Raphaëlle Nollez Goldbach, La cour pénale internationale, 2e éd., Que sais-je ? - Humensis, 2024, Que sais-je ? ( Droit ), 125 p.
Raphaëlle Nollez Goldbach, Nathalie Clarenc Bicudo, Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc, Florian Couveinhes Matsumoto (dir.), Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Editions Pedone, 2022, 336 p.
Raphaëlle Nollez Goldbach, Florian Couveinhes, Florian Couveinhes Matsumoto (dir.), La dénonciation des traités – Techniques et politiques: Actes de la 5ème journée de droit international de l'ENS, Editions Pedone, 2022, 219 p.
"Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s’est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c’est en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu’une avalanche d’actes de rejet divers de la part de l’administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l’endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de l’ENS en témoigne, mais suggère également l’existence d’un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d’autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l’autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels. Dans les deux cas, ces « dénonciations », prises ici au sens large, témoignent d’une fragilisation du lien de confiance unissant les États, en particulier les États occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d’un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l’origine de leur contestation et de difficultés d’exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d’engagement et de désengagement conventionnels."
Raphaëlle Nollez Goldbach, Florian Couveinhes Matsumoto (dir.), Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux: Actes de la 2ème Journée de Droit international de l'ENS, Editions Pedone, 2019, 256 p.
La 4e de couv. indique : "Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'école Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe: d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats. Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les Etats et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats - qui n'ont pourtant généralement participé aux choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives. Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international."
Raphaëlle Nollez Goldbach, La Cour pénale internationale, 4086e éd., Cairn et Presses universitaires de France, 2018, Que sais-je ? ( Droit ), 126 p.
Raphaëlle Nollez Goldbach, Florian Couveinhes, Florian Couveinhes Matsumoto (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure, hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, 2016, 211 p.
La 4e de couverture indique : "Existe-t-il des motifs "non-juridiques" dans les décisions de justice internationales ? Que nous disent-ils de la manière dont ces décisions sont pensées, rédigées, interprétées ? A partir de ces questions, cet ouvrage s'attache à rechercher les motifs considérés comme "non juridiques" et à en déterminer le contenu, le rôle et l'importance. Il interroge la motivation développée par les juges internationaux afin de remettre en question le dogme d'une lecture isolée de l'exposé des motifs et affirmer qu'il ne peut qu'être lu à la lueur d'un contexte ainsi que d'une multitude d'autres textes et faits. L'objet de ce livre n'est donc pas tant de démasquer des pratiques illégitimes, que d'élargir la lecture des décisions de justice internationales pour mieux éclairer la réalité des réflexions et des choix des juges. Les contributeurs de cet ouvrage examinent ces motifs quelque peu "oubliés", formulés dans les travaux préparatoires ou les opinions des juges, suggérés par les décisions, mais aussi souvent explicitement mentionnés dans l'exposé des motifs ou en dehors. Qu'ils soient tus ou assumés, ils ont trait au contexte des affaires, aux aspects scientifiques ou moraux des litiges, aux nécessités de l'application de la décision, et très souvent à l'anticipation de ses conséquences. Après avoir fait la lumière sur la notion de motifs "non-juridiques" (Florian Couveinhes Matsumoto et Pierre-Marie Dupuy) en répondant à sa critique (Pierre Brunet), les contributeurs à cet ouvrage collectif se sont consacrés à l'étude de ces motifs, tant dans le contentieux territorial (Géraldine Giraudeau), environnemental (Jorge Vinuales) et le droit de la mer (Niki Aloupi), que dans la jurisprudence des principales juridictions internationales : CIJ (Florian Couveinhes Matsumoto), CPI (Raphaëlle Nollez-Goldbach), OMC (Geneviève Dufour) et CEDH (Mouloud Boumghar). Cet ouvrage se veut une invitation à la réflexion et à la discussion sur les valeurs et les représentations qui sous-tendent les normes, mais également les notions et les politiques juridiques - une tâche essentielle du chercheur et du juriste universitaire dans une société démocratique. Issu de la 1e Journée de droit international de l'Ecole Normale Supérieure, qui s'est tenue rue d'Ulm le 7 novembre 2014, cet ouvrage a reçu le soutien du Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR CNRS 7074)."
Raphaëlle Nollez Goldbach, Quel homme pour les droits ? Les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'etranger: les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'étranger, CNRS Éditions, 2015, 327 p.
Raphaëlle Nollez Goldbach, Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin (dir.), Les styles judiciaires, L.G.D.J.-Lextenso, 2015, 734 p.
Raphaëlle Nollez Goldbach, Julie Saada-Gendron (dir.), La justice pénale internationale face aux crimes de masse : approches critiques, Éditions A. Pedone, 2014, 244 p.
Raphaëlle Nollez Goldbach (dir.), Hommage à Arnaud Lyon-Caen, Lexis Nexis, 2011, 38 p.
Raphaëlle Nollez Goldbach, Omar Carlier (dir.), Le corps du leader: Construction et représentation dans les pays du Sud, L'Harmattan, 2008, 396 p.
Raphaëlle Nollez Goldbach, Sonia Dayan-Herzbrun, Numa Murard (dir.), La fabrication de l'humain, Kimé, 2006, 145 p.
Raphaëlle Nollez Goldbach, Fabien Tarissan, « Apport de la science des réseaux pour l’analyse des décisions de la Cour pénale internationale », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, pp. 67-88
Raphaëlle Nollez Goldbach, « La Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales? », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp. 1241-1244
Raphaëlle Nollez Goldbach, « L'affaire Bemba : un précédent dans la jurisprudence de la CPI ? », Actualité juridique Pénal, 2018, n°10, p. 450
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Les vingt ans du Statut de Rome: Où en est la cour pénale internationale? », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp. 2350-2353
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie », 2016
Une nouvelle enquête a été ouverte à la Cour pénale internationale concernant la situation en Géorgie. La Chambre préliminaire a ainsi autorisé, dans sa décision du 27 janvier 2016, la Procureure à ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en Ossétie du Sud et ses alentours, entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008. Il s'agit de la première situation non-africaine à la CPI. L'ouverture de cette enquête en Géorgie est donc d'une importance symbolique ...
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Sentence dans l'affaire Bemba : 18 ans d'emprisonnement », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°28, p. 1417
Raphaëlle Nollez Goldbach, Fabien Tarissan, « Analysing the first case of the International Criminal Court from a network-science perspective », Journal of Complex Networks, 2016, n°4, pp. 616-634
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, n°91, pp. 521--532
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Confirmation de la culpabilité et de la peine dans l'affaire Lubanga : à propos des premiers arrêts de la Chambre d'appel de la CPI », Actualité juridique Pénal, 2015, n°3, pp. 136--139
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie », La Revue des droits de l'Homme, 2015
Raphaëlle Nollez Goldbach, Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, « Les styles judiciaires : diversité des approches, nécessité des évolutions », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, n°3, p. 465
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Confirmation des charges pour atteintes à l'administration de la justice : une première pour la Cour pénale internationale », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp. 2272--2273
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Second verdict de culpabilité de la Cour pénale internationale dans l'affaire Katanga », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, p. 405
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Crise des droits de l'homme et fabrication d'une nouvelle catégorie humaine », Tumultes, 2005, n°2, p. 75
Raphaëlle Nollez Goldbach, Sonia Dayan-Herzbrun, Numa Murard, « Présentation », Tumultes, 2005, n°2, p. 5
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Du droit international et des femmes », le 12 avril 2022
Organisée par Franck Latty, CEDIN et Anne-Charlotte Martineau, CTAD, Université Paris Nanterre.
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Les juridictions de jugement en matière criminelle », le 30 septembre 2021
Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Regionalism in international law / Le régionalisme en droit international », le 03 mai 2021
Organisé pour l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Mads Andenas, Freya Baetens, Emanuel Castellarin, Johann Ruben Leiss and Paolo Palchetti.
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Revue du fonctionnement de la Cour pénale internationale : quelle suite à donner ? », le 25 mars 2021
Organisé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en partenariat avec le Centre Thucydide et l’Université de Lille, parrainé par l’Ambassade du Sénégal aux Pays-Bas et l’Organisation internationale de la Francophonie
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Un droit international français ? », le 15 novembre 2019
6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Le traité de Versailles et le pacte de la SDN », le 28 juin 2019
Colloque international organisé pour le centenaire du Traité de Versailles
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Les nouvelles formes de criminalité internationale », le 21 mars 2019
Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre
Raphaëlle Nollez Goldbach, « 4èmes journées de la Justice pénale internationale », le 31 janvier 2019
Organisé par le Centre Thucydide et le C.R.D.H., Université Paris II Panthéon-Assas
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale », le 21 novembre 2018
Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences
Raphaëlle Nollez Goldbach, « La dénonciation des traités », le 09 novembre 2018
5ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach
Raphaëlle Nollez Goldbach, « Les motifs politiques des décisions de la Cour pénale internationale », Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Paris, le 07 novembre 2014
Raphaëlle Nollez Goldbach, Fabien Tarissan, « Temporal properties of legal decision networks: a case study from the International Criminal Court », 28th International Conference on Legal Knowledge and Information Systems (JURIX'2015), Braga Portugal (PT), le 09 décembre 2015
Raphaëlle Nollez Goldbach, Fabien Tarissan, « The Network of the International Criminal Court Decisions as a Complex System », Interdisciplinary Symposium on Complex Systems, Prague Czech Republic (CZ), le 01 septembre 2013