Université de MontpellierFaculté de Droit et de Science politiqueCentre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
La peine privative de liberté en droit roumain et en droit français
jeudi12avril2018
9h12h
Colloque Passé Montpellier 118104
Site de l'événement

Programme

 

9h00 : L’emprisonnement : tendances principales dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle roumaine
Mme Élena Simina Tanasescu, Professeur des Universités, Université de Bucarest

L’application et l’exécution de la peine d’emprisonnement dans les affaires contre la Roumanie de la CEDH
M. Ionut Gabriel Visinescu, Magistrat, Bucarest

Les courtes peines d’emprisonnement en Droit roumain
Mme Andra Roxana Trandafir, Maître de Conférences, Université de Bucarest

Les moyens de lutte contre les courtes peines d’emprisonnement ferme en France
Mme Manon Leblond, Doctorante, Université de Montpellier

Constitutionnalité et conventionalité de la période de sûreté en Droit français
Mme Anne Ponseille, Maître de Conférences, Université de Montpellier

 

 

Entrée libre et gratuite - Contact : Mme Habiba Abbassi - CERCOP - 04.34.43.28.64

Organisé par Madame Anne Ponseille, Maître de Conférences, CERCOP dans le cadre du projet BRANCUSI-CAMPUS FRANCE-Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Localisation
UFR Droit et Science politique Amphi 301 - bâtiment 2 39 rue de l’Université 34000 Montpellier