Lorsque l'on se penche sur les origines de la Constitution du 4 octobre 1958, il est plus fréquent d'évoquer les idées constitutionnelles du général de Gaulle et de Michel Debré, de rappeler les tentatives de révision élaborées au cours des dernières années de la IVe République, que de se référer à la décennie 1930. Pourtant, il faut bien reconnaître qu'elle se présente...

Stéphane Pinon

Maurice Deslandres et le droit constitutionnel

Un itinéraire

Dijon, Editions universitaires de Dijon, 2012, 196 p., ISBN/978-2-36441-038-1 / ISSN:1628-5417 / Code SODIS:F 398376, 18€.

Il existe peu d’études...

Le texte intégral de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre.

« Ah la Constitution de la Cinquième République !Jamais on ne l’a autant évoquée et invoquée… mais qui la connaît vraiment ? Or ce texte, bijou d’équilibre, nous protège tous. Elle fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise...

Empowering Canadian cities with the legal authority to manage their own obligations is a crucial democratic project.

Canada’s largest cities have faced exponential growth, with the trajectory rising further still. Due to their high density, cities are the primary sites for opportunities in economic prosperity, green innovation, and cultural activity, and...

II aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...

Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles. Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les...