Présentation

Le Comité des jeunes constitutionnalistes de l’Association pour les études de droit constitutionnel « Gruppo di Pisa » (CgC), conjointement avec la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l’Association française de droit constitutionnel ainsi que la jeune recherche espagnole, a lancé un appel à propositions destiné aux jeunes chercheur·euse·s, italien·ne·s ou étranger·e·s.

Les interventions sélectionnées seront présentées lors de la session de l’après-midi du VIIème Séminaire de droit comparé, consacré au thème suivant : « Gouvernement et Parlement. Pouvoirs en confrontation ».

Le séminaire se tiendra le 30 avril 2026 et sera accueilli en présentiel par l’Université de Milan « La Statale ».

Le séminaire a pour objectif d’analyser, dans une perspective de droit comparé, les transformations contemporaines des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Il vise à mettre en lumière le déséquilibre progressif du rapport de forces en faveur du Gouvernement observé dans les systèmes constitutionnels récents. Il sera précisément question d’étudier les effets de cette évolution sur la séparation des pouvoirs, les procédures parlementaires et le système des sources du droit. Le séminaire entend enfin interroger les formes de légitimation démocratique des deux pouvoirs de l’État.

La session de l’après-midi se concentrera sur quatre axes thématiques :
a) L’influence des Gouvernements sur les procédures et le fonctionnement interne des parlements
b) Le système des sources du droit entre Parlements et Gouvernements
c) Pouvoirs d’orientation et de contrôle politique des Parlements à l’égard des Gouvernements
d) Anciennes et nouvelles formes de légitimation des Parlements et des Gouvernements Les propositions retenues, visant à encourager la confrontation entre les jeunes chercheur·e·s, les intervenant·e·s du séminaire et les autres participant·e·s, ne devront pas dépasser dix minutes. Les langues de travail seront l’italien, l’anglais, le français ou l’espagnol.

Les propositions devront porter sur les thèmes du séminaire.

Les propositions relevant du droit interne, supranational ou international seront prises en considération à condition que le ou la candidat·e propose des perspectives comparatives cohérentes.

Le dossier de candidature doit comprendre :

1. a) Une proposition d’intervention (résumé/abstract), de forme libre, d’une longueur minimale de 7 000 caractères et maximale de 10 000 caractères, espaces et notes compris. Le document, rédigé dans un format modifiable (*.doc, *.docx, *.odt), devra comporter en en-tête le titre proposé pour l’intervention ainsi que l’indication de l’aire thématique au titre de laquelle le ou la candidat·e souhaite intervenir.
2. b) Un curriculum vitae et studiorum synthétique permettant d’attester que le ou la candidat·e remplit les conditions d’admission. Le séminaire s'adresse aux jeunes chercheurs et chercheuses, âgés de moins de 35 ans, intéressés par le thème abordé. Il est en outre demandé de supprimer du document toutes les données personnelles non nécessaires aux fins de la sélection des propositions.

Les propositions d’intervention programmée seront examinées par un comité scientifique spécialement constitué à cet effet.

Les interventions faisant l’objet du séminaire pourront être publiées dans un numéro monographique spécial de la Revue Groupe de Pise, sous réserve de l’accomplissement de la procédure d’évaluation par les pairs.

Pour plus d’informations (en italien), veuillez consulter : Call Seminario di Diritto comparato

« Parlamento e Governo. Poteri a confronto » (proposte di intervento programmato entro il 15 marzo 2026)

Les propositions devront être soumises en italien, en anglais, en français ou en espagnol au plus tard le 15 mars 2026, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : eventicgc@gruppodipisa.it