Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples

Les disciples de Frédéric Le Play (1806-1882) ont cherché, par la constitution d’écoles, àperpétuer l’oeuvre de leur maître. En matière juridique, ils tentent de refonder le droit sur l’espritsocial. Celui-ci, frontalement opposé à l’esprit classique des juristes, fait d’abstraction etd’idéalité, doit permettre de réinsuffler le social dans le droit, saturé par l’idéologie des Lumières.Cet objectif passe notamment par une réflexion méthodologique sur la science juridique, quidoit allier le classique procédé déductif à l’induction des sciences sociales. Une fois le droit assissur la neutralité du fait social, il peut enfin être assaini de l’idéologie rousseauiste qui l’imprègneet, somme toute, dépolitisé. Les leplaysiens en retrouvent in fine le fondement dans la tradition,mélange d’immanence et d’historicité. Les disciples de Le Play, qui entendent promouvoir desréformes en vue de l’avènement d’une société traditionnelle vectrice de paix sociale, utilisentalors les sources formelles du droit. Celles-ci apparaissent véritablement instrumentalisées : lesémules de l’ingénieur utilisent en effet, au gré de leurs besoins, tant la coutume et lajurisprudence que la loi pour faire aboutir leurs réformes. Il ressort de cette étude qu’ils ontsurtout exercé une influence méthodologique et intellectuelle sur la norme législative.

Ce commentaire du Droit pur (1899) du juriste belge Edmond Picard, version éditée d’un cours de première année de droit dispensé à Bruxelles, entend souligner l’utilisation par l’auteur de l’anthropologie naturaliste pour fonder sa philosophie juridique. L’auteur utilise ainsi, même s’il la maîtrise mal, la « science des races » de son époque, et en particulier les écrits de Gustave Le Bon, pour refonder la science du droit dans son ensemble sur le concept de race « naturelle », et, au passage, justifier son antisémitisme. Ce texte constitue ainsi l’un des rares exemples de convocation explicite des sciences de l’homme au service de la réflexion juridique.

Les auteurs examinent comment Le Play et son école ont œuvré à la vulgarisation de leur science sociale. Le Play s’est montré plutôt réticent à cette vulgarisation. Par contre, plusieurs de ses disciples de la Société d’économie sociale ont participé au mouvement d’éducation populaire des sciences sociales au cours du second XIXè. Leur contribution la plus marquante a été, à la fin du siècle, le Comité de défense et de progrès social, présidé par Anatole Leroy-Beaulieu.

Cette contribution éclaire l’une des tentatives de formalisation de la rencontre entre droit et anthropologie de la fin du xixe siècle. Elle restitue les enjeux de l’invention, par le médecin Léonce Manouvrier, de l’expression « anthropologie juridique », entendue comme l’application au droit des résultats de la science de l’Homme. Ce dernier entendait substituer au droit naturel classique un droit fondé sur la nature de l’Homme telle que découverte par l’anthropologie. L’article éclaire l’incompréhension relative que cette proposition suscita dans le monde des juristes.

Cet article vise à éclairer les relations entre l’École de Frédéric Le Play et René Worms et ses institutions. Worms et les leplaysiens, malgré leurs irréductibles différences, entretiennent des rapports de voisinage feutrés. Ni franchement hostiles les uns aux autres, ni excessivement laudateurs, ils ne se jettent pas d’anathème mutuel, mais reconnaissent leurs mérites respectifs, tout en manifestant des désaccords. Cette attitude somme toute modérée de part et d’autre se manifeste à deux niveaux : d’abord par l’accueil réservé aux disciples de Le Play dans les institutions wormsiennes et ensuite par les débats doctrinaux et méthodologiques entre les deux courants.

Journée d’étude organisée par l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Pr. d’Histoire du droit, Université de Bordeaux, IRM/IUF et Guillaume Richard, Pr. d’Histoire du droit, Université Paris Cité, Institut d’histoire du droit, URP 2515/IUF

Séminaire 2025-2026 organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

Colloque international organisé par le Laboratoire Hypothèses et l'Université Bordeaux Montaigne, le CEMMC et l’IUF sous la direction scientifique de Clément Ferrier, doctorant, Université Bordeaux Montaigne, CEMMC ; Jérémy Guedj, MCF, Université Côte d'Azur, CMMC et Nicolas Patin, MCF, Université Bordeaux Montaigne, IUF, CEMMC

Colloque organisé par le département de recherche Sciences archéologie, Université de Bordeaux, L’IUF et l’IRM Bordeaux sous la direction scientifique de Géraldine Cazals, Professeure d'histoire du droit et Laetitia Guerlain, Professeure d'histoire du droit

Colloque organisé par le Comité d’histoire parlementaire et politique et le CRJP, MSH Val de Loire

Colloque organisé par l'IRM, le DETS, COMPTRASEC, l'ISCJ, Université de Bordeaux et l'IUF sous la direction scientifique de Yann Delbrel, Laetitia Guerlain, Sébastien Tournaux et Laurent Willocx.

Séminaire organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

Colloque organisé par l'IRM et le DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Géraldine Cazals, Rafaël Cos et Yann Raison du Cleuziou, tous professeurs à l'Institut de recherche Montesquieu.

Colloque organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction de Tristan Pouthier, Université CY Paris Université et Marc Goetzmann, Université de Tours

Organisé par les masters DCEAI et DICA, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de M. Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences en droit privé, responsable des Masters DICA et DCEAI, Université de Bordeaux

Séminaire des doctorants de l'Institut de recherches Montesquieu - Université de Bordeaux

Journée d'étude organisée par Pierre Bonin et Pierre Brunet à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion

Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

Séminaire organisé sous la direction de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

Organisé par l'Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l'Université de Sherbrooke

Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

Organisé par Nader Hakim - Bordeaux, Assaf Likhovski - TAU, et David Schorr – TAU avec The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History Institut de Recherche Montesquieu / CAHD

Organizers : Nader Hakim, Bordeaux, Assaf Likhovski, TAU and David Schorr, TAU. Sponsored by : The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History and Institut de Recherche Montesquieu.

Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

Conférence organisée dans le cadre de la Fête du droit, dont le thème 2020 est "Les voyages & le droit".

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les mythes fondateurs du droit", CHAD et CTAD, Université Paris Nanterre.

Conférence de Lionel Zevounou, organisée par Laetitia Guerlain, IRM-CAHD, Université de Bordeaux

Séminaire organisé par Pierre BONIN, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny COSANDEY, directrice d’études à l'EHESS

Organisée par Irene Lizzola pour le LAM - Laboratoire Les Afriques dans le Monde - UMR 5115, dans le cadre du cycle Sciences sociales du droit coordonné par Baudouin Dupret et Marième N’Diaye

Organise par l’IRM, Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux

Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

Organisé par l’Ecole doctorale de l’Université de Lyon sous la responsabilité de Pascale Deumier, Pr, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Anne-Sophie Chambost, Pr, Univ Jean Monnet Saint-Etienne

Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

Organisé dans le cadre du cycle « Law and history », Universités de Bordeaux, de Tel Aviv, et The Buchmann Faculty of Law

Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

Journée d’étude organisée le 18 avril 2019 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Marine Ranouil avec le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 39-40, 2019-2020, p. 267-412.

Colloque organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux et le Musée d’Aquitaine, avec le centre aquitain d’histoire du droit et le centre Léon Duguit

Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

Organisé par la (SFHSH)

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Conférence organisée par le Centre d'Histoire Judiciaire dans le cadre du cycle "Un livre, une recherche"

Les colloques de Bérose, organisé à l'EHESS et au Musée de L'Homme

Colloque international

Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

Colloque coordonné par Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, organisé à la Maison des mémoires (Carcassonne)

La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit, avec le soutien de l’Institut Cujas (Université Paris II Panthéon-Assas), du Programme Norma, droit, mondialisation, diversité (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, UMR CNRS-Un

L'avènement des systèmes de retraite a joué un rôle capital dans la constitution du modèle social que nous connaissons aujourd'hui, hérité de l'État-providence construit lors de l'après-guerre. Les retraites en France émergent tout au long du XIXe siècle et se voient largement discutées durant la Belle Époque. La paupérisation de la vieillesse ouvrière est un problème reconnu par l'ensemble des forces politiques, de gauche comme de droite, et attire l'attention des pouvoirs publics. La jeune Troisième République, en quête de stabilité, initie des politiques sociales pour consolider le nouveau pacte républicain. Dans ce cadre, la gauche réformiste, comprenant aussi bien des socialistes, des radicaux que des républicains modérés, fait adopter de nouvelles grandes lois sociales telles que celles des syndicats (1884), la loi sur les accidents du travail (1898), ou encore celle la création des retraites ouvrières et paysannes (1910), votée après 30 longues années de débats, suivie par les réformes des lois sociales de 1928 et de 1930. Cette gauche est profondément plurielle et, bien qu'occupant une place sans cesse croissante au sein de la République, se trouve tiraillée par des intérêts divers et parfois contradictoires. Les socialistes réformistes voient leur stratégie rejetée, sur le sujet des retraites, par les branches anarchistes et révolutionnaires du socialisme et du syndicalisme. Quant aux radicaux, ils doivent avancer les réformes avec prudence. Il ne leur faut pas paraître trop socialisants, au risque de perdre le soutien d'une partie du patronat et de la bourgeoisie. Il ne leur faut pas non plus manquer d'ambition pour ne pas perdre l'adhésion des citoyens à la République ni s'attirer une trop grande défiance de la part des socialistes. Dans cet équilibre précaire, les acteurs de la gauche réformiste voient leurs idées s'interpénétrer, et malgré les divergences, trouvent des terrains d'ententes pour mener à bien de nouvelles réformes et maintenir la paix sociale. De la Belle Époque au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, l'unité institutionnelle ne connait pas de rupture paradigmatique au même titre que la législation sur les retraites encore balbutiante. L'historiographie admet communément l'unité de cette période, analysée comme constituant les prémices de notre système social contemporain. Le présent projet, en étudiant à la fois les relations interpersonnelles des acteurs, leurs points communs et leurs divergences, ainsi que les relations officielles entre partis politiques, présente de multiples intérêts. Un tel travail présente un renouvellement historiographique en dépassant l'approche institutionnelle classique pour explorer la manière dont les réseaux personnels, les débats internes et les interactions entre partis ont façonné la politique des retraites, une question centrale mais souvent abordée dans une démarche internaliste et non contextuelle. Cette perspective vise à offrir une meilleure compréhension des processus de décision, en mettant en lumière la construction des compromis, les blocages et les innovations du réformisme dans un contexte de rivalités syndicales, de résistances patronales et de concurrence avec la gauche révolutionnaire. L'analyse des débats idéologiques, notamment autour des différents modèles de retraite (capitalisation, répartition, assurance, assistance), permet d'éclairer la genèse des grands choix sociaux du XXe siècle et la spécificité du réformisme en France. En croisant les dynamiques informelles et les alliances ou oppositions officielles, ce travail tend à mieux saisir la fabrique du compromis social et le rôle déterminant de la gauche réformiste dans la construction du modèle social français. Enfin, cette étude peut offrir des clefs précieuses pour comprendre les enjeux contemporains liés aux retraites et à la réforme sociale, en montrant que la question des retraites a été un véritable laboratoire des tensions et des innovations du réformisme.

Au XIXe siècle, alors que le crime d'empoisonnement ne cesse d'accroître, les sciences médico-légales atteignent leur apogée. Les premiers progrès voient le jour en toxicologie, si bien que certains experts tels que James Marsh, découvrent pour la première fois la possibilité de déceler la présence d'arsenic dans le corps humain. L'appareil de Marsh est ainsi inventé en 1836. Alors que la science est en plein essor, le rôle de l'expert et la confiance dans cette institution s'accroissent. Rapidement, l'expert se place comme la véritable boussole guidant le juge dans cette quête de la vérité judiciaire. À travers une étude historique et archivistique de procès d'empoisonnement l'arsenic, cette thèse a pour objet la mise en lumière de la relation qu'entretiennent magistrat et expert dans la manifestation de la vérité judiciaire.

Mon projet de thèse se situe à l'intersection du droit, de l'histoire et des études islamiques. Il explore l'évolution d'un nouvel ordre juridique en Égypte du XIXe au XXe siècle, posant les bases du système contemporain. Sous l'effet conjugué des influences khédiviale, européenne et ottomane, la conceptualisation d'un droit codifié s'écarte progressivement du fiqh classique. Dès le début du XIXe siècle, l'Égypte engage une dynamique de construction bureaucratique : les premières codifications et conseils de la siyāsa (Khaled Fahmy, 2016) apparaissent sous Méhémet Ali et ses successeurs. Le droit devient l'expression de la souveraineté étatique, même sous influence européenne. Le processus s'accélère dans les années 1870 avec la création des codes et des tribunaux mixtes (maḥākim al-mukhtaliṭa) et indigènes (maḥākim al-aḥliyya), consacrant l'inscription dans la tradition civiliste malgré l'occupation britannique. La magistrature est repensée, de nouvelles professions apparaissent et une infrastructure judiciaire centralisée se met en place. Ce droit positif, constitutif de l'État-nation, entre en tension avec la normativité islamique issue de la shariʿa et du fiqh, soumis eux aussi à une logique de positivisation. Les tribunaux de la shariʿa sont réformés : création d'une haute cour d'appel en 1897, contrôle du ministère de la Justice sur les qāḍī-s, institution d'un barreau, importance accrue de l'écrit et de la procédure. Les textes utilisés, fondés sur le fiqh hanafite, sont adaptés selon des modèles de codification française. Le règlement du 27 juin 1880 impose aux juges de statuer selon « l'opinion prédominante » (arjaḥ al-aqwāl) ou « la doctrine établie » (ḥasab al-muqarrar fī al-madhhab). À la fin du XIXe siècle, les tribunaux de la shariʿa voient leur champ réduit au statut personnel (aḥwāl shakhsiyya), notion empruntée au droit civil français et adaptée par Qadrī Pacha (1821-1888). La Cour de cassation (arrêt du 21 juin 1934) en donne une définition englobant état civil, capacité et incapacités (minorité, démence, folie). Dans les années 1930, le terme est pleinement intégré et consacré par la création des tribunaux du statut personnel (maḥākim al-aḥwāl al-shakhṣiyya). Qadrī Pacha entreprend une codification du fiqh hanafite en la matière : son Kitāb al-aḥkām al-sharʿiyya fī l-aḥwāl al-shakhṣiyya, publié à titre posthume, bien qu'officieux, s'impose comme référence jurisprudentielle, reconnu même par les tribunaux mixtes et commenté par des ulémas comme al-Abyānī. Le recueil couvre plusieurs domaines, dont l'interdiction (ḥajr, art. 482-493) visant mineurs, fous, prodigues et débiteurs en déconfiture. L'incapacité juridique (ʿadam al-ahliyya) est ainsi définie par des catégories de fiqh comme la prodigalité (safh) ou la démence (ʿath), distinctes des critères médicaux. Mais de nouveaux concepts, influencés par la psychiatrie européenne introduite en Égypte dès 1827 (Clot Bey), apparaissent, tel la « faiblesse des facultés mentales » (ḍaʿf al-quwā al-ʿaqliyya). Dans le fiqh hanafite, l'interdit est assimilé à un mineur, relevant d'une double tutelle : sur la personne (wilāya ʿalā al-nafs) et sur les biens (wilāya ʿalā al-māl). Le ḥajr relevait initialement des tribunaux de la shariʿa, mais dès 1873, des conseils de tutelle (majālis ḥisbiyya) sont créés sous Ismāʿīl Pacha, puis en 1896 la compétence leur est transférée. Ces conseils, relevant de la siyāsa, exercent des fonctions proches du domaine sharʿī et subsistent jusqu'à leur fusion avec les tribunaux indigènes en 1947. Cette recherche se concentre sur le contentieux du ḥajr à travers trois revues juridiques égyptiennes (al-Muḥāmā, Majallat al-Aḥkām al-Sharʿiyya, al-Jarīda al-Qaḍāʾiyya), couvrant 1906-1952. La majorité des décisions proviennent du Haut conseil de tutelle, instance d'appel des conseils de première instance. Après 1947, elles émanent surtout de la Cour d'appel indigène du Caire et des tribunaux des conseils, à la suite de l'unification des juridictions.

Les pays arabes et islamiques en général, ont pris les mêmes approches dans l'adoption du code du statut personnel dérivé de la jurisprudence islamique, mais chaque pays arabe ou musulman avait ses propres caractéristiques et orientations. Cela a conduit à l'existence de différences significatives entre les règles du Fiqh qui ont suivi, ainsi qu'entre les points de vue des législateurs et des interprétations des textes appliqués dans le statut personnel adoptés par les lois de chaque pays. Il est reconnu que les lois sur le statut personnel appliquées actuellement dans les pays musulmans y compris les pays arabes se fondent sur la Charî'a et pour cette raison, doivent être considérées comme des lois édictées par le Coran et la Sunna (traditions prophétiques) l'Ijma (consensus) et le Qiyas (raisonnement analogique). Nous pouvons traiter cette question par le suivi historique des termes jurisprudentiels ainsi que des termes juridiques et la divulgation du moment historique ou du tournant historique dans lequel la jurisprudence puis le droit adoptent de nouveaux termes, ce qui nécessite également l'étude de l'interaction sociale et de la capacité des sociétés arabo-musulmanes à développer des termes plus proches de la réalité sociale ainsi que de l'ampleur de l'interaction Sociétés islamiques dans d'autres sociétés. Cependant, dans de nombreux pays arabes, le phénomène de l'évolution des termes juridiques, s'est accru d'une manière frappante suivant les réalités, à cause des régimes politiques successifs, ainsi que la mondialisation. L'objectif de cette recherche est d'explorer le degré de la compatibilité et l'harmonie du code des statuts personnels en termes de contenu et de sa terminologie entre le passé et le présent.

L’objectif de ces travaux est de montrer comment la Révolution française de 1789 aboutit au XXe siècle, au Mexique et en France, à un paradigme conservateur que nous appelons la « nouvelle tradition ». En effet, suite à la Révolution de 1789, un paradigme « légaliste » a vu le jour en France et au Mexique. Cependant, au tournant du siècle, cet ancien modèle fondé sur la loi s’est confronté à un nouveau paradigme « social » cherchant à adapter le droit à l’évolution sociale. Cette période de luttes dans les doctrines juridiques française et mexicaine a donné pour résultat un nouveau paradigme synthétisant les deux précédents, celui de la nouvelle tradition.

Ce travail sur la discipline pénale cherche à s'intégrer aux études d'histoire intellectuelle. Or, faire l'histoire intellectuelle de cette discipline revient ainsi à comprendre « comment et selon quels procédés, par quels cheminements » le droit pénal fut constitué en discipline juridique. Pour se faire, il conviendra alors d’observer les éléments qui font d’une branche juridique une discipline juridique au prisme de la dogmatique juridique et de la science du droit. Notre travail permettra de mettre en lumière que le droit pénal s’est construit par ajouts successifs plutôt que par avancées décisives tout au long de la Troisième République. Héritière des agents du droit pénal ayant mis en œuvre la professionnalisation du droit pénal avant le moment 1900, la doctrine pénale française fut motrice dans la construction de la discipline du droit pénal international au début du XXe siècle. Ceci jusqu’à parler de centrisme francophone au sein de l’association de droit pénal international. Cela a permis de donner à la discipline pénale une nouvelle énergie, une nouvelle confiance en soi, une nouvelle direction de développement. Elle l’a organisée aussi bien à l’international, notamment au sein de l’AIDP, qu’au national avec la création du groupe français et de la Revue de la science criminelle et du droit pénal comparé. Elle lui a surtout permis d’acquérir une reconnaissance plus grande au sein des facultés et notamment au sein de la faculté de Paris, par l’œuvre de quelques juristes. L’institutionnalisation du droit pénal international a créé un champ scientifique nouveau au sein duquel il existait de nombreuses divergences entre les traditions pénales, ce qui a donné lieu à une succession de débats inter paradigmatiques au sein duquel la doctrine pénale française a su se démarquer et se fonder une place peu connue en France.

Le XIXe siècle connaît un développement sans précédent de l’imprimé rendu possible par l’industrialisation de sa production. La croissance que connait l’activité est nourrie par une réception plus large de l’imprimé, conséquence des progrès de l’alphabétisation de la population et de la baisse de son coût. Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, cette effervescence culturelle et économique rencontre aspiration à la démocratie. Cela aboutit à la suppression de toute forme de contrôle a priori de la publication. Cette évolution libérale a pour conséquence d’octroyer au pouvoir judiciaire seul, la compétence de distinguer la légale utilisation de la liberté d’expression, de la commission d’une infraction. Le contrôle judiciaire de l’imprimé, considéré comme le droit de la presse et son application par les tribunaux, illustre cette longue et parfois difficile construction. Il se présente comme un point de rencontre des grands changements politiques et sociétaux qui affectent la période. Le pouvoir politique cherche à assoir puis stabiliser la République, il réforme la magistrature en profondeur alors que les champs littéraires et médiatiques s’autonomisent. Le contrôle judiciaire de l’imprimé joue ainsi un rôle de révélateur et d’effecteur de ces transformations : il dévoile les stratégies propres aux agents des champs en présence et influe sur ces dernières. Il constitue un outil plastique qui permet de préserver le régime.

Cette thèse porte sur la formation et l'évolution du droit public des religions dans les établissements français de l'Inde sous l'Ancien régime. A partir des catégories du droit des religions propres à l'Ancien Régime (police religieuse, police ecclésiastique), nous avons cherché à montrer comment l'ancien droit avait appréhendé la diversité religieuse dans les comptoirs commerciaux de l'Inde, alors que la législation du royaume de France avait érigé l'intolérance en principe. La police des cultes qui se forme dans les établissements de l'Inde entre le XVIIe et le XVIIIe siècle s'explique par la singularité de l'institution chargée d'administrer ces territoires : la Compagnie des Indes orientales. La primauté des impératifs économiques sur l'évangélisation, et la fragilité de l'implantation territoriale de la Compagnie en Inde ont abouti à une forme de tolérance spécifique. Au moyen d'une réglementation propre, la Compagnie des Indes a d'abord eu la tâche de légitimer la présence, en son sein, d'agents protestants étrangers, prisés pour leur expérience des marchés asiatiques. La question du protestantisme et les conflits entre employés européens constituent alors le principal objet de la police religieuse de la Compagnie des Indes durant ses premières années d'activité. L'absence de souveraineté de la Compagnie sur ses comptoirs explique également que celle-ci n'ait pu former de réglementation répressive en matière religieuse à l'égard des sujets indiens dans les villes commerciales de Surate ou de Pondichéry au XVIIe siècle. C'est dans cet environnement que la tolérance est érigée en principe de politique religieuse : elle est la condition du peuplement des comptoirs et de la survie du commerce. Au XVIIIe siècle, cette doctrine se traduit juridiquement dans la jurisprudence du Conseil supérieur de Pondichéry. En adoptant la forme d'un conseil d'administration du commerce, la juridiction a été capable de défendre un modèle singulier de police des cultes conforme aux intérêts économiques de la Compagnie. Ces principes seront maintenus lors du passage des comptoirs sous l'administration royale, à partir de 1770. La tolérance apparaît comme un objet de négociation entre les administrateurs français et la société indienne. Elle s'impose progressivement comme un outil au service de l'autorité coloniale, capable de dispenser des privilèges ou de punir les innovations. Pour cerner la dynamique de la police des cultes des comptoirs de l'Inde, il faut également considérer la dépendance entre la police ecclésiastique, régissant les missionnaires catholiques, et la police religieuse, régissant les manifestations publiques de chaque culte. L'histoire de la norme religieuse des comptoirs de l'Inde doit alors être inscrite dans celle des institutions de l'Église catholique en Asie. Les revendications de l'Estado portugais ou de la Congrégation de la Propagation de la Foi privent les marchands français d'un véritable contrôle sur les missionnaires. Les ecclésiastiques ont ainsi pu chercher à dicter les principes d'une réglementation religieuse favorisant les conversions, et mettant en péril le commerce. Ces rivalités ont d'abord imposé aux autorités françaises de penser la transposition des techniques du gallicanisme dans des territoires ultramarins relevant de la juridiction d'un évêque portugais. En raison des enjeux propres au clergé indien, l'introduction d’un tel contrôle revenait toutefois à favoriser le pouvoir des missionnaires. Au cours du XVIIIe siècle, un modèle proprement colonial de police ecclésiastique s'impose en Inde. Les droits de patronage laïc ou de fondation permettent une déjuridictionnalisation de la police ecclésiastique, qui se concentre dans l'autorité hiérarchique des autorités coloniales et ministérielles sur les religieux. Les établissements de l’Inde sont donc le théâtre d’une construction spécifique des relations entre Églises et État, qui vise la protection des intérêts impériaux et commerciaux.

La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte la configuration polyjurale de la justice gabonaise et le pluralisme juridique qu’elle occasionne. La conciliation de la coutume et la loi en droit patrimonial de la famille est concrétisée dans la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant création de la seconde partie du code civil gabonais, mais des pierres d’achoppement induisent la suppression de certaines coutumes dans la loi n°002/2015 du 25 juin 2015.En nous intéressant aux conflits successoraux dans le famille gabonaise, nous mettons en exergue les tiers discours, garants et pratiques que mobilisent leurs arbitrages. La question de la légitimité de la norme applicable entre la coutume et la loi est déterminante pour la justesse du jugement. Elle réinterroge l’importance pour l’arbitre d’être instruit aux lois et coutumes pour l’exercice d’un Droit flexible, ouvert sur l’ensemble de la juridicité. Le multijuridisme et l’autonomie du justiciable par rapport aux traditions juridiques constitutives de la pluralité juridique en droit patrimonial de la famille gabonaise l’impose d’ailleurs, en ce sens qu’il s’agit comme en 1903 de juger le justiciable conformément à la tradition juridique à laquelle il s’identifie et non à celle qu’on l’impose. À la diversité des problématiques successorales contemporaines, des solutions multiples et légitimes sonnent comme une évidence pour le triomphe de la justice et la pérennisation des liens familiaux dans une matière aussi sensible que contentieuse qu’est le droit patrimoniale de la famille.

Le 29 mars 1849, le Punjab est annexé par la Compagnie des Indes orientales britanniques (la C.I.O.). Ce faisant, la région des cinq fleuves (« punj » signifiant cinq et « ab » signifiant eau en persan) devient l’une des dernières grandes conquêtes du pouvoir colonial. Elle restera sous domination britannique jusqu’en 1947. Cette conquête territoriale s’inscrit dans un contexte où l’impérialisme britannique commence à s’affirmer au sein du sous-continent indien. Lorsqu’elle s’est établie pour la première fois en Inde, au XVIIe siècle, la C.I.O. n’était qu’une compagnie marchande parmi d’autres compagnies européennes, souhaitant bénéficier de monopoles commerciaux. Deux siècles plus tard, au XIXe siècle, la C.I.O. est devenue un véritable pouvoir politique, militaire et judiciaire. Sa nationalisation en 1858 et son remplacement par le règne de la Couronne britannique s’inscrivent dans la continuité de ce processus de politisation institutionnel alors bien avancé. Arrivés dans le Punjab, le Gouverneur Général des Indes Dalhousie et les premiers administrateurs du Punjab s’interrogent sur le droit à appliquer aux litiges d’ordre privés. Jusqu’à présent, les officiers de la C.I.O. s’étaient penchés sur les traditions religieuses, hindoues et musulmanes, pour y identifier le droit applicable. Mais depuis quelques années déjà, une telle méthode souffre de critiques car elle est vue par certains administrateurs comme dénaturant les usages locaux et par d’autres comme laissant une place importante à une certaine élite religieuse, laquelle n’est pas proche de la population indienne. Conscients de cela, les administrateurs du Punjab britannique imaginent alors chercher l’origine du droit privé non pas dans les traditions religieuses mais dans les coutumes tribales et villageoises. Mais alors que ces mêmes administrateurs ont pour volonté de protéger la population punjabie, selon une rhétorique bien établie, des technicités procédurales d’un droit qui s’applique ailleurs dans l’Inde britannique, la région n’échappe pas au processus de l’institutionnalisation du droit : des juridictions hiérarchisées sont mises en place, une procédure civile devient applicable dans tout le territoire indien, des universités sont instituées offrant des cursus en droit et des barristers se forment dans les inns londoniens. À cela s’ajoutent les méthodes de compilation des coutumes, qui font à la fois valoir une forme de collaboration avec les chefs des tribus locales mais qui ne peuvent se faire sans procéder à une sélection de telles coutumes. Ce sont autant de modalités qui permettent le passage de coutumes vers un droit coutumier – lequel est par ailleurs théorisé à l’aune des théories du droit se développant en Inde, en Europe et aux États-Unis : celle de la communauté de village et celle de la succession agnatique. La juridicisation des coutumes s’accompagne par ailleurs par une cristallisation de certaines identités et inégalités sociales : l’identité tribale, ainsi, reçoit une reconnaissance sur le plan juridique et les femmes, par ailleurs, sont exclues de façon structurelle de la succession aux propriétés ancestrales. Par ailleurs, au moment où les mouvements réformateurs socioreligieux et nationalismes ethniques s’affirment, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, la légitimité d’un droit qui ne se fonde pas sur les identités religieuses est remise en cause. Cette recherche a ainsi vocation à développer les différents point que nous venons d’évoquer : premièrement, elle s’intéresse aux controverses historiques et théoriques étant à l’origine du droit coutumier du Punjab colonial ; deuxièmement, elle vise à démontrer le processus de passage des coutumes au droit coutumier par le biais des compilations et la mise en place des juridictions ; troisièmement, elle entend aussi mettre en avant les différents enjeux politiques et sociaux du droit coutumier, concernant l’identité religieuse d’une part et les droits des femmes d’autre part.

Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

Depuis 1816 au moins, l’Argentine et la France entretiennent des relations tant juridiques que culturelles. Si l’existence de ces échanges semble faire l’objet d’un consensus, ils ne sont toutefois étudiés que sous l’angle d’une influence ou d’un rayonnement français en Argentine. Or, ce raisonnement revient à réduire cette relation à un simple flux d’idées entre un pays exportateur, la France, et un pays importateur, l’Argentine. Or, c’est méconnaître à la fois les particularités de toutes circulations et le cas particulier de l’Argentine. S’il est vrai que cette relation est asymétrique, elle n’est pas pour autant dépourvue de réciprocité ; Les juristes français s’intéressent pour des raisons sociales et techniques à certaines partie du droit civil argentin et ce de façon discontinu au cours des deux siècles passés. Pour mieux comprendre cette relation complexe il est apparu nécessaire de réaliser dans un premier temps une histoire contextuelle de cette circulation juridique, qui se traduit par une étude des points de connexion juridique, historique, économique et sociale existant entre ces deux pays, et qui s’illustre notamment à travers des études biographiques et le dépouillement de revues juridiques françaises et de droit comparé. Au cours de cette contextualisation, une circulation culturelle entre la France et l’Argentine s’est peu à peu dessinée permettant d’envisager une circulation juridique. Celle-ci est perceptible tant au sein de la législation civile que de la pensée juridique. L’Argentine lors de la rédaction de son Code civil a mobilisé des références françaises dans un objectif d’appropriation et de modernisation. Néanmoins, au fil des années, l’utilisation du droit civil français va se modifier et diminuer au sein de la pensée juridique argentine. De l’autre côté de l’Atlantique, la doctrine française est quant à elle modérément réceptive au droit argentin avec néanmoins un nouvel intérêt pour l’unification des Codes civil et commercial de 2015. En somme, la circulation des idées juridiques entre la France et l’Argentine est à la fois un produit historique et un instrument entre les mains des juristes.