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Lorsque l'on se penche sur les origines de la Constitution du 4 octobre 1958, il est plus fréquent d'évoquer les idées constitutionnelles du général de Gaulle et de Michel Debré, de rappeler les tentatives de révision élaborées au cours des dernières années de la IVe République, que de se référer à la décennie 1930. Pourtant, il faut bien reconnaître qu'elle se présente...

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Was the emperor as sovereign allowed to seize the property of his subjects? Was this treated differently in late medieval Roman law vis-à-vis the theory and practice of zabt in Mughal India? How did political sovereignty relate to the church's powers and to trade? How about maritime sovereignty after Grotius? How was the East India Company as a ‘corporation’ interacting...

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Anhand von Archiv- und zeitgenössischen Literaturquellen analysiert Nils Hauser die nicht eindeutige Aufgabenstellung der Kriminalpolizei zwischen Justiz und Polizei. Nach einem rechtshistorischen Überblick über die Entstehung von Polizei und Kriminalpolizei wendet er sich den (kriminal-)polizeilichen Rechtsgrundlagen zu. Sodann untersucht er den Aufbau und die...

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The history of the law is known above all through its literature, an extraordinarily diverse body of texts in an equally diverse variety of formats. Histories of Legal Literature maps the past hundred years of English-language scholarship with a bibliography of 998 publications on the origins, authorship, dissemination, design, readership, and preservation of the works...

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Le texte intégral de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre.

« Ah la Constitution de la Cinquième République !Jamais on ne l’a autant évoquée et invoquée… mais qui la connaît vraiment ? Or ce texte, bijou d’équilibre, nous protège tous. Elle fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise...

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Empowering Canadian cities with the legal authority to manage their own obligations is a crucial democratic project.

Canada’s largest cities have faced exponential growth, with the trajectory rising further still. Due to their high density, cities are the primary sites for opportunities in economic prosperity, green innovation, and cultural activity, and...

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II aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants...