La 4e de couverture indique : "Le pouvoir constituant au XXIe siècle" : un titre qui reflète l'esprit d'un livre mêlant tradition et renouveau. Cet ouvrage collectif revient sur l'une des notions les plus connues et les plus familières de la doctrine constitutionnelle. Conçue au XVIIIe siècle par Emmanuel Sieyès pour "ouvrir" la Révolution française, elle fut érigée au rang de mythe jusqu'au juriste allemand Carl Schmitt qui en fit le siège symbolique de sa conception décisionniste du droit. Mais au seuil du XXIe, le pouvoir constituant a rompu une partie de ses liens originels avec l'Etat-nation. Le moteur qui l'anime n'est plus le même. La volonté unilatérale de l'Etat, exprimée dans le circuit classique des assemblées parlementaires et des votations populaires, a vu sa portée sensiblement refluer pour laisser le terrain à d'autres centres de gravité, qu'ils soient économiques, supranationaux, juridictionnels. A la faveur de la globalisation du droit, de l'épuisement des grands récits idéologiques et de la technicisation des problématiques auxquelles est confrontée la société, le pouvoir constituant traverse un moment post-démocratique au cours duquel la raison libérale, largement entretenue par une logique universaliste et uniformisatrice, affaiblit le rôle de la souveraineté dans la construction et l'aménagement des constitutions.Avec pour champ d'analyse le contexte européen et quelques expériences latino-américaines, les intervenants de cette journée montpelliéraine, dont le présent volume reproduit les actes, se proposent de dépoussiérer le concept de pouvoir constituant en soumettant au tribunal de la critique cette représentation monologique et exclusivement politique qui a prévalu jusqu'aux dernières années du XXe siècle."

Le concept de démocratie a été façonné, dans la tradition française, à partir d'une certaine vision de la République, indivisible, expression de l'unité du peuple. Mais ce modèle, ses représentations, sont plus que jamais en question. Par une exigence constante de reconnaissance des identités individuelles et des appartenances collectives, une démocratie plus complexe prendrait corps, dilatée dans sa logique même par la multiplication de droits et l'émergence de contre-pouvoirs sociaux, défiant les représentations plus simples du passé. Ce processus complexe appelle à des nouvelles approches du droit constitutionnel, forcément plurielles

Conférence organisée par le Cercle André Tiraqueau, Faculté de Droit et sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Franck Barbier et Adrien Lauba

Colloque organisé par le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université

Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.

Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la Constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'Etat affaiblie par les années de guerre civile. C’est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. À cet égard, l'article 114 de la Constitution de 2002 déclare : « le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne peut démettre le Président de la République ». Mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. Car le Président, au Congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux Etats-Unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. En définitive, le dispositif mis en place est plus proche d'une architecture des pouvoirs issue de la Constitution russe de 1993 et au présidentialisme latino-américain. Trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, l’objectif du texte fondamental adopté en 2002 était bien la consécration constitutionnelle de la victoire militaire de 1997. Cette réalité rapproche la Constitution congolaise de la Constitution russe adoptée à la suite de la « décommunisation » lors de la chute du Mur de Berlin. Ensuite, les constituants entendaient reproduire la culture bantoue dans le marbre juridique, en consacrant la suprématie du chef. Une telle approche est similaire à l’influence culturelle bolivar dans le présidentialisme latino-américain. Enfin, la nécessité de contenter la communauté internationale a conduit à l’adoption d’un texte fondamentalement libéral avec une pratique foncièrement autoritaire. Finalement, seule une instrumentalisation de la Communauté internationale peut expliquer le paradoxe du régime constitutionnel congolais.