Programme

Matin - genèse et prospérité

Présidence Vincent Egéa

9h00 : Mots d'accueil
Monsieur Vincent Mazeaud, Vice-Doyen de la Faculté de droit

L'élaboration du PACS
Alexandra Bouscavert, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

L'impact du PACS sur le droit de la famille
Jean-René Binet, Professeur à l'Université de Rennes

L'impact du PACS sur le droit des contrats et le droit des biens
Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Maître de conférences à Aix Marseille Université, directrice de l'INFN

Convention de PACS, acte juridique et « autojuridication »
Emmanuel Putman, Professeur à Aix Marseille Université

Regard rétrospectif sur le PACS
Pierre Dauptain, Notaire à Cachan

Pause déjeuner

Après-midi - pratique et effectivité

Présidence : Elodie Gavin-Millan Oosterlynck

Liberté contractuelle et statut impératif
Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur de l'INFN

PACS et pluralisme de forme de conjugalités
Julie Souhami, Maître de conférences à Aix Marseille Université

PACS : l'introuvable contentieux…
Vincent Egéa, Professeur à Aix Marseille Université

Le partenaire survivant
Marc Nicod, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole

PACS, partenariats enregistrés et Europe
Tossi Fassassi, Docteur en droit, Enseignant contractuel à l'Université de Tours

Propos conclusifs
Jean-Louis Bergel, Professeur honoraire – Aix Marseille Université

17h00 : Clôture

Entrée libre mais réservation nécessaire (places limitées), inscription avant le 5 novembre auprès de Mme Aurore Benezet : aurore.benezet@univ-amu.fr