Le Droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d'une structure trouvant son fondement dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s'articule nécessairement autour d'un volet consacré à l'organisation et à la séparation des pouvoirs et d'un autre réservé à l'étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d'extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation de telle institution dans sa composition ou encore dans son fonctionnement

Le droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d'une structure trouvant son fondement dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s'articule nécessairement autour d'un volet consacré à l'organisation et à la séparation des pouvoirs et d'un autre réservé à l'étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux. - Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d'extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation des institutions dans leur composition ou encore dans leur fonctionnement.

La Turquie s'affiche clairement comme un « État de droit », en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Au-delà de la déclaration de principe, la signification qui lui est donnée doit être mise en perspective avec la pratique politique et institutionnelle. Certaines réformes constitutionnelles ont pu donner le sentiment que la Turquie avançait vers l'Europe avant, depuis et après le lancement officiel du processus d'adhésion à l'Union européenne. Depuis une dizaine d'années, les changements à l'oeuvre donnent l'impression d'une très nette détérioration de l'État de droit. Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d'une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité, recomposition politique du Haut Conseil des juges et des procureurs ainsi que de la Cour constitutionnelle, changement de régime politique - en pleine période d'état d'urgence - au bénéfice exclusif du président de la République, restriction importante et souvent abusive de la liberté d'expression, sans oublier les nombreuses dérives observées après la dernière tentative de coup d'Etat avec une purge massive dans l'armée, la fonction publique, l'université ou encore au sein de la magistrature et la fermeture d'organes de presse ou de télévision.

La jurisprudence a fortement influencé l'évolution du droit au logement. La Cour de cassation, en retenant que le droit au logement ne concerne que les résidences secondaires, a participé à la réécriture des règles relatives au contrat de bail. La jurisprudence Couitéas du Conseil d'Etat a largement inspiré la rédaction de la loi de 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. La jurisprudence constitutionnelle, depuis 1995, a guidé le Parlement dans la mise en oeuvre du droit au logement. L'influence des jurisprudences est présente également au sujet de la définition du droit au logement. Les juges sont d'accord pour lui reconnaître les caractéristiques d'un droit de l'homme : le Conseil constitutionnel érige la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent en objectif de valeur constitutionnelle, entraînant dans son sillage les juges administratifs et judiciaires de premier et de second degré ; la Cour de cassation exploite, quant à elle, la CEDH pour reconnaître la possibilité pour le locataire d'héberger ses proches. Il s'agit donc d'un droit dont l'autorité normative est désormais reconnue. Le respect de l'objectif de valeur constitutionnelle s'impose au législateur et au gouvernement sous la menace éventuelle d'une sanction du Conseil constitutionnel. Le respect de la CEDH s'impose aux bailleurs dans l'aménagement des clauses contractuelles de la location sous le contrôle du juge judiciaire. Ainsi, le droit au logement revêt-il les aspects d'une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire. En outre, le droit au logement est susceptible d'être directement revendiqué par les individus. Il peut être invoqué dans le cadre d'un contentieux, opposant propriétaire et occupants sans droit ni titre, pour obtenir un droit temporaire au maintien dans les lieux occupés afin d'être relogé dans les conditions de la loi. Qui plus est, le droit au logement peut être appréhendé comme un droit-créance contre le propriétaire. La loi SRU de décembre 2000, en modifiant les règles applicables au bail d'habitation, le mentionne explicitement en prévoyant l'obligation de louer un logement décent. Le droit au logement apparaît donc bien comme un droit de l'homme dont la généralité lui confère les allures d'une simple pétition de principe mais dont les potentialités peuvent être révélées par les revendications individuelles.

Sans défendre l’idée de l’existence d’un républicanisme militant se développant sur les mêmes bases que la démocratie militante, il existe toutefois une tendance actuelle dans la législation à protéger la République contre les attaques dont elle peut faire l’objet. Le contexte dans lequel elle se situe est à la fois marqué par la lutte contre le terrorisme ravivée par un événement tragique tel que l’assassinat de Samuel Paty, par des tensions politico-religieuses entre la France et la Turquie...

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

Conférence débat organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier avec le concours de la Librairie Juridique de l’Etudiant

Conférence organisée par l'Université Paul Valéry Montpellier 3 sous la direction de Pierre Kapitaniak, Référent Laïcité de l'Université Paul Valéry Montpellier 3 avec le concours scientifique de Florian Savonitto, MCF, Université Paul Valéry Montpellier 3

Conférence organisée par le CERCOP, Université de Montpellier

Colloque anniversaire DU religions et société démocratique organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Eric Sales

Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Anne Ponseille et Eric Senna

Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

Organisé par l'IDEDH et le CREAM, Université de Montpellier.

Organisée par le CERCOP, Montpellier et l’Université de la Manouba, Tunisie sous la direction de Alexandre Viala, Eric Sales, Karim Rahmouni et Nadia Abaoub Ouertani

Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

Organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier

5e Rencontres Droit et religion organisées par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Organisé par le CERCOP, Université de Montpellier

Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, dans le cadre du projet « Séparatismes religieux, laïcité et valeurs de la République. La dialectique de la forme et du fond »

Organisé par le CERCOP, le CU Religions et sté démocratique, sous la dir. Sc. de Mustapha Afroukh, MCF en Droit public Dir. du DU Religions et sté démocratique, et Anne Ponseille, MCF en Droit privé Dir. du M2 sanction pénale et de l'exécution des peines.

Conférence organisée par La European School of Law Toulouse, en partenariat avec le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et le Collège supérieur de droit

Conférence organisée dans le cadre des DU « Religions et société démocratique » et « Théorie et philosophie du droit », Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier.

Organisé par ELSA Montpellier

Responsable scientifique : Eric SALES, MCF – HDR à l'Université de Montpellier, CERCOP

La « révolution numérique » s'est manifestée par l'essor des techniques numériques – principalement l'informatique et l'Internet – ainsi que par l'évolution de leurs influences dans les sociétés actuelles. À la faveur de nouvelles formes d’information et de communication, l'instrument numérique permet la mise en réseau planétaire des individus et participe à la décentralisation de la circulation des idées. Plus encore, dès lors que le numérique est associé aux nouvelles technologies, il devient un espace de pouvoir à travers les normes qu’il produit. En somme, l’usage du numérique au sein de mécanismes participatifs, électoraux ou contestataires, vient inévitablement approfondir et complexifier les modalités d’expression et d’application de la démocratie. À l'ère du numérique, le régime démocratique est à nouveau questionné. D’ailleurs, certains envisagent l’émergence d’une « e- democracy » ou d’une « démocratie numérique ». En définitive, si la démocratie désigne le régime politique au sein duquel les mécanismes juridiques et politiques permettent l’implication la plus effective du peuple et prévoient les conditions de la limitation du pouvoir, la présente étude a pour ambition d'analyser dans quelles mesures le numérique modifie, remet en question ou renouvellent son fonctionnement. Il ressort d’une telle recherche une « ambivalence fonctionnelle » du numérique sur la démocratie. Si le numérique développe des influences limitées au sein de la représentation démocratique, il provoque des incidences manifestes lorsqu’il touche aux conditions du contrôle démocratique. En définitive, sous le prisme du numérique, une acception duale de la démocratie se dévoile, impliquant à nouveau de repenser ses équilibres.

La Turquie fait partie d’une communauté régionale – le Conseil de l’Europe – bâtie sur les idéaux et les valeurs de démocratie, de l’État de droit ou la garantie des droits fondamentaux. Et pourtant, depuis 2017, nous assistons à un démantèlement progressif des mécanismes de freins et contrepoids, qui rend toute résistance presque impossible mais s’analyse en un constitutionnalisme autoritaire. Ce dernier ne consiste pas en un basculement brutal dans l'autoritarisme, mais il s’accomplit à travers des formes beaucoup plus subtiles, et l’on peut parler d'érosion institutionnelle. En Turquie, comme dans d’autres États, les nouveaux autocrates attaquent les principes élémentaires du constitutionnalisme pour consolider leurs pouvoirs mais ils maintiennent un « discours démocratique » fondé sur la seule « volonté du peuple » : autrement dit, les dirigeants autoritaires se servent de la constitution pour la vider. Dans ces conditions, que reste-t-il des droits et libertés, lorsque les gouvernants retournent la constitution contre elle-même et l’utilisent pour s’affranchir des limites qu’elle leur impose ?

Si le recours au terme de « présidentialisme » est de plus en plus popularisé, cette tendance ne s’est pas accompagnée d’une définition plus précise de la notion qui présente une certaine hétérogénéité. L’objectif de la recherche est de contribuer aux travaux de conceptualisation du présidentialisme par l’étude de l’une de ses formes spécifiques, qui se présente, notamment en France et en Turquie, comme une déviance du régime parlementaire. En effet, les Constitutions française de 1958 et turque de 1982 consacrent dans les textes un régime parlementaire reposant sur l’unité d’orientation politique et impliquant la neutralité du Président de la République. Pourtant, l’institution présidentielle, présentée comme une « clé de voûte » en France ou comme une « autorité de tutelle » en Turquie, dispose dans ces deux Constitutions d’un statut nettement renforcé comparativement à celui attribué aux chefs de l’État des régimes parlementaires monistes. La dynamique présidentialiste en France et en Turquie se fonde sur la transformation de cette neutralité ainsi repensée par les rédacteurs des Constitutions mais rapidement fragilisée puis rejetée par la pratique politique. La systématisation de l’autorité partisane présidentielle, qui résulte notamment de la réforme de l’élection au suffrage universel du président, permet l’institution de la fonction présidentielle gouvernementale et acte la déviance présidentialiste. C’est dans la dimension tutélaire de la fonction présidentielle telle que conçue dans la rédaction des Constitutions étudiées conjuguée à la fonction présidentielle gouvernementale, instituée par la dynamique présidentialiste, que réside la spécificité du présidentialisme franco-turc.

Dans les années 1960, le chercheur britannique Geoffrey Lewis remarque que, malgré les années passées depuis la proclamation de la République, le concept de nation (millet) en Turquie conserve son sens ancien à contenu religieux : « Si vous dites à un Turc que votre millet est anglais, il en déduira non seulement (que) votre passeport est britannique, mais aussi que vous êtes un membre d’église anglicane ». Le présent travail a pour objectif de chercher la réponse à la question suivante : Par quels moyens et dans quelle mesure la modernisation politico-juridique de la nation turque supplante-t-elle la logique religieuse et fragmentée des millets ? La structure du millet dans lequel nous décrivons des communautés ethno-religieuses dans l’Empire ottoman est importante à trois égards. Le premier est l’évolution de ce modèle d’une structure prémoderne à moderne et les difficultés qu’elle entraîne dans cette mutation. Le second permet une conceptualisation en particulier pour la géographie ottomane et les ‘nations’ post-ottomanes en voie de modernisation tardive. Enfin, il est également important en termes d’analyse qui permettra de mieux comprendre les événements politiques d’aujourd’hui. La recherche vise à la fois à questionner l’histoire juridique et sociale de la conception de la nation, dite du millet en langue turque, à travers de l’expérience d’abord impériale, ensuite républicaine ainsi que d’aborder sa transformation à partir des explications des institutions liées au concept et sa place dans le système politico-juridique moderne. Dans cette formation de la nation, il apparaît deux principes essentiels : la nécessité unitaire et la sécularisation.Notre recherche comporte trois parties. La première porte sur la transition de la notion prémoderne du millet à la création moderne de la nation par le nationalisme. Étant donné que notre recherche comprend la transformation d’une notion prémoderne au moderne, nous sommes dans l’obligation d’étudier le modèle communautaire ottoman. Cela nous aide à voir l’héritage de cet ancien modèle sur le moderne à travers le temps. Dans la deuxième partie, nous examinerons les réponses et les actions du pouvoir impérial face aux défis mis en place par les forces périphériques soit dans la capitale impériale soit dans les provinces. Cela commence par l’exigence de la modernisation. Le but est de montrer la mutation idéologique, la composition et les instruments juridiques dudit concept dans l’empire à la suite de sa première modernisation. Dans la troisième partie, toutes ces réponses, dites des réformes qui se conceptualisent par un procès de la modernisation du système politique et juridique, ne trouve son équilibre – mais toujours fragile - que par la proclamation d’un État national sous une forme républicaine. Enfin, la République se traduit comme le régime ultime de la création de l’unité nationale. L’imaginaire de la ‘nation turque’, qui a émergé avec le processus de nationalisme et de construction de la nation ethno-séculière, est devenue la clé de voûte de la transition vers la modernité. Si le Traité de Lausanne apparaît dans l’imaginaire unitaire de la nation comme l’acte fondateur de la Turquie actuelle, il en comporte certaines limites à cause de la reconnaissance des droits spécifiques accordées aux minorités religieuses non-musulmanes, donc comme une continuation du système communautaire religieux (millet).

La Turquie et la France sont deux pays qui ont de longues expériences en parlementarisme. Cependant, elles ont réalisé des révisions constitutionnelles concernant le mode d’élection présidentielle qui ont créé des effets marquants dans la structure de leur régime politique. Comme on le sait, selon les régimes parlementaires monistes, le président de la République n’a qu’un rôle symbolique dans le fonctionnement des institutions et se place au-dessus des partis. Il existe deux facteurs essentiels directement liés au renforcement de sa position et au changement de la structure originelle du régime parlementaire : lui conférer des pouvoirs considérables et élire au suffrage universel direct. Ainsi, le mode d’élection présidentielle revêt une importance toute particulière. Par conséquent, l’étude comparative des systèmes constitutionnels de ces deux pays permettrait de comprendre les causes qui ont conduit à réaliser de telles modifications et ses conséquences sur l’évolution de leur régime politique.

La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention ou les actes préparatoires. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l’illicite à des comportements nuisibles à la société. L’ensemble du droit pénal est construit autour d’elle : si la simple pensée n’est pas incriminable, le simple penseur n’est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l’infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement.Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L’intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité, une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d’une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s’interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité.Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l’incrimination et de contribuer à révéler l’importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.