Gaëlle Ruffieux

Actualités scientifiques

Parution

Mélanges en l'honneur de Pierre Murat

24 avr. 2025

Colloque

Les évolutions de l'acte authentique : un outil moderne au service de…

25 oct. 2023 · Seyssins

Journée d'étude

Mesure(s) et droit

1 déc. 2022 · Toulouse

Journée d'étude

Ce que la nécessité fait au droit

25 nov. 2022 · Saint-Martin-d'Hères

Journée d'étude

Rester parents après une séparation

14 juin 2019 · St Martin d'Hères

Journée d'étude

Retraite et droit patrimonial du couple

1 avr. 2019 · Saint-Martin-d'Hères

Colloque

Les mutations contemporaines du droit de la famille

21 mars 2018 · Valence

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Droit notarial

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les sanctions des obligations familiales., soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Pierre Murat présidée par Jean Hauser, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Jean-Louis Renchon   

  Le droit de la famille contemporain connaît ces dernières années une profonde modification de son arsenal sanctionnateur. En première approche, ces évolutions donnent une impression de désordre : déclin des sanctions des manquements aux devoirs du mariage, renouvellement des sanctions des violences conjugales, résurrection de la suppression des allocations familiales, discussion sur la responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, etc. La sanction, entendue ici comme toute conséquence juridique attachée à la violation d'une obligation familiale, n'échappe pas à l'inflation législative générale. Au cours des dernières décennies, le droit des sanctions a néanmoins subi des mutations spécifiques dans le domaine familial. Composé d'une vaste panoplie de mécanismes, relevant aussi bien du droit civil que du droit pénal ou du droit de l'aide et de l'action sociales, le droit familial des sanctions cherche tantôt à punir, tantôt à réparer, parfois à contraindre et, de plus en plus, à dissuader et inciter. La thèse offre une lecture des obligations et de l'ordre public familial à travers le prisme des sanctions. Il s'agit de s'attacher à la pertinence des sanctions, définie comme l'adéquation aux objectifs assignés par la politique familiale et la faisabilité des sanctions du point de vue de la technique juridique. Est-il possible d'élaborer une théorie générale des sanctions dans le domaine familial ? Peut-on dégager des principes directeurs qui éclairent les évolutions des sanctions en droit de la famille ? Plus précisément, dans un contexte où les individus contestent de plus en plus l'intrusion de l'État au sein de la sphère privée et où tout doit être consenti pour acquérir une légitimité, y a-t-il encore une place pour la sanction ? Quels sont notamment les devoirs compatibles avec l'individualisme ambiant et ceux qui ne le sont plus ? La thèse soutenue est celle d'une divergence des sanctions entre deux tendances opposées. Cette divergence conduit à une césure qui permet de comprendre et d'ordonner les évolutions en cours. L'exploration systématique des sanctions des obligations familiales permet en effet de découvrir une fracture grandissante du droit de la famille entre un droit horizontal du couple et un droit vertical des relations parentales. Ces deux droits, qui autrefois se renforçaient mutuellement par une complémentarité structurelle, se sont peu à peu disjoints. Ils apparaissent aujourd'hui comme des droits autonomes, voire contradictoires : leur philosophie diffère, leurs objectifs divergent et le droit tend à les traiter de façon dissociée. D'un côté, chacun attend aujourd'hui du couple qu'il permette l'épanouissement individuel, et ce avec le plus grand libéralisme possible. Le droit suit cette demande sociétale, comme en témoigne le relâchement des sanctions des obligations du mariage. Les limites de cette libéralisation horizontale existent certes, mais elles campent à la frontière de ce que la société juge tolérable, non plus dans le couple mais dans la pleine généralité des relations entre personnes adultes, qui n'ont plus grand-chose à voir avec la famille. Ces limites sont donc d'ordre générique. De l'autre côté, la pression sociétale monte en matière d'attentes dans la relation verticale. Il s'agit non seulement d'interdire des comportements jugés inacceptables ou déviants, mais surtout d'inciter les parents à remplir leurs missions. La société n'entend en effet pas prendre ces missions à sa charge en se substituant à la famille, alors même qu'elle donne aujourd'hui aux fonctions parentales une importance considérable. Dès lors, dans ce champ vertical, toute sanction performante trouve a priori une légitimité. Libéralisme horizontal, exigences verticales : comment concilier ces deux tendances ? C'est là toute la difficulté face à laquelle se trouve le droit des sanctions en matière familiale.

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• Ouvrages

  Gaëlle Ruffieux, Michel Farge (dir.), Compréhension et prescience des mutations de la famille et de son droit: Mélanges en l'honneur de Pierre Murat, Dalloz, 2025, Études, mélanges, travaux, 503 p.   

  Gaëlle Ruffieux, Les sanctions des obligations familiales, Dalloz, 2014, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 801 p.   

  [...] ce travail vient à point car, depuis quelques années déjà, on sentait surgir des interrogations sur la politique à adopter face à la sanction dans le droit de la famille : pour faire simple - voire simpliste - l'observateur du droit de la famille avait la vague impression qu'après une période de libéralisme ambiant et de mansuétude, on assistait à un retour de la sanction dans le droit de la famille, à vrai dire surtout au sujet des obligations parentales. [...] Dans les rapports de couple, les obligations familiales semblaient n'être des obligations que de nom, tant il est souvent difficile de sanctionner leur violation autrement que par la fin pure et simple du rapport d'obligation. [...] Dans les rapports entre parents et enfants, l'érosion de l'autorité et le malaise engendré par une certaine lecture de la Convention internationale des droits de l'enfant ont pu paraître écorner les prérogatives parentales [...] Il faut d'emblée bien prendre conscience que l'étude n'aborde pas la totalité du phénomène de la sanction en droit de la famille. L'ouvrage porte sur Les sanctions des obligations familiales : il s'agit donc ici de ne s'intéresser qu'aux sanctions touchant une personne qui ne remplit pas (ou remplit mal) une obligation à laquelle elle est tenue à l'égard d'un autre membre du fait du lien familial qui les unit. Autrement dit, se trouve éliminée du champ de l'étude, la question des sanctions des liens familiaux illégalement constituées. [...] À partir de l'exploration de sanctions de nature différentes - notamment civile et pénale - et des « réseaux » de sanctions que composent leurs combinaisons, l'analyse menée révèle une vraie différence de politique entre les relations de couple et les relations parent-enfant. [...] Alors qu'un travail sur la sanction aurait pu conduire à une vision pessimiste du droit de la famille ou à une forme de panjuridisme, c'est en fin de compte, un travail mesuré, réaliste et d'un optimisme réel - mais sans excès - que nous livre l'auteur, parfaitement consciente que l'effectivité du droit ne se résume pas au seul recours aux sanctions [...].

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• Communications

  Gaëlle Ruffieux, « Les évolutions de l'acte authentique : un outil moderne au service de la société », le 25 octobre 2023 

  Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes, en partenariat avec la Chambre des notaires de l'Isère

  Gaëlle Ruffieux, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022 

  Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

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  Gaëlle Ruffieux, « Ce que la nécessité fait au droit », le 25 novembre 2022 

  Organisée par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Courtois du CRJ et Amélie Imbert du CESICE

  Gaëlle Ruffieux, « Rester parents après une séparation », le 14 juin 2019 

  Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes en partenariat avec la CAF de l’Isère et l'ordre des avocats du Barreau de Grenoble

  Gaëlle Ruffieux, « Retraite et droit patrimonial du couple », le 01 avril 2019 

  Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

  Gaëlle Ruffieux, « Les mutations contemporaines du droit de la famille », le 21 mars 2018 

  Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard