Julien Mouchette

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire
  • THESE

    La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes, soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Patrick Wachsmann, membres du jury : Laurence Idot (Rapp.), Martine Lombard (Rapp.), Gabriel Eckert, Laurence Idot, Martine Lombard et Mattias Guyomar     

  • Julien Mouchette, La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 691 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'apparition des autorités administratives indépendantes (AAI) dans le paysage institutionnel au début des années quatre-vingt correspond à une période où se renouvellent les pratiques de pouvoir. Au recours à la contrainte, il est préféré celui de l'influence et de la persuasion. Dans ce schéma, l'importance acquise par les AAI dans les secteurs où elles interviennent tient moins à leurs pouvoirs de décision qu'à leurs attributions consultatives lato sensu. - Le présent ouvrage a pour vocation de saisir, par les moyens du droit, les différents aspects de l'influence exercée par les AAI. Le concept de magistrature d'influence - en tant qu'il désigne un office public dont le principe d'action consiste à exercer du pouvoir de manière non coercitive - offre une clé de lecture pertinente pour caractériser ces modes spécifiques de régulation. Les premiers temps de l'étude sont consacrés aux conditions d'exercice d'un tel office et à son encadrement. Y sont traitées d'un côté l'indépendance et l'information, qui en sont les ressources essentielles, et de l'autre la singularité des énoncés normatifs émis dans le cadre de cet office. - Mais c'est surtout à l'aune des missions assignées aux AAI par le législateur que la singularité de ces procédés d'influence doit être appréciée. Cette étude met en évidence, par une lecture critique des usages de la magistrature d'influence par les AAI, les enjeux et limites de ces institutions ainsi que des discours invoquant la souplesse en droit."

  • Julien Mouchette, « Haro sur les obligations de localisation des données non personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°78, p. 401   

    Julien Mouchette, « Téléphoner en prison : le coût du contrôle des communications incombe à l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°08, p. 475   

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