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La globalisation du droit, les interactions permanentes entre les ordres juridiques à l’échelle de l’Europe, incitent toujours plus à sortir du pré-carré national. La discipline du droit constitutionnel ne fait pas exception : les juridictions constitutionnelles ont de plus en plus recours à l’argument de droit comparé pour construire leurs décisions, les constituants...

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Is there a viable leftist constitutionalism that we can juxtapose with liberal constitutionalism, or is there really no alternative? If the left is considered an a priori enemy of the principle of the rule of law, the equal chance condition proves illusory. Accordingly, those asking for changes to social institutions will deem constitutionalism undemocratic. Hence,...

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L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les...

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« Nulle réforme n’attise davantage les arrière-pensées politiques qu’une loi électorale. Elle est toujours mise au service de l’intérêt, à court terme, de ses promoteurs. »Julien Jeanneney

La France est frappée d’une crise de confiance dans ses institutions. Le résultat des élections législatives de 2024 en est l’un des symptômes les...

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Le texte intégral de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre.

« Ah la Constitution de la Cinquième République !Jamais on ne l’a autant évoquée et invoquée… mais qui la connaît vraiment ? Or ce texte, bijou d’équilibre, nous protège tous. Elle fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise...

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Empowering Canadian cities with the legal authority to manage their own obligations is a crucial democratic project.

Canada’s largest cities have faced exponential growth, with the trajectory rising further still. Due to their high density, cities are the primary sites for opportunities in economic prosperity, green innovation, and cultural activity, and...

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II aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants...