Stéphane Pinon

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE)

Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
  • THESE

    Les réformistes constitutionnels des années trente : aux origines de la Ve République, soutenue en 2002 à Tours sous la direction de Jean Rossetto 

  • Stéphane Pinon, Plaidoyer pour une histoire délaissée , 3e éd., Pouvoirs, 2023, 186, 137147 p.  

    Stéphane Pinon, Laïcité, que d’erreurs on commet en ton nom !, 2e éd., Pouvoirs, 2021, 177, 143151 p.  

    Stéphane Pinon, Francisco Balaguer Callejón, Alexandre Viala (dir.), Le pouvoir constituant au XXIe siècle: [actes du Congrès international tenu à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, le 13 mai 2016], Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 234 p. 

    Stéphane Pinon, Carlos-Miguel Herrera (dir.), La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux: entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Kimé, 2016, Collection Nomos & normes, 168 p.   

    Stéphane Pinon, Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne: Allemagne, Espagne, Italie et Portugal, Larcier, 2015, Manuels, 446 p.   

    Stéphane Pinon, Francisco Balaguer Callejón, Alexandre Viala (dir.), Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe, Institut Universitaire Varenne, 2015, Colloques & Essais, 268 p.  

    Stéphane Pinon, Maurice Deslandres, Maurice Deslandres et le droit constitutionnel: un itinéraire, Éditions universitaires de Dijon, 2012, Institutions, 194 p. 

    Stéphane Pinon, Carlos Miguel Herrera, La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, 2012   

    Le concept de démocratie a été façonné, dans la tradition française, à partir d’une certaine vision de la République, indivisible, expression de l’unité du peuple. Mais ce modèle, ses représentations, sont plus que jamais en question. Par une exigence constante de reconnaissance des identités individuelles et des appartenances collectives, une démocratie plus complexe prendrait corps, dilatée dans sa logique même par la multiplication de droits et l’émergence de contre-pouvoirs sociaux, défiant les représentations plus simples du passé. Ce processus complexe appelle à des nouvelles approches du droit constitutionnel, forcément plurielles.Sommaire : Pages de début (p. 3-6)| Introduction (p. 7-10)| La notion de pluralité chez Hannah Arendt (ou comment préserver la démocratie d’une fausse alternative) (p. 11-24)| Démocratie, droits de l’homme et contrôle de constitutionnalité chez Norberto Bobbio (p. 25-40)| La théorie du droit illégitime et les garanties des droits fondamentaux dans l’œuvre de Luigi Ferrajoli (p. 41-60)| Démocratie, pouvoir judiciaire, droits sociaux (p. 61-78)| L’immuable égalité ? À propos du rapport Veil (p. 79-96)| Quelle signification pour le mouvement de subjectivation du droit public ? (p. 97-114)| La représentation parlementaire des groupes sociaux et des intérêts professionnels : une perspective à oublier ? (p. 115-133)| Regard critique sur le modèle (ou l’anti-modèle) multiculturel canadien. Quelques enseignements pour la France (p. 135-157)| L’ouverture du droit constitutionnel aux tiers pouvoirs (p. 159-164)| Pages de fin (p. 165-168).

    Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein: actes du colloque organisé le 26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise, Montchrétien, lextenso éditions, 2009, Grands colloques, 285 p. 

    Stéphane Pinon, Les réformistes constitutionnels des années trente: aux origines de la Ve République, LGDJ, 2003, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 632 p. 

    Stéphane Pinon, Jean Rossetto, Jean-Marie Denquin, Frédéric Rouvillois, Jean Gicquel [et alii], Les réformistes constitutionnels des années trente: aux origines de la Ve République,, 2002, 757 p. 

  • Julien Bonnet, préface à Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, Mare & Martin, 2024, Bibliothèque des thèses (Droit public), 715 p.  

    En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens, de relativiser l’influence qu’elle exerce comme mécanisme juridique pour le fonctionnement des institutions.L’application d’une classification ternaire des régimes parlementaires permet de le démonter. En distinguant les régimes parlementaires « à présidence symbolique », « à modération présidentielle » et « à direction présidentielle », on peut se rendre compte que l’élection populaire génère une potentialité de pouvoirs importants qui ne se réalise pas nécessairement et qui n’affectera pas de manière identique le fonctionnement et l’équilibre des différents régimes parlementaires ou de la démocratie. Ainsi, bon nombre de régimes parlementaires européens font élire leur président par le peuple, sans qu’il ne soit aussi puissant qu’en France.

  • Stéphane Pinon, « Les voies d’une démocratie modernisée ouvertes en Amérique latine », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2023, n°24 

    Stéphane Pinon, « Guillaume TUSSEAU, Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction critique au droit processuel constitutionnel, Paris, LGDJ, Lextenso, 2021, 1452 p. », Revue internationale de droit comparé, Revue internationale de droit comparé, 2022, n°74e aée, pp. 543-554  

    Stéphane Pinon, « La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°44, p. 2461  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°02, p. 277  

    Stéphane Pinon, « Révolution numérique, gilets jaunes et réformes constitutionnelles », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°04, p. 515  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°04, p. 579  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°02, p. 303  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°04, p. 631  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°04, p. 687  

    Stéphane Pinon, « La participation populaire directe au pouvoir constituant. Regards sur le droit étranger », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, n°Volume 78, pp. 3-35   

    La construction européenne a modifié un grand nombre de repères conceptuels, y compris dans la discipline du droit constitutionnel. L’avancée de la globalisation du droit accélère le phénomène. On ne pense plus aujourd’hui le pouvoir constituant – la pierre angulaire de la discipline – comme on le faisait à l’époque des grandes théories juridiques sur l’Etat. Le rapport intrinsèque, en démocratie, entre le peuple et le pouvoir constituant mérite à cet égard une actualisation. Une investigation centrée sur le cadre géographique européen révèle que l’intervention populaire directe dans le processus constituant est rarement consacrée par les textes constitutionnels nationaux ; elle souligne également que l’omnipotence des juridictions supranationales dans l’évolution des ordres juridiques internes l’affaiblit encore davantage. Cette mise à l’écart du « peuple » constituant ne serait finalement que l’aboutissement d’un processus idéologique, à l’œuvre depuis la Seconde Guerre mondiale, laissant les exigences de l’« Etat de droit » s’imposer sur toutes les autres.

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°03, p. 503  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°04, p. 613  

    Stéphane Pinon, « Les visages cachés du constitutionnalisme global », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°108, pp. 927-938  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°04, p. 505  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°02, p. 237  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°04, p. 621  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°04, p. 667  

    Stéphane Pinon, « Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°03, p. 358  

    Stéphane Pinon, « Crise économique européenne et crise institutionnelle à tous les étages », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°567, p. 218  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°04, p. 589  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 415  

    Stéphane Pinon, « Le positivisme sociologique : l'itinéraire de Léon Duguit », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, n°Volume 67, pp. 69-93  

    Stéphane Pinon, « Léon Duguit face à la doctrine constitutionnelle naissante », Revue du droit public, Revue du droit public, 2010, n°Mars, pp. 523-548  

    Stéphane Pinon, « Improbable loi organique, impossible initiative populaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°36, p. 2002  

    Stéphane Pinon, « Une Ve République toujours plus parlementaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°44, p. 3096  

    Stéphane Pinon, « L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la Constitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2008, n°02, p. 263  

    Stéphane Pinon, « Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de primauté du droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°20, p. 1077  

    Stéphane Pinon, « Boris Mirkine-Guetzévitch et la diffusion du droit constitutionnel », Droits, Droits, 2007, n°46, pp. 183-212  

    Stéphane Pinon, « Regard critique sur les leçons d’un maître du droit constitutionnel : Le cas Adhémar Esmein (1848-1913) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2007, n°Javier, pp. 193-229  

    Stéphane Pinon, « Le pouvoir exécutif dans l’œuvre constitutionnelle de Maurice Hauriou (1856-1929) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008, n° 28-....], 2004 

    Stéphane Pinon, « Le principe de continuité des services publics : du renforcement de la puissance étatique à la sauvegarde de l’expression démocratique », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, n°Volume 51, pp. 69-109  

  • Stéphane Pinon, « Un gisement constitutionnel oublié : l’Amérique latine », le 24 janvier 2024  

    Conférence organisée par le Cercle André Tiraqueau, Faculté de Droit et sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Franck Barbier et Adrien Lauba

    Stéphane Pinon, « Les régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du Marché : quelles articulations », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université

    Stéphane Pinon, « 10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité », le 07 mars 2019  

    Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

    Stéphane Pinon, « Le pouvoir constituant au XXIe siècle », le 13 mai 2016  

    Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Julien Bonnet, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Benjamin Fargeaud (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin et Vasco Pereira da Silva      

    Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.

    Vivien Manangou, Le cas de la République du Congo : un exemple de régime constitutionnel autoritaire, thèse soutenue en 2014 à La Rochelle présidée par Pierre-Henri Prélot, membres du jury : Jean-Paul Markus (Rapp.), Pascal Jan (Rapp.), Joël Andriantsimbazovina   

    Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la Constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'Etat affaiblie par les années de guerre civile. C’est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. À cet égard, l'article 114 de la Constitution de 2002 déclare : « le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne peut démettre le Président de la République ». Mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. Car le Président, au Congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux Etats-Unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. En définitive, le dispositif mis en place est plus proche d'une architecture des pouvoirs issue de la Constitution russe de 1993 et au présidentialisme latino-américain. Trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, l’objectif du texte fondamental adopté en 2002 était bien la consécration constitutionnelle de la victoire militaire de 1997. Cette réalité rapproche la Constitution congolaise de la Constitution russe adoptée à la suite de la « décommunisation » lors de la chute du Mur de Berlin. Ensuite, les constituants entendaient reproduire la culture bantoue dans le marbre juridique, en consacrant la suprématie du chef. Une telle approche est similaire à l’influence culturelle bolivar dans le présidentialisme latino-américain. Enfin, la nécessité de contenter la communauté internationale a conduit à l’adoption d’un texte fondamentalement libéral avec une pratique foncièrement autoritaire. Finalement, seule une instrumentalisation de la Communauté internationale peut expliquer le paradoxe du régime constitutionnel congolais.