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Gaëlle Ruffieux

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Responsable des formations suivantes :
COLLOQUE

Les évolutions de l'acte authentique : un outil moderne au service d...

25oct.2023

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes, en partenariat avec la Chambre des notaires de l'Isère


Seyssins

Seyssins

JOURNÉE D'ÉTUDE

Mesure(s) et droit

2déc.2022

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique...


Toulouse

Toulouse

JOURNÉE D'ÉTUDE

Ce que la nécessité fait au droit

25nov.2022

Organisée par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Courtois du CRJ et Amélie Imbert du CESICE


Saint-Martin-d'Hères

Saint-Martin-d'Hères

JOURNÉE D'ÉTUDE

Rester parents après une séparation

14juin2019

Le maintien des liens personnels et alimentaires avec l'enfant

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes en partenariat avec la CAF de l’Isère et l'ordre des avocats du Barreau de Grenoble


St Martin d'Hères

St Martin d'Hères

JOURNÉE D'ÉTUDE

Retraite et droit patrimonial du couple

1avr.2019

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes


Saint-Martin-d'Hères

Saint-Martin-d'Hères

COLLOQUE

Les mutations contemporaines du droit de la famille

21mars2018

Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard


Valence

Valence

  • THESE

    Les sanctions des obligations familiales., soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Pierre Murat, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Jean-Louis Renchon   

  • Gaëlle Ruffieux, Les sanctions des obligations familiales, Dalloz, 2014, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 801 p.  

    [...] ce travail vient à point car, depuis quelques années déjà, on sentait surgir des interrogations sur la politique à adopter face à la sanction dans le droit de la famille : pour faire simple - voire simpliste - l'observateur du droit de la famille avait la vague impression qu'après une période de libéralisme ambiant et de mansuétude, on assistait à un retour de la sanction dans le droit de la famille, à vrai dire surtout au sujet des obligations parentales. [...] Dans les rapports de couple, les obligations familiales semblaient n'être des obligations que de nom, tant il est souvent difficile de sanctionner leur violation autrement que par la fin pure et simple du rapport d'obligation. [...] Dans les rapports entre parents et enfants, l'érosion de l'autorité et le malaise engendré par une certaine lecture de la Convention internationale des droits de l'enfant ont pu paraître écorner les prérogatives parentales [...] Il faut d'emblée bien prendre conscience que l'étude n'aborde pas la totalité du phénomène de la sanction en droit de la famille. L'ouvrage porte sur Les sanctions des obligations familiales : il s'agit donc ici de ne s'intéresser qu'aux sanctions touchant une personne qui ne remplit pas (ou remplit mal) une obligation à laquelle elle est tenue à l'égard d'un autre membre du fait du lien familial qui les unit. Autrement dit, se trouve éliminée du champ de l'étude, la question des sanctions des liens familiaux illégalement constituées. [...] À partir de l'exploration de sanctions de nature différentes - notamment civile et pénale - et des « réseaux » de sanctions que composent leurs combinaisons, l'analyse menée révèle une vraie différence de politique entre les relations de couple et les relations parent-enfant. [...] Alors qu'un travail sur la sanction aurait pu conduire à une vision pessimiste du droit de la famille ou à une forme de panjuridisme, c'est en fin de compte, un travail mesuré, réaliste et d'un optimisme réel - mais sans excès - que nous livre l'auteur, parfaitement consciente que l'effectivité du droit ne se résume pas au seul recours aux sanctions [...].

  • Gaëlle Ruffieux, « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ? », in François Dubet (dir.), Léguer, hériter, Editions La Découverte, 2016, pp. 95-103 

    Gaëlle Ruffieux, Edihno Dos-Reis, Julie Terel, Geoffrey Willems, « La maternité de substitution », in Hugues Fulchiron, Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, pp. 169-220 

  • Gaëlle Ruffieux, « L'étendue du contrôle judiciaire de l'action des SAFER »: note sous Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°09, p. 618 

    Gaëlle Ruffieux, « Le non-exercice par le donateur de son droit de retour conventionnel », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, n°22, p. 1186 

    Gaëlle Ruffieux, « Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts »: la question des plus-values, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°7, p. 1079 

    Gaëlle Ruffieux, « Retour sur une question controversée »: le sort des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014   

    Gaëlle Ruffieux, « Prorogation et réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans un compromis de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°05, p. 370 

  • Gaëlle Ruffieux, « La prise en compte, par le droit des successions, de l’enfant qui a assumé seul l’essentiel des activités d’aide et de soins à l’égard de son parent âgé », Familles, acteurs du soin et de l'accompagnement?, Grenoble, le 28 avril 2021 

    Gaëlle Ruffieux, Stéphane Berre, « Patrimoine originel et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts », Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Grenoble, le 06 juin 2014 

    Gaëlle Ruffieux, Floriane Maisonnasse, « Le droit social », Le lien familial hors du droit civil de la famille, Grenoble, le 28 juin 2013 

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