"Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s’est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c’est en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu’une avalanche d’actes de rejet divers de la part de l’administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l’endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de l’ENS en témoigne, mais suggère également l’existence d’un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d’autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l’autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels. Dans les deux cas, ces « dénonciations », prises ici au sens large, témoignent d’une fragilisation du lien de confiance unissant les États, en particulier les États occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d’un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l’origine de leur contestation et de difficultés d’exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d’engagement et de désengagement conventionnels."

La 4e de couv. indique : "Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'école Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe: d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats. Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les Etats et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats - qui n'ont pourtant généralement participé aux choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives. Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international."

La 4e de couverture indique : "Existe-t-il des motifs "non-juridiques" dans les décisions de justice internationales ? Que nous disent-ils de la manière dont ces décisions sont pensées, rédigées, interprétées ? A partir de ces questions, cet ouvrage s'attache à rechercher les motifs considérés comme "non juridiques" et à en déterminer le contenu, le rôle et l'importance. Il interroge la motivation développée par les juges internationaux afin de remettre en question le dogme d'une lecture isolée de l'exposé des motifs et affirmer qu'il ne peut qu'être lu à la lueur d'un contexte ainsi que d'une multitude d'autres textes et faits. L'objet de ce livre n'est donc pas tant de démasquer des pratiques illégitimes, que d'élargir la lecture des décisions de justice internationales pour mieux éclairer la réalité des réflexions et des choix des juges. Les contributeurs de cet ouvrage examinent ces motifs quelque peu "oubliés", formulés dans les travaux préparatoires ou les opinions des juges, suggérés par les décisions, mais aussi souvent explicitement mentionnés dans l'exposé des motifs ou en dehors. Qu'ils soient tus ou assumés, ils ont trait au contexte des affaires, aux aspects scientifiques ou moraux des litiges, aux nécessités de l'application de la décision, et très souvent à l'anticipation de ses conséquences. Après avoir fait la lumière sur la notion de motifs "non-juridiques" (Florian Couveinhes Matsumoto et Pierre-Marie Dupuy) en répondant à sa critique (Pierre Brunet), les contributeurs à cet ouvrage collectif se sont consacrés à l'étude de ces motifs, tant dans le contentieux territorial (Géraldine Giraudeau), environnemental (Jorge Vinuales) et le droit de la mer (Niki Aloupi), que dans la jurisprudence des principales juridictions internationales : CIJ (Florian Couveinhes Matsumoto), CPI (Raphaëlle Nollez-Goldbach), OMC (Geneviève Dufour) et CEDH (Mouloud Boumghar). Cet ouvrage se veut une invitation à la réflexion et à la discussion sur les valeurs et les représentations qui sous-tendent les normes, mais également les notions et les politiques juridiques - une tâche essentielle du chercheur et du juriste universitaire dans une société démocratique. Issu de la 1e Journée de droit international de l'Ecole Normale Supérieure, qui s'est tenue rue d'Ulm le 7 novembre 2014, cet ouvrage a reçu le soutien du Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR CNRS 7074)."

Une nouvelle enquête a été ouverte à la Cour pénale internationale concernant la situation en Géorgie. La Chambre préliminaire a ainsi autorisé, dans sa décision du 27 janvier 2016, la Procureure à ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en Ossétie du Sud et ses alentours, entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008. Il s'agit de la première situation non-africaine à la CPI. L'ouverture de cette enquête en Géorgie est donc d'une importance symbolique ...

Cet article s’intéresse au style judiciaire de la Cour pénale internationale (CPI), en analysant la rédaction, la terminologie, la sémantique et la construction de ses décisions. Il s’agit d’en questionner la forme et le style, afin de comprendre comment les juges raisonnent, décident et justifient leurs décisions. Cette étude s’intéresse par ce biais à la façon dont la Cour pénale internationale conceptualise son ordre juridique : production de l’autorité attachée aux décisions, légitimité du système judiciaire, influence des cultures judiciaires. Afin d’apporter une première réponse concernant le style judiciaire de la CPI et la construction de sa légitimité judiciaire, l’idée qui est développée dans cet article consiste à mener une étude comparative, en mettant en perspective le style des décisions de la CPI avec les cultures civiliste et de common law. Il est ainsi possible de mettre en évidence que le modèle judiciaire de la CPI relève d’une hybridation entre ces deux cultures.

Organisée par Franck Latty, CEDIN et Anne-Charlotte Martineau, CTAD, Université Paris Nanterre.

Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.

Organisé pour l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Mads Andenas, Freya Baetens, Emanuel Castellarin, Johann Ruben Leiss and Paolo Palchetti.

Organisé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en partenariat avec le Centre Thucydide et l’Université de Lille, parrainé par l’Ambassade du Sénégal aux Pays-Bas et l’Organisation internationale de la Francophonie

6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto

Colloque international organisé pour le centenaire du Traité de Versailles

Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre

Organisé par le Centre Thucydide et le C.R.D.H., Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

5ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach

Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant les juridictions pénales internationales. Des critiques, soutenant la thèse d'une ineffectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales, ont alors pu naître. L’étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Au moyen d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, elle détermine, dans un premier temps, que la plupart des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L’une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l’accès aux pièces à décharges se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C’est pourquoi, dans une seconde partie, l’étude propose d'identifier et d’analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l’accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait l'objet d’une construction notionnelle inédite, sous l’appellation de la réticence dans la communication des pièces.

« Ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent des crimes ». Cette célèbre affirmation à Nuremberg forgera l’avenir de la responsabilité pénale des personnes morales pour violations graves du droit international. Ce choix de n’engager que la responsabilité pénale individuelle est opéré de nouveau à Rome lors de l’établissement du Statut créant la Cour pénale internationale. Ainsi, que ce soit à Nuremberg ou à La Haye, ce sont les dirigeants des personnes morales qui voient leur responsabilité engagée. Toutefois, ces crimes sont particuliers : ils touchent l’humanité dans son ensemble. C’est pourquoi, afin d’être réprimés, ils doivent répondre à une double exigence : être imputé à une personne physique mais aussi prendre en compte le caractère intrinsèquement collectif du crime. Il n’est pas matériellement possible pour un individu seul de commettre un crime international. Ces crimes nécessitent une forme de planification à une échelle nécessairement supra-individuelle. Sans cet élément collectif, ces crimes ne sont ni plus ni moins que des crimes de droit commun. Par conséquent, le rejet de cette responsabilité pénale des personnes morales pour crimes internationaux vient créer deux paradoxes. Le premier est qu’il s’agit de crimes collectifs qui ne peuvent être imputés à des êtres collectifs. En effet, au-delà de la nécessité pour une personne physique de commettre matériellement un crime, les personnes morales peuvent être à l’origine du crime ou en bénéficier d’une quelconque manière. Le second paradoxe repose sur le fait que la responsabilité pénale des personnes morales n’est pas un idéal inatteignable. Elle existe dans de nombreux droits nationaux. Il résulte de ces deux paradoxes que le constat de Nuremberg gravé dans le marbre n’est pas suffisant pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves. Les États ont dû trouver des solutions afin de pallier ce manque à l’échelle internationale. Ces solutions peuvent intervenir à des échelles différentes : nationales, régionales ou internationales. Elles ne sont pas globales, au sens d’universelles, mais elles permettent d’appréhender certaines situations qui entrent dans leurs champs de compétence.

L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments sociohistoriques dans laquelle elle fut mobilisée. Une analyse contextualiste attentive aux relations qu’entretient le droit avec son environnement – historique, politique, social – permet de distinguer deux figurations. L’une, dé-coloniale, portée par les rédacteurs de la Charte, identifie le sujet « peuple » à la collectivité constituée par le territoire colonial et lui reconnait le droit de devenir indépendant et de se constituer en État dans les limites de cette territorialité. L’autre, post-coloniale, portée par les interprètes de la Charte, identifie le sujet « peuple » à des collectivités non étatiques, ayant des formes d’identité et d’allégeance disjonctives de celles de la collectivité étatique-nationale, et leur reconnait un droit à l’autonomie (politique, juridique, linguistique) respectueux de la souveraineté des États qui les englobent. Ces deux figurations cohabitent et sont complémentaires car elles ne s’adressent pas aux mêmes entités collectives. Dans des temporalités différentes et selon des enjeux divergents, elles ont toutes deux participé à l’enrichissement de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain.

La Libye est l'un des pays qui ont été témoins des révolutions du Printemps arabe, la révolution libyenne ayant éclaté le 15 février 2011. Cependant, la révolution libyenne a été la plus sanglante des révolutions du Printemps arabe, dans le sens où le régime de Kadhafi avait alors commis de nombreuses violations des droits de l'homme à l'encontre des citoyens libyens. Toutefois, les responsables de ces violations n'ont pas été traduits devant les tribunaux libyens et le pire est que ces violations ont été commises sur ordre des plus hautes instances du pouvoir. Dans ce contexte, l'affaire libyenne a été internationalisée. Le Conseil de Sécurité a saisi la Cour Pénale Internationale (CPI), qui a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de certains des auteurs de ces exactions. Le Conseil de Sécurité a également adopté une résolution visant à protéger les civils. Sur la base de ces faits, il nous paraît pertinent d'étudier la situation en Libye, tant dans le cadre du droit national que du droit pénal international. Une conception de la protection juridique des droits de l'homme, aux niveaux national et international, avec le cas libyen en exemple, serait ainsi définie.

Cette thèse s’intéresse à l’apparition des deux discours doctrinaux grecs durant la période de crise économique de 2008 visant l’(in)constitutionnalité du premier mémorandum d’austérité, suivant les politiques européennes de négociation de la dette publique. Il s’agit de faire apparaître les limites entre le discours du droit, la dogmatique juridique et la science du droit tout en identifiant trois niveaux de langage. La doctrine en tant qu’activité de compréhension, d’explication, de création et de critique du droit se distingue de la connaissance du droit positif. Mais parfois par crainte qu’une vision sociologique du droit ne prive celui-ci de toute prévisibilité, la doctrine se replie sur elle-même en fondant sa « science » et par conséquent prétend à une connaissance de son objet-droit. Ainsi, il s’agit de rechercher si le discours doctrinal pro-mémorandum autant que le discours doctrinal anti-mémorandum ne seraient pas descriptifs, mais exprimeraient des valeurs et énonceraient des prescriptions. Ou bien si la doctrine ne se limitant pas à une activité de connaissance de son objet, elle interprèterait et systématiserait le droit dans son rôle créateur de source complémentaire du droit en dialogue constant avec la jurisprudence et le législateur. Ou bien encore si elle peut être caractérisée par un élément scientifique, à savoir la description critique de l’activité scientifique ou prétendument scientifique à propos du droit. À cet égard, la démarche épistémologique de cette analyse est de montrer que la science juridique, aujourd’hui confrontée à une crise du paradigme positiviste dominant, mène à penser soit la nécessité de changer les dogmes établis soit au fait que l’« anomalie » ne sera pas parvenue à infirmer la fécondité du paradigme en place.