El-hadji malick Sadio, Les idées politiques et constitutionnelles des députés d'Afrique Noire , thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Éric Desmons
Ben Luther Touere Elenga, Fait ethnique et droit public en Afrique subsaharienne francophone, thèse soutenue en 2020 à Paris 13 en co-direction avec Éric Desmons, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Jean Matringe (Rapp.)
La question de la prise en compte par le droit public du fait ethnique, spécialement sa constitutionnalisation dans les pays d’Afrique noire francophone n’a jamais été abordée de manière approfondie. Cette étude vise, dans un cadre étatique fortement diversifié, à mettre en évidence les moyens par lesquels le droit public en général et le droit constitutionnel en particulier encadrent une réalité sociologique et détermine les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits.Elle a trois objectifs : d’abord, elle montre à travers l’analyse des différents textes constitutionnels, les facteurs du silence des constituants originaires des pays d’Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu’en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l’adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Ensuite, il s’agit de la nécessité de refonder l’État africain à partir de la prise en compte des réalités ethniques, impliquant celle d’instituer une démocratie consociative, dans le cadre d’un système fédéraliste ou d’un système régionaliste, afin d’intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. Enfin, il s’agit de montrer qu’à partir des années 1990, les crises sociopolitiques nées des discriminations ethniques ont poussé peu à peu le droit public à prendre en compte le fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique
Alkhanssaa Triaoui, La Constitution marocaine de 2011 : une contribution au constitutionnalisme maghrébin après le Printemps arabe, thèse soutenue en 2019 à Paris 13 en co-direction avec Éric Desmons, membres du jury : Elina Lemaire (Rapp.), Tanguy Pasquiet-Briand et Abderrahmane Haddad
Cette analyse de la Constitution marocaine de 2011 s’achève par un ultime paradoxe, car elle ne constitue ni l’expression aboutie d’une monarchie parlementaire moderne, ni la résurgence d’une « monarchie gouvernante ». Notre analyse nous conduit à relever que le Maroc continue de facto à être dans le giron d’une monarchie parlementaire et gouvernante. Faut-il se rendre à l’évidence au regard des ambiguïtés d’une Constitution qui n’assume pas pleinement l’originalité du régime qu’elle met en place ?Les deux réponses apportées par le constituant marocain se résument principalement à la construction d’un État de droit et à l’affermissement d’un régime parlementaire. La manifestation d’une volonté de concilier le changement et la durabilité de la monarchie constitutionnelle marocaine repose sur la revendication d’un processus de démocratisation du pouvoir conduisant à une promotion des droits et libertés. C'est ainsi que notre recherche a fourni des éléments soutenant le postulat d'une construction d'un État de droit enclin à la limitation du caractère intangible de la monarchie constitutionnelle gouvernante. Ainsi, les prémices d’un Etat de droit établit par la Constitution de 2011 tendent à rationaliser la séparation des pouvoirs. Il s’agit là d’une contribution remarquable au progrès du constitutionnalisme maghrébin. Car les institutions semblent aujourd’hui être dans un rapport de contrepouvoir. Toutefois, cette analyse fait émerger le fait qu’en dépit d’une avancée substantielle de la constitutionnalisation des droits et libertés, il importe de questionner l’existence réelle d’un Etat de droit. Car le juge constitutionnel n’est pas encore actif au regard de la pratique institutionnelle. Cette tendance peut s’expliquer par la pérennité du caractère intangible du pouvoir royal et par l’existence de droits fondamentaux en l’absence d’un véritable gardien juridictionnel.
Balla Cissé, Le juge, la doctrine et le contrôle juridictionnel des lois de révision de la Constitution, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Éric Desmons, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Tanguy Pasquiet-Briand (Rapp.)
Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l’État de droit et des droits fondamentaux. Ensuite, la seconde partie porte sur les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l’État de droit. Il s’agit de montrer que l’identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certains juges constitutionnels étrangers admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cette thèse contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.
Issouf Yago, Le système des partis politiques au Mali de 1960 à nos jours, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Éric Desmons, membres du jury : Nathalie Droin (Rapp.), Sébastien Roland et Cendrine Delivré
L'histoire constitutionnelle du Mali moderne est une longue suite de ruptures et de continuitédont les dernières évolutions remontent au coup d’état du 22 mars 2012. Elle se caractérisepar une certaine instabilité due en partie au fait que les partis politiques acteurs majeurs de lavie politique n'ont pas pleinement joué leur rôle.En effet, dès lors que dans une démocratie, les partis politiques ne remplissent pas pleinementleurs fonctions d'animation de la vie politique, cela peut avoir des conséquences désastreusessur le fonctionnement des institutions et sur la démocratie elle-même.Cette thèse porte sur la configuration du système des partis au Mali de 1960 à nos jours et lespériodes ciblées partent de 1960-1968, première République en passant par la parenthèsemilitaire de 1968-1974 (régime d’exception), au régime constitutionnalisé de parti unique de1974 à 1991 au régime d’exception du Comité militaire de Salut Public (1991-1992) pouraboutir la renaissance de la démocratie pluraliste de 1992 à nos jours.L’objectif de cette thèse consiste à comprendre l’histoire constitutionnelle du Mali depuisl’accession à l’indépendance le 22 septembre 1960 et singulièrement d’analyser le régime despartis politiques depuis la même période.
Arnaud Barbier, Les activités privées de sécurité à l'épreuve du droit public français : contribution à l'étude des mutations de la police administrative, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Éric Desmons, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Franck Laffaille
Il est dorénavant acquis que les personnes privées peuvent exercer des prestations ayant pour objet d'assurer la protection des personnes et des biens, pour leur compte comme pour celui d'autrui. Entendues comme des activités commerciales, libérales, elles ne sont censées s'exercer qu'au sein de rapports privés, et sans aucun recours à des prérogatives de puissance publique. Pourtant, ces activités privées de sécurité ont été récemment institutionnalisées parmi les différents moyens de sécurité intérieure. L'extension continuelle de leur cadre matériel, ainsi que l'existence de conditions spécifiques d’accès et d'exercice révèlent une approche téléologique de la part des pouvoirs publics visant à légitimer ces activités, et leur participation effective à la lutte contre la criminalité. La sécurité publique est-elle donc encore réellement hors-champ de la marchandisation ? La matérialité de la sécurité privée connaît néanmoins juridiquement un principe limitatif impérieux, en ce que des personnes privées ne sauraient exercer des missions de police. Mais si les professionnels privés de la sécurité ne se substituent pas explicitement aux forces de police, ils assurent de fait une mission de paix sociale qui questionne les fondements théoriques du rôle du régalien en la matière. Car il semblerait que leur logique d'action fasse naître une confrontation conceptuelle entre les libertés et principes d'actions privés, et les notions d'ordre public, de police administrative, ou encore d'intérêt général : cette nouvelle donne sécuritaire privatisée contribue ainsi à alimenter cette logique contemporaine de remise en cause des outils classiques du droit public français. Crise de la notion de police, de sa fonction, de sa légitimité ? C'est peut-être un processus de réessentialisation qui est à l’œuvre. Au regard d'une problématique de la sécurité générale qui s'est à ce point complexifiée, il devient nécessaire de l'envisager sous l'angle d'une phénoménologie méta-juridique, au sein de laquelle le juriste est invité à redéfinir la nature de la distinction public/privé.
Michel Ntsama, La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Éric Desmons, membres du jury : Magloire Ondoa, Xavier Souvignet et Nicolas Clinchamps
La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encore une responsabilité pénale pour les agents publics au Cameroun ? A l’observation, s’il est vrai que cette dernière est perceptible à bien des égards ; il est tout aussi vrai qu’elle est perfectible à bien d’autres égards.
Laure Cassin, Le Droit de l'Etat Face au Terrorisme, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Éric Desmons
Jérôme Biart, Les incompatibilités dans la fonction publique., thèse soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Éric Desmons, membres du jury : Clément Chauvet (Rapp.), Jean-Paul Markus (Rapp.)
Afin d’éviter toute activité, fonction ou situation privée incompatible avec l’emploi public, le droit de la fonction publique s’inscrit dans un régime strict des prohibitions. Notre étude consiste à identifier les contraintes normées, générales et impersonnelles, et celles qui sont d’inspirations communes mais traduites différemment grâce à l’apport de la composante déontologique, les « incompatibilités fonctionnelles ». Nous précisons aussi les nouvelles hypothèses d’un possible aménagement de l’emploi public avec d’autres activités et les nouvelles règles dans la manière de prendre ses distances avec son service (le pantouflage). Enfin, comme il n’y a pas de réglementation professionnelle sans contrôle de son respect et sans sanction de sa violation, nous étudions les dispositifs préventifs et répressifs.
Jean-Paul Markus, La structure juridique de l'empire colonial français sous la IIIe République , thèse soutenue en 2014 à Paris 13 en co-direction avec Éric Desmons
Cette recherche met en évidence le caractère dérogatoire du régime juridique de l'Empire colonial français. Le droit y apparait comme un instrument imparable de conquête et de structuration des territoires. Ce dernier caractère résulte de la triple dualité propre à la forme impériale de l'État français : dualité du territoire, de la législation et du droit de cité. La première comporte une diversité de statuts que tend à dissimuler la distinction très réductrice métropole/colonies. La seconde s'exprime dans le principe de spécialité législative qui implique la différenciation des droits applicables et la consécration du pouvoir réglementaire en pouvoir législatif et judiciaire. La troisième se cristallise autour d'une catégorie juridique nouvelle, fondée sur la notion de race et que le droit oppose aux citoyens blancs de l'empire. L'ensemble de cette entreprise doit beaucoup à l'institution la plus puissante des colonies : le Gouverneur
Eleanna Karvouni, L’ordre dogmatique chez Pierre Legendre : droit, psychanalyse, histoire, thèse soutenue en 2014 à Paris 13 en co-direction avec Éric Desmons, membres du jury : Pierre Egéa (Rapp.), Laurent Fonbaustier (Rapp.)
C’est en 1974 que l'historien du droit Pierre Legendre publie l’Amour du Censeur, ouvrage dans lequel il propose une herméneutique originale du droit et des institutions, fondée sur l’histoire et la psychanalyse, qu'il nomme l’anthropologie dogmatique. On trouvera ici une interprétation de cette anthropologie dogmatique, qui est au cœur de l'œuvre de Pierre Legendre. Elle tient le droit et les institutions du monde occidental comme un ordre de type totémique, à la manière des sociétés supposées primitives.It’s in 1974 that the historian of law Pierre Legendre publishes The Love of the Censor, a work in which he proposes an original body of hermeneutics of law and institutions, based on history and psychoanalysis, that he names dogmatic anthropology. One will find here an interpretation of this dogmatic anthropology, which is in the heart of Pierre Legendre’s work. It considers law and the institutions of the western world as an order of a totemic kind, in the way of societies supposed to be primitive.
Vassiliki Laspiti, La coopération Europe-Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme et la protection des libertés, thèse soutenue en 2013 à Paris 13 en co-direction avec Éric Desmons
Suite aux attentats meurtriers du 11 septembre 2001, l’Union européenne et les Etats-Unis ont renforcé leur lutte contre le terrorisme en améliorant les mécanismes de collaboration mutuelle. Ceci s'est concrétisé par la mise en place au niveau international d’une coopération policière et judiciaire pénale, laquelle a été complétée par la conclusion d'accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis concernant l’accès et le stockage des données personnelles, lesquels ont suscité des nombreuses critiques. Les États, à cause de la généralisation des mesures adoptées, affrontent un double dilemme : d’une part la protection et la sécurité des personnes et d’autre part, le respect des droits et des libertés tant des individus soupçonnés d’avoir commis des actes terroristes que du reste de la population. Ainsi, les États seront partagés entre la protection des droits et libertés de la personne et la sauvegarde de la sécurité nationale.
Mouhamad Zakkour, La responsabilité de l'exécutif dans la constitution Libanaise après les accords de Taëf, thèse soutenue en 2011 à Paris 13 en co-direction avec Éric Desmons
L’un des plus importants problèmes se posant au Liban, dans le cadre de la constitution de 1926, était le déséquilibre entre les compétences et les responsabilités des deux têtes du pouvoir exécutif. Les compétences du Président de la République étaient très étendues, en sorte qu’il contrôlait toute la vie politique, tout en n’étant responsable pour aucun de ses actes sauf pour la violation de la Constitution et la haute trahison. Seul le Président du Conseil des ministres, disposant en réalité de peu de pouvoirs, était politiquement responsable. À ce déséquilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif s’ajoutait le confessionnalisme politique qui structurait la vie politique et constitutionnelle au pays, donnant aux Maronites la Présidence de la République et aux Sunnites la Présidence du Conseil des ministres. Cette situation a conduit à une guerre civile qui a duré quinze ans et qui s’est terminée en 1989 par la réunion des leaders libanais dans la cité de Taéf en Arabie Saoudite, pour conclure un traité mettant fin à la guerre civile et modifiant l’ancienne Constitution en rétablissant l’équilibre entre les confessions. Mais, vingt ans après l’accord du Taéf, le problème du confessionnalisme politique n’a pas été résolu et s’est au contraire maintenu. Le régime politique libanais peut-il continuer à fonctionner d’une façon satisfaisante alors que le confessionnalisme politique perdure?
Kuan wei Chen, Le régime politique de la république de Chine. Essai sur le constitutionalisme taïwanais, thèse en cours depuis 2010 en co-direction avec Éric Desmons
Séverine Leroyer, L'apport du Conseil d’État au droit constitutionnel de la Ve République , thèse soutenue en 2010 à Caen en co-direction avec Éric Desmons
Cette thèse a pour ambition de démontrer que le Conseil d'État est dépositaire d'une théorie de l’État, révélée à la lumière de son apport au droit constitutionnel de la Vème République. Ressuscité de ses cendres monarchiques par Napoléon, le Conseil d'État a traversé tous les régimes politiques sans jamais être supprimé. Sa participation à l'écriture du texte qui en réalise la synthèse pourrait dès lors ne rien devoir au hasard. En effet, en 1958, le Conseil d'État est associé à la transition constitutionnelle et à l'élaboration de la Constitution. Telle n'est ni son habitude, ni sa vocation. Pour le créateur du droit administratif, la constitution est une norme instable par essence ; au contraire, l'administration dont il a construit les règles se présente comme le fil ténu qui a tissé la continuité de l'État. La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif doit donc être réexaminée, dans le sens du renversement : en 1958, le Conseil d'État insuffle au droit constitutionnel l'objectif de continuité de l'État, inscrit à l’article 5 de la Constitution, servi par le pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 dégagé dès les arrêts Heyriès et Labonne. Sa jurisprudence constitutionnelle s'analyse ensuite comme un double renoncement : renoncement à une lecture parlementaire de la Constitution, pour une attestation de la pratique présidentielle, renoncement au dogme de la loi expression de la volonté générale, pour une défense de la Constitution en tant qu'ultime expression de la souveraineté nationale, notamment face au droit communautaire. Le Conseil d'État est donc passé d'une traditionnelle indifférence à la Constitution à son écriture et à sa défense
Maud Baldovini, La classification académique du droit pénal, entre droit public et droit privé , thèse soutenue en 2009 à Caen en co-direction avec Éric Desmons
Le droit pénal a été intégré dans le champ du droit privé à la fin du XIXe siècle lors du sectionnement de l'agrégation des Facultés de droit. L'analyse de la classification académique, conduite à partir des résultats de la consultation des Facultés de droit sur ce projet de réforme dont Adhémar Esmein est l'artisan, met en évidence que l'adoption d’un critère scientifique de division des branches du droit devait logiquement aboutir à l'inclusion du droit pénal dans le droit public. Le paradoxe, qui préside au dénouement de cette réflexion menée par des professeurs de droit, révèle la prévalence d'un impératif pratique sur l'impératif scientifique dans la détermination académique du statut du droit pénal. L'examen de l'argument tiré de la compétence du juge judiciaire en matière pénale conduisant à une impasse, il sera observé que, contrairement à une thèse reçue, la classification du droit pénal en droit privé ne saurait être fondée sur le dualisme juridictionnel. L'investigation établira que la classification du droit pénal en droit privé repose bien plutôt sur la force d’une tradition institutionnelle, dans la mesure où le discours de justification de cette classification est ancré sur les solidarités constitutives du modèle des Ecoles de droit, au premier rang desquelles figure la connivence entre l'enseignement du droit et la pratique judiciaire
Charles Lekeufack, Les sources internationales du pouvoir constituant , thèse soutenue en 2005 à Paris 13 en co-direction avec Éric Desmons
Le pouvoir constituant est traditionnellement présenté comme un pouvoir souverain. Il s'exprime de façon entièrement libre et ne peut être soumis à aucune autre puissance. La souveraineté du pouvoir constituant se rattache à celle du peuple, considéré dans les sociétés démocratiques comme source du pouvoir. Mais cette vision est désormais battue en brèche par plusieurs facteurs. L'étude portera essentiellement sur l'influence du facteur international. L'insertion de la souveraineté dans une société internationale devenue coopérative entraine des conséquences sur les conditions d'exercice du pouvoir constituant, désormais détaché de son substrat national.
Guillaume Mestre, Le juge administratif et le controle des conditions de la vie carcerale., thèse en cours depuis 2005 en co-direction avec Éric Desmons
Vincent Le Grand, Léon Blum, 1872-1950 , thèse soutenue en 2004 à Caen en co-direction avec Éric Desmons
Parce qu'elles n'ont jamais été étudiées qu'à travers La Réforme gouvernementale, les vues de Léon Blum sur le parlementarisme n'ont pas été restituées en doctrine à leur juste place. La promotion dans ce texte d'un parlementarisme anglicisé et soumis à une exigence intraitable de rendement semblait justifier le rattachement du leader socialiste au courant réformiste de l'entre-deux-guerres. Pourtant, cette obsession de l'autorité et de l'efficacité gouvernementales n'est pas représentative d'une pensée à la fois plus large et plus subtile. L'œuvre constitutionnelle de Léon Blum révèle une préoccupation peu perceptible dans ses écrits les plus accessibles : le respect de la souveraineté parlementaire avec lequel il n'accepta jamais de transiger. Cette condition, tenue pour fondamentale, le distingue non seulement de ses contemporains, elle le fait figurer comme le dernier dépositaire de la doctrine républicaine du parlementarisme cristallisée en France à la fin du XIXe siècle.
Gisele Anahi Amaya Dal Bo, Vers un devenir autoritaire de l’État ? : Une lecture de la construction de l'incrimination de « terrorisme » en Argentine à la lumière des notions d'ennemi et de politique, thèse soutenue en 2023 à Paris 13 sous la direction de Jean-René Garcia, membres du jury : Marcelo Sergio Raffin (Rapp.), Maria Mercedes Risco (Rapp.), Patrice Vermeren
Une grande partie de la doctrine argentine a souligné que la traduction juridique de la notion de « terrorisme » a remis en cause une série de distinctions caractéristiques du droit pénal libéral. Notre recherche vise à comprendre les raisons de cette situation en appréhendant les conditions de possibilité et la rationalité qui sous-tendent la construction de la notion juridique de terrorisme dans ce pays. Pour ce faire, nous partons d'une approche historico-juridique (car nous analysons les traductions de la notion en droit pénal à partir des années 1950) et politico-philosophique qui problématise la compréhension même des notions de politique, de droit et de violence. Notre thèse soutient, premièrement, qu'une certaine continuité d'une logique guerrière est perceptible dans la conceptualisation et la lutte contre le terrorisme depuis le milieu du XXe siècle, ce qui a donné lieu à ce qui a été qualifié, en philosophie de droit, de « droit pénal de l'ennemi ». Lié à l'adoption d'une perspective orientée vers la dangerosité du criminel et d'un critère préventif, le « droit pénal de l'ennemi » dépolitise les conflits, affectant la conception libérale de l'organisation politique que nous appelons « État de droit », et favorisant un devenir autoritaire de l'État, car il implique un renforcement de la politique en tant que politique gouvernementale et une peur de la politique dans sa perspective émancipatrice. Considérer cette hypothèse implique, en second lieu, de s'interroger sur ce qui, dans la tradition juridique libérale, admet l'adoption de figures ennemies telles que le « terroriste ».
Edern de Barros, Le régime mixte chez Condillac et Mably : l'histoire contre le "despotisme légal" des économistes, thèse soutenue en 2021 à Paris 13 sous la direction de Jacques de Saint-Victor, membres du jury : François Quastana (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Éric Desmons et Elina Lemaire
Nos recherches se concentrent sur l'étude comparée de l'oeuvre de Condillac et de Mably, ainsi que l'étude des sources qu'ils mobilisent, en histoire du droit, pour la formation de leur pensée politique et morale commune. Nous étudions leur théorie du régime mixte puisée dans l'étude de l'histoire, que nous mettons en comparaison avec la théorie du "despotisme légal" des économistes physiocrates. Il s'agit de réinterroger la tradition historiographique qui tend à présenter Condillac et Mably comme deux frères ennemis
Bertrand Garrigue-Guyonnaud, Le devoir de désobéissance de l'agent public, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Romain Le Boeuf (Rapp.), Catherine Teitgen-Colly
Le devoir de désobéissance de l'agent public est envisagé en tant qu'il constitue une obligation juridique, c'est-à-dire une «technique sociale» au service d'un certain nombre de choix politiques. La thèse propose de construire des instruments d'analyse susceptibles de produire une topographie générale de l'objet en droit et dans le discours sur le droit. Ils doivent permettre d'identifier et clarifier un certain nombre de questions soulevées par l'existence de ce type d'objet en droit positif, parfois obscurcies par les rapports souvent intuitifs qu'on l'imagine entretenir avec des questionnements moraux fondamentaux. Pour ce faire, le travail de recherche met précisément en œuvre une analyse des fonctions, des structures, et des critères de mise en œuvre de l'obligation en droit interne, en droit international pénal et dans les droits nationaux étrangers. L'étude fait alors apparaître la diversité des dispositifs existants, met au jour certaines dynamiques de la discussion doctrinale et contentieuse, et confirme en définitive l'impossibilité «d'essentialiser» l'objet. Elle permet d'envisager une proposition de modification des dispositifs existants en droit interne.
Aurélie Fontaine, L'intérêt environnemental. Contribution à l'émergence des droits fondamentaux en matière d'environnement, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Naim-Gesbert, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Vincent Tchen (Rapp.), Marthe Torre-Schaub
Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridique d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse.Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie :pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui permettait à ces droits de sortir de leur sommeil ?Présent mais invisible, l’intérêt environnemental apparaît comme une notion incontournable du droit de l’environnement. Jusqu’à présent, il ne se nommait pas : le droit n’avait entendu de lui qu’un chuchotement. Proposer une étude de l’intérêt environnemental,c’est faire acte de langage, nommer au monde une notion que la conscience du droit reconnaît à peine. C’est aussi créer une condition favorable à la réalisation de droits nécessaires et indispensables à la vie.Pour identifier cet intérêt, il faudra faire preuve de courage et de sérénité. Courage, car il faudra toujours être prêt à partir à la conquête du Droit et à affronter ses monstres mythiques. Sérénité, car l’intérêt nous mène à le suivre sur des chemins de juridicité douteuse.Dans ce voyage entre le droit et non droit, l’intérêt environnemental nous invite à redécouvrir les trésors de l’ordre juridique et à s’enrichir d’un sens de la justice renouvelé. Faisant le choix de l’observer du point de vue de l’ordre juridique, la recherche s’attachera à définir ses contours. Chemin faisant, sa nature hors du commun sera révélée. Cette nature dévoilée sera confrontée avec le traitement juridique qui lui est réservé, faisant ressortir du Droit ses paradoxes. Une vérité alors se fera jour : subversif, l’intérêt environnemental ne laisse pas l’ordre juridique indifférent. Son intégration bouscule l’ordre établi et contraint le Droit à se renouveler pour atteindre un nouvel équilibre.
Amanda do Valle Correa Ramos, Le financement des campagnes présidentielles en France et au Brésil, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Bernard Dolez, membres du jury : Afrânio Garcia (Rapp.), Pascal Jan (Rapp.), Nicolas Clinchamps
Cette thèse se propose d’analyser toutes les questions liées au financement descampagnes électorales en vue des élections présidentielles. En effet, l’éclosion desaffaires de corruption politique, ayant révélé l’influence de l’argent dans la viepolitique, le financement des campagnes électorales a fait l’objet de débats dansplusieurs démocraties. Une comparaison entre la France et le Brésil, deuxdémocraties ou les systèmes électoraux différent, tente de montrer que le pouvoir del’argent peut influencer les élections, spécialement celles du président de laRépublique. Cette recherche aborde donc des questions relatives à laréglementation et au contrôle du financement des campagnes électorales à la Hautefonction publique. Y sont décrits de manière exhaustive avec pour modèlecomparative, les points positifs ainsi que les faiblesses des deux systèmes face à unmême ‘’ennemi’’ : l’influence de l’argent dans la vie politique.
Alexis Le Barbier, Union monétaire et souveraineté, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Stéphane Rials, membres du jury : Sébastien Adalid (Rapp.), Éric Desmons (Rapp.), Olivier Beaud et Hélène Gaudin
Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptif.
Amaury Giraud, Penser le conservatisme à gauche : genèse, passé, actualité et continuités paradigmatiques d'une philosophie politique singulière, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Éric Savarese et Alexandre Viala, membres du jury : Éric Desmons (Rapp.), Patrick Troude-Chastenet (Rapp.), Bruno Daugeron et Alexandre Dézé
Depuis quelques années, une nouvelle forme de pensée critique semble se faire jour du côté de la gauche intellectuelle en France, en Europe et jusqu'aux États-Unis. Majoritairement appuyés sur une base analytique de type marxiste, un certain nombre d'essayistes et de personnages publics tentent, travaux après travaux, discours après discours, d'élaborer une lecture du monde qui mobilise, à beaucoup d'égards, les caractéristiques d'une idéologie conservatrice. Pour tenter de comprendre et d'expliciter les mécanismes qui animent cet hypothétique « mouvement », mais aussi d'en retracer l'itinéraire historique et philosophique, nous nous appuierons sur de nombreux auteurs comme Charles Péguy, Simone Weil, George Orwell, Michel Clouscard, Pier Paolo Pasolini, Régis Debray, Jaime Semprun, Christopher Lasch, Jean-Claude Michéa, Paul Ariès, Michel Onfray, Denis Collin, Alain Finkielkraut et bien d'autres encore. Même si la question de l'existence d'une gauche conservatrice sera le fil conducteur de notre étude, il s'agira également de réaliser l'exégèse de l'antilibéralisme conservateur que l'on opposera ici à l'antilibéralisme progressiste.
Myoungwon Kang, Le Pouvoir exécutif en Corée du Sud et en France : approche historique et contemporaine . La relation entre le Premier ministre dans la Constitution et la pratique institutionnelle., thèse soutenue en 2017 à CergyPontoise sous la direction de Pierre-Henri Prélot, membres du jury : Patrice Rolland (Rapp.), Éric Desmons (Rapp.)
Le régime politique d'un pays ne se construit pas instantanément. Il se forme enpassant par plusieurs étapes d'évolutions continuelles et par les expériences historiques, les particularités nationales et, bien entendu, les influences exercées par les paysenvironnants. La Corée du Sud et la France ont respectivement subi d'importantesévolutions politiques dans le passage de la monarchie absolue à la démocratie,évolutions ancrées dans le régime politique en vigueur.En France, les bases démocratiques sont apportées par la Révolution française.La République s'est établie à la suite de l'expérimentation de plusieurs régimespolitiques. La Cinquième République actuellement en place est le fruit d'expériencespassées et notamment de la Première et la Deuxième Guerre mondiale. Contrairement à la France, dans les années 1800 en Corée, les révolutions bourgeoises ont été unéchec. La Corée a été longtemps absorbée par le Japon et le régime démocratique n'a vu le jour qu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, elle a connudifférents régimes politiques allant du régime de présidentiel ou parlementaire auxgouvernements militaires. Ce n'est qu'en 1987 que la sixième République actuellementenvigueur est établie.Actuellement, ces deux pays connaissent des formes de gouvernements différentes. La Corée est un régime présidentiel que l'on peut qualifier de dénaturé alors que la France connaît un régime parlementaire rationalisé, que certains auteurs vont jusqu'à qualifier de semi-présidentiel. Cependant, dans l'administration réelle du régimepolitique, les deux pays connaissent beaucoup de similitudes. Celles-ci s'expliquent par la forme de gouvernement retenue. Le régime constitutionnel en Corée du Suds'inspire fortement du régime présidentiel des Etats-Unis, mais celui-ci s’atténue parl'introduction d'éléments propres au régime parlementaire. En France, l'héritage desprécédentes Républiques implique que le régime soit parlementaire, mais deséléments du régime présidentiel ont été ajoutés tels que le suffrage universel directpour l'élection du Président.Cependant, lorsque le parti politique du président et le parti majoritaire à l'Assembléediffèrent, la forme de gouvernement respective des deux pays se différencie nettement. Premièrement, selon leurs constitutions actuelles, le pouvoir de dissolution parlementairedu Président et l'existence ou la non-existence de la motion de censure que lachambre basse peut exercer à l'encontre du gouvernement forment une premièregrande différence. Deuxièmement, en ce qui concerne le pouvoir exécutif,en Corée du Sud, le Premier ministre est relégué à la seconde place alors qu'enFrance, il peut être un élément indépendant au sein de l'exécutif. Ainsi, entre ces deux pays, la forme de gouvernement et le pouvoir exécutif ont des fortes similitudes, tout en conservant des différences notables.En fonction des formations politiques et des circonstances, un gouvernement divisé(en Corée du Sud) ou de cohabitation (en France) peuvent apparaître. Selon cesdifférentes formes de gouvernement, le Premier ministre peut être soumis au Présidentcomme en Corée du Sud, ou bien au contraire il peut exercer le pouvoir au bénéfice d’un partage des attributionsconstitutionnelles avec le Président comme en France.
Paul Chauvin-Hameau, L'obligation militaire sous l'Ancien Régime, thèse soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet et François Saint-Bonnet, membres du jury : Éric Desmons (Rapp.), Éric Gasparini (Rapp.), François Jankowiak
Sous l’Ancien Régime, l’armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat. Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d’obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale. Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur ampleur, sont connues. Il n’en va pas de même des fondements et des limites de l’exercice du pouvoir de contrainte qu’elles supposent. Il existe certes des études classiques sur l’histoire de la conscription, du pro patria mori ou de l’obligation to die for the state. Mais leurs conclusions sont contradictoires, elles négligent la doctrine et la législation d’Ancien Régime, et leur perspective n’embrasse qu’une partie des conditions de légitimité d’une obligation qui impose aux sujets de risquer leur vie et de tuer. L’objet du présent travail est donc d’offrir un exposé des justifications avancées en faveur ou contre l’obligation militaire, et d’identifier les débats auxquels celle-ci a donné lieu entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Pour éclairer et ordonner le syncrétisme des préambules de la législation royale et déceler les obstacles que permettent de surmonter les arguments, il a paru nécessaire de calquer le plan de la thèse sur l’ordre du traitement de l’obligation militaire dans les ouvrages doctrinaux. Or, ceux-ci abordent l’obligation militaire sous trois angles complémentaires, trois séries de conditions cumulatives correspondant aux trois appartenances qui définissent l’état des personnes : citoyens membres du corps politique ; chrétiens membres du corps mystique de l’Église ; hommes intégrés dans un ordre et considérés dans leur individualité. À ces trois séries de personnes correspondent alors trois séries de biens : le bien commun de l’État, le bien divin, commun lui aussi, et le bien propre des individus. Ces trois biens correspondent aux conditions classiques de la légitimité des lois qui, dans la doctrine thomiste, sont orientées vers le bien commun, doivent respecter la loi divine et être justement réparties. Ces séries de considérations permettent de structurer la thèse en trois parties. Deux enseignements peuvent être tirés du tableau des conditions de légitimité de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime. En premier lieu, il révèle un besoin constant de légitimation d’un devoir mortel. Tout absolu qu’il était, le roi de France ne pouvait exiger ad nutum l’obligation militaire. Il lui fallait, au moins, avancer une argumentation et, au mieux, respecter certaines conditions. En second lieu, l’histoire des justifications de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime est celle de la progression du bien commun qui permet de repousser les limites traditionnelles qui encadrent le pouvoir royal. Cette évolution n’est pas sans susciter des critiques de la doctrine qui, d’une certaine façon, cherche à protéger l’individu.
Mélanie Roussel, Du "bon régime", thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials, membres du jury : Éric Desmons (Rapp.), Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Philippe Raynaud
Réfléchir sur le « bon régime », c’est s’interroger sur l’organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l’homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l’action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. Le « bon régime », c’est un régime juste, modéré, orienté vers le bien commun. Mais c’est surtout un régime adapté à la communauté qu’il a pour vocation d’organiser. Le pragmatisme et la « prudence » sont nécessaires pour dégager la constitution qui convient à la communauté politique. La composition sociologique de celle-ci, son histoire, ses moeurs et ses traditions déterminent pour une large part les solutions constitutionnelles qui peuvent être mises en oeuvre. Le « régime » s’insère dans un « système » qui le détermine en partie. Le régime mixte est pendant longtemps apparu comme la forme institutionnelle adaptée à la réalisation du bon régime puisqu’il permet la juste représentation des divers intérêts en présence et l’adhésion du plus grand nombre. Son apparente disparition à l’époque moderne et contemporaine est trompeuse, car ses caractéristiques principales, notamment la modération et l’équilibre, évoluent et se transforment pour s’adapter aux nouvelles réalités. Le constitutionnalisme moderne, par son attachement aux mécanismes de distribution des pouvoirs censés garantir l’équilibre et la modération du pouvoir en est l’illustration parfaite. Mais c’est surtout la persistance paradoxale de diverses formes d’hétéronomies – sociologique, morale, naturelle – qui montre que les modernes et les contemporains n’ont pas rompu de manière définitive avec le « bon régime », si cher aux anciens.
Géraldine Aïdan, Le Fait psychique , thèse soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard
Nikolaos Karmis, Les biens des civils ennemis en droit international, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Denis Alland, membres du jury : Pierre D'Argent (Rapp.), Romain Le Boeuf (Rapp.), Éric Desmons et Yves Nouvel
La notion de « biens des civils ennemis » renvoie à un régime discriminatoire et préjudiciable aux biens des personnes rattachées à un État adversaire. La qualification d’ennemi, indice d’un rapport d’hostilité de haute intensité, concerne le civil ou ressortissant qui devient ainsi une simple émanation de cet État. L’ingérence dans les biens des civils ennemis relevait traditionnellement du droit de la guerre au sens formel. A la lumière de l’encadrement des prérogatives des belligérants par le droit international, il faut examiner les conditions de réémergence d’un tel régime fondé sur l’assimilation de l’individu à l’État adversaire. Un tel régime risque de surgir, même en dehors du cadre des rapports entre des belligérants, par le recours à des mesures de contrainte économique autorisant des actes d’ingérence dans des biens privés en temps de « paix ». La réflexion sur les « biens des civils ennemis » permet ainsi de reconsidérer la licéité de mesures d’une telle intensité et radicalité. La notion de « biens des civils ennemis » se fonde sur une conception de responsabilité collective incombant à l’ensemble des ressortissants d’un État. Cette conception peut se concrétiser, post bellum, dans des mesures de saisie de biens privés à titre de réparations de guerre. Cela présuppose l’établissement d’un rapport asymétrique entre les anciens belligérants. L’asymétrie interétatique entre un vainqueur et un vaincu risque ainsi d’affecter le sort des biens privés des ressortissants de ce dernier. L’étude des particularités d’un tel régime, mis en œuvre au détriment des ennemis vaincus au lendemain des deux grands conflits du XXème siècle et affectant les « biens des ressortissants ex-ennemis », permet de saisir les spécificités du droit régissant les biens privés dans le cadre des situations post-conflictuelles contemporaines.
Mirza Riskwait, L'interventionnisme financier local, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Cendrine Delivré, membres du jury : Sébastien Kott (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Sylvie Caudal et Éric Desmons
L’intervention économique financière locale est un phénomène relativement récent. Elle apparaît, notamment, à la suite des deux guerres mondiales mais également en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France au cours du XXème siècle. L’Etat va progressivement déléguer aux collectivités territoriales un nombre croissant de compétences. L’objectif étant de pallier la carence de l’initiative privée, tout en soutenant celle-ci. Les compétences des collectivités territoriales, ainsi que les moyens humains et financiers, se développent par l’intermédiaire des transferts de compétences effectués de l’Etat vers les collectivités territoriales. Le contenu des budgets locaux s’accroît, quant à lui, de manière concomitante et permet, ainsi, d’agir sur le secteur économique local. De nombreux acteurs interviennent et il existe différents types d’interventions économiques possibles au niveau local. Par conséquent, un encadrement s’avère nécessaire tant au niveau législatif que réglementaire. La jurisprudence administrative et financière participe de la régulation des interventions économiques locales. Parallèlement, la législation administrative et financière encadre celle-ci. Cette thèse aura pour objectif de démontrer que l’interventionnisme économique local n’est pas seulement réalisé par l’intermédiaire d’instruments juridiques mais essentiellement par le truchement d’instruments financiers, dont le rôle sera déterminé. Ce travail de recherche consistera à identifier puis analyser ces instruments au niveau local. li s’agira également de s’interroger sur les modalités de mise en oeuvre, de contrôle et de sanction de ceux-ci et, surtout, de mesurer leur efficience sur la scène économique locale.
Marie Cretin Sombardier, Deux pensées constitutionnelles révolutionnaires : Robespierre et Condorcet, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Olivier Jouanjan et Éric Maulin, membres du jury : Patrice Rolland (Rapp.), Vincent Valentin (Rapp.), Éric Desmons
Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité du gouvernement représentatif comme une étape provisoire de la réalisation libre et heureuse des hommes et non comme une fin. Convaincus d’une nature humaine perfectible, habilitant l’homme à un devenir libre et heureux, les deux révolutionnaires sont conduits à promouvoir, l’idée d’un droit perfectible et celle d’une constitution transitoire capable d’articuler souveraineté du peuple et gouvernement à la naturalisation progressive des institutions et des hommes. Les progrès de l’autoconstitution du peuple souverain, appuyés par ses représentants provisoires, engagent les conditions d’une autonomisation de la société et ouvrent la voie à celle de l’individu en réconciliant l’État et la société.
Maël Notez, Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials, membres du jury : Muriel Fabre-Magnan, Éric Desmons, Denis Alland et Didier Truchet
Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historique, le XIXe siècle, où l'étude de la médecine mentale, en voie de spécialisation, se développe sur un fond humaniste. Cette période nous intéresse en ce qu'elle abrite les premiers apports théoriques relatifs à la qualification de l'aliénation mentale – « état de démence » pour reprendre les mots de l'ancien code pénal. Qualification, c'est-à-dire définition. Dès lors, une interrogation simple motive cette étude : quel est le critérium propre à l'état de démence ? Le verbe « être » doit ici se comprendre, à la fois, dans une acception descriptive (factuelle) et prescriptive (normative). Autrement dit : quels sont les critériums proposés par les juristes et les aliénistes, mais aussi quel est celui (ou ceux) qui devrait être retenu. Sachant que l'état de démence constitue une cause de non-imputabilité et que l'imputabilité offre, d'une manière générale, une définition ou une anthropologie de l'homme « normal », il nous faut nécessairement prendre au sérieux les fondations de la pénalité : la qualification de l'aliénation mentale dépend naturellement de la base anthropologique observée (et cela vaut également pour la science aliéniste). Elle dépend encore du « régime de qualification » ou « régime de responsabilité » à l'oeuvre : s'agit-il d'une absence de responsabilité pour cause de non-imputabilité avec ou sans responsabilité partielle (théorie dite des deux blocs) ? D'une responsabilité atténuée (théorie dite des trois blocs) ? Ou encore d'un régime qui ne reconnaît plus l'irresponsabilité du tout (fruit d'une anthropologie positiviste) ? Enfin, elle relève tout autant de la théorie de la peine adoptée. Ces trois variables connaissent une articulation complexe à éclaircir. Nous souhaitons avant tout montrer dans quelle mesure l'abandon d'une conception volontariste, enchâssée dans un régime de responsabilité « dualiste » théorie des trois blocs assortie d'une distinction entre altération et abolition du discernement, pourrait apporter à l'effort de qualification.
Denis Ramond, Puissance et nuisance de l’expression : les conceptions de la liberté d'expression à l'épreuve de la pornographie, thèse soutenue en 2015 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Jean-Marie Donegani, membres du jury : Michel Hastings (Rapp.), Philippe Portier (Rapp.), Éric Desmons
Partant du postulat selon lequel la principale justification de la répression de formes d’expressions réside dans leur nocivité supposée, nous tentons de répondre à la question suivante : comment définir des limites claires et cohérentes à la liberté d’expression ? L’analyse des controverses relatives à la pornographie, et en particulier de la manière dont les notions de liberté d’expression et de nuisance ont été articulées, contribue à répondre à cette question générale. À travers l’analyse des débats portant sur la restriction des représentations sexuelles, nous tentons de montrer que les parties en présence ne sont pas parvenues à définir la notion de « nuisance » de manière claire et satisfaisante, et ne permettent pas, dès lors, de définir avec précision les limites légitimes de la liberté d’expression. Les deux voies théoriques alternatives que nous avons identifiées, les conceptions instrumentales et déontologiques de la liberté d’expression, ne se révèlent pas plus convaincantes. Nous montrons néanmoins qu’il est possible de préciser le principe de non-nuisance en y intégrant deux éléments auparavant négligés : la subjectivité du récepteur, et les rapports d’autorité qui existent entre le locuteur et le récepteur. Nous défendons ainsi l’idée que le principe de non-nuisance reste l’instrument le plus clair et le plus cohérent pour fonder les limites de la liberté d’expression, à condition de l’amender et de le compléter.
Édouard Bédarrides, Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française, thèse soutenue en 2014 à Dijon sous la direction de Patrick Charlot, membres du jury : Marcel Morabito (Rapp.), Patrice Rolland (Rapp.), Éric Desmons
Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ou la fonction constituante. Si la diversité des situations offertes par le premier cas a été facilement et rapidement acceptée (exercice du pouvoir constituant par une assemblée, par une personne, par le corps électoral), le second a longtemps véhiculé une alternative passée sous silence entre la rédaction et la modification de la constitution. Malgré l’utilisation du vocable « pouvoir de révision » par Georges Burdeau en 1930 ou la distinction pérenne de Roger Bonnard entre un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, la vision unitaire de la fonction du pouvoir constituant s’est imposée jusqu’à nous. Cela étant, une autre acception de la fonction constituante, selon qu’elle instaure ou qu’elle modifie l’ordre juridique, permet une relecture de l’histoire constitutionnelle française, jamais entreprise sous cet angle. Celle où, d’une part, le « pouvoir constituant » est cantonné à, et ne désigne que, la fonction de fondation de l’ordre juridique, et où d’autre part, le « pouvoir de révision », prévu ou non par le texte constitutionnel, a pour fonction de protéger et d’améliorer la Constitution.
Romain Neveu, Benjamin Constant et la construction du régime parlementaire (1814-1830), thèse soutenue en 2014 à Paris Est sous la direction de Patrice Rolland, membres du jury : Pierre-Henri Prélot (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Éric Desmons
Théoricien du régime républicain de 1795 à 1810, Benjamin Constant se doit d'adapter son système institutionnel à la Restauration des Bourbons en 1814. Cependant son attachement à la monarchie constitutionnelle, illustrée par sa participation à la rédaction de l'Acte additionnel durant les Cent-jours n'entraîne pas une renonciation à sa pensée libérale.Malgré cette fidélité apparente aux principes libéraux qu'il défendait déjà en 1800 au sein du Tribunat, et qui entraîna son expulsion en 1802, la pratique de la monarchie constitutionnelle le confronte à différents problèmes auxquels ses écrits théoriques ne répondent pas; ainsi, le pouvoir royal constitue-t-il véritablement un pouvoir neutre, ou son pouvoir de nomination des ministres ne l'entraîne-t-il pas à intervenir directement dans les affaires du pays? De plus, Une fois élu député, en 1819, c'est aussi l'importance des droits de la minorité qu'il doit défendre, notamment envers la majorité ultra de la Chambre «retrouvée» de 1824, et c'est donc l'importance du règlement de l'assemblée, seul cadre légal auquel est astreint la majorité, qu'il va développer.Mais la monarchie constitutionnelle suppose aussi la responsabilité des gouvernants, celle des députés par la réélection, mais aussi celle des ministres, élément central du régime parlementaire. Cette responsabilité ministérielle oscillant entre procédure pénale spéciale et justification politique, comme l'illustre l'acte d'accusation envers Villèle auquel participe Constant en 1827. Mais le contrôle des gouvernants s'effectue aussi indirectement par l'opinion publique dont les journaux sont le relais. Leur développement exponentiel au début du XIXème siècle, expliquant l'importance accordée par Constant aux différentes législations sur la presse intervenant de 1814 à 1830.En tant que journaliste, homme politique et député, Constant participe directement à l'élaboration du gouvernement représentatif qui va devenir le régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet, mais cette confrontation à la vie politique l'entraîne-t-elle à abandonner certains éléments de sa doctrine, ou tout au moins à faire évoluer certains éléments pour les adapter à la pratique? De plus, son intervention est-elle réellement décisive dans la mise en place des différents éléments du régime parlementaire ou les désaccords avec les autres libéraux ou avec les doctrinaires l'entraînent-ils à la marge?C'est donc au travers de l'ensemble de son œuvre théorique, ainsi que de ses différents articles de journaux mais aussi par sa participation aux débats de la Chambre des députés et enfin par l'analyse des différentes théories s'affrontant sur le sens de la Charte et la pratique de la Monarchie constitutionnelle, que le rôle de Constant dans la construction du régime parlementaire pourra être analysé.
Nathalie Droin, Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 , thèse soutenue en 2009 à Dijon sous la direction de Patrick Charlot
La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l’une des grandes oeuvres libérales de la IIIème République. Régulièrement modifiée pour s’adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d’expression tout en la limitant, aucune liberté n’étant absolue. Les limitations à la liberté d’expression paraissent légitimes en démocratie tant qu’elles ne constituent pas un délit d’opinion, c’est-à-dire l’interdiction d’une opinion que le pouvoir juge mauvaise. L’intention originelle du législateur de 1881 était bien d’abroger et d’interdire ce type de délits. Les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d’opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d’opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d’un conflit de droits qui s’effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d’expression avec la protection de l’ordre public et les droits d’autrui), tantôt par une neutralisation de l’un des droits en conflit (exemple du discours «négationniste»). Cependant, il faut aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d’opinion. Il n’a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l’application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.
Alexia Jenecourt, La désobéissance politique, thèse soutenue en 2008 à Dijon sous la direction de Charalambos Apostolidis
La notion de désobéissance politique est particulièrement évocatrice, ne serait-ce que du fait de la médiatisation de ses « défenseurs ». On peut penser, entre autres, à Gandhi, à Martin Luther King, ou pour prendre des exemples français, aux cinéastes et réalisateurs s’opposant au projet de loi Debré en 1997, et aux faucheurs volontaires d’organismes génétiquement modifiés coordonnés par José Bové Elle a néanmoins été peu étudiée par les juristes, surtout français. Or, s’il est indéniable qu’elle connote désordre et illégalité, il s’avère pourtant qu’elle entretient des rapports étroits avec le système juridique. Il semble donc pertinent d’en examiner la teneur. Pour ce faire, il est utile, après avoir spécifié la notion en l’opposant à des concepts voisins et en rappelant son ancrage historique, de s’interroger sur le statut que le droit assigne à la désobéissance politique : est-ce une prérogative protégée, autrement dit la manifestation d’une liberté ? Est-ce au contraire une infraction, et si oui, de quel type? Cette étape est en effet essentielle pour régler le sort des désobéissants qui enfreignent les règles en vigueur pour obtenir une modification du droit existant ou pour modeler le droit en formation. Enfin, en inversant la perspective d’analyse, on peut se demander si ce n’est pas la désobéissance qui révèle en creux les particularités du système juridique et politique…
Bernard Quiriny, La démocratie dans l'oeuvre de Cornélius Castoriadis, thèse soutenue en 2005 à Dijon sous la direction de Claude Courvoisier
Politique, philosophie, psychanalyse : la pensée de Cornelius Castoriadis échappe par sa pluridisciplinarité aux classifications traditionnelles. Un thème confère une cohérence à son parcours : celui de la démocratie. Cette thèse se propose de mettre en évidence la permanence de l'idée démocratique dans la pensée de Castoriadis et d'étudier la manière dont évolue sa conception de la démocratie. Restituant au terme son sens radical, Castoriadis envisage d'abord la démocratie comme autogouvernement du peuple ; étendant cette exigence à l'institution sociale dans sa globalité, il l'envisage aussi comme auto-institution de la société. Ce double mouvement de restauration et d'extension du concept s'accompagne d'une relecture des notions centrales de la philosophie politique ; il permet également de rendre sa clarté au concept de démocratie, aujourd'hui particulièrement équivoque.
Sandrine Pina, Des Origines de la pensée de Hans Kelsen à sa réception en France , thèse soutenue en 2004 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jean-Pierre Massias
De la publication des Problèmes fondamentaux de la théorie juridique de l’Etat en 1911 à la parution de la Théorie Générale des normes (six ans après sa mort), Hans Kelsen (1881-1973) a durablement influencé la philosophie et la théorie du droit. L'objectif premier de Kelsen a été de démontrer que la théorie pure du droit est une véritable science, une science pure, indépendante, constituant son propre objet selon une méthode rigoureuse. Cette recherche d’une analyse purement structurelle du droit reste la plus aboutie à ce jour. Cette étude vise ainsi une reconstruction conceptuelle de la théorie kelsénienne à travers deux axes : d’une part, en la restaurant dans son contexte philosophique et juridique, (c’est-à-dire dans ses rapports avec le kantisme, le néokantisme et la doctrine traditionnelle allemande) et en la confrontant avec les théories juridiques allemande et autrichienne qui lui sont contemporaines ; d’autre part, en analysant la réception et l’interprétation des principaux concepts kelséniens dans la science juridique française. Cette double perspective veut révéler la modernité et la permanence du droit kelsénienne.
