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Stéphane Pinon

Maître de conférences HDR, Droit public.

La Rochelle Université · Faculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE) Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques — CERCOP
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Actualités scientifiques

Conférence
Un gisement constitutionnel oublié : l’Amérique latine
24 janv. 2024 · Poitiers
Conférence
10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité
7 mars 2019 · La Rochelle cedex 1
Colloque
Le pouvoir constituant au XXIe siècle
13 mai 2016 · Montpellier
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les réformistes constitutionnels des années trente : aux origines de la Ve République, soutenue en 2002 à Tours sous la direction de Jean Rossetto 

    Etudier les origines de la Ve République incite le plus souvent à revenir sur la pensée constitutionnelle de ses principaux inspirateurs, à s'intéresser aux tentatives de révision engagées sous la IVe République, mais rarement à se référer aux travaux réformistes de la décennie 1930. Pourtant, elle se présente bien comme une période de formation et de maturation intellectuelle pour les constituants de 1958. Plus fondamentalement, c'est l'aspect novateur des réflexions constitutionnelles conduites avant-guerre qui doit attirer l'attention. La nécessité de répondre à la faillite des institutions nourrira en effet de vifs débats dans le milieu politique comme au sein de la doctrine publiciste. A cette occasion, A. Tardieu, L. Blum, R. Carré de Malberg ou B. Mirkine-Guétzévitch ont cherché à repenser le régime dans un sens qui préfigure les avancées caracéristiques de la Ve République. Car, chez les réformistes des années trente, comme pour le général de Gaulle ou M. Debré, la tradition du parlementarisme absolu ne sera pas interrompue sans qu'un double circuit de réhabilitation s'impose. Il consiste à garantir la présence du peuple dans les institutions et à renforcer le pouvoir de l'Exécutif.

  • Ouvrages

    Stéphane Pinon, Plaidoyer pour une histoire délaissée , 3e éd., Pouvoirs, 2023, 186, 137147 p.  

    Depuis sa consécration dans le texte constitutionnel en 1992, la langue française se présente sous ses trois visages. La langue française est en effet tour à tour la langue de la République, un élément du patrimoine de la France et l’indispensable outil de la liberté d’expression.

    Stéphane Pinon, Laïcité, que d’erreurs on commet en ton nom !, 2e éd., Pouvoirs, 2021, 177, 143151 p.  

    Pour améliorer la vie des Français, établir des rapports et faire adopter des lois n’est pas suffisant. L’État peut sans aucun doute mieux faire, s’il définit de façon beaucoup plus précise et concrète les transformations auxquelles il veut parvenir, si sa volonté de provoquer des changements tient dans le temps, et si la mise en œuvre des politiques publiques l’obsède réellement.

    Stéphane Pinon, Francisco Balaguer Callejón, Alexandre Viala (dir.), Le pouvoir constituant au XXIe siècle: [actes du Congrès international tenu à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, le 13 mai 2016], Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 234 p. 

    Stéphane Pinon, Carlos-Miguel Herrera (dir.), La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux: entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Kimé, 2016, Collection Nomos & normes, 168 p.  

    Stéphane Pinon, Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne: Allemagne, Espagne, Italie et Portugal, Larcier, 2015, Manuels, 446 p.  

    Stéphane Pinon, Francisco Balaguer Callejón, Alexandre Viala (dir.), Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe, Institut Universitaire Varenne, 2015, Colloques & Essais, 268 p.  

    Stéphane Pinon, Maurice Deslandres, Maurice Deslandres et le droit constitutionnel: un itinéraire, Éditions universitaires de Dijon, 2012, Institutions, 194 p. 

    Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein: actes du colloque organisé le 26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise, Montchrétien et lextenso éditions, 2009, Grands colloques, 285 p. 

    Stéphane Pinon, Les réformistes constitutionnels des années trente: aux origines de la Ve République, LGDJ, 2003, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 632 p. 

    Stéphane Pinon, Jean Rossetto, Jean-Marie Denquin, Frédéric Rouvillois, Jean Gicquel [et alii], Les réformistes constitutionnels des années trente: aux origines de la Ve République,, 2002, 757 p. 

  • Préfaces / Postfaces

    Stéphane Pinon, préface à Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses (Droit public), 715 p. 

    En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens, de relativiser l’influence qu’elle exerce comme mécanisme juridique pour le fonctionnement des institutions.L’application d’une classification ternaire des régimes parlementaires permet de le démonter. En distinguant les régimes parlementaires « à présidence symbolique », « à modération présidentielle » et « à direction présidentielle », on peut se rendre compte que l’élection populaire génère une potentialité de pouvoirs importants qui ne se réalise pas nécessairement et qui n’affectera pas de manière identique le fonctionnement et l’équilibre des différents régimes parlementaires ou de la démocratie. Ainsi, bon nombre de régimes parlementaires européens font élire leur président par le peuple, sans qu’il ne soit aussi puissant qu’en France.

  • Articles

    Stéphane Pinon, « Exploiter le gisement constitutionnel latino-américain », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024 

    Stéphane Pinon, « Les voies d’une démocratie modernisée ouvertes en Amérique latine », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2023, n°24 

    Stéphane Pinon, « Guillaume TUSSEAU, Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction critique au droit processuel constitutionnel, Paris, LGDJ, Lextenso, 2021, 1452 p. », Revue internationale de droit comparé, Revue internationale de droit comparé, 2022, n°74e aée, pp. 543-554  

    L’effectivité de la protection des droits de l’Homme est une nécessité, encore plus sur le continent africain. La Cour ADHP, autrefois critiquée dans la doctrine pour son insuffisance en matière de protection des droits de l’Homme dans le système africain, semble montrer un nouveau visage. Ces récents arrêts, depuis ces dernières années, témoignent d’un effort considérable de cette juridiction régionale dans son affirmation et dans son rôle de protectrice des droits de l’Homme dans le système africain.

    Stéphane Pinon, « La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°44, p. 2461  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°02, p. 277  

    Stéphane Pinon, « Révolution numérique, gilets jaunes et réformes constitutionnelles », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°04, p. 515  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°04, p. 579  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°02, p. 303  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°04, p. 631  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°04, p. 687  

    Stéphane Pinon, « La participation populaire directe au pouvoir constituant. Regards sur le droit étranger », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, n°Volume 78, pp. 3-35  

    La construction européenne a modifié un grand nombre de repères conceptuels, y compris dans la discipline du droit constitutionnel. L’avancée de la globalisation du droit accélère le phénomène. On ne pense plus aujourd’hui le pouvoir constituant – la pierre angulaire de la discipline – comme on le faisait à l’époque des grandes théories juridiques sur l’Etat. Le rapport intrinsèque, en démocratie, entre le peuple et le pouvoir constituant mérite à cet égard une actualisation. Une investigation centrée sur le cadre géographique européen révèle que l’intervention populaire directe dans le processus constituant est rarement consacrée par les textes constitutionnels nationaux ; elle souligne également que l’omnipotence des juridictions supranationales dans l’évolution des ordres juridiques internes l’affaiblit encore davantage. Cette mise à l’écart du « peuple » constituant ne serait finalement que l’aboutissement d’un processus idéologique, à l’œuvre depuis la Seconde Guerre mondiale, laissant les exigences de l’« Etat de droit » s’imposer sur toutes les autres.

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°03, p. 503  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°04, p. 613  

    Stéphane Pinon, « Les visages cachés du constitutionnalisme global », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°108, pp. 927-938  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°04, p. 505  

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°02, p. 237  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°04, p. 621  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°04, p. 667  

    Stéphane Pinon, « Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°03, p. 358  

    Stéphane Pinon, « Crise économique européenne et crise institutionnelle à tous les étages », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°567, p. 218  

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°04, p. 589  

    Stéphane Pinon, Daouda Lamine Diedhiou, Anne Marie Gué, Norbert Fabre, Gaëtan Prigent, « Development of a microsystem based on a microfluidic network to tune and reconfigure RF circuits », Journal of Micromechanics and Microengineering, IOP Publishing, 2012, n°7 

    Stéphane Pinon, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 415  

    Issam El Gmati, Pierre Francois Calmon, Ali Boukabache, Patrick Pons, Rémy Fulcrand, « Fabrication and evaluation of an on-chip liquid micro-variable inductor », Journal of Micromechanics and Microengineering, IOP Publishing, 2011, n°2  

    Stéphane Pinon, « Le positivisme sociologique : l'itinéraire de Léon Duguit », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, n°Volume 67, pp. 69-93  

    La sociologie du droit en France, au même titre que la sociologie juridique dans n’importe quel autre pays, est déterminée par les conditions historiques dans lesquelles le champ juridique s’est construit, ainsi que par les relations qui se sont établies entre le droit, le pouvoir politique et l’État. Cet article propose de présenter les enjeux auxquels fait face la sociologie du droit en portant une attention particulière au contexte social et politique dans lequel elle s’est développée au sein de l’Hexagone. Cet article pose l’hypothèse d’une faible institutionnalisation de la sociologie du droit dans ce pays, que nous proposons d’expliquer par sa construction historique « à l’ombre du droit », ainsi que par l’éclatement des différents groupes, courants et tendances qui la composent à l’heure actuelle.

    Stéphane Pinon, « Léon Duguit face à la doctrine constitutionnelle naissante », Revue du droit public, Revue du droit public, 2010, n°Mars, pp. 523-548  

    Stéphane Pinon, « Improbable loi organique, impossible initiative populaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°36, p. 2002  

    Stéphane Pinon, « Une Ve République toujours plus parlementaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°44, p. 3096  

    Stéphane Pinon, « L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la Constitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2008, n°02, p. 263  

    Stéphane Pinon, « Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de primauté du droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°20, p. 1077  

    Stéphane Pinon, « Boris Mirkine-Guetzévitch et la diffusion du droit constitutionnel », Droits, Droits, 2007, n°46, pp. 183-212  

    Stéphane Pinon, « Regard critique sur les leçons d’un maître du droit constitutionnel », Revue du droit public, Revue du droit public, 2007, n°Javier, pp. 193-229  

    Stéphane Pinon, « Le pouvoir exécutif dans l’œuvre constitutionnelle de Maurice Hauriou (1856-1929) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2004 

    Stéphane Pinon, « Le principe de continuité des services publics : du renforcement de la puissance étatique à la sauvegarde de l’expression démocratique », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, n°Volume 51, pp. 69-109  

    L’observation des règles appliquées dans une société de transport routier entre les années mille neuf cent quatre-vingt et aujourd’hui fait apparaître une transformation notable du rapport au droit entretenu par l’entreprise en matière de relations du travail. D’abord dominé par un refus de la législation d’origine étatique et la prééminence de règles professionnelles coutumières, ce rapport évolue vers une prise en compte de la loi. Cependant, plutôt qu’une attitude simplement légaliste, il apparaît que l’entreprise mobilise la législation tel un relais ou comme un objectif, tandis que s’interpose un droit interne à l’entreprise. En fonction des circonstances, ces règles prennent des formes très variées, bien que leur contenu ne change pas de façon systématique. C’est ainsi que s’entremêlent accords d’entreprise, engagements unilatéraux et arrangements informels. Cependant, par l’autonomie qu’acquièrent ces règles par rapport à la loi et l’application volontaire dont elles font l’objet, elles renvoient à une mise en œuvre coutumière de la règle.

  • Communications

    Stéphane Pinon, « Un gisement constitutionnel oublié : l’Amérique latine », le 24 janvier 2024 

    Conférence organisée par le Cercle André Tiraqueau, Faculté de Droit et sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Franck Barbier et Adrien Lauba

    Stéphane Pinon, « Les régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du Marché : quelles articulations », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université

    Stéphane Pinon, « 10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité », le 07 mars 2019 

    Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

    Stéphane Pinon, « Le pouvoir constituant au XXIe siècle », le 13 mai 2016 

    Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

    Stéphane Pinon, Daouda Lamine Diedhiou, Ali Boukabache, Véronique Conédéra, David Bourrier, « Fabrication and characterization of a fully integrated biosensor associating microfluidic device and RF circuit », IMS 2012 - Microwave Symposium Digest (MTT), 2012 IEEE MTT-S, Montréal Canada, le 17 juin 2012 

    Stéphane Pinon, Daouda Lamine Diedhiou, Eric Rius, Cédric Quendo, Jean-François Favennec, « Etude de filtres millimétriques accordables en technologie microfluidique », 17èmes Journées Nationales Microondes, Brest, le 18 mai 2011 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Julien Bonnet, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Benjamin Fargeaud (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin et Vasco Pereira da Silva   

    Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.

    Vivien Manangou, Le cas de la République du Congo : un exemple de régime constitutionnel autoritaire, soutenue en 2014 à La Rochelle présidée par Pierre-Henri Prélot, membres du jury : Jean-Paul Markus (Rapp.), Pascal Jan (Rapp.), Joël Andriantsimbazovina  

    Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la Constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'Etat affaiblie par les années de guerre civile. C’est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. À cet égard, l'article 114 de la Constitution de 2002 déclare : « le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne peut démettre le Président de la République ». Mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. Car le Président, au Congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux Etats-Unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. En définitive, le dispositif mis en place est plus proche d'une architecture des pouvoirs issue de la Constitution russe de 1993 et au présidentialisme latino-américain. Trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, l’objectif du texte fondamental adopté en 2002 était bien la consécration constitutionnelle de la victoire militaire de 1997. Cette réalité rapproche la Constitution congolaise de la Constitution russe adoptée à la suite de la « décommunisation » lors de la chute du Mur de Berlin. Ensuite, les constituants entendaient reproduire la culture bantoue dans le marbre juridique, en consacrant la suprématie du chef. Une telle approche est similaire à l’influence culturelle bolivar dans le présidentialisme latino-américain. Enfin, la nécessité de contenter la communauté internationale a conduit à l’adoption d’un texte fondamentalement libéral avec une pratique foncièrement autoritaire. Finalement, seule une instrumentalisation de la Communauté internationale peut expliquer le paradoxe du régime constitutionnel congolais.

  • Membre du jury

    Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Julien Bonnet, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Benjamin Fargeaud (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin et Vasco Pereira da Silva   

    Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.