Présentation

Pour les juridictions pénales internationales et plus largement les mécanismes internationaux d’enquête tels que le Mécanisme international, impartial et indépendant en Syrie, l’utilisation des nouvelles technologies permet de surmonter divers obstacles relatifs aux recueil et traitement des preuves, résultant notamment de l’éloignement géographique des scènes de crimes, de la masse des informations à traiter ou d’un contexte géopolitique défavorable (absence de coopération de l’État, conflit armé en cours, etc...). Le renseignement de sources ouvertes, dit OSINT (Open Source INTelligence), l’analyse algorithmique des éléments ou encore la création d’un répertoire central d’informations transformant la juridiction en véritable data center soulèvent néanmoins des interrogations philosophiques liées à l’évolution de la cyberjustice et à « la gouvernance par les nombres » (A. Supiot), ainsi que des questions techniques relatives à l’authenticité et la fiabilité des données recueillies. La conservation de éléments de preuve nécessite également une vigilance accrue, dès lors que la justice peut faire l’objet de cyberattaques, à l’instar de celle qui a frappé la Cour pénale internationale à l’automne 2023.

Programme

16h00 : Modératrice : Muriel Ubeda-Saillard, Professeure des universités, Agrégée de droit public, Université de Lille
Intervenants :
Amélie Becquart, Magistrate, Chef de la coopération judiciaire au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale
Johanne Brousse, Vice-Procureure au Parquet de Paris, Cheffe de la Section de lutte contre la cybercriminalité (JUNALCO)
Hervé Letoqueux, Chef de la division des opérations, Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM)
Raphaëlle Nollez Goldbach, Directrice de recherche au CNRS, Ecole normale supérieure
18h00 : Fin

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