Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Discours de bienvenue
M. Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Me Michiel Van Seggelen, Notaire à Grenoble, Président de l’ACENODE
Me Laetitia Jossier, Présidente de la Chambre interdépartementale des Notaires du ressort de la cour d’appel de Lyon
9h15 : Pratique du règlement UE sur les successions internationales : où en sommes-nous ?
M. Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’EDIEC
1ère Table Ronde - Déterminer la résidence habituelle du défunt
9h30 : Sous la direction de M. Eric Fongaro, Professeur à l’Université de Bordeaux
Avec la participation de Mme Sara Godechot-Patris, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
Me Coralie Foënard, Notaire à Lyon
Me Alain Devers, Avocat au Barreau de Lyon
10h45 : Pause
2ème Table Ronde - Désigner la loi applicable à la succession
11h15 : Sous la direction de M. Michel Farge, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes
Avec la participation de Mme Hélène Péroz, Professeur à Nantes Université
M. Patrick Wautelet, Professeur à l’Université de Liège
Me Jean-Christophe Rega, Notaire à Belcodène
12h45 : Déjeuner
3ème Table Ronde - Utiliser le Certificat successoral européen
14h15 : Sous la direction de Me François Trémosa, Notaire à Toulouse
Avec la participation de M. Louis Perreau-Saussine, Professeur à l’Université Paris-Dauphine PSL
Me Valérie Marmey-Ravau, Notaire à Lyon
Me Pierre Tarrade, Notaire à Paris, Président de la Chambre des notaires de Paris
4ème Table Ronde - Appliquer le Règlement en présence d’un État tiers
15h45 : Sous la direction de Mme Marjorie Devisme, Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen
Avec la participation de M. Andrea Bonomi, Professeur à l’Université de Lausanne
Me Jamal Mohada, Notaire à Marrakech
Mme Nicole Gallop Mildon, Solicitor à Londres (Buckles Law)
Me Corinne Dessertenne, Notaire à Paris
17h00 : Présentation et adoption des recommandations
17h15 : Remise des diplômes de la Promotion 2024 du D.U. Droit notarial international
17h30 : Clôture
Contact ACENODE : contact@acenode.eu
Accessible en distanciel, voir QR Code de l’affiche
Colloque organisé par l'ACENODE et le CREDIP-EDIEC, faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Mme Marjorie Devisme, Docteure en droit, Directrice du Centre notarial de droit européen et M. Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
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