# Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/33587-existe-t-il-un-droit-constitutionnel-punitif
> Description : existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, présentation par ce colloque dont les actes sont retranscrits dans le présent ouvrage, le centre d'Études ...

## Parution

- **ISBN** : 979-1-091-07640-1
- **Éditeur** : Presses de la Faculté de droit de Montpellier
- **Auteurs universitaires** : Anne Ponseille, Pierre-Yves Gahdoun, Eric Sales

## Résumé

Présentation
Par ce Colloque dont les Actes sont retranscrits dans le présent ouvrage, le Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques a souhaité que soit retracée la construction progressive et sans doute à ce jour inachevée d'un « droit constitutionnel punitif ». En « découvrant », d'une part, de nouveaux principes qu'il fait découler de l'article 8 DDHC et en étendant, d'autre part, le champ d'application de ce texte au-delà de la peine à la sanction ayant le caractère d'une punition, Le Conseil constitutionnel en est le véritable maître d'oeuvre. Ce colloque a été l'occasion pour les participants, enseignants-chercheurs spécialistes de droit public et de droit privé, de croiser leurs regards et de livrer leurs réflexions sur les perspectives offertes par ce droit constitutionnel punitif en cours d'élaboration.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-11-15

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