# Droit de l'exécution des peines - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit de l'exécution des peines, présentation de l'éditeur depuis plus d’une vingtaine d’années, se construit progressivement un droit de l’exécution ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-390-13280-6
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Anne Ponseille

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Depuis plus d’une vingtaine d’années, se construit progressivement un Droit de l’exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s’est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d’un important contentieux judiciaire sous l’effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu’est l’application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne.
Le Droit de l’exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention… ), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement…) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine.
La connaissance et la maîtrise du Droit de l’exécution des peines apparaissent aujourd’hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l’administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l’administration pénitentiaire, examen d’entrée à l’École des avocats…). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine.
Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l’exécution des peines.
Préface de Christine Lazerges, professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
 
Sommaire
IntroductionPARTIE 1 – LE DÉROULEMENT DE L’EXÉCUTION DES PEINES
TITRE 1 – La poursuite de l’exécution des peines prononcéesChapitre 1 – Le moment de la mise à exécution des peines prononcéesChapitre 2 – Le cadre de la poursuite de l’exécution des peines prononcées
TITRE 2 – L’exécution des peines prononcéesChapitre préliminaire – Les principes et finalités de l’exécution des peinesChapitre 1 – Les intervenants à l’exécution des peinesChapitre 2 – L’exécution contrôlée des peines prononcéesChapitre 3 – L’exécution contrariée des peines prononcées
TITRE 3 – L’adaptation des peines exécutéesChapitre 1 – Le cadre procédural de l’adaptation des peines exécutéesChapitre 2 – Les modalités d’adaptation des peines exécutées
PARTIE 2 – LE PROLONGEMENT DE L’EXÉCUTION DES PEINES
TITRE PRÉLIMINAIRE – La reconnaissance des mesures de sûretéChapitre 1 – La clandestinité des mesures de sûretéChapitre 2 – La consécration légale des mesures de sûreté
TITRE 1 – La prévision légale des mesures de sûreté post-sententiellesChapitre 1 – Une mesure de sûreté privative de libertéChapitre 2 – Les mesures de sûreté restrictives de liberté
TITRE 2 – Le choix judiciaire des mesures de sûreté post-sententiellesChapitre 1 – Les juridictions compétentesChapitre 2 – La décision relative à la mesure de sûreté
TITRE 3 – L’exécution des mesures de sûreté post-sententiellesChapitre 1 – Le déroulement de l’exécution des mesures de sûretéChapitre 2 – La sanction de l’inexécution des mesures de sûreté
Conclusion


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-09-02

## Tags

Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Pénologie

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