Nicolas Molfessis

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas
Laboratoire de Sociologie Juridique
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Nicolas Molfessis, « L'exorbitance de l'action de groupe à la française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°16, p. 947  

    Nicolas Molfessis, « De la prétendue rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°04, p. 231  

    Nicolas Molfessis, Julie Klein, « Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée et motivation des revirements de jurisprudence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°19, p. 1314  

    Nicolas Molfessis, « Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 7  

    Nicolas Molfessis, « La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°38, p. 2567  

    Nicolas Molfessis, « De l'estime de soi chez les magistrats », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2009, n°01, p. 7  

    Nicolas Molfessis, « Les avis spontanés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°01, p. 37  

    Nicolas Molfessis, « Simplification du droit et déclin de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 155  

    Nicolas Molfessis, « Une nouvelle forme de codification : la codification dynamique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 159  

    Nicolas Molfessis, « Vie professionnelle, vie personnelle et responsabilité des commettants du fait de leurs préposés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°01, p. 31  

    Nicolas Molfessis, « Doctrine de la Cour de cassation et reconnaissance des précédents », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 567  

    Nicolas Molfessis, « La prétendue liberté des juges du fond dans le choix des méthodes d'interprétation de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 154  

    Nicolas Molfessis, « La controverse doctrinale et l'exigence de transparence de la doctrine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 161  

    Nicolas Molfessis, « La loi suspendue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°03, p. 139  

    Nicolas Molfessis, « L'avènement du droit de la codification à droit constant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 592  

    Nicolas Molfessis, « La notion de loi interprétative », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 599  

    Nicolas Molfessis, « La Cour de cassation réfute l'existence d'un ordre constitutionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 169  

    Nicolas Molfessis, « La tradition locale et la force de la règle de droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 181  

    Nicolas Molfessis, « Deux figures législatives en vogue : l'abrogation par mégarde et la résurrection fortuite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 688  

    Nicolas Molfessis, « La notion de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 699  

    Nicolas Molfessis, « Les victimes de l'amiante et le principe de réparation intégrale en quête de cour suprême », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 229  

    Nicolas Molfessis, « La défense de la langue française sous plusieurs feux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 234  

    Nicolas Molfessis, Dominique Bureau, « Le nouveau code de commerce ? Une mystification », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°04, p. 361  

    Nicolas Molfessis, « Les avancées de la sécurité juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 660  

    Nicolas Molfessis, « La sécurité juridique et l'accès aux règles de droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 662  

    Nicolas Molfessis, « La sécurité juridique et la jurisprudence vue par elle-même », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 666  

    Nicolas Molfessis, « La sécurité juridique et la fonction normative de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 670  

    Nicolas Molfessis, « Les illusions de la codification à droit constant et la sécurité juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 186  

    Nicolas Molfessis, « La nature juridique des recommandations patronales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 200  

    Nicolas Molfessis, « Désordre (anti)constitutionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 724  

    Nicolas Molfessis, « La distinction du normatif et du non-normatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 729  

    Nicolas Molfessis, « La hiérarchie des normes ressuscitée par le Conseil d'Etat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 232  

    Nicolas Molfessis, « Le contrôle de conventionnalité d'une loi conforme à la Constitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 236  

    Nicolas Molfessis, « La loi de la course », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 778  

    Nicolas Molfessis, « La circulaire, l'académicien et les maîtresses de conférences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 792  

    Nicolas Molfessis, « Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 796  

    Nicolas Molfessis, « La portée des revirements de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 210  

    Nicolas Molfessis, « Remarques sur l'efficacité des décisions de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 213  

    Nicolas Molfessis, « Les professeurs. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 221  

    Nicolas Molfessis, « L'équité n'est pas une source du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 221  

    Nicolas Molfessis, « Des nouvelles règles d'élaboration des textes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 780  

    Nicolas Molfessis, « L'application de la loi du 14 juin 1996 créant un Office parlementaire d'évaluation de la législation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 783  

    Nicolas Molfessis, « L'ordre constitutionnel en question », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 787  

    Nicolas Molfessis, « A propos d'un conflit de méthode entre l'exécutif et le législatif : du bon comptage des alinéas », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 796  

    Nicolas Molfessis, « L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995 », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°13, p. 85  

  • Nicolas Molfessis, Hilaire Jean, La vie du droit, coll. Droit, éthique, société, 1994, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 191-194   

    Molfessis Nicolas. Hilaire Jean, La vie du droit, coll. « Droit, éthique, société », 1994. In: Droit et société, n°32, 1996. Norme, règle, habitus et droit chez Bourdieu. pp. 191-194.

    Nicolas Molfessis, Terré François (dir.), Le suicide, coll. Droit, éthique, société, 1994, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 205-207   

    Molfessis Nicolas. Terré François (dir.), Le suicide, coll. «Droit, éthique, société », 1994. In: Droit et société, n°32, 1996. Norme, règle, habitus et droit chez Bourdieu. pp. 205-207.

  • Nicolas Molfessis, « La Cassation », le 06 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'IRJI François-Rabelais (UR-7496), Faculté de droit, Université de Tours, autour de l'ouvrage publié aux éditions LexisNexis sous la direction de Benjamin Defoort et Julie Traullé.

    Nicolas Molfessis, « Hommage à Mireille Delmas-Marty », le 13 octobre 2022  

    Organisé par la Cour de cassation et l’ENM

    Nicolas Molfessis, « Changer de culture normative », le 26 novembre 2020  

    Organisé par le Conseil national d’évaluation des normes et LexisNexis France sous la direction scientifique de Pierre de Montalivet, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (Paris XII).

    Nicolas Molfessis, « QPC et droit privé », le 04 juin 2018 

    Nicolas Molfessis, « La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours », le 24 mars 2017  

    colloque organisé en collaboration avec l’ANDJCE (Association Nationale des DJCE) et en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) et l’ACE (Associations des Avocats Conseils d’Entreprise).

    Nicolas Molfessis, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Nicolas Molfessis, « L'écriture de la loi », le 12 juin 2014  

    Colloque organisé par la Commission des Lois du Sénat et l'Association française de Droit Constitutionnel