Programme
9h00 : Accueil et Café
9h15 : Mot de bienvenue
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique de l'Ecole Normale Supérieure
Séance du matin
Présidence : Geneviève Burdeau, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne
1) Introduction
9h20 : La dénonciation et ses règles : quelques enjeux théoriques et politiques
Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l'Ecole Normale Supérieure
9h40 : La dénonciation et ses règles : questions terminologiques et pratiques
Nathalie Clarenc-Bicudo, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes.
2) La « doctrine Trump » du retrait des traités
10h10 : A la recherche de la « doctrine Trump » : une doctrine cohérente du « meilleur deal » ou des positions imprévisibles ?
Maya Kandel, chercheuse au Centre d'analyse et de prévision du MAE
10h30 : Les raisons et les implications de la « dénonciation » états-unienne de l'accord sur le nucléaire iranien ?
Charlotte Beaucillon, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne
Discussion
3) Dénoncer pour s'opposer au texte des traité ou pour les renégocier ?
11h20 : Motifs juridiques et motifs politiques de la dénonciation
Emmanuel Bourdoncle, Doctorant à l'Université Panthéon-Assas
11h40 : Dénoncer pour initier une nouvelle pratique ? L'exemple des dénonciations et innovations conventionnelles en matière d'investissement
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris Est Créteil
Discussion
12h30 : Pause déjeuner
Séance de l'après-midi
Présidence : Denis Alland, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
4) Dénoncer pour s'opposer à des organisations et des juridictions internationales
14h00 : Les retraits de signature et les retraits de retraits du Traité de Rome, des précédents en droit international ?
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique de l'Ecole Normale Supérieure
14h20 : Les retraits des Etats-Unis et d'Israël de l'UNESCO
Alexis Marie, Professeur à l'Université de Reims
14h40 : Les dénonciations et menaces de dénonciation des instruments régionaux de protection des droits de l'homme
Philippe Frumer, Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles
15h00 : Le Brexit et ses effets sur les engagements internationaux du Royaume-Uni et del'Union européenne
Emanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg
Discussion
16h00 : Conclusions
Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne
5ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach