Programme

Matinée

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit

Présentation du livre blanc

Sous la présidence de Muriel Giacopelli, Professeur Aix-Marseille, Directrice ISPEC

9h15 : La genèse du Livre blanc du conseil de l'Europe
Annie Devos, Administratrice générale des maisons de Justice, Fédération Wallonie-Bruxulles, Membre expert du conseil de coopération pénologique, Comité Européen pour les problèmes criminels, Conseil de l'Europe, Strasbourg

9h35 : Les axes majeurs du Livre blanc
Annie Devos, Administratrice générale des maisons de Justice, Fédération Wallonie-Bruxulles, membre expert du conseil de coopération pénologique, Comité Européen pour les problèmes criminels, Conseil de l'Europe, Strasbourg

10h00 : Des recommandations inspirées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Anne Gaëlle Robert, MCF Grenoble-Alpes

10h20 : Pause

Le surpeuplement carcéral : une problématique actuelle en France

Sous la présidence d'Eric Senna, Magistrat, MCF associé Montpellier

10h45 : Les normes d'espace vital en détention : l'approche du Comité européen pour la prévention de la torture
Vincent Theis, ancien Membre du CPT au titre du Luxembourg

11h10 : La mesure du phénomène et les instruments de suivi
Annie Kensey, Chef du bureau des statistiques et des études, Sous-Direction des Métiers, Direction de l'administration pénitentiaire
Christian Mouhanna, Directeur du Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales. Paris

11h40 : L'appréhension du phénomène en France
Martine Lebrun, Présidente honoraire de l'Association nationale des juges de l'application des peines

12h00 : Déjeuner libre

Après midi

Une approche plurielle d'une problématique largement partagée en Europe

Sous la présidence d'Eric Senna, Magistrat, MCF associé Montpellier

14h00 : La situation de la Roumanie
Madalina Manolache, Conseillère juridique à la Direction Affaires Européennes et Droits de l'Homme, Ministère de la Justice Roumanie. Bucarest

14h20 : La situation de la Bulgarie
Lubov Stoytcheva, Legal Officer, Service exécution des arrêts de la CEDH. Strasbourg

14h40 : La situation de la Belgique
Vincent Spronck, Directeur du site de Forest Bruxelles, Direction générale EPI, Bruxelles

15h00 : La situation de l'Italie
Maria Teresa Leacche, Direttore Uffico II (Contenzioso dinanzi alla CEDH). Direction générale des affaires juridiques et legales Ministère de la Justice. Rome

15h20 : Pause

Les pistes d'amélioration : stabilisation et réduction de la population pénale

Sous la présidence d'Anne Gaëlle Robert, MCF Grenoble-Alpes

15h40 : Les différentes pistes d'amélioration de la situation
Adeline Hazan, Contrôleur générale, contrôle général des lieux de privation de liberté, Paris

16h00 : Des questionnements récurrents autour de l'instauration d'un mécanisme de régulation et de la mise en œuvre de l'encellulement individuel
Alexis Saurin, Président FARAPEJ. Paris

16h20 : Courtes peines et prévention de la récidive : un nouveau lieu de préparation à la sortie
Un représentant de la direction de l'administration pénitentiaire

16h40 : Dépénalisation, contraventionnalisation, révision de l'échelle des peines
Anne Ponseille, MCF, CERCOP Montpellier

17h00 : Propos conclusif
Sylvie Cimamonti, Professeur Aix-Marseille.

Contact : Mme Monette LASCO, monette.lasco@univ-amu.fr - 04.86.91.43.16

Inscription obligatoire avant le 23 mars 2017

(Règlement à adresser à l'ordre de l'agent comptable AMU)

Tarif plein : 100 € - Tarif réduit : avocats inscrits au barreau depuis moins de 2 ans : 50 € - Gratuit pour les étudiants

Validation de 7 heures par l'EDA sud-est au titre de la formation continue des avocats