventé en 1836. Alors que la science est en plein essor, le rôle de l'expert et la confiance dans cette institution s'accroissent. Rapidement, l'expert se place comme la véritable boussole guidant le juge dans cette quête de la vérité judiciaire. À travers une étude historique et archivistique de procès d'empoisonnement l'arsenic, cette thèse a pour objet la mise en lumière de la relation qu'entretiennent magistrat et expert dans la manifestation de la vérité judiciaire.

Le projet de thèse a pour objet d'analyser la transformation de l'arabe juridique au 20ème siècle qui s'est articulée avec l'émergence de l'Etat-nation dans le monde arabe. Un changement dans la production, la formulation et la nature de la règle de droit est apparu avec l'émergence des nouveaux Etats. Un ordre juridique d'un type nouveau est apparu depuis le 19ème dans cette région et s'est déroulé en plusieurs étapes : tout d'abord le déclin et le démembrement de l'empire ottoman, l'impact des politiques coloniales et les réactions des mouvements nationaux désireux de réapproprier la culture juridique au service d'objectifs de développement et de politiques d'indépendance. Les politiques législatives successives au cours de cette période ont joué de l'emprunt à l'étranger et d'un volontarisme réformiste où le droit était tout autant enjeu qu'instrument. Ainsi, les sociétés arabes vont connaître une nouvelle légalité qui répond à une nouvelle conception de l'Etat de droit. La production de la norme n'appartient plus désormais aux jurisconsultes (fuqaha) et aux autorités religieuses mais au pouvoir politique à travers le législateur. Il s'agit d'analyser la transformation du langage juridique arabe à travers un corpus de texte précis à savoir les volumes de la revue Al-Muhama, éditée par le barreau du Caire en Egypte parus entre 1920 et 1950

Les pays arabes et islamiques en général, ont pris les mêmes approches dans l'adoption du code du statut personnel dérivé de la jurisprudence islamique, mais chaque pays arabe ou musulman avait ses propres caractéristiques et orientations. Cela a conduit à l'existence de différences significatives entre les règles du Fiqh qui ont suivi, ainsi qu'entre les points de vue des législateurs et des interprétations des textes appliqués dans le statut personnel adoptés par les lois de chaque pays. Il est reconnu que les lois sur le statut personnel appliquées actuellement dans les pays musulmans y compris les pays arabes se fondent sur la Charî'a et pour cette raison, doivent être considérées comme des lois édictées par le Coran et la Sunna (traditions prophétiques) l'Ijma (consensus) et le Qiyas (raisonnement analogique). Nous pouvons traiter cette question par le suivi historique des termes jurisprudentiels ainsi que des termes juridiques et la divulgation du moment historique ou du tournant historique dans lequel la jurisprudence puis le droit adoptent de nouveaux termes, ce qui nécessite également l'étude de l'interaction sociale et de la capacité des sociétés arabo-musulmanes à développer des termes plus proches de la réalité sociale ainsi que de l'ampleur de l'interaction Sociétés islamiques dans d'autres sociétés. Cependant, dans de nombreux pays arabes, le phénomène de l'évolution des termes juridiques, s'est accru d'une manière frappante suivant les réalités, à cause des régimes politiques successifs, ainsi que la mondialisation. L'objectif de cette recherche est d'explorer le degré de la compatibilité et l'harmonie du code des statuts personnels en termes de contenu et de sa terminologie entre le passé et le présent.

Le XIXe siècle connaît un développement sans précédent de l’imprimé rendu possible par l’industrialisation de sa production. La croissance que connait l’activité est nourrie par une réception plus large de l’imprimé, conséquence des progrès de l’alphabétisation de la population et de la baisse de son coût. Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, cette effervescence culturelle et économique rencontre aspiration à la démocratie. Cela aboutit à la suppression de toute forme de contrôle a priori de la publication. Cette évolution libérale a pour conséquence d’octroyer au pouvoir judiciaire seul, la compétence de distinguer la légale utilisation de la liberté d’expression, de la commission d’une infraction. Le contrôle judiciaire de l’imprimé, considéré comme le droit de la presse et son application par les tribunaux, illustre cette longue et parfois difficile construction. Il se présente comme un point de rencontre des grands changements politiques et sociétaux qui affectent la période. Le pouvoir politique cherche à assoir puis stabiliser la République, il réforme la magistrature en profondeur alors que les champs littéraires et médiatiques s’autonomisent. Le contrôle judiciaire de l’imprimé joue ainsi un rôle de révélateur et d’effecteur de ces transformations : il dévoile les stratégies propres aux agents des champs en présence et influe sur ces dernières. Il constitue un outil plastique qui permet de préserver le régime.

La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte la configuration polyjurale de la justice gabonaise et le pluralisme juridique qu’elle occasionne. La conciliation de la coutume et la loi en droit patrimonial de la famille est concrétisée dans la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant création de la seconde partie du code civil gabonais, mais des pierres d’achoppement induisent la suppression de certaines coutumes dans la loi n°002/2015 du 25 juin 2015.En nous intéressant aux conflits successoraux dans le famille gabonaise, nous mettons en exergue les tiers discours, garants et pratiques que mobilisent leurs arbitrages. La question de la légitimité de la norme applicable entre la coutume et la loi est déterminante pour la justesse du jugement. Elle réinterroge l’importance pour l’arbitre d’être instruit aux lois et coutumes pour l’exercice d’un Droit flexible, ouvert sur l’ensemble de la juridicité. Le multijuridisme et l’autonomie du justiciable par rapport aux traditions juridiques constitutives de la pluralité juridique en droit patrimonial de la famille gabonaise l’impose d’ailleurs, en ce sens qu’il s’agit comme en 1903 de juger le justiciable conformément à la tradition juridique à laquelle il s’identifie et non à celle qu’on l’impose. À la diversité des problématiques successorales contemporaines, des solutions multiples et légitimes sonnent comme une évidence pour le triomphe de la justice et la pérennisation des liens familiaux dans une matière aussi sensible que contentieuse qu’est le droit patrimoniale de la famille.

Le 29 mars 1849, le Punjab est annexé par la Compagnie des Indes orientales britanniques (la C.I.O.). Ce faisant, la région des cinq fleuves (« punj » signifiant cinq et « ab » signifiant eau en persan) devient l’une des dernières grandes conquêtes du pouvoir colonial. Elle restera sous domination britannique jusqu’en 1947. Cette conquête territoriale s’inscrit dans un contexte où l’impérialisme britannique commence à s’affirmer au sein du sous-continent indien. Lorsqu’elle s’est établie pour la première fois en Inde, au XVIIe siècle, la C.I.O. n’était qu’une compagnie marchande parmi d’autres compagnies européennes, souhaitant bénéficier de monopoles commerciaux. Deux siècles plus tard, au XIXe siècle, la C.I.O. est devenue un véritable pouvoir politique, militaire et judiciaire. Sa nationalisation en 1858 et son remplacement par le règne de la Couronne britannique s’inscrivent dans la continuité de ce processus de politisation institutionnel alors bien avancé. Arrivés dans le Punjab, le Gouverneur Général des Indes Dalhousie et les premiers administrateurs du Punjab s’interrogent sur le droit à appliquer aux litiges d’ordre privés. Jusqu’à présent, les officiers de la C.I.O. s’étaient penchés sur les traditions religieuses, hindoues et musulmanes, pour y identifier le droit applicable. Mais depuis quelques années déjà, une telle méthode souffre de critiques car elle est vue par certains administrateurs comme dénaturant les usages locaux et par d’autres comme laissant une place importante à une certaine élite religieuse, laquelle n’est pas proche de la population indienne. Conscients de cela, les administrateurs du Punjab britannique imaginent alors chercher l’origine du droit privé non pas dans les traditions religieuses mais dans les coutumes tribales et villageoises. Mais alors que ces mêmes administrateurs ont pour volonté de protéger la population punjabie, selon une rhétorique bien établie, des technicités procédurales d’un droit qui s’applique ailleurs dans l’Inde britannique, la région n’échappe pas au processus de l’institutionnalisation du droit : des juridictions hiérarchisées sont mises en place, une procédure civile devient applicable dans tout le territoire indien, des universités sont instituées offrant des cursus en droit et des barristers se forment dans les inns londoniens. À cela s’ajoutent les méthodes de compilation des coutumes, qui font à la fois valoir une forme de collaboration avec les chefs des tribus locales mais qui ne peuvent se faire sans procéder à une sélection de telles coutumes. Ce sont autant de modalités qui permettent le passage de coutumes vers un droit coutumier – lequel est par ailleurs théorisé à l’aune des théories du droit se développant en Inde, en Europe et aux États-Unis : celle de la communauté de village et celle de la succession agnatique. La juridicisation des coutumes s’accompagne par ailleurs par une cristallisation de certaines identités et inégalités sociales : l’identité tribale, ainsi, reçoit une reconnaissance sur le plan juridique et les femmes, par ailleurs, sont exclues de façon structurelle de la succession aux propriétés ancestrales. Par ailleurs, au moment où les mouvements réformateurs socioreligieux et nationalismes ethniques s’affirment, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, la légitimité d’un droit qui ne se fonde pas sur les identités religieuses est remise en cause. Cette recherche a ainsi vocation à développer les différents point que nous venons d’évoquer : premièrement, elle s’intéresse aux controverses historiques et théoriques étant à l’origine du droit coutumier du Punjab colonial ; deuxièmement, elle vise à démontrer le processus de passage des coutumes au droit coutumier par le biais des compilations et la mise en place des juridictions ; troisièmement, elle entend aussi mettre en avant les différents enjeux politiques et sociaux du droit coutumier, concernant l’identité religieuse d’une part et les droits des femmes d’autre part.

Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

Depuis 1816 au moins, l’Argentine et la France entretiennent des relations tant juridiques que culturelles. Si l’existence de ces échanges semble faire l’objet d’un consensus, ils ne sont toutefois étudiés que sous l’angle d’une influence ou d’un rayonnement français en Argentine. Or, ce raisonnement revient à réduire cette relation à un simple flux d’idées entre un pays exportateur, la France, et un pays importateur, l’Argentine. Or, c’est méconnaître à la fois les particularités de toutes circulations et le cas particulier de l’Argentine. S’il est vrai que cette relation est asymétrique, elle n’est pas pour autant dépourvue de réciprocité ; Les juristes français s’intéressent pour des raisons sociales et techniques à certaines partie du droit civil argentin et ce de façon discontinu au cours des deux siècles passés. Pour mieux comprendre cette relation complexe il est apparu nécessaire de réaliser dans un premier temps une histoire contextuelle de cette circulation juridique, qui se traduit par une étude des points de connexion juridique, historique, économique et sociale existant entre ces deux pays, et qui s’illustre notamment à travers des études biographiques et le dépouillement de revues juridiques françaises et de droit comparé. Au cours de cette contextualisation, une circulation culturelle entre la France et l’Argentine s’est peu à peu dessinée permettant d’envisager une circulation juridique. Celle-ci est perceptible tant au sein de la législation civile que de la pensée juridique. L’Argentine lors de la rédaction de son Code civil a mobilisé des références françaises dans un objectif d’appropriation et de modernisation. Néanmoins, au fil des années, l’utilisation du droit civil français va se modifier et diminuer au sein de la pensée juridique argentine. De l’autre côté de l’Atlantique, la doctrine française est quant à elle modérément réceptive au droit argentin avec néanmoins un nouvel intérêt pour l’unification des Codes civil et commercial de 2015. En somme, la circulation des idées juridiques entre la France et l’Argentine est à la fois un produit historique et un instrument entre les mains des juristes.