Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

Introduction : la science comme flux Parler de frontières de la science juridique implique de délimiter deux espaces, l’un qui serait son terrain propre et l’autre qui lui serait extérieur ou étranger. Le terme renvoie à l’image statique de la « carte », employée à propos du droit par Victor Cousin (Moniteur universel, 30 juin 1840, p. 1585), où différents secteurs sont délimités et pourvus de zones de contact. Cependant, la science juridique peut aussi être décrite sous un jour plus dynamiqu...

« Le monde de la vie quotidienne s’offre en effet à la fois comme un ordre centré (« normal »),où l’attendu domine, et comme un système à la marge, où il y a toujours place pour de l’inattendu : c’est-à-dire que tradition et innovation y sont en confrontation permanente. De ce point de vue, le quotidien, ce n’est pas exactement la même chose que l’ordinaire, c’est-à-dire un ensemble systématique de pratiques soumises à des régularités figées : le quotidien est en effet exposé en permanence au...

LGDJ, 2017

PUN, Éditions Universitaires de Lorraine, 2015 / Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2015

Dès le début de la Première Guerre mondiale, les combats extrêmement violents qui se déroulent sur le front entraînent des destructions considérables, amenant les pouvoirs publics à réagir. Au mois de décembre 1914, le gouvernement proclame le droit des sinistrés à la réparation des dommages matériels subis du fait des combats et des opérations de guerre, principe repris dans la loi de finances pour 1915. La loi du 17 avril 1919, la « Charte du sinistré », pose finalement le cadre juridique g...

Journée d’étude organisés par l'Ecole des Chartes, PSL, sous la direction scientifique de Patrick Arabeyre et Katia Weidenfeld

Colloque organisé par le CTHDIP, avec le soutien de la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Romy Sutra, MCF en Histoire du Droit à l'Université Toulouse Capitole et Franck Zarlenga, Enseignant-chercheur en histoire du droit, Université de Limoges

Première séance du séminaire "Histoire des pratiques administratives" organisé pour la faculté de droit et l'IHD, Université paris Cité par le professeur Guillaume Richard

Colloque organisé par Ius & Politia, Fondation de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique, abritée par l’Académie des sciences morales et politiques.

Comme discipline académique, l’émergence de l’enseignement des droits de l’homme (les nommer est déjà un enjeu) puis son évolution n’ont rien d’évident. C’est à comprendre le processus historique qui a donné leur forme aux enseignements actuels et à en dresser le bilan que s’attache cette journée d’étude, organisée à la Faculté de droit de Grenoble, qui a toujours tenu une place de premier plan pour cette matière. Les actes de la journée seront publiés dans la Revue d’histoire des Facultés de droit.

Colloque organisé par l'Université Paris-Nanterre, le CTAD, le CNRS, l'UNIMORE, l'Universita degli studi del Sannio et l'Université Franco italienne sous la direction scientifique de Luisa Brunori, Cristina Ciancio et Elio Tavilla

Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)

Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).

Organisé dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l’Université Paris Cité, en collaboration avec l’École pratique des Hautes Études et avec le parrainage de l’Institut national de recherche de l’archéologie préventive sous la coordination scientifique de Thierry Rambaud

Organisé pour l'Université Bordeaux-Montaigne par Pierre Crétois, Université Bordeaux- Montaigne/SPH ; Christophe Miqueu, Université de Bordeaux/SPH et Stéphanie Roza, UMR Triangle ENS Lyon/CNRS

Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

Colloque franco-italien organisé par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, et le CHJ, Université de Lille / CNRS.

Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

Colloque organisé dans le cadre du Centenaire 1914-1918 par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, l'IHD EA 2515, Paris Descartes, le CESICE (Université Grenoble Alpes) et l'OMIJ (Université de Limoges).

Journée d'étude organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture.

Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

Organisée par Lionel Zevounou, Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit (CTAD) et Institutions et Dynamiques Historiques de l'économie et de la société (IDHES)

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

Première journée du réseau CollEx-Persée en droit

Organisée par Matteo Millan (Université de Padoue – ERC Dark side of the Belle époque) et Romain Bonnet (ERC Dark side of the Belle époque) dans le cadre du programme ERC Dark side of the Belle époque

Organisé par Fatiha Cherfouh, Guillaume Richard, Université Paris-Descartes et Lionel Zevounou, Université Paris-Nanterre pour l'Institut d'histoire du droit - Université Paris-Descartes et le Centre de Théorie du droit - Theoris - Univ. Paris-Nanterre

Colloque international organisé à Milan par la Faculté de droit de l'Università degli Studi di Milano et l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515 de l'Université Paris Descartes.

Table-ronde organisée le 12 avril 2018 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Nader Hakim, avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans A. Gaillet et X. Godin (éd.), Pousser les frontières franco-allemandes. Hommage au Professeur Michael Stolleis, Numéro hors-série de la Revue d’histoire des Facultés de droit.

Organisation scientifique : Raymond Dartevelle, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Nelly Hissung-Convert, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Journée d'étude organisée par la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l'Institut Cujas

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'Iran vit apparaître un courant doctrinal ainsi qu'une série de réformes, dont l'objectif était d'ajouter le qânun aux sources du droit alors en vigueur. L'adoption du qânun fait elle-même partie du projet de modernisation du pays qui se donna pour but d'introduire en Iran les institutions et technologies européennes. La modernisation s'entend alors en Iran au sens d'occidentalisation. Néanmoins, en ce qui concerne la notion de qânun, telle que conçue en Iran, elle se différencie de sa source d'inspiration européenne par certains aspects, notamment la source créatrice et la source substantielle. En effet, les penseurs iraniens se sont efforcés d'intégrer le qânun au sein de l'ordre juridique de l'époque. Ils ont donc conceptualisé le qânun en le rendant compatible avec les sources fondant à l'époque la base du système juridique, à savoir la charia et la volonté royale.

Le patrimoine culturel a été l'objet de nombreuses atteintes lors des conflits qui ont marqué l'Histoire (destructions, transferts, vols). Malgré des tentatives ponctuelles en vue de sa protection et de la restitution des biens, il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu'il bénéficie d'un système global et réparateur en droit international.Dans ce sens, la fin de la Première Guerre mondiale a sonné l'heure du bilan, impliquant la nécessité pour les Puissances Alliés et Associées de trouver un accord sur les conditions de paix. Une fois le consensus obtenu sur le principe de réparation intégrale, il a fallu définir sa mise en application. Cette étude revient alors sur l'étendue de l'obligation de réparation imposée à l'Allemagne et à ses alliés en matière culturelle à travers le traité de Versailles et les moyens choisis pour y parvenir. Dans ce texte, on constate la présence de clauses en faveur du patrimoine meurtri par les affrontements et le passage des troupes. Ainsi la combinaison de l'indemnisation, l'obligation systématique de restitution et surtout le recours aux compensations artistiques marque le passage d'un système indemnitaire à un système réparateur, ce qui, pour l'époque, est une innovation.Ces constats amènent à s'interroger sur les raisons et les perspectives ouvertes par ce changement. Ainsi, il importe de saisir la nature juridique des procédés employés, et la justification des atteintes au droit de propriété en vue de la reconstitution d'ensembles artistiques notamment. De plus, faut-il en déduire qu'à cet instant la protection du patrimoine culturel ou simplement le devoir de sanction qui s'y rattache sont passés du champ d'action du droit national au droit international ? Nous réfléchirons ainsi au rôle des organismes mis en place et reviendrons sur les concepts qui ont pu inspirer le règlement de conflits postérieurs (calcul du préjudice d'art, saisie de gages artistiques).

L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair de Soufflot, le quartier des Brotteaux de Morand, ou encore le quartier Perrache. Les différents projets menés sur le sol lyonnais, les petits comme les grands, répondent alors à un souci de collaboration entre les institutions. Celle-ci ne saurait toutefois faire oublier que les prévôt des marchands et échevins lyonnais restent les maîtres de cette matière dans la cité et tout particulièrement dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils contribuent davantage que toutes les autres institutions de la cité à l’émergence de ces règles quant à la gestion des travaux d’intérêt public sur le territoire communal.Alors que l’adjudication publique est le mode ordinaire de réalisation des ouvrages publics, le consulat développe un arsenal juridique plus global dont l’ensemble atteste du caractère exorbitant de ce droit. Lié à son entrepreneur par les conditions générales du devis, le pouvoir adjudicateur s’attache à délimiter les droits des entrepreneurs et leurs diverses obligations. Il consacre de la sorte sa position dominante dans cette relation contractuelle et le caractère exorbitant de ces contrats. Ce dernier caractère est encore consacré par la gestion contentieuse qui échappe très largement aux juridictions de droit commun.

Les constitutions napoléoniennes sont généralement qualifiées de « façades » par les juristes. Les auteurs négligent le droit constitutionnel du Consulat et de l’Empire. Il est assimilé à une simple dissimulation de la dictature de Napoléon Bonaparte. Cependant, la constitution de l’an VIII est issue d’un contexte révolutionnaire. Il semble rétrospectif de séparer le gouvernement personnel napoléonien du mouvement constitutionnel initié en 1789. Le constat des insuffisances de la doctrine conduit à réexaminer objectivement l’édifice consulaire et impérial. Quelles raisons permettent d’expliquer qu’un régime autoritaire puisse émerger à partir d’un droit constitutionnel libéral ? Bonaparte surmonte les oppositions politiques pour instaurer une constitution autoritaire aux fondements césariens. Fondée sur l’acceptation populaire de la primauté du chef de l’État, elle entraîne la concentration de l’exercice du pouvoir politique et la primauté de l’ordre au détriment des libertés publiques. La rupture du droit constitutionnel napoléonien avec le projet révolutionnaire est renforcée sous l’Empire. Désormais, le droit constitutionnel devient un instrument au service de la politique de l’empereur. La volonté de consolider la constitution napoléonienne est illustrée par la tentative de créer une monarchie dynastique. C’est à l’examen, souvent négligé, de ce projet de consolidation institutionnelle qu’est consacrée la deuxième partie de ce travail. Cette étude propose une nouvelle analyse des institutions politiques d’une époque importante dans l’Histoire constitutionnelle française.

Le régime juridique des agents titulaires de la fonction publique d’État est exorbitant du droit social régissant les salariés du secteur privé. Il relève ainsi du seul droit public par l’existence d’un statut accordant des garanties particulières contre certaines obligations. En revanche, celui des auxiliaires, agents non-titulaires, est plus équivoque. Leur régime est en effet le produit d’une tension liée aux influences contraires du droit social et du régime des fonctionnaires. Il traduit la considération du pouvoir politique et de l’administration à l’égard d’agents qui, contrairement aux agents titulaires, sont recrutés en dehors de tout concours et occupent des emplois, par essence, précaires. Cette tension juridique se manifeste dans le régime des relations individuelles et collectives du travail de même que dans les domaines de la protection sociale et de l’emploi. S’intéresser au régime juridique du travail des auxiliaires implique également de prêter attention à un enjeu majeur lié à l’existence même de cette main-d’œuvre : la fonction publique doit-elle être construite sur le système de l’emploi ou sur celui de la carrière?

Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d’un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Elle montre : 1o – que le processus d’émergence de la liberté d’association en droit français s’est déployé au cours de la première moitié du XIXe siècle (1810-1848) ; 2o – que ce processus a emprunté les vecteurs d’émergence formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et la pratique judiciaire (poursuite, instruction, jugement, recours) ; 3o – que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics consécutive aux limites posées par la loi à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire) et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l’association autour du contrat, de la permanence et du rejet du lucre). Ce faisant, elle met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, fondement de la liberté de l’association, et nécessaire à l’affirmation durable de la liberté d’association.

Entre 1870 et 1926, la critique que les anarchistes formulent à l’égard de l’État embrasse celle du droit, et les thèmes qu’ils abordent dans ce domaine sont vastes. Du rejet du contrat social, à celui de la loi, en passant par l’histoire du droit et de l’État, le droit étatique est, pour eux, un ennemi désigné. Les militants pensent alors l’anarchie en contradiction avec ce dernier. L’architecture normative de l’ordre libertaire qu’ils appellent de leurs vœux confère une large place à l’association libre des individus et au consentement de chacun à la norme. Or, elle repose aussi en grande partie sur des fondements naturalistes : leurs références aux sciences naturelles, conjuguées avec les sciences sociales alors naissantes, conduisent les militants à justifier l’anarchie à l’appui des vérités scientifiques admises à leur époque. Les allusions à la nature, au droit naturel et à la morale font de l’ordre libertaire un édifice fortement normatif qui pourrait le rapprocher du droit étatique auquel pourtant il s’oppose. L’étude du discours sur le droit des militants anarchistes pendant la période 1870-1926, à travers le dépouillement des ouvrages et de la presse de propagande, permet de mettre en lumière cette ambivalence. Bien que les juristes résument souvent l’anarchisme à la propagande par le fait, et le réduisent à l’anomie, l’historiographie récente de la pensée juridique tend à affirmer le contraire. Cette thèse démontre ainsi la présence complexe, à la fois implicite et explicite, du droit dans la pensée libertaire.

Cette thèse sur travaux est le fruit d’années de missions de recherches et d’écritures, hors du cadre universitaire, pour le compte de commanditaires dirigeants d’institutions sociales, ayant donnés lieu à la publication de quatre biographies institutionnelles (Les forces des solidarités vendéennes, 2005 ; Harmonie Mutualité : quand solidarité rime avec modernité, 2008 ; Histoire de la Mutualité dans le Jura, 2010 ; Crédit municipal de Nantes : deux siècles de solidarité, 2013). L’objectif est de valoriser ces publications et d’apporter une contribution à un édifice largement inachevé, celui de l’histoire de la protection sociale en France. Cette thèse sur travaux se fonde sur quatre articles publiés dans des publications scientifiques : « La Mutualité vendéenne : la Mutualité dans l’histoire sociale d’un département rural », Vie sociale, 2008 ; « L’alliance originale de la coopération et de la mutualité : l’école de Saint-Claude », RECMA, 2013 ; « L’apport des monographies d’institutions locales à l’histoire et à la pensée de protection sociale », Comité Aquitain d’histoire de la Sécurité sociale, 2017 ; « L’alliance entre monts-de-piété et hospices civils au XIXème siècle : histoire partagée et méconnue de deux institutions sociales », à paraître dans la Revue internationale de l’économie sociale. Le rapport de cette thèse est constitué de réflexions relatives au rôle de l’historien confronté à des commandes biographiques institutionnelles, à l’Etat providence et l’instrumentalisation du social à des fins d’encadrement et de moralisation des populations, à l’apport du droit en histoire de la protection sociale, au rôle de l’acteur en histoire.

« Masse de granit » de la nouvelle France, la grande loi organique du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes (2 avril 1802) — qui comporte le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et les Articles Organiques des Cultes catholique et protestants (calviniste et luthérien) — allait constituer, avec les textes fondateurs de la réglementation du Culte juif de mars 1808, le point de départ d’une nouvelle organisation des rapports entre les Églises et l’État, dont le terminus ad quem sera la loi de Séparation du 9 décembre 1905. L’organisation qui allait naître de cette loi de l’an X, comme de l’ensemble des lois non proprement cultuelles de la période napoléonienne, sera concomitamment structurée autour de la distinction entre Cultes reconnus et Cultes non reconnus, nouvelle summa divisio du droit des Cultes au XIXe siècle. Héritier du modèle forgé par les hommes du Consulat et de l’Empire dans la loi organique du 18 germinal an X et la législation subséquente, l’État concordataire du XIXe siècle allait maintenir la tradition française de l’intervention perpétuelle en matière religieuse. Aussi, de 1801 à 1905, nous ne serons quasiment jamais en présence d’une dualité de système d’encadrement juridique des relations entre les religions et l’État, avec, d’un côté, des Cultes privilégiés, subventionnés, rattachés à un statut de service public, mais étroitement surveillés et notamment largement entamés dans leur liberté d’organisation interne et, de l’autre côté, des Cultes libres, qui, tout en échappant au contrôle de l’État, ne seraient pas des Cultes proscrits puisque, d’une part, ils bénéficieraient du principe de la liberté religieuse commandant le régime de droit commun des Cultes, et que d’autre part, la reconnaissance ne déterminerait pas l’existence légale, mais seulement l’érection au rang de service public. Le régime des Cultes sera au contraire moniste, c’est-à-dire exclusif de tout autre ; l’État ne souffrant pas d’Églises en dehors d’un système organisé de surveillance protectrice et la jouissance de tous les droits accordés aux religions, notamment la liberté du culte, n’étant envisageable que par aspiration dans le cadre concordataire. Ainsi, les Cultes non reconnus feront, au XIXe siècle, l’objet d’une simple tolérance oscillant entre bienveillance et persécutions.

Cette thèse sur travaux est le fruit d’années de missions de recherches et d’écritures, hors du cadre universitaire, pour le compte de commanditaires dirigeants d’institutions sociales, ayant donnés lieu à la publication de quatre biographies institutionnelles (Les forces des solidarités vendéennes, 2005 ; Harmonie Mutualité : quand solidarité rime avec modernité, 2008 ; Histoire de la Mutualité dans le Jura, 2010 ; Crédit municipal de Nantes : deux siècles de solidarité, 2013). L’objectif est de valoriser ces publications et d’apporter une contribution à un édifice largement inachevé, celui de l’histoire de la protection sociale en France. Cette thèse sur travaux se fonde sur quatre articles publiés dans des publications scientifiques : « La Mutualité vendéenne : la Mutualité dans l’histoire sociale d’un département rural », Vie sociale, 2008 ; « L’alliance originale de la coopération et de la mutualité : l’école de Saint-Claude », RECMA, 2013 ; « L’apport des monographies d’institutions locales à l’histoire et à la pensée de protection sociale », Comité Aquitain d’histoire de la Sécurité sociale, 2017 ; « L’alliance entre monts-de-piété et hospices civils au XIXème siècle : histoire partagée et méconnue de deux institutions sociales », à paraître dans la Revue internationale de l’économie sociale. Le rapport de cette thèse est constitué de réflexions relatives au rôle de l’historien confronté à des commandes biographiques institutionnelles, à l’Etat providence et l’instrumentalisation du social à des fins d’encadrement et de moralisation des populations, à l’apport du droit en histoire de la protection sociale, au rôle de l’acteur en histoire.

Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d’Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l’application de la science à la politique. Jusqu’en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu’ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d’un homme et d’un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l’État pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle