Laetitia Guerlain

Professeure
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de droit et science politique

Institut de recherche Montesquieu
Spécialités :
Histoire du droit ; Sociologie et anthropologie du droit.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre junior de l'Institut universitaire de France (promotion 2021)
  • THESE

    Droit et société au XIXe siècle : les leplaysiens et les sources du droit, 1881-1914, soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Gallinato   

  • Laetitia Guerlain, Pierre Bonin, Laëtitia Marie Guerlain (dir.), De l'assassinat considéré comme un des arts juridiques, Mare & Martin, 2021, Droit & littérature, 238 p. 

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain, Nader Hakim (dir.), Littératures populaires du droit: le droit à la portée de tous, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Contextes, 208 p.  

    La 4e de couv. indique : "La littérature populaire du droit existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le droit est un savoir spécialisé et un privilège de la communauté des juristes. Le juriste n'est-il pas celui ou celle qui maîtrise tous les textes du droit ? C'est toutefois oublier que dans les caves et greniers ou dans les bibliothèques traînent une foule de livres qui ne sont ni scientifiques, ni réservés aux juristes. C'est également faire fi d'une question essentielle qui n'est autre que le droit intéresse tout un chacun et que « nul n'est censé ignorer la loi ». De cette ambivalence relative à l'arme du droit naît un genre littéraire : les textes publiés à destination des profanes, cette littérature « populaire » en ce qu'elle n'est ni réservée aux juristes, ni forcément écrite par des juristes de profession. Il y a ainsi une littérature grise qui ne retient guère l'attention et qui pourtant véhicule ce qu'est le droit pour toute une population de professionnels divers et variés, de curieux et d'utilisateurs allant de l'artisan ou de l'architecte jusqu'à « l'homme de la rue » et qui n'ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, un cabinet d'avocat ou même dans un tribunal. Ni inventaire ni quête du droit dans la littérature, les études d'histoire du droit réunies dans ce volume, majoritairement issues d'un colloque organisé à la Maison française d'Oxford, se proposent ainsi d'explorer tout un continent inconnu en tentant de le cartographier, de le sonder et d'interroger son ancienneté et sa variété dans plusieurs pays européens."

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain (dir.), Penser la protection sociale, Comité d'histoire et association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2017, Histoire régionale de la protection sociale, 213 p. 

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain, L'école de Le Play et le droit: contribution à l'histoire des rapports entre droit et science sociale, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, 548 p. 

    Laetitia Guerlain, Laëtitia Marie Guerlain, Hinda Hedhili-Azema (dir.), Vieillir à travers les âges, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale et la Documentation frnaçaise, 2014, Histoire régionale de la protection sociale, 137 p.   

  • Laetitia Guerlain, Rémi Oulion, Florent Garnier, Laëtitia Marie Guerlain, Nelly Hissung-Convert [et alii], « "“De méticuleux ethnographes des coutumes populaires” ? La codification des usages locaux de la Gironde dans l’entre-deux-guerres (1922-1935)" », in Mare & Martin (dir.), Les champs du droit - Mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino, L. Guerlain, O. Serra, N. Hissung-Convert (dir.), Mare & Martin, coll. "Mélanges (Liber amicorum)", 2023, 434 p., mare & martin, 2023, pp. 235-250   

    Laetitia Guerlain, Nader Hakim, « Acquiring Legal Literacy by Reading : Popular Legal Literature in 19th Century France », in Mia Korpiola (dir.), Legal Literacy in Premodern Societies, 2019, pp. 211-252 

    Laetitia Guerlain, Nader Hakim, « La littérature populaire du droit existe-t-elle ? Sous le sacré… le profane », in Laetitia Guerlain et Nader Hakim (dir.), Les littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous, 2019, pp. 3-40 

    Laetitia Guerlain, « Les habits neufs de l’anthropologie juridique. Relativité spatiale des concepts et fabrique disciplinaire au XXe siècle », in Xavier Prévost et Nicolas Laurent-Bonne (dir.), Penser l’ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), 2018, pp. 101-130 

  • Laetitia Guerlain, Luisa Brunori, « Les juristes en voyageurs », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2022, n°22 

    Laetitia Guerlain, Luisa Brunori, « Penser ailleurs », 2022  

    Consacré à la figure protéiforme du juriste voyageur, le dossier Les juristes en voyageurs fait le pari d’interroger ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques. Il faut dire que, si le motif classique du voyage a depuis longtemps été travaillé en histoire des savoirs et des sciences, il a, en revanche, peu attiré l’attention de l’historiographie juridique. Celle-ci a davantage interrogé les circulations littéraires ou textuelles plutôt que les circulations humaines. Si l’on ...

    Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Lionel Zevounou, « Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) »: Présentation du dossier (Penser la race en juriste), Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2022, n°3, pp. 557-569     

    Laetitia Guerlain, David Annoussamy, Florence Renucci, « Témoignage de David Annoussamy, ancien professeur à l’École de droit de Pondichéry », Cahiers Jean Moulin, 2022, n°7     

    Laetitia Guerlain, Catherine Fillon, Florence Renucci, Silvia Falconieri, « Pour une histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales (xixe-xxe siècle) », Cahiers Jean Moulin, 2021, n°7   

    Laetitia Guerlain, Florence Renucci, Silvia Falconieri, Catherine Fillon, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (xixe-xxe s) », Cahiers Jean Moulin, 2021 

    Laetitia Guerlain, David Annoussamy, Florence Renucci, « Témoignage de David Annoussamy, ancien professeur à l’École de droit de Pondichéry », Cahiers Jean Moulin, 2021  

    Nous avons choisi de publier les échanges écrits que nous avons eu avec le magistrat indien David Annoussamy tels qu’ils ont eu lieu, considérant qu’il s’agissait d’une source « brute » à mettre à disposition des chercheur.e.s. Comme toute source, nous laissons le soin à celles et ceux qui voudraient l’exploiter de la soumettre à l’analyse critique et aux croisements d’autres archives, puisqu’elle n’exprime évidemment qu’un point de vue. Nous avons nous-mêmes opéré cette analyse critique au s...

    Laetitia Guerlain, Catherine Fillon, Florence Renucci, Silvia Falconieri, « Pour une histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales (xixe-xxe siècle) », 2021  

    Ce dossier des Cahiers Jean Moulin se veut la première pierre d’un chantier de recherche que les quelques études réunies ici inaugurent : celui de l’enseignement du droit hors des frontières nationales à l’époque contemporaine. Il s’inscrit dans l’important renouvellement, depuis quelques décennies, d’une histoire de l’enseignement du droit en plein essor. En témoignent tant la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983 que la naissance de la Revue d’histoire des fac...

    Laetitia Guerlain, Florence Renucci, « L’École de droit de Pondichéry (1838-1960) », 2021  

    Au sein de l’empire colonial français, les établissements français dans l’Inde, rétrocédés à la France par l’Angleterre en 1816 après plus de vingt ans d’occupation, font figure de colonie mineure. Au nombre de cinq (Yanaon, Mahé, Karikal, Pondichéry et Chandernagor), les anciens comptoirs, relativement éloignés les uns des autres, sont enclavés sur un immense territoire sous domination anglaise (Weber, 1994 b, p. 130). Leur unité, purement administrative, ne fait guère sens pour les populati...

    Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Lionel Zevounou, « Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) Présentation du dossier », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, pp. 557-569     

    Laetitia Guerlain, Florence Renucci, « L’École de droit de Pondichéry (1838-1960). Étude exploratoire d’un établissement d’enseignement supérieur colonial », Cahiers Jean Moulin, 2021   

    Laetitia Guerlain, « M. Ranouil et N. Dissaux (dir.), Analyse juridique des contes de fée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°02, p. 471   

    Laetitia Guerlain, Guillaume Richard, « Le quotidien et le droit : introduction », 2019  

    « Le monde de la vie quotidienne s’offre en effet à la fois comme un ordre centré (« normal »),où l’attendu domine, et comme un système à la marge, où il y a toujours place pour de l’inattendu : c’est-à-dire que tradition et innovation y sont en confrontation permanente. De ce point de vue, le quotidien, ce n’est pas exactement la même chose que l’ordinaire, c’est-à-dire un ensemble systématique de pratiques soumises à des régularités figées : le quotidien est en effet exposé en permanence au...

    Laetitia Guerlain, Frédéric Audren, « Introduction. Un nouvel agenda pour l’anthropologie du droit ? », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019, n°15   

    Laetitia Guerlain, Frédéric Audren, « Droit & Anthropologie, Archéologie d’un savoir et enjeux contemporains », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019, n°15 

    Laetitia Guerlain, « Thérence Carvalho et Mathilde Lemée, Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°04, p. 1010   

    Laetitia Guerlain, « Anne-Sophie Chambost et Alexis Mages (dir.), La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°04, p. 931   

    Laetitia Guerlain, « Emmanuel Naquet, Pour l'Humanité. La Ligue des droits de l'homme de l'affaire Dreyfus à la défaite de 1940 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°04, p. 980   

    Laetitia Guerlain, « Gaston MORIN, La révolte des faits contre le Code. Les atteintes à la souveraineté des individus. Les formes actuelles de la vie économique : les groupements. Esquisse d'une structure nouvelle des forces collectives, Bernard Grasset, 1920 et La révolte du droit contre le Code. La révision nécessaire des concepts juridiques (contrat, responsabilité, propriété) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°03, p. 731   

    Laetitia Guerlain, « Frédéric AUDREN, Christian CHÊNE, Nicolas MATHEY et Arnaud VERGNE (dir.), Raymond Saleilles et au-delà », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 913   

    Laetitia Guerlain, « La notion d’institution dans l’École de la paix sociale, entre ordre divin et ordre humain (1882-1914) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, pp. 339-358   

  • Laetitia Guerlain, « Que (nous) fait la littérature ? Usages savants de la fiction littéraire en droit et science politique », le 14 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'IRM et le DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Géraldine Cazals, Rafaël Cos et Yann Raison du Cleuziou, tous professeurs à l'Institut de recherche Montesquieu.

    Laetitia Guerlain, « Henry Sumner Maine, aux sources du droit », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction de Tristan Pouthier, Université CY Paris Université et Marc Goetzmann, Université de Tours

    Laetitia Guerlain, « L’ordre juridique vietnamien : aspects internes et internationaux », le 07 avril 2023  

    Organisé par les masters DCEAI et DICA, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de M. Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences en droit privé, responsable des Masters DICA et DCEAI, Université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « Sorcières d’hier et d’aujourd’hui : entre diabolisation de la femme et retournement du stigmate », le 14 mars 2023  

    Séminaire des doctorants de l'Institut de recherches Montesquieu - Université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « Lectures de... n° 14 : La société contre l'Etat, de Pierre Clastres », le 13 janvier 2023  

    Journée d'étude organisée par Pierre Bonin et Pierre Brunet à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

    Laetitia Guerlain, « De quoi l’anthropologie est-elle le nom ? (XIXe-XXIe siècles) », le 17 novembre 2022  

    Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion

    Laetitia Guerlain, « Lectures de… n° 13 : La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 10 novembre 2022  

    Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

    Laetitia Guerlain, « Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial (Temps modernes-XXe siècle) », le 03 octobre 2022  

    Séminaire organisé sous la direction de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

    Laetitia Guerlain, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 30 septembre 2022  

    3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

    Laetitia Guerlain, « Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences », le 08 juin 2022  

    Organisé par l'Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l'Université de Sherbrooke

    Laetitia Guerlain, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022  

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « Les juristes en voyageurs », le 07 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

    Laetitia Guerlain, « Doctoral and Post-Doctoral Students Legal History Virtual Workshop », le 24 juin 2021  

    Organisé par Nader Hakim - Bordeaux, Assaf Likhovski - TAU, et David Schorr – TAU avec The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History Institut de Recherche Montesquieu / CAHD

    Laetitia Guerlain, « Doctoral and Post-Doctoral Students Legal History Workshop », le 25 mars 2020  

    Organizers : Nader Hakim, Bordeaux, Assaf Likhovski, TAU and David Schorr, TAU. Sponsored by : The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History and Institut de Recherche Montesquieu.

    Laetitia Guerlain, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 13 mars 2020  

    Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

    Laetitia Guerlain, « Quand les juristes s’emparent du monde. Les juristes voyageurs », le 11 mars 2020  

    Conférence organisée dans le cadre de la Fête du droit, dont le thème 2020 est "Les voyages & le droit".

    Laetitia Guerlain, « A la recherche d'un droit commun primitif », le 14 janvier 2020  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les mythes fondateurs du droit", CHAD et CTAD, Université Paris Nanterre.

    Laetitia Guerlain, « Le droit français au prisme de la question raciale », le 12 décembre 2019  

    Conférence de Lionel Zevounou, organisée par Laetitia Guerlain, IRM-CAHD, Université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « Régimes dynastiques et modernité politique », le 07 novembre 2019  

    Séminaire organisé par Pierre BONIN, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny COSANDEY, directrice d’études à l'EHESS

    Laetitia Guerlain, « Histoire et mémoire dans les facultés de droit », le 10 octobre 2019  

    Organisée par Irene Lizzola pour le LAM - Laboratoire Les Afriques dans le Monde - UMR 5115, dans le cadre du cycle Sciences sociales du droit coordonné par Baudouin Dupret et Marième N’Diaye

    Laetitia Guerlain, « Une brève histoire de la protection sociale (XVIIIe-XXe siècles). Quelques jalons historiques », le 08 octobre 2019  

    Organise par l’IRM, Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux

    Laetitia Guerlain, « De l’assassinat considéré comme un des arts juridiques », le 05 juillet 2019  

    Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

    Laetitia Guerlain, « Culture juridique », le 21 juin 2019  

    Organisé par l’Ecole doctorale de l’Université de Lyon sous la responsabilité de Pascale Deumier, Pr, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Anne-Sophie Chambost, Pr, Univ Jean Monnet Saint-Etienne

    Laetitia Guerlain, « Disputationes juridicae selectae : controverses doctrinales mexicaines et françaises autour de la codification, du constitutionalisme et de la justice. XVIIe-XXe siècles », le 23 mai 2019  

    Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

    Laetitia Guerlain, « Law and Anthropology : An Archaeology (France, 19th-20th Centuries) », le 06 mai 2019  

    Organisé dans le cadre du cycle « Law and history », Universités de Bordeaux, de Tel Aviv, et The Buchmann Faculty of Law

    Laetitia Guerlain, « Lectures de… n° 8 : Le droit dans les sociétés humaines », le 19 avril 2019  

    Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

    Laetitia Guerlain, « Lectures de… n° 7 : Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées », le 18 avril 2019  

    Journée d’étude organisée le 18 avril 2019 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Marine Ranouil avec le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 39-40, 2019-2020, p. 267-412.

    Laetitia Guerlain, « Droit et anthropologie dans la France des XIXe et XXe siècles », le 14 mars 2019 

    Laetitia Guerlain, « Penser la « dégénérescence » », le 29 novembre 2018  

    Colloque organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux et le Musée d’Aquitaine, avec le centre aquitain d’histoire du droit et le centre Léon Duguit

    Laetitia Guerlain, « Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole », le 22 novembre 2018  

    Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

    Laetitia Guerlain, « Séminaire d’histoire des sciences humaines et sociales », le 16 novembre 2018 

    Laetitia Guerlain, « Société Française pour l'histoire des sciences de l’homme », le 26 septembre 2018  

    Organisé par la (SFHSH)

    Laetitia Guerlain, « La vie savante », le 30 mai 2018 

    Laetitia Guerlain, « Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques », le 13 décembre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

    Laetitia Guerlain, « L'école de Le Play et le droit. Contribution à l'histoire des rapports entre droit et science sociale », le 17 novembre 2017  

    Conférence organisée par le Centre d'Histoire Judiciaire dans le cadre du cycle "Un livre, une recherche"

    Laetitia Guerlain, « Années 50. Aux sources de l’anthropologie française contemporaine », le 17 octobre 2017  

    Les colloques de Bérose, organisé à l'EHESS et au Musée de L'Homme

    Laetitia Guerlain, « Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique », le 11 mai 2017  

    Colloque international

    Laetitia Guerlain, « Penser l’ancien droit privé », le 09 mars 2017  

    Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

    Laetitia Guerlain, « Droit & Anthropologie », le 27 février 2017  

    Colloque coordonné par Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, organisé à la Maison des mémoires (Carcassonne)

    Laetitia Guerlain, « Les comptes rendus juridiques rendent-ils compte de l'histoire des facultés de droit ? », le 06 novembre 2015  

    La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit, avec le soutien de l’Institut Cujas (Université Paris II Panthéon-Assas), du Programme Norma, droit, mondialisation, diversité (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, UMR CNRS-Un

    Laetitia Guerlain, « Droit et sociologie (1860-1939) », le 20 juin 2013 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Alyssia Favre, La contribution de la preuve scientifique à la manifestation de la vérité dans les affaires d'empoisonnements à l'arsenic (1810 à 1962), thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Laetitia Guerlain  

    Au XIXe siècle, alors que le crime d'empoisonnement ne cesse d'accroître, les sciences médico-légales atteignent leur apogée. Les premiers progrès voient le jour en toxicologie, si bien que certains experts tels que James Marsh, découvrent pour la première fois la possibilité de déceler la présence d'arsenic dans le corps humain. L'appareil de Marsh est ainsi inventé en 1836. Alors que la science est en plein essor, le rôle de l'expert et la confiance dans cette institution s'accroissent. Rapidement, l'expert se place comme la véritable boussole guidant le juge dans cette quête de la vérité judiciaire. À travers une étude historique et archivistique de procès d'empoisonnement l'arsenic, cette thèse a pour objet la mise en lumière de la relation qu'entretiennent magistrat et expert dans la manifestation de la vérité judiciaire.

    Aya Bejermi, Les transformations du Droit et des Institutions en Égypte (1873-1947), thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Laetitia Guerlain  

    Mon projet de thèse se situe à l'intersection du droit, de l'histoire et des études islamiques. La thèse explore l'évolution d'un nouvel ordre juridique en Égypte au cours du XIXe siècle, s'étendant au XXe siècle, jetant les bases du système juridique et judiciaire égyptien contemporain. Ces processus de transformation se sont déroulés à travers plusieurs étapes politiques : d'abord, le déclin et la désintégration de l'Empire ottoman, l'influence des politiques coloniales, et les réponses des mouvements nationaux cherchant à reconquérir la culture juridique dans la poursuite des objectifs de développement et des politiques d'indépendance. Le XXe siècle a également vu la professionnalisation des métiers juridiques. Après une tentative infructueuse en 1902, l'Ordre des avocats (niqāba al-muhāmīn) pour les tribunaux indigènes a été créé en 1912 sous l'impulsion de Saad Zaghloul, alors ministre de la Justice. Sous les influences khédiviales, européennes et ottomanes, la conceptualisation du droit codifié s'est écartée du corpus classique du fiqh. La création de codes et l'introduction de juridictions mixtes et locales dans les années 1870 ont confirmé l'alignement de l'Égypte avec la tradition de droit civil, un processus initié lors des premiers efforts de codification de Mehmed Ali (1769-1849). Parallèlement, les tribunaux de la sharī‘a continuaient à trancher les affaires sur la base des règles de la doctrine juridique hanafite (fiqh), se concentrant sur un éventail de plus en plus restreint de cas liés au statut personnel. Les normes de la doctrine de l'école hanafite concernant le statut personnel ont fait l'objet d'une codification non officielle par Muhammad Qadri en 1889. Initialement, des questions telles que la folie et la démence (‘ath-junūn), menant à l'interdiction (ḥajr), relevaient de la compétence des tribunaux de la sharī‘a. Cependant, avec la création des conseils de tutelle (majlis hasbī, pl. majālis ḥisbyyah) en 1873 par le Khédive Ismaïl, les questions liées à la tutelle des personnes incapables sont devenues de leur ressort. Les conseils de tutelle fonctionnaient comme une juridiction hybride, traitant des questions relevant à l'origine de la sharī‘a d'une manière similaire aux tribunaux civils, reflétant une nature duale entre la justice de la sharī‘a et celle de la siyāsa. En outre, les conseils communautaires (majālis milliyya) s'occupaient des questions de statut personnel liées aux différentes confessions non musulmanes. Les tribunaux consulaires, créés par le système des capitulations, appliquaient diverses lois nationales dans de nombreux cas ne concernant pas les ressortissants égyptiens.

    Mohamed Tarek Al asfary, La transformation des conceptions et usages politiques des normes juridiques, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Laetitia Guerlain  

    Les pays arabes et islamiques en général, ont pris les mêmes approches dans l'adoption du code du statut personnel dérivé de la jurisprudence islamique, mais chaque pays arabe ou musulman avait ses propres caractéristiques et orientations. Cela a conduit à l'existence de différences significatives entre les règles du Fiqh qui ont suivi, ainsi qu'entre les points de vue des législateurs et des interprétations des textes appliqués dans le statut personnel adoptés par les lois de chaque pays. Il est reconnu que les lois sur le statut personnel appliquées actuellement dans les pays musulmans y compris les pays arabes se fondent sur la Charî'a et pour cette raison, doivent être considérées comme des lois édictées par le Coran et la Sunna (traditions prophétiques) l'Ijma (consensus) et le Qiyas (raisonnement analogique). Nous pouvons traiter cette question par le suivi historique des termes jurisprudentiels ainsi que des termes juridiques et la divulgation du moment historique ou du tournant historique dans lequel la jurisprudence puis le droit adoptent de nouveaux termes, ce qui nécessite également l'étude de l'interaction sociale et de la capacité des sociétés arabo-musulmanes à développer des termes plus proches de la réalité sociale ainsi que de l'ampleur de l'interaction Sociétés islamiques dans d'autres sociétés. Cependant, dans de nombreux pays arabes, le phénomène de l'évolution des termes juridiques, s'est accru d'une manière frappante suivant les réalités, à cause des régimes politiques successifs, ainsi que la mondialisation. L'objectif de cette recherche est d'explorer le degré de la compatibilité et l'harmonie du code des statuts personnels en termes de contenu et de sa terminologie entre le passé et le présent.

  • Marine Vetter-Toussaint, Le droit pénal constitué en discipline juridique sous la Troisième République : entre recherche d'une véritable identité au sein du champ juridique et revendication d'autonomie scientifique face aux sciences sociales, thèse soutenue en 2024 à Bordeaux co-présidée avec Laetitia Guerlain  

    Ce travail sur la discipline pénale cherche à s'intégrer aux études d'histoire intellectuelle. Or, faire l'histoire intellectuelle de cette discipline revient ainsi à comprendre « comment et selon quels procédés, par quels cheminements » le droit pénal fut constitué en discipline juridique. Pour se faire, il conviendra alors d’observer les éléments qui font d’une branche juridique une discipline juridique au prisme de la dogmatique juridique et de la science du droit. Notre travail permettra de mettre en lumière que le droit pénal s’est construit par ajouts successifs plutôt que par avancées décisives tout au long de la Troisième République. Héritière des agents du droit pénal ayant mis en œuvre la professionnalisation du droit pénal avant le moment 1900, la doctrine pénale française fut motrice dans la construction de la discipline du droit pénal international au début du XXe siècle. Ceci jusqu’à parler de centrisme francophone au sein de l’association de droit pénal international. Cela a permis de donner à la discipline pénale une nouvelle énergie, une nouvelle confiance en soi, une nouvelle direction de développement. Elle l’a organisée aussi bien à l’international, notamment au sein de l’AIDP, qu’au national avec la création du groupe français et de la Revue de la science criminelle et du droit pénal comparé. Elle lui a surtout permis d’acquérir une reconnaissance plus grande au sein des facultés et notamment au sein de la faculté de Paris, par l’œuvre de quelques juristes. L’institutionnalisation du droit pénal international a créé un champ scientifique nouveau au sein duquel il existait de nombreuses divergences entre les traditions pénales, ce qui a donné lieu à une succession de débats inter paradigmatiques au sein duquel la doctrine pénale française a su se démarquer et se fonder une place peu connue en France.

    Clémence Faugere, Le contrôle juridique de l'imprimé : élément pour l'apprentissage de la République (1870-1906), thèse soutenue en 2022 à Bordeaux co-présidée avec Laetitia Guerlain  

    Le XIXe siècle connaît un développement sans précédent de l’imprimé rendu possible par l’industrialisation de sa production. La croissance que connait l’activité est nourrie par une réception plus large de l’imprimé, conséquence des progrès de l’alphabétisation de la population et de la baisse de son coût. Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, cette effervescence culturelle et économique rencontre aspiration à la démocratie. Cela aboutit à la suppression de toute forme de contrôle a priori de la publication. Cette évolution libérale a pour conséquence d’octroyer au pouvoir judiciaire seul, la compétence de distinguer la légale utilisation de la liberté d’expression, de la commission d’une infraction. Le contrôle judiciaire de l’imprimé, considéré comme le droit de la presse et son application par les tribunaux, illustre cette longue et parfois difficile construction. Il se présente comme un point de rencontre des grands changements politiques et sociétaux qui affectent la période. Le pouvoir politique cherche à assoir puis stabiliser la République, il réforme la magistrature en profondeur alors que les champs littéraires et médiatiques s’autonomisent. Le contrôle judiciaire de l’imprimé joue ainsi un rôle de révélateur et d’effecteur de ces transformations : il dévoile les stratégies propres aux agents des champs en présence et influe sur ces dernières. Il constitue un outil plastique qui permet de préserver le régime.

  • Guy Farel Dhembet, La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne., thèse soutenue en 2023 à Limoges, membres du jury : Laetitia Guerlain (Rapp.)  

    La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte la configuration polyjurale de la justice gabonaise et le pluralisme juridique qu’elle occasionne. La conciliation de la coutume et la loi en droit patrimonial de la famille est concrétisée dans la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant création de la seconde partie du code civil gabonais, mais des pierres d’achoppement induisent la suppression de certaines coutumes dans la loi n°002/2015 du 25 juin 2015.En nous intéressant aux conflits successoraux dans le famille gabonaise, nous mettons en exergue les tiers discours, garants et pratiques que mobilisent leurs arbitrages. La question de la légitimité de la norme applicable entre la coutume et la loi est déterminante pour la justesse du jugement. Elle réinterroge l’importance pour l’arbitre d’être instruit aux lois et coutumes pour l’exercice d’un Droit flexible, ouvert sur l’ensemble de la juridicité. Le multijuridisme et l’autonomie du justiciable par rapport aux traditions juridiques constitutives de la pluralité juridique en droit patrimonial de la famille gabonaise l’impose d’ailleurs, en ce sens qu’il s’agit comme en 1903 de juger le justiciable conformément à la tradition juridique à laquelle il s’identifie et non à celle qu’on l’impose. À la diversité des problématiques successorales contemporaines, des solutions multiples et légitimes sonnent comme une évidence pour le triomphe de la justice et la pérennisation des liens familiaux dans une matière aussi sensible que contentieuse qu’est le droit patrimoniale de la famille.

    Amanjit Kaur Sharanjit, Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial., thèse soutenue en 2023 à Paris 10, membres du jury : Laetitia Guerlain (Rapp.)  

    Le 29 mars 1849, le Punjab est annexé par la Compagnie des Indes orientales britanniques (la C.I.O.). Ce faisant, la région des cinq fleuves (« punj » signifiant cinq et « ab » signifiant eau en persan) devient l’une des dernières grandes conquêtes du pouvoir colonial. Elle restera sous domination britannique jusqu’en 1947. Cette conquête territoriale s’inscrit dans un contexte où l’impérialisme britannique commence à s’affirmer au sein du sous-continent indien. Lorsqu’elle s’est établie pour la première fois en Inde, au XVIIe siècle, la C.I.O. n’était qu’une compagnie marchande parmi d’autres compagnies européennes, souhaitant bénéficier de monopoles commerciaux. Deux siècles plus tard, au XIXe siècle, la C.I.O. est devenue un véritable pouvoir politique, militaire et judiciaire. Sa nationalisation en 1858 et son remplacement par le règne de la Couronne britannique s’inscrivent dans la continuité de ce processus de politisation institutionnel alors bien avancé. Arrivés dans le Punjab, le Gouverneur Général des Indes Dalhousie et les premiers administrateurs du Punjab s’interrogent sur le droit à appliquer aux litiges d’ordre privés. Jusqu’à présent, les officiers de la C.I.O. s’étaient penchés sur les traditions religieuses, hindoues et musulmanes, pour y identifier le droit applicable. Mais depuis quelques années déjà, une telle méthode souffre de critiques car elle est vue par certains administrateurs comme dénaturant les usages locaux et par d’autres comme laissant une place importante à une certaine élite religieuse, laquelle n’est pas proche de la population indienne. Conscients de cela, les administrateurs du Punjab britannique imaginent alors chercher l’origine du droit privé non pas dans les traditions religieuses mais dans les coutumes tribales et villageoises. Mais alors que ces mêmes administrateurs ont pour volonté de protéger la population punjabie, selon une rhétorique bien établie, des technicités procédurales d’un droit qui s’applique ailleurs dans l’Inde britannique, la région n’échappe pas au processus de l’institutionnalisation du droit : des juridictions hiérarchisées sont mises en place, une procédure civile devient applicable dans tout le territoire indien, des universités sont instituées offrant des cursus en droit et des barristers se forment dans les inns londoniens. À cela s’ajoutent les méthodes de compilation des coutumes, qui font à la fois valoir une forme de collaboration avec les chefs des tribus locales mais qui ne peuvent se faire sans procéder à une sélection de telles coutumes. Ce sont autant de modalités qui permettent le passage de coutumes vers un droit coutumier – lequel est par ailleurs théorisé à l’aune des théories du droit se développant en Inde, en Europe et aux États-Unis : celle de la communauté de village et celle de la succession agnatique. La juridicisation des coutumes s’accompagne par ailleurs par une cristallisation de certaines identités et inégalités sociales : l’identité tribale, ainsi, reçoit une reconnaissance sur le plan juridique et les femmes, par ailleurs, sont exclues de façon structurelle de la succession aux propriétés ancestrales. Par ailleurs, au moment où les mouvements réformateurs socioreligieux et nationalismes ethniques s’affirment, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, la légitimité d’un droit qui ne se fonde pas sur les identités religieuses est remise en cause. Cette recherche a ainsi vocation à développer les différents point que nous venons d’évoquer : premièrement, elle s’intéresse aux controverses historiques et théoriques étant à l’origine du droit coutumier du Punjab colonial ; deuxièmement, elle vise à démontrer le processus de passage des coutumes au droit coutumier par le biais des compilations et la mise en place des juridictions ; troisièmement, elle entend aussi mettre en avant les différents enjeux politiques et sociaux du droit coutumier, concernant l’identité religieuse d’une part et les droits des femmes d’autre part.

    Siham Darkaoui, Le statut de la femme dans le droit de la famille marocain de 1912 à nos jours (mariage et divorce), thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021, membres du jury : Laetitia Guerlain (Rapp.)    

    Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

  • Pauline Girard, La circulation du droit civil entre la France et l'Argentine à l'époque contemporaine, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux, membres du jury : Laetitia Guerlain (Exam.)  

    Depuis 1816 au moins, l’Argentine et la France entretiennent des relations tant juridiques que culturelles. Si l’existence de ces échanges semble faire l’objet d’un consensus, ils ne sont toutefois étudiés que sous l’angle d’une influence ou d’un rayonnement français en Argentine. Or, ce raisonnement revient à réduire cette relation à un simple flux d’idées entre un pays exportateur, la France, et un pays importateur, l’Argentine. Or, c’est méconnaître à la fois les particularités de toutes circulations et le cas particulier de l’Argentine. S’il est vrai que cette relation est asymétrique, elle n’est pas pour autant dépourvue de réciprocité ; Les juristes français s’intéressent pour des raisons sociales et techniques à certaines partie du droit civil argentin et ce de façon discontinu au cours des deux siècles passés. Pour mieux comprendre cette relation complexe il est apparu nécessaire de réaliser dans un premier temps une histoire contextuelle de cette circulation juridique, qui se traduit par une étude des points de connexion juridique, historique, économique et sociale existant entre ces deux pays, et qui s’illustre notamment à travers des études biographiques et le dépouillement de revues juridiques françaises et de droit comparé. Au cours de cette contextualisation, une circulation culturelle entre la France et l’Argentine s’est peu à peu dessinée permettant d’envisager une circulation juridique. Celle-ci est perceptible tant au sein de la législation civile que de la pensée juridique. L’Argentine lors de la rédaction de son Code civil a mobilisé des références françaises dans un objectif d’appropriation et de modernisation. Néanmoins, au fil des années, l’utilisation du droit civil français va se modifier et diminuer au sein de la pensée juridique argentine. De l’autre côté de l’Atlantique, la doctrine française est quant à elle modérément réceptive au droit argentin avec néanmoins un nouvel intérêt pour l’unification des Codes civil et commercial de 2015. En somme, la circulation des idées juridiques entre la France et l’Argentine est à la fois un produit historique et un instrument entre les mains des juristes.