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Nicolas Molfessis

12 place Panthéon
75005 PARIS

Nicolas Molfessis

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

QPC et droit privé

lundi 4 juin 2018

Bilan des 10 ans de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité

La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours

vendredi 24 mars 2017

colloque organisé en collaboration avec l’ANDJCE (Association Nationale des DJCE) et en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) et l’ACE (Associations des Avocats Conseils d’Entreprise).



Publications

Articles

Nicolas Molfessis, « L'exorbitance de l'action de groupe à la française », Recueil Dalloz, N° 16, 2014, p. 947

Nicolas Molfessis, « De la prétendue rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente », Recueil Dalloz, N° 4, 2012, p. 231

Nicolas Molfessis, « Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 7

Nicolas Molfessis et Julie Klein, « Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée et motivation des revirements de jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1314

Nicolas Molfessis, « La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 38, 2009, p. 2567

Nicolas Molfessis, « De l'estime de soi chez les magistrats », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2009, p. 7

Nicolas Molfessis, « Les avis spontanés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 1, 2007, p. 37

Nicolas Molfessis, « Simplification du droit et déclin de la loi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2004, p. 155

Nicolas Molfessis, « Une nouvelle forme de codification : la codification dynamique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2004, p. 159

Nicolas Molfessis, « Vie professionnelle, vie personnelle et responsabilité des commettants du fait de leurs préposés », Droit Social, N° 1, 2004, p. 31

Nicolas Molfessis, « Doctrine de la Cour de cassation et reconnaissance des précédents », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2003, p. 567

Nicolas Molfessis, « La loi suspendue », Recueil Dalloz, N° 3, 2003, p. 139

Nicolas Molfessis, « La controverse doctrinale et l'exigence de transparence de la doctrine », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2003, p. 161

Nicolas Molfessis, « La prétendue liberté des juges du fond dans le choix des méthodes d'interprétation de la loi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2003, p. 154

Nicolas Molfessis, « L'avènement du droit de la codification à droit constant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2002, p. 592

Nicolas Molfessis, « La notion de loi interprétative », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2002, p. 599

Nicolas Molfessis, « La Cour de cassation réfute l'existence d'un ordre constitutionnel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2002, p. 169

Nicolas Molfessis, « La tradition locale et la force de la règle de droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2002, p. 181

Nicolas Molfessis et Dominique Bureau, « Le nouveau code de commerce ? Une mystification », Recueil Dalloz, N° 4, 2001, p. 361

Nicolas Molfessis, « Deux figures législatives en vogue : l'abrogation par mégarde et la résurrection fortuite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2001, p. 688

Nicolas Molfessis, « La notion de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2001, p. 699

Nicolas Molfessis, « La défense de la langue française sous plusieurs feux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2001, p. 234

Nicolas Molfessis, « Les victimes de l'amiante et le principe de réparation intégrale en quête de cour suprême », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2001, p. 229

Nicolas Molfessis, « La sécurité juridique et l'accès aux règles de droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2000, p. 662

Nicolas Molfessis, « La sécurité juridique et la fonction normative de la loi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2000, p. 670

Nicolas Molfessis, « La sécurité juridique et la jurisprudence vue par elle-même », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2000, p. 666

Nicolas Molfessis, « Les « avancées » de la sécurité juridique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2000, p. 660

Nicolas Molfessis, « La nature juridique des recommandations patronales », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2000, p. 200

Nicolas Molfessis, « Les illusions de la codification à droit constant et la sécurité juridique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2000, p. 186

Nicolas Molfessis, « Désordre (anti)constitutionnel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1999, p. 724

Nicolas Molfessis, « La distinction du normatif et du non-normatif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1999, p. 729

Nicolas Molfessis, « La hiérarchie des normes ressuscitée par le Conseil d'Etat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1999, p. 232

Nicolas Molfessis, « Le contrôle de conventionnalité d'une loi conforme à la Constitution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1999, p. 236

Nicolas Molfessis, « La circulaire, l'académicien et les maîtresses de conférences », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1998, p. 792

Nicolas Molfessis, « La loi de la course », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1998, p. 778

Nicolas Molfessis, « Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1998, p. 796

Nicolas Molfessis, « L'équité n'est pas une source du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1998, p. 221

Nicolas Molfessis, « La portée des revirements de jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1998, p. 210

Nicolas Molfessis, « Les professeurs. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1998, p. 221

Nicolas Molfessis, « Remarques sur l'efficacité des décisions de justice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1998, p. 213

Nicolas Molfessis, « L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995 », Recueil Dalloz, N° 13, 1997, p. 85

Nicolas Molfessis, « A propos d'un conflit de méthode entre l'exécutif et le législatif : du bon comptage des alinéas », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1997, p. 796

Nicolas Molfessis, « Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1997, p. 780

Nicolas Molfessis, « L'application de la loi du 14 juin 1996 créant un Office parlementaire d'évaluation de la législation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1997, p. 783

Nicolas Molfessis, « L'ordre constitutionnel en question », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 1997, p. 787




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