Arnaud Duranthon

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Institut de Recherches Carré de Malberg
Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe
Spécialités :
Décentralisation ; Droit des Outre-Mer ; Etat ; Identités collectives ; Institutions administratives ; Philosophie politique ; Science administrative ; Territoire ; Théorie du droit.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Sous-Préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Guadeloupe
Responsable de la formation :
  • THESE

    Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français, soutenue en 2015 à Toulouse 1 sous la direction de Philippe Raimbault   

  • Arnaud Duranthon (dir.), Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, 2023, Droit des collectivités territoriales ( Travaux de l'Association française de droit des collectivité locales ), 351 p.    

    La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

    Arnaud Duranthon, L'institution départementale à l'heure métropolitaine : Étude pour l'Assemblée des Départements de France, L'Harmattan, 2019, 237 p. 

    Arnaud Duranthon, Emilie Debaets, Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police: [recherche initiée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole], Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 425 p. 

    Arnaud Duranthon, Catherine Haguenau-Moizard, Krzysztof Wojtyczek (dir.), L'Autriche-Hongrie des années 1866-1918, Wolf Legal Publishers, 2019, 234 p.  

    La 4e de couverture indique : "Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, Vienne et Budapest sont devenues deux grandes capitales intellectuelles de l’Europe. L’Autriche-Hongrie est aussi à l’origine d’évolutions quelque peu oubliées en Europe occidentale, avec notamment une contribution exceptionnelle au développement de la culture juridique européenne. Les juristes de différentes nationalités, actifs dans l’Empire austro-hongrois, jouèrent un rôle majeur dans le développement du droit et de la science du droit en Europe. L’ouvrage, regroupant les rapports presentés au colloque tenu a Strasbourg les 17 et 18 novembre 2017, a pour but de rappeler quelques éléments particulièrement importants de cette contribution." = "In der zweiten Hälfte des 19. Jahrhunderts entwickelten sich Wien und Budapest zu zwei großen intellektuellen Hauptstädten Europas. Österreich-Ungarn ist auch der Ursprung von Entwicklungen, die in Westeuropa etwas in Vergessenheit geraten sind; von dort stammt insbesondere ein außergewöhnlicher Beitrag zur Entwicklung der europäischen Rechtskultur. Die während der österreichisch-ungarischen Monarchie tätigen Juristen verschiedener Nationalitäten spielten eine wichtige Rolle bei der Weiterentwicklung des Rechts und der Rechtswissenschaft in Europa. Dieses Buch, das die auf dem Symposium am 17. und 18. November 2017 in Straßburg vorgestellten Berichte zusammenfasst, erinnert an einige besonders wichtige Elemente dieses Prozesses."

    Arnaud Duranthon, Christophe Alonso, Julia Schmitz (dir.), La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps: quel(s) héritage(s) ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 711 p.  

    La 4e de couv. indique : "Alors que près d'un siècle nous sépare de ses travaux, une réflexion sur l'héritage légué par le doyen Maurice Hauriou au droit public contemporain s'imposait. Les rééditions récentes de ses ouvrages ainsi que l'abondance des écrits sur son œuvre, en France comme à l'étranger, en témoignent : sa pensée anime encore aujourd'hui la science juridique ainsi que de nombreuses autres disciplines comme la sociologie, la science politique, l'histoire, l'anthropologie ou encore l'économie. L'œuvre de Maurice Hauriou porte en elle une démarche originale, invitant au questionnement permanent et à la critique. Située entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, au cœur d'une période mouvementée sur le plan politique, social et scientifique, son œuvre porte la trace des doutes théoriques, philosophiques et épistémologiques de cette époque charnière. Ces débats influent toujours sur les propositions théoriques et méthodologiques de la science juridique contemporaine. L'analyse critique de l'œuvre du doyen Hauriou constitue ainsi pour la communauté des chercheurs une perspective utile à l'étude du phénomène juridique. C'est pourquoi il est nécessaire de réunir les juristes, mais aussi des représentants d'autres disciplines autour de la pensée du célèbre doyen, afin d'en inventorier les richesses, mais aussi d'en identifier les faiblesses. Il s'agit alors de penser "après" lui, "avec" lui, mais aussi "contre" lui.

    Arnaud Duranthon, La question institutionnelle en Nouvelle-Calédonie, Aix-Marseille 3, 2008 

  • Arnaud Duranthon, Cécile Regourd, « Chronique de droit des collectivités territoriales », in GIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (dir.), L'administration locale face à la crise sanitaire, Éditions du Moniteur, 2021, pp. 329-350   

    Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2020, pp. 215-234 

    Arnaud Duranthon, « Propos introductifs : L’influence du néolibéralisme sur les modalités d’exercice des compétences locales », L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, L'Harmattan, 2018, pp. 13 

    Arnaud Duranthon, « 2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française », La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, pp. 291 

    Arnaud Duranthon, « Jean-Arnaud Mazères, Magister Juris. Note de lecture située de l’œuvre de Hermann Hesse, Le Jeu des Perles de Verre », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, L'Epitoge-Lextenso, 2016, pp. 59-66 

    Arnaud Duranthon, Christophe Alonso, Julia Schmitz, « Introduction : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps: quel(s) héritage(s) ? », La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps: quel(s) héritage(s) ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, pp. 13-26 

    Arnaud Duranthon, Clemmy Friedrich, « Présentation de la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 4 mars 1910, Thérond », Miscellanées Maurice Hauriou, L'Épitoge, 2013, pp. 264-267 

    Arnaud Duranthon, « Quelle souveraineté pour les micro-États d’Océanie ? », Destins des collectivités politiques d’Océanie, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, pp. 499-508 

  • Arnaud Duranthon, « Réenchanter la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°44, p. 2361   

    Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°06, p. 357   

    Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°02, p. 111   

    Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°6, pp. 357-362 

    Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, 2022, pp. 111-115 

    Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°15, p. 875   

    Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 875 

    Arnaud Duranthon, Cécile Regourd, « 2020 et le droit des collectivités territoriales : une année sous le sceau de l'urgence et de l'adaptation. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021 

    Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 215-234 

    Arnaud Duranthon, « Sécurité publique. Chronique des services publics locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 519-524 

    Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, n°10, pp. 25-32 

    Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, 2019, n°6, pp. 31-35 

    Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°4, p. 905 

    Arnaud Duranthon, « Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale », Revue française d’administration publique, 2019, n°4, p. 905 

    Arnaud Duranthon, « À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°04, p. 677   

    Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative », Droit administratif, 2017, n°89, p. 12 

    Arnaud Duranthon, « Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. À propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en œuvre. », Droit administratif, 2017, p. 15 

    Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°35, p. 2001   

    Arnaud Duranthon, « Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°30, p. 1701   

    Arnaud Duranthon, « Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119 », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°30, pp. 1701-1704 

    Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités. Note sous TA Paris, 24 mai 2016, Association la vie Dejean », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°35, p. 2001 

    Arnaud Duranthon, « À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°4, pp. 677-686 

    Arnaud Duranthon, Maxime Boul, « Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France », Les Petites Affiches, 2015, n°123, pp. 15-21 

    Arnaud Duranthon, « La consécration attendue d’un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. Note sous CE, Ass., 13 novembre 2013, Dahan », Droit administratif, 2014, n°2014, p. 30 

    Arnaud Duranthon, « Le droit à l'hébergement d'urgence constitue une liberté fondamentale », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°13, p. 716   

    Arnaud Duranthon, « Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°4, p. 785 

    Arnaud Duranthon, « Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°13, pp. 716-719 

    Arnaud Duranthon, « La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados », Droit administratif, 2011, n°2011, pp. 33-35 

  • Arnaud Duranthon, Thomas PERROUD, Jacques CAILLOSSE, Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK (dir.), Les Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Paris : LGDJ, coll. « Les grandes décisions », 2020, 567 p., Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2020, 1075 p. 

    Arnaud Duranthon, Jean-Pierre Raffarin, Berger-Levrault, 2019, pp. 701-710 

    Arnaud Duranthon, Domaine public local, Berger-Levrault, 2017, pp. 438-444 

    Arnaud Duranthon, Principal, provoqué et incident dans le contentieux de la responsabilité médicale, LexisNexis, 2017, 273 p. 

    Arnaud Duranthon, Autopsie d’une décision illégale de refus d’autopsie, LexisNexis, 2017, 275 p. 

    Arnaud Duranthon, Quand la juridiction oublie d’informer le défendeur à l’instance, LexisNexis, 2017, 277 p. 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Libre administration (principe de), LexisNexis, 2017, pp. 283-284 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Plan local d’urbanisme, LexisNexis, 2017, pp. 364-364 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Spécialité (principe de), LexisNexis, 2017, pp. 458-459 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Métropole, LexisNexis, 2017, pp. 304-304 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Établissement public de coopération intercommunale, LexisNexis, 2017, pp. 168-169 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Servitude administrative, LexisNexis, 2017, pp. 453-453 

    Arnaud Duranthon, Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA, LexisNexis, 2017, 276 p. 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Maire, LexisNexis, 2017, pp. 300-300 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Délibération, LexisNexis, 2017, pp. 123-123 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Commune, LexisNexis, 2017, pp. 84-84 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Administration publique, LexisNexis, 2017, pp. 35-36 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Communauté d’agglomération, LexisNexis, 2017, pp. 82-83 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Collectivité(s) territoriale(s), LexisNexis, 2017, pp. 79-80 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Communauté de communes, LexisNexis, 2017, pp. 83-83 

    Arnaud Duranthon, Florence Faberon (dir.), Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, 599 p., Presses universitaires de France (Puf), 2016, 981 p. 

    Arnaud Duranthon, Premier rapport pour le médiateur du livre, Petites affiches, 2016, 4 p. 

    Arnaud Duranthon, Une nouvelle autorité administrative indépendante : le médiateur du livre, Petites affiches, 2015, 11 p. 

    Arnaud Duranthon, Sort du pourvoi incident suite à l’annulation prononcée au nom du pourvoi principal, LexisNexis, 2013, 211 p. 

    Arnaud Duranthon, RATP et journaux gratuits : suite… et fin ?, LexisNexis, 2013, 257 p. 

    Arnaud Duranthon, Légalité des procédés d’évaluation créés par le chef de service, LexisNexis, 2013, 675 p. 

    Arnaud Duranthon, Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ?, LexisNexis, 2012, 899 p. 

    Arnaud Duranthon, Redevances autoroutières : d’une prescription, l’autre, LexisNexis, 2012, 770 p. 

  • Arnaud Duranthon, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », le 16 septembre 2021  

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Arnaud Duranthon, « Que nous dit la "Collectivité européenne d’Alsace" de l’évolution du droit des collectivités territoriales? », Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Strasbourg, Strasbourg, le 01 janvier 2020   

    Arnaud Duranthon, « La faiblesse en droit », le 13 décembre 2018  

    6ème édition du colloque de DEHSPUS- Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et science politique de l'Université de Strasbourg

    Arnaud Duranthon, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Arnaud Duranthon, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    Arnaud Duranthon, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017 

    Arnaud Duranthon, « Droit(s) de la nuit », le 31 mars 2017  

    Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit

    Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques », le 17 novembre 2016  

    Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Shaho Ghafur Ahmed, Le rôle de la juridiction constitutionnelle fédérale dans la protection de la justice constitutionnelle : le cas de l'Irak, de la Belgique et de la Suisse, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Bertrand Faure, membres du jury : Julien Martin (Rapp.), Alexis Le Quinio (Rapp.), Renan Le Mestre  

    La juridiction constitutionnelle a pour mission de garantir le respect de la Constitution fédérale qui est la norme suprême de l’ordre juridique étatique. Parce qu’elle encadre la répartition verticale et horizontale des compétences au sein de la fédération, et garantit l’exercice des droits fondamentaux, cette Constitution est la source de légitimité des normes inférieures et des pouvoirs fédéraux et fédérés. La garantie du respect de sa suprématie est par conséquent traditionnellement confiée à une juridiction constitutionnelle fédérale, que cette dernière assure à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que par le règlement des conflits pouvant survenir entre les différents niveaux de pouvoirs. Dans ce contexte, il lui est demandé de réaliser une justice proprement « constitutionnelle » et « fédérale », et ce dans le but de garantir la stabilité et la durabilité du fédéralisme. Ceci est d’autant plus vrai dans les États fédéraux dits « fragmentés », lesquels se caractérisent par une pluralité ethnique, linguistique ou religieuse particulièrement marquée et qui peut aller jusqu’à remettre en cause l’identité et l’unité même de l’État. L’analyse comparée du rôle de la juridiction constitutionnelle dans les États fédéraux irakien, belge et suisse est à cet égard riche en enseignements sur la mise en œuvre de la justice constitutionnelle. Il est en effet apparu que la juridiction constitutionnelle fédérale y exerce souvent des compétences limitées, soit par le constituant, soit par la volonté des parties à un litige constitutionnel. Certaines fonctions, comme par exemple le contrôle de la conformité des Constitutions fédérées et des accords locaux avec la Constitution fédérale, se trouvent ainsi exclues de son champ de compétence. Dès lors, des mécanismes extra-juridictionnels de justice constitutionnelle, à l’instar du Parlement fédéral ou encore du règlement amiable des litiges, vont progressivement se développer alternativement au mode juridictionnel traditionnel.