Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?

9791091076401


Parution : 05/2019
Editeur : Presses de la Faculté de droit de Montpellier
ISBN : 979-1-0910-7640-1
Notice SUDOC

Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?


Présentation

Par ce Colloque dont les Actes sont retranscrits dans le présent ouvrage, le Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques a souhaité que soit retracée la construction progressive et sans doute à ce jour inachevée d'un « droit constitutionnel punitif ». En « découvrant », d'une part, de nouveaux principes qu'il fait découler de l'article 8 DDHC et en étendant, d'autre part, le champ d'application de ce texte au-delà de la peine à la sanction ayant le caractère d'une punition, Le Conseil constitutionnel en est le véritable maître d'oeuvre. Ce colloque a été l'occasion pour les participants, enseignants-chercheurs spécialistes de droit public et de droit privé, de croiser leurs regards et de livrer leurs réflexions sur les perspectives offertes par ce droit constitutionnel punitif en cours d'élaboration.

209 pages.  22 €


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech