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  • THESE

    Les sanctions des obligations familiales., soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Pierre Murat, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Jean-Louis Renchon     

  • Gaëlle Ruffieux, Les sanctions des obligations familiales, Dalloz, 2014, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 801 p.  

    [...] ce travail vient à point car, depuis quelques années déjà, on sentait surgir des interrogations sur la politique à adopter face à la sanction dans le droit de la famille : pour faire simple - voire simpliste - l'observateur du droit de la famille avait la vague impression qu'après une période de libéralisme ambiant et de mansuétude, on assistait à un retour de la sanction dans le droit de la famille, à vrai dire surtout au sujet des obligations parentales. [...] Dans les rapports de couple, les obligations familiales semblaient n'être des obligations que de nom, tant il est souvent difficile de sanctionner leur violation autrement que par la fin pure et simple du rapport d'obligation. [...] Dans les rapports entre parents et enfants, l'érosion de l'autorité et le malaise engendré par une certaine lecture de la Convention internationale des droits de l'enfant ont pu paraître écorner les prérogatives parentales [...] Il faut d'emblée bien prendre conscience que l'étude n'aborde pas la totalité du phénomène de la sanction en droit de la famille. L'ouvrage porte sur Les sanctions des obligations familiales : il s'agit donc ici de ne s'intéresser qu'aux sanctions touchant une personne qui ne remplit pas (ou remplit mal) une obligation à laquelle elle est tenue à l'égard d'un autre membre du fait du lien familial qui les unit. Autrement dit, se trouve éliminée du champ de l'étude, la question des sanctions des liens familiaux illégalement constituées. [...] À partir de l'exploration de sanctions de nature différentes - notamment civile et pénale - et des « réseaux » de sanctions que composent leurs combinaisons, l'analyse menée révèle une vraie différence de politique entre les relations de couple et les relations parent-enfant. [...] Alors qu'un travail sur la sanction aurait pu conduire à une vision pessimiste du droit de la famille ou à une forme de panjuridisme, c'est en fin de compte, un travail mesuré, réaliste et d'un optimisme réel - mais sans excès - que nous livre l'auteur, parfaitement consciente que l'effectivité du droit ne se résume pas au seul recours aux sanctions [...].

  • Gaëlle Ruffieux, « Mesure(s) en droit patrimonial de la famille », in Solenne Hortala, Sébastien Ranc, Romy Sutra (dir.), Mesure(s) et droit, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, pp. 119 

    Gaëlle Ruffieux, « La filiation et ses effets personnels. De l'institution aux fonctions », in Nathalie Dandoy, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Geoffrey Willems (dir.), Individu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, Larcier, 2022 

    Gaëlle Ruffieux, « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ? », in François Dubet (dir.), Léguer, hériter, Editions La Découverte, 2016 

    Gaëlle Ruffieux, Edihno Dos-Reis, Julie Terel, Geoffrey Willems, « La maternité de substitution », in Hugues Fulchiron, Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013 

  • Gaëlle Ruffieux, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Yann Favier, Marie Lamarche, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°46, p. 1360 

    Gaëlle Ruffieux, « La nécessité en droit patrimonial des couples », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2024, n°10, p. 189 

    Gaëlle Ruffieux, « La distinction du titre et de la finance appliquée aux offices notariaux »: note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, n° 21/03337, 11 avril 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°2   

    Gaëlle Ruffieux, « Le recel d’héritiers ou la sanction patrimoniale d’un secret de famille »: note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, n° 21/05242, 26 septembre 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°2   

    Gaëlle Ruffieux, Floriane Maisonnasse, « Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023 », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°3   

    Gaëlle Ruffieux, « Enrichissement injustifié et financement du logement de la concubine »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civ., n° RG 20/00840, 1er février 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°1   

    Gaëlle Ruffieux, « Le droit au respect de la vie privée et familiale en cas de recours à une gestation pour autrui à l’étranger : nouvel épisode européen »: Note sous Cour EDH, Valdis c/ France, 18 mai 2021, Justice en ligne, Banlieues asbl, 2022 

    Gaëlle Ruffieux, « La Cour européenne des droits de l’homme admet qu’une filiation maternelle soit reconnue en France aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger »: Note sous Avis Cour EDH, 10 avril 2019, Justice en ligne, Banlieues asbl, 2019 

    Gaëlle Ruffieux, « L'étendue du contrôle judiciaire de l'action des SAFER »: note sous Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°09, p. 618 

    Gaëlle Ruffieux, « Le non-exercice par le donateur de son droit de retour conventionnel », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, n°22, p. 1186 

    Gaëlle Ruffieux, « Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts »: la question des plus-values, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°7, p. 1079 

    Gaëlle Ruffieux, « Retour sur une question controversée »: le sort des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2014   

    Gaëlle Ruffieux, « Prorogation et réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans un compromis de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°05, p. 370 

  • Gaëlle Ruffieux, Stéphane Gerry-Vernieres, Floriane Maisonnasse, La barémisation de la Justice: Barémisation et droit de la famille, 2019 

  • Gaëlle Ruffieux, La transmission du patrimoine à l’épreuve de l’allongement de la durée de vie, ILLV, 2022 

  • Gaëlle Ruffieux, « Les concepts essentiels », 4e journée de la pratique notariale internationale : L'enfant et la pratique notariale internationale, Saint-Martin-d'Hères, le 06 décembre 2024   

    Gaëlle Ruffieux, « La nécessité en droit patrimonial de la famille », Ce que la nécessité fait au droit, Saint-Martin-d'Hères, le 25 novembre 2022    

    Organisée par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Courtois du CRJ et Amélie Imbert du CESICE

    Gaëlle Ruffieux, « Les évolutions de l'acte authentique : un outil moderne au service de la société », Les évolutions de l'acte authentique, Un outil moderne au service de la société, Grenoble, le 25 octobre 2023  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes, en partenariat avec la Chambre des notaires de l'Isère

    Gaëlle Ruffieux, « Mesure(s) en droit patrimonial de la famille », Mesure(s) et droit, Toulouse, le 01 décembre 2022    

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Gaëlle Ruffieux, « La filiation et ses effets personnels, De l’institution aux fonctions », Individu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, Louvain la Neuve Belgium (BE), le 09 mai 2022 

    Gaëlle Ruffieux, « La prise en compte, par le droit des successions, de l’enfant qui a assumé seul l’essentiel des activités d’aide et de soins à l’égard de son parent âgé », Familles, acteurs du soin et de l'accompagnement?, Grenoble, le 28 avril 2021 

    Gaëlle Ruffieux, « Rester parents après une séparation », Rester parents après une séparation, Le maintien des liens personnels et alimentaires avec l'enfant, Grenoble, le 14 juin 2019  

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes en partenariat avec la CAF de l’Isère et l'ordre des avocats du Barreau de Grenoble

    Gaëlle Ruffieux, « Retraite et droit patrimonial du couple », le 01 avril 2019  

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Gaëlle Ruffieux, « Les mutations contemporaines du droit de la famille », le 21 mars 2018  

    Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard

    Gaëlle Ruffieux, Stéphane Berre, « Patrimoine originel et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts », Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Grenoble, le 06 juin 2014 

    Gaëlle Ruffieux, Floriane Maisonnasse, « Le droit social », Le lien familial hors du droit civil de la famille, Grenoble, le 28 juin 2013