Le Droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d'une structure trouvant son fondement dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s'articule nécessairement autour d'un volet consacré à l'organisation et à la séparation des pouvoirs et d'un autre réservé à l'étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d'extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation de telle institution dans sa composition ou encore dans son fonctionnement

La 4ème de couverture indique : "Par ce colloque dont les Actes sont retranscrits dans le présent ouvrage, le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques a souhaité que soit retracée la construction progressive et sans doute à ce jour inachevée d'un "droit constitutionnel punitif". En "découvrant", d'une part, de nouveaux principes qu'il fait découler de l'article 8 DDHC et en étendant, d'autre part, le champ d'application de ce texte au-delà de la peine à la sanction ayant le caractère d'une punition, le Conseil constitutionnel est le véritable maître d'œuvre. Ce colloque a été l'occasion pour les participants, enseignants-chercheurs spécialistes de droit public et de droit privé, de croiser leurs regards et de livrer leurs réflexions sur les perspectives offertes par ce droit constitutionnel punitif en cours d'élaboration."

Présentation de l'éditeur : "L'objectif de ce livre est de présenter le système constitutionnel turc en prenant appui sur les règles du texte fondamental de 1982 ainsi que sur la jurisprudence constitutionnelle et la pratique politique qui les accompagnent. Cette nouvelle édition prend en compte l'évolution significative du principe constitutionnel de laïcité, la tentative de coup d'Etat de juillet 2016, les derniers changements constitutionnels survenus en 2017 et la transformation corrélative et préoccupante du régime politique turc. L'ouvrage rend hommage au Professeur Ibrahim Ö. Kaboglu qui, victime de la purge massive du régime, n'exerce plus ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit de l'Université de Marmara."

La 4e de couv. indique : "La Constitution, par principe, organise la vie politique au sein de l'État. Elle confère les droits politiques aux citoyens, prévoit leurs modalités d'exercice en leur donnant la possibilité d'élire leurs représentants ou de décider eux-mêmes par le biais du référendum. Les partis politiques bénéficient également d'un statut constitutionnel et ils sont présentés comme étant essentiels à l'exercice de la démocratie. Or, dans cette configuration classique, la participation des citoyens est de plus en plus délaissée et les formations politiques, sous l'effet de plusieurs phénomènes, se retrouvent de plus en plus discréditées. Face à ce qu'il est désormais convenu d'appeler la crise de la représentation, faut-il pour autant conclure à une crise corrélative de la démocratie ou réfléchir à la question de savoir si de nouveaux moyens ne permettent pas de la renouveler et, avec elle, de faire revivre la vie politique ? À en croire plusieurs rapports ou études, le numérique, alliant rapidité, informations et contrôles, offrirait un outil capable de transformer la vie politique. Les responsables politiques s'en saisissent d'ailleurs pour améliorer leur communication en espérant se reconnecter à leurs électeurs. Par le droit ou l'expérimentation, ils tentent de rebrancher les citoyens avec la démocratie représentative en leur offrant la possibilité de participer à l'élaboration des normes juridiques. De leur côté, une partie des citoyens, connectés sur la Toile et usant de leurs libertés constitutionnelles d'expression et de manifestation, organisent, à titre individuel ou collectif, leur vie politique. De ce point de vue, leurs actions semblent privilégier le contrôle et la contestation des politiques. Pour prendre la mesure de ces évolutions, cet ouvrage se situe dans le prolongement de la journée d'études nationale de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) organisée sur le thème : « Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique »."

Sans défendre l’idée de l’existence d’un républicanisme militant se développant sur les mêmes bases que la démocratie militante, il existe toutefois une tendance actuelle dans la législation à protéger la République contre les attaques dont elle peut faire l’objet. Le contexte dans lequel elle se situe est à la fois marqué par la lutte contre le terrorisme ravivée par un événement tragique tel que l’assassinat de Samuel Paty, par des tensions politico-religieuses entre la France et la Turquie...

Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

Conférence débat organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier avec le concours de la Librairie Juridique de l’Etudiant

Conférence organisée par l'Université Paul Valéry Montpellier 3 sous la direction de Pierre Kapitaniak, Référent Laïcité de l'Université Paul Valéry Montpellier 3 avec le concours scientifique de Florian Savonitto, MCF, Université Paul Valéry Montpellier 3

Conférence organisée par le CERCOP, Université de Montpellier

Colloque anniversaire DU religions et société démocratique organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Eric Sales

Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Anne Ponseille et Eric Senna

Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

Organisé par l'IDEDH et le CREAM, Université de Montpellier.

Organisée par le CERCOP, Montpellier et l’Université de la Manouba, Tunisie sous la direction de Alexandre Viala, Eric Sales, Karim Rahmouni et Nadia Abaoub Ouertani

Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

Organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier

5e Rencontres Droit et religion organisées par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Organisé par le CERCOP, Université de Montpellier

Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, dans le cadre du projet « Séparatismes religieux, laïcité et valeurs de la République. La dialectique de la forme et du fond »

Organisé par le CERCOP, le CU Religions et sté démocratique, sous la dir. Sc. de Mustapha Afroukh, MCF en Droit public Dir. du DU Religions et sté démocratique, et Anne Ponseille, MCF en Droit privé Dir. du M2 sanction pénale et de l'exécution des peines.

Conférence organisée par La European School of Law Toulouse, en partenariat avec le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et le Collège supérieur de droit

Conférence organisée dans le cadre des DU « Religions et société démocratique » et « Théorie et philosophie du droit », Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier.

Organisé par ELSA Montpellier

Responsable scientifique : Eric SALES, MCF – HDR à l'Université de Montpellier, CERCOP

Si le recours au terme de « présidentialisme » est de plus en plus popularisé, cette tendance ne s’est pas accompagnée d’une définition plus précise de la notion qui présente une certaine hétérogénéité. L’objectif de la recherche est de contribuer aux travaux de conceptualisation du présidentialisme par l’étude de l’une de ses formes spécifiques, qui se présente, notamment en France et en Turquie, comme une déviance du régime parlementaire. En effet, les Constitutions française de 1958 et turque de 1982 consacrent dans les textes un régime parlementaire reposant sur l’unité d’orientation politique et impliquant la neutralité du Président de la République. Pourtant, l’institution présidentielle, présentée comme une « clé de voûte » en France ou comme une « autorité de tutelle » en Turquie, dispose dans ces deux Constitutions d’un statut nettement renforcé comparativement à celui attribué aux chefs de l’État des régimes parlementaires monistes. La dynamique présidentialiste en France et en Turquie se fonde sur la transformation de cette neutralité ainsi repensée par les rédacteurs des Constitutions mais rapidement fragilisée puis rejetée par la pratique politique. La systématisation de l’autorité partisane présidentielle, qui résulte notamment de la réforme de l’élection au suffrage universel du président, permet l’institution de la fonction présidentielle gouvernementale et acte la déviance présidentialiste. C’est dans la dimension tutélaire de la fonction présidentielle telle que conçue dans la rédaction des Constitutions étudiées conjuguée à la fonction présidentielle gouvernementale, instituée par la dynamique présidentialiste, que réside la spécificité du présidentialisme franco-turc.

Dans les années 1960, le chercheur britannique Geoffrey Lewis remarque que, malgré les années passées depuis la proclamation de la République, le concept de nation (millet) en Turquie conserve son sens ancien à contenu religieux : « Si vous dites à un Turc que votre millet est anglais, il en déduira non seulement (que) votre passeport est britannique, mais aussi que vous êtes un membre d’église anglicane ». Le présent travail a pour objectif de chercher la réponse à la question suivante : Par quels moyens et dans quelle mesure la modernisation politico-juridique de la nation turque supplante-t-elle la logique religieuse et fragmentée des millets ? La structure du millet dans lequel nous décrivons des communautés ethno-religieuses dans l’Empire ottoman est importante à trois égards. Le premier est l’évolution de ce modèle d’une structure prémoderne à moderne et les difficultés qu’elle entraîne dans cette mutation. Le second permet une conceptualisation en particulier pour la géographie ottomane et les ‘nations’ post-ottomanes en voie de modernisation tardive. Enfin, il est également important en termes d’analyse qui permettra de mieux comprendre les événements politiques d’aujourd’hui. La recherche vise à la fois à questionner l’histoire juridique et sociale de la conception de la nation, dite du millet en langue turque, à travers de l’expérience d’abord impériale, ensuite républicaine ainsi que d’aborder sa transformation à partir des explications des institutions liées au concept et sa place dans le système politico-juridique moderne. Dans cette formation de la nation, il apparaît deux principes essentiels : la nécessité unitaire et la sécularisation.Notre recherche comporte trois parties. La première porte sur la transition de la notion prémoderne du millet à la création moderne de la nation par le nationalisme. Étant donné que notre recherche comprend la transformation d’une notion prémoderne au moderne, nous sommes dans l’obligation d’étudier le modèle communautaire ottoman. Cela nous aide à voir l’héritage de cet ancien modèle sur le moderne à travers le temps. Dans la deuxième partie, nous examinerons les réponses et les actions du pouvoir impérial face aux défis mis en place par les forces périphériques soit dans la capitale impériale soit dans les provinces. Cela commence par l’exigence de la modernisation. Le but est de montrer la mutation idéologique, la composition et les instruments juridiques dudit concept dans l’empire à la suite de sa première modernisation. Dans la troisième partie, toutes ces réponses, dites des réformes qui se conceptualisent par un procès de la modernisation du système politique et juridique, ne trouve son équilibre – mais toujours fragile - que par la proclamation d’un État national sous une forme républicaine. Enfin, la République se traduit comme le régime ultime de la création de l’unité nationale. L’imaginaire de la ‘nation turque’, qui a émergé avec le processus de nationalisme et de construction de la nation ethno-séculière, est devenue la clé de voûte de la transition vers la modernité. Si le Traité de Lausanne apparaît dans l’imaginaire unitaire de la nation comme l’acte fondateur de la Turquie actuelle, il en comporte certaines limites à cause de la reconnaissance des droits spécifiques accordées aux minorités religieuses non-musulmanes, donc comme une continuation du système communautaire religieux (millet).

La Turquie et la France sont deux pays qui ont de longues expériences en parlementarisme. Cependant, elles ont réalisé des révisions constitutionnelles concernant le mode d’élection présidentielle qui ont créé des effets marquants dans la structure de leur régime politique. Comme on le sait, selon les régimes parlementaires monistes, le président de la République n’a qu’un rôle symbolique dans le fonctionnement des institutions et se place au-dessus des partis. Il existe deux facteurs essentiels directement liés au renforcement de sa position et au changement de la structure originelle du régime parlementaire : lui conférer des pouvoirs considérables et élire au suffrage universel direct. Ainsi, le mode d’élection présidentielle revêt une importance toute particulière. Par conséquent, l’étude comparative des systèmes constitutionnels de ces deux pays permettrait de comprendre les causes qui ont conduit à réaliser de telles modifications et ses conséquences sur l’évolution de leur régime politique.

La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention ou les actes préparatoires. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l’illicite à des comportements nuisibles à la société. L’ensemble du droit pénal est construit autour d’elle : si la simple pensée n’est pas incriminable, le simple penseur n’est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l’infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement.Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L’intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité, une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d’une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s’interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité.Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l’incrimination et de contribuer à révéler l’importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.