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Dominique Bureau

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Dominique Bureau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Quelles perspectives pour l'évaluation des politiques publiques ?

lundi 30 janvier 2017

Présenté par LIEPP Sciences Po



Publications

Ouvrages

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, Droit international privé, PUF, 2017, 4e éd., Thémis, 761 p.

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, Droit international privé, PUF, 2017, 4e éd., Thémis, 793 p.

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, Droit international privé, Presses universitaires de France, 2014, Thémis, 712 p.

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, Droit international privé, PUF, 2014, Thémis, 780 p.

Dominique Bureau, France Drummond et Dominique Laszlo-Fenouillet (dir.), Droit et morale : aspects contemporains, Dalloz, 2011, Thèmes & commentaires, 241 p.

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, Droit international privé, Presses universitaires de France, 2010, Thémis, 557 p.

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, Droit international privé, Presses universitaires de France, 2010, Thémis, 693 p.

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, Le droit international privé, Presses universitaires de France, 2009, Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, Droit international privé, Presses universitaires de France, 2007, Thémis, 523 p.

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, Droit international privé, Presses universitaires de France, 2007, Thémis, 645 p.

Dominique Bureau, Les sources informelles du droit dans les relations privées internationales, 1992

Articles

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « Quand la sociologie du droit - au-delà des frontières - éclaire la perspective du droit international privé, et vice versa », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 925

Dominique Bureau, Fanny Henriet et Katheline Schubert, « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe », Notes du conseil d’analyse économique, N° 50, 2019, p. NC

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « La doctrine, la loi, le juge. Regards croisés », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 751

Dominique Bureau, « Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1055

Dominique Bureau, « Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 902

Dominique Bureau, « Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 917

Dominique Bureau, « Sur la notification d'un jugement à un État étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 836

Dominique Bureau, « De la compétence exclusive en matière d'action révocatoire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 476

Dominique Bureau, « Fonds de garantie des assurances obligatoires et lois de police », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 540

Dominique Bureau, « À propos du règlement Rome II : de la règle de conflit aux lois de police en passant par la transposition des directives », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 557

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « Partir », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 1

Dominique Bureau, « Application immédiate de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 (acte III) : le test du lien de rattachement sérieux de l'opération avec la France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 542

Dominique Bureau, « Traité des rapports entre ordres juridiques », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 695

Dominique Bureau, « De la compétence exclusive en matière sociétaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 633

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « Le cinquantenaire de la Convention de Bruxelles », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 409

Dominique Bureau, « Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 374

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « Vues d'ailleurs », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 189

Dominique Bureau, « Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 126

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « Quelques dates en hommage », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 1

Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Katheline Schubert, « Commerce et climat : pour une réconciliation », Notes du conseil d’analyse économique, N° 37, 2017, p. NC

Dominique Bureau, « La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 678

Dominique Bureau, « Confirmation du retour en grâce de la clause attributive de juridiction dissymétrique », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 483

Dominique Bureau, « La saisie-attribution entre la lex concursus et la loi de la saisie », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 556

Dominique Bureau, « Recul d'un pas de la fraude au jugement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 457

Dominique Bureau, « Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 269

Dominique Bureau, « L'article 9.3 du règlement Rome I ne s'oppose pas à la prise en compte par le droit national applicable au contrat de la loi de police d'un État tiers », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 238

Dominique Bureau, « Ressources procédurales du tiers affecté par une ordonnance de gel des avoirs transfrontière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 103

Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Katheline Schubert, « Trade and Climate: Towards Reconciliation », Notes du conseil d’analyse économique, 2017, p. NC

Dominique Bureau, « Le cautionnement international entre proximité et impérativité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 132

Dominique Bureau, « Procédure d'insolvabilité : mise en place d'une action contre un défenseur domicilié dans un État tiers », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 462

Dominique Bureau, « Navigation maritime (abordage) : compétence juridictionnelle internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 160

Dominique Bureau, « Compétence en cas d'action révocatoire dans une procédure d'insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 670

Dominique Bureau, « Qualification du contrat de concession exclusive », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 660

Dominique Bureau, « De la loi applicable à une chaîne de contrats », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 620

Dominique Bureau, « De la transmission d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne de contrats », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 710

Dominique Bureau, « Opposabilité d'une clause attributive de juridiction : relation commerciale établie et assureur subrogé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 725

Dominique Bureau, « Clause attributive de juridiction potestative et pluralité de défendeurs dans des actions fondées sur des loi différentes », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 256

Dominique Bureau, « Faillite internationale : de la loi applicable à l'action en nullité de la période suspecte », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 201

Dominique Bureau, « De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans des conditions générales contractuelles », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 630

Dominique Bureau, « Compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence en présence d'une loi d'ordre public régissant le fond du litige », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2011, p. 743

Dominique Bureau, « De la loi applicable à un naufrage », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2011, p. 702

Dominique Bureau, « Recevabilité des tierces-oppositions des créanciers étrangers dans une procédure collective et Convention EDH », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 179

Dominique Bureau et Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 16 mars 2010, Maersk, " Les lois de police étrangères devant le juge français du contrat international », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. P

Dominique Bureau et Michel Mougeot, « Mesurer la performance publique à la lumière de l’analyse économique, avec Dominique BUREAU et Nicolas STUDER, Revue Française des Affaires Sociales, vol. 64,1-2, 2010, 89-104 », Revue française des affaires sociales, 2010, p. NC

Dominique Bureau, Francois Salanie et Katheline Schubert, « Économie de l'environnement et des ressources naturelles : présentation générale », Economie et Prévision, N° 190, 2009, pp. I-IV

Dominique Bureau et Patrick Criqui, « Ecotaxes et quotas d'émissions échangeables CO2 », Références économiques pour le développement durable, N° 6, 2009, pp. 1-4

Dominique Bureau, « Du juge compétent pour étendre à une société étrangère une procédure collective ouverte en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2009, p. 766

Dominique Bureau, « De la loi applicable à un naufrage », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2009, p. 298

Dominique Bureau, « L'impérativité désactivée ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2009, p. 1

Dominique Bureau, « De la compétence communautaire en matière d'action dérivant directement de la faillite », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2008, p. 338

Dominique Bureau, « L'absence d'extinction d'une créance non déclarée n'est pas contraire à l'ordre public », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2008, p. 289

Dominique Bureau, « Feu la loi du 30 mai 1857 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2008, p. 161

Dominique Bureau, « De la loi applicable aux délits complexes, notamment les naufrages », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 405

Dominique Bureau, « Définition de l'arbitrage international et exclusion des voies de recours », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 455

Dominique Bureau, « L'exclusion tacite de la Convention de Vienne doit être consciente », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2006, p. 373

Dominique Bureau, « De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2005, p. 679

Dominique Bureau, « De la compétence internationale en matière d'actions exercées par une société en faillite », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2005, p. 489

Dominique Bureau, « Kadner Graziano (Thomas), La responsabilité délictuelle en droit international privé européen », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2005, p. 551

Dominique Bureau, « L'action en comblement de passif est de la compétence du tribunal de la procédure même à l'encontre d'un dirigeant étranger domicilé à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2005, p. 104

Dominique Bureau et Michel Mougeot, « Politique environnementale en économie ouverte, avec Dominique BUREAU, Revue d’Economie Politique, 115 (4), 2005, p 441-450 », Revue d'Economie Politique, 2005, p. NC

Dominique Bureau, « De l'application nécessaire de la loi française relative à l'indemnisation des victimes d'infractions », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2004, p. 750

Dominique Bureau, « De la loi applicable au préjudice par ricochet dont les proches des victimes demandent réparation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2004, p. 83

Dominique Bureau, « Jude (Jean-Michel), Le droit international privé des procédures de surendettement des particuliers », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2003, p. 812

Dominique Bureau, « Du juge compétent pour déclarer la faillite d'une société française ou belge », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2003, p. 109

Dominique Bureau, « Le règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2002, p. 613

Dominique Bureau, « La revendication exercée devant un juge français est soumise à la loi française », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2002, p. 328

Dominique Bureau et Nicolas Molfessis, « Le nouveau code de commerce ? Une mystification », Recueil Dalloz, N° 4, 2001, p. 361

Dominique Bureau, « Exequatur d'une décision étrangère ouvrant une procédure collective à l'égard d'un non-commerçant », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2000, p. 442

Dominique Bureau, « De la compétence pour statuer sur la validité d'une clause d'arbitrage et de la condition de commercialité dans l'ordre international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1999, p. 546

Dominique Bureau, « L'art législatif sur le vif », Recueil Dalloz, N° 11, 1997, p. 73

Dominique Bureau, « La fraude dans les cessions de parts sociales entre membres d'une même famille », Revue des Sociétés, N° 2, 1997, p. 349

Dominique Bureau, « L'accord procédural à l'épreuve », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1996, p. 587

Dominique Bureau, « De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1996, p. 460

Dominique Bureau, « La mésentente entre associés : dissolution pour justes motifs et exclusion d'un associé », Revue des Sociétés, N° 3, 1996, p. 554

Dominique Bureau, « Erreur sur la substance et garantie des vices cachés dans les cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 1, 1996, p. 55

Dominique Bureau, « Office du juge dans la mise en oeuvre de la loi étrangère en matière de droits d'auteur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1995, p. 60

Dominique Bureau, « Remarques sur la codification du droit de la consommation. », Recueil Dalloz, N° 35, 1994, p. 291

Dominique Bureau, « De l'application de la loi uniforme sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1994, p. 545

Autres

Dominique Bureau, Philippe Aghion, Richard Baron, Jean-Pierre Bompard, Patricia Crifo, Patrick Criqui, Nathalie Girouard, Matthieu Glachant, Yann Kervinio, Alain Quinet, Katheline Schubert, Nicolas Treich et Claire Tutenuit, Comment concilier développement économique et environnement ?, p. 122

Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Katheline Schubert, Commerce et climat : pour une réconciliation, p. 13

Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Philippe Martin, Energie et compétitivité, p. NC

Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Philippe Martin, Energie et compétitivité, p. NC

Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Philippe Martin, Energy and Competitiveness, p. NC




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.