La justice pénale occupe une place centrale dans les relations inter­nationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses - comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba -, et face à des critiques de plus en plus exacer-bées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'État et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux

A l’heure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de l’application des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et l’organisateur de la 6ème Journée de Droit international de l’École normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de l’État français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.). Classique, ce thème l’est certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain d’interrogation relative d’un côté aux foreign relations laws et de l’autre – un peu plus indirectement – au comparative international Law, c’est-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance d’un authoritarian international Law. Le sujet intéresse le droit international public mais aussi d’autres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. L’introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l’exercice de leur mission. L’ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manœuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges. Un constat qui n’étonnera pas l’habitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme d’informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu’ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu’ils et elles ne le font aujourd’hui à leur élaboration et à leur application.

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l’évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l’affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », c’est-à-dire les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses – comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba –, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d’États africains qui l’accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l’immunité des chefs d’États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.

Cette thèse s'inscrit dans le champ du droit international, de la théorie et de la philosophie du droit. Elle s'intéresse à la figure de l'homme des droits, au titulaire des droits tels qu'ils sont proclamés et mis en œuvre, à la prétention à l'universalité de F« homme » des droits de l'homme. « Tout » homme « sans distinction », comme l'affirment les textes internationaux et régionaux, est-il le bénéficiaire des droits ? On montre que l'universel abstrait et théorique de l'homme se trouve réduit dans les faits à un homme situé, l'homme des droits ayant été capté par le national. Dans un premier temps, on dresse un portrait de l'homme juridique, de l'humain tel qu'appréhendé par le droit, titulaire théorique des droits de l'homme, à travers une perspective critique de la construction juridique du sujet de droit, des fondements des droits, ainsi que des rapports entre les droits de l'homme, du citoyen et du national -Partie I. On confronte ensuite ce modèle à la figure de l'étranger, au prisme de la protection théorique de l'étranger et de ses droits effectifs, afin d'en faire émerger les obstacles à l'universalisme de l'homme des droits - Partie IL-La figure de l'étranger, ce non-national, agit ainsi comme un révélateur des paradoxes des droits de l'homme. Elle pointe la perte d'universalité & Homo jurïdicus et la réduction des droits de l'homme aux droits du national.

Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d'ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant lesdites juridictions. Des critiques, soutenant l'idée d'une ineffectivité, ont alors pu naître. L'étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Aux moyens d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, mais aussi de définitions claires et opérationnelles de la notion de droits de la défense et du concept d'effectivité, elle établit dans un premier temps que la majorité des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L'une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l'accès aux pièces à décharge se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C'est pourquoi, dans une seconde partie, la thèse se propose d'identifier et d'analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l'accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait alors l'objet d'une construction notionnelle nouvelle, sous l'appellation de « réticence dans la communication des pièces ».

Une nouvelle enquête a été ouverte à la Cour pénale internationale concernant la situation en Géorgie. La Chambre préliminaire a ainsi autorisé, dans sa décision du 27 janvier 2016, la Procureure à ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en Ossétie du Sud et ses alentours, entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008. Il s'agit de la première situation non-africaine à la CPI. L'ouverture de cette enquête en Géorgie est donc d'une importance symbolique ...

Organisée par Franck Latty, CEDIN et Anne-Charlotte Martineau, CTAD, Université Paris Nanterre.

Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.

Organisé pour l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Mads Andenas, Freya Baetens, Emanuel Castellarin, Johann Ruben Leiss and Paolo Palchetti.

Organisé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en partenariat avec le Centre Thucydide et l’Université de Lille, parrainé par l’Ambassade du Sénégal aux Pays-Bas et l’Organisation internationale de la Francophonie

6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto

Colloque international organisé pour le centenaire du Traité de Versailles

Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre

Organisé par le Centre Thucydide et le C.R.D.H., Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

5ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach

Comment expliquer que la définition du crime d’agression ait pris plus de 70 ans, alors qu’il est fréquemment présenté comme l’équivalent du crime contre la paix, tel qu’il fut mis en œuvre par les juridictions militaires internationales d’après-guerre ? L’article 5 du Statut de Rome, adopté en 1998, prévoyait uniquement que le crime d’agression intégrerait à terme la compétence ratione materiae de la Cour. Le 17 juillet 2018, la compétence de la Cour pénale internationale est enfin entrée en vigueur à son égard. Unanimement saluée comme une avancée majeure du droit international pénal, cette entrée en vigueur résulte toutefois de très nombreux compromis. Les dispositions relatives au crime d’agression souffrent de ces décennies de négociations politiques. En premier lieu, étudié relativement à la compétence de la Cour pénale internationale, le crime d’agression paraît restreint à un nombre très faible de cas théoriques d’agression interétatique. En second lieu, étudié relativement au système général de la responsabilité individuelle prévue par le Statut de Rome, le crime d’agression semble déroger aux mécanismes classiques du droit pénal, tels que la tentative et la complicité. Enfin, étudié relativement aux nouvelles méthodes guerrières ainsi qu’à l’asymétrie croissante des conflits armés, le crime d’agression s’avère désuet au regard de son élément matériel parce qu’inadapté aux réalités contemporaines. Cette thèse ambitionne, en adoptant une approche prospective, d’identifier les principaux obstacles à une pleine effectivité du crime d’agression. Cette méthode permet de construire un projet d’amendement au régime juridique de l’agression criminelle. Celui-ci vise à harmoniser le fonctionnement du crime d’agression avec celui des trois autres crimes internationaux par nature relevant du jus in bello. Cette solution offre alors au jus ad bellum une véritable dimension pénale.

La politique pénale dans le système de la Cour pénale internationale est conçue comme une stratégie pour lutter contre les crimes qui affectent l’ordre international. Elle est déterminée et mise en œuvre par le Bureau du Procureur, organe de poursuites de la Cour. Elle a pour objet de répondre aux crimes internationaux suffisamment graves, relevant de la compétence de la Cour, qui justifient des enquêtes et poursuites dans le respect du principe de complémentarité. En procédant à une évaluation à la lumière de l’objet et du but du Statut de Rome, la présente étude, s’appuyant sur le bilan de la Cour en plus de vingt ans d’existence, s’attache à rechercher les raisons pour lesquelles étant définie et mise en œuvre, cette politique ne permet pas de lutter entièrement contre l’impunité. La complexité du contexte international est la raison généralement évoquée. L’étude tend cependant à démontrer que cela n’explique pas complètement pourquoi le phénomène criminel de masse ne parvient pas à être endigué. Des raisons sont aussi liées d’une part à l’interprétation du Statut de Rome et, d’autre part, aux choix stratégiques tels que définis et mis en œuvre sur le terrain des enquêtes et poursuites. Forte de ce constat, l’étude propose une interprétation plus innovante du Statut de Rome et une adaptation aux nouvelles formes de criminalité internationale. Les nouvelles pratiques du Bureau du Procureur développées en matière de coopération et de complémentarité méritent également d’être consolidées. L’idée d’une remodélisation peut en effet, même si le contexte géopolitique n’en favorise pas toujours la réalisation, contribuer à la clarification des contours de la lutte contre l’impunité et répondre aux nouveaux défis de la justice pénale internationale.

« Ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent des crimes ». Cette célèbre affirmation à Nuremberg forgera l’avenir de la responsabilité pénale des personnes morales pour violations graves du droit international. Ce choix de n’engager que la responsabilité pénale individuelle est opéré de nouveau à Rome lors de l’établissement du Statut créant la Cour pénale internationale. Ainsi, que ce soit à Nuremberg ou à La Haye, ce sont les dirigeants des personnes morales qui voient leur responsabilité engagée. Toutefois, ces crimes sont particuliers : ils touchent l’humanité dans son ensemble. C’est pourquoi, afin d’être réprimés, ils doivent répondre à une double exigence : être imputé à une personne physique mais aussi prendre en compte le caractère intrinsèquement collectif du crime. Il n’est pas matériellement possible pour un individu seul de commettre un crime international. Ces crimes nécessitent une forme de planification à une échelle nécessairement supra-individuelle. Sans cet élément collectif, ces crimes ne sont ni plus ni moins que des crimes de droit commun. Par conséquent, le rejet de cette responsabilité pénale des personnes morales pour crimes internationaux vient créer deux paradoxes. Le premier est qu’il s’agit de crimes collectifs qui ne peuvent être imputés à des êtres collectifs. En effet, au-delà de la nécessité pour une personne physique de commettre matériellement un crime, les personnes morales peuvent être à l’origine du crime ou en bénéficier d’une quelconque manière. Le second paradoxe repose sur le fait que la responsabilité pénale des personnes morales n’est pas un idéal inatteignable. Elle existe dans de nombreux droits nationaux. Il résulte de ces deux paradoxes que le constat de Nuremberg gravé dans le marbre n’est pas suffisant pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves. Les États ont dû trouver des solutions afin de pallier ce manque à l’échelle internationale. Ces solutions peuvent intervenir à des échelles différentes : nationales, régionales ou internationales. Elles ne sont pas globales, au sens d’universelles, mais elles permettent d’appréhender certaines situations qui entrent dans leurs champs de compétence.

Comment expliquer que la définition du crime d’agression ait pris plus de 70 ans, alors qu’il est fréquemment présenté comme l’équivalent du crime contre la paix, tel qu’il fut mis en œuvre par les juridictions militaires internationales d’après-guerre ? L’article 5 du Statut de Rome, adopté en 1998, prévoyait uniquement que le crime d’agression intégrerait à terme la compétence ratione materiae de la Cour. Le 17 juillet 2018, la compétence de la Cour pénale internationale est enfin entrée en vigueur à son égard. Unanimement saluée comme une avancée majeure du droit international pénal, cette entrée en vigueur résulte toutefois de très nombreux compromis. Les dispositions relatives au crime d’agression souffrent de ces décennies de négociations politiques. En premier lieu, étudié relativement à la compétence de la Cour pénale internationale, le crime d’agression paraît restreint à un nombre très faible de cas théoriques d’agression interétatique. En second lieu, étudié relativement au système général de la responsabilité individuelle prévue par le Statut de Rome, le crime d’agression semble déroger aux mécanismes classiques du droit pénal, tels que la tentative et la complicité. Enfin, étudié relativement aux nouvelles méthodes guerrières ainsi qu’à l’asymétrie croissante des conflits armés, le crime d’agression s’avère désuet au regard de son élément matériel parce qu’inadapté aux réalités contemporaines. Cette thèse ambitionne, en adoptant une approche prospective, d’identifier les principaux obstacles à une pleine effectivité du crime d’agression. Cette méthode permet de construire un projet d’amendement au régime juridique de l’agression criminelle. Celui-ci vise à harmoniser le fonctionnement du crime d’agression avec celui des trois autres crimes internationaux par nature relevant du jus in bello. Cette solution offre alors au jus ad bellum une véritable dimension pénale.

L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments sociohistoriques dans laquelle elle fut mobilisée. Une analyse contextualiste attentive aux relations qu’entretient le droit avec son environnement – historique, politique, social – permet de distinguer deux figurations. L’une, dé-coloniale, portée par les rédacteurs de la Charte, identifie le sujet « peuple » à la collectivité constituée par le territoire colonial et lui reconnait le droit de devenir indépendant et de se constituer en État dans les limites de cette territorialité. L’autre, post-coloniale, portée par les interprètes de la Charte, identifie le sujet « peuple » à des collectivités non étatiques, ayant des formes d’identité et d’allégeance disjonctives de celles de la collectivité étatique-nationale, et leur reconnait un droit à l’autonomie (politique, juridique, linguistique) respectueux de la souveraineté des États qui les englobent. Ces deux figurations cohabitent et sont complémentaires car elles ne s’adressent pas aux mêmes entités collectives. Dans des temporalités différentes et selon des enjeux divergents, elles ont toutes deux participé à l’enrichissement de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain.

La Libye est l'un des pays qui ont été témoins des révolutions du Printemps arabe, la révolution libyenne ayant éclaté le 15 février 2011. Cependant, la révolution libyenne a été la plus sanglante des révolutions du Printemps arabe, dans le sens où le régime de Kadhafi avait alors commis de nombreuses violations des droits de l'homme à l'encontre des citoyens libyens. Toutefois, les responsables de ces violations n'ont pas été traduits devant les tribunaux libyens et le pire est que ces violations ont été commises sur ordre des plus hautes instances du pouvoir. Dans ce contexte, l'affaire libyenne a été internationalisée. Le Conseil de Sécurité a saisi la Cour Pénale Internationale (CPI), qui a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de certains des auteurs de ces exactions. Le Conseil de Sécurité a également adopté une résolution visant à protéger les civils. Sur la base de ces faits, il nous paraît pertinent d'étudier la situation en Libye, tant dans le cadre du droit national que du droit pénal international. Une conception de la protection juridique des droits de l'homme, aux niveaux national et international, avec le cas libyen en exemple, serait ainsi définie.

Cette thèse s’intéresse à l’apparition des deux discours doctrinaux grecs durant la période de crise économique de 2008 visant l’(in)constitutionnalité du premier mémorandum d’austérité, suivant les politiques européennes de négociation de la dette publique. Il s’agit de faire apparaître les limites entre le discours du droit, la dogmatique juridique et la science du droit tout en identifiant trois niveaux de langage. La doctrine en tant qu’activité de compréhension, d’explication, de création et de critique du droit se distingue de la connaissance du droit positif. Mais parfois par crainte qu’une vision sociologique du droit ne prive celui-ci de toute prévisibilité, la doctrine se replie sur elle-même en fondant sa « science » et par conséquent prétend à une connaissance de son objet-droit. Ainsi, il s’agit de rechercher si le discours doctrinal pro-mémorandum autant que le discours doctrinal anti-mémorandum ne seraient pas descriptifs, mais exprimeraient des valeurs et énonceraient des prescriptions. Ou bien si la doctrine ne se limitant pas à une activité de connaissance de son objet, elle interprèterait et systématiserait le droit dans son rôle créateur de source complémentaire du droit en dialogue constant avec la jurisprudence et le législateur. Ou bien encore si elle peut être caractérisée par un élément scientifique, à savoir la description critique de l’activité scientifique ou prétendument scientifique à propos du droit. À cet égard, la démarche épistémologique de cette analyse est de montrer que la science juridique, aujourd’hui confrontée à une crise du paradigme positiviste dominant, mène à penser soit la nécessité de changer les dogmes établis soit au fait que l’« anomalie » ne sera pas parvenue à infirmer la fécondité du paradigme en place.