Julien Mouchette

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire
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  • THESE

    La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes, soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Patrick Wachsmann, membres du jury : Laurence Idot (Rapp.), Martine Lombard (Rapp.), Gabriel Eckert, Laurence Idot, Martine Lombard et Mattias Guyomar       

  • Julien Mouchette, La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 691 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'apparition des autorités administratives indépendantes (AAI) dans le paysage institutionnel au début des années quatre-vingt correspond à une période où se renouvellent les pratiques de pouvoir. Au recours à la contrainte, il est préféré celui de l'influence et de la persuasion. Dans ce schéma, l'importance acquise par les AAI dans les secteurs où elles interviennent tient moins à leurs pouvoirs de décision qu'à leurs attributions consultatives lato sensu. - Le présent ouvrage a pour vocation de saisir, par les moyens du droit, les différents aspects de l'influence exercée par les AAI. Le concept de magistrature d'influence - en tant qu'il désigne un office public dont le principe d'action consiste à exercer du pouvoir de manière non coercitive - offre une clé de lecture pertinente pour caractériser ces modes spécifiques de régulation. Les premiers temps de l'étude sont consacrés aux conditions d'exercice d'un tel office et à son encadrement. Y sont traitées d'un côté l'indépendance et l'information, qui en sont les ressources essentielles, et de l'autre la singularité des énoncés normatifs émis dans le cadre de cet office. - Mais c'est surtout à l'aune des missions assignées aux AAI par le législateur que la singularité de ces procédés d'influence doit être appréciée. Cette étude met en évidence, par une lecture critique des usages de la magistrature d'influence par les AAI, les enjeux et limites de ces institutions ainsi que des discours invoquant la souplesse en droit."

  • Julien Mouchette, « Haro sur les obligations de localisation des données non personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°78, p. 401   

    Julien Mouchette, « Téléphoner en prison : le coût du contrôle des communications incombe à l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°08, p. 475   

  • Julien Mouchette, « Du « paradoxe libéral » au paradoxe illibéral », le 27 mai 2024  

    Journée d’étude organisée dans le cadre du projet « Les subversions du droit » consacrée aux politiques d’immigration en Europe. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l'Université de Strasbourg, du CNRS et de l'INSERM. Il a bénéficié du soutien financier de l'IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et du/de(s) financement(s) au titre du Programme Investissement d'Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT'US (ANR-20-SFRI-0012).

    Julien Mouchette, « Actualités de la jurisprudence administrative », le 29 mars 2024  

    3e demi-journée d’études organisée par le Master Droit public Carrières publiques de la Faculté de droit et de science politique de Reims et le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

    Julien Mouchette, « Conférence d'actualité fiscale », le 25 janvier 2024  

    Conférence organisée par Mme Faroudja Ait-Ahmed, M. Guillaume Lamouroux et M. Julien Mouchette dans le cadre du CEJESCO et du CRDT et la Faculté de droit, Université Reims Champagne-Ardenne

    Julien Mouchette, « L’amiable dans tous ses états », le 20 octobre 2023  

    VIIème Journée Cambacérès, organisée par la Cour d’appel de Montpellier et la Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    Julien Mouchette, « Divertissement et droit », le 22 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'association des doctorants en droit de l'Université de Reims (l'ADENDUR)

    Julien Mouchette, « Le droit administratif et les droits fondamentaux », le 02 juin 2022  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

    Julien Mouchette, « L'influence », le 10 décembre 2021  

    9e Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École Doctorale 101 de l'Université de Strasbourg

    Julien Mouchette, « Les formes méconnues de la citoyenneté », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Institut Michel Villey sous la responsabilité scientifique de Olivier Beaud et Nicolas Chifflot