Arnaud Duranthon (dir.), Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, 2023, Droit des collectivités territoriales ( Travaux de l'Association française de droit des collectivité locales ), 351 p.
La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.
, Encyclopédie du management public, Institut de la gestion publique et du développement économique et OpenEdition, 2023, Gestion publique
Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires
, Encyclopédie du management public, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022, Gestion publique, 736 p.
"Le management public s'est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l'économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette encyclopédie s'adresse à un large public de chercheurs, d'étudiants, de praticiens ou d'élus soucieux d'approfondir et d'élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s'y référer pour mieux comprendre comment l'action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l'étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en oeuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l'action publique, depuis sa conception jusqu'à l'évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires."
Arnaud Duranthon, L'institution départementale à l'heure métropolitaine : Étude pour l'Assemblée des Départements de France, L'Harmattan, 2019, 237 p.
Arnaud Duranthon, Emilie Debaets, Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police: [recherche initiée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole], Institut Universitaire Varennes, 2019, Colloques & essais, 425 p.
Arnaud Duranthon, Catherine Haguenau-Moizard, Krzysztof Wojtyczek (dir.), L'Autriche-Hongrie des années 1866-1918, Wolf Legal Publishers, 2019, 234 p.
Arnaud Duranthon, Philippe Raimbault, Subsidiarité et collectivités territoriales: étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français, Dalloz, 2017, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 1014 p.
Présentation de l'éditeur : "La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l’objet d’une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d’un principe qui lui est apparenté à l’article 72 al. 2 de la Constitution. Cette évolution, accueillie avec une grande perplexité par la doctrine, impliquait que soit tenté un renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière selon laquelle le droit organise les rapports entre État et collectivités à la subsidiarité implique, du fait de l’origine de cette dernière, l’adoption d’un positionnement particulier devant permettre de dépasser ses écueils immédiats. Le présent ouvrage s’emploie ainsi à développer un usage original du concept de subsidiarité qui, plutôt que d’être envisagé selon une dimension prescriptive, est employé comme un outil descriptif et analytique. Plutôt que d’être pensée comme une norme possiblement en devenir dont il faudrait définir ex abrupto les contours, la subsidiarité est ainsi conçue comme un étalon auquel il est déjà possible de confronter l’évolution du droit. S’appuyant sur une étude diachronique du cadre juridique régissant l’action administrative locale, la recherche montre qu’il est possible de modérer, sinon de lever le constat généralement avancé par la doctrine d’inadaptation de la subsidiarité à l’État unitaire. Une irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au concept de subsidiarité – une subsidiarisation – peut en effet être établie. Celle-ci montre que, si le concept paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, il constitue cependant une forme latente et inconsciente de leur évolution, dans l’observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description et d’interprétation"
Arnaud Duranthon, Christophe Alonso, Julia Schmitz (dir.), La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 711 p.
Arnaud Duranthon, Philippe Raimbault, Subsidiarité et collectivités territoriales: étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français, 2015, 849 p.
La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière par la révision constitutionnelle de 2003, qui doit être vue comme une invitation au renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière dont le droit organise les rapports entre État et collectivités au principe de subsidiarité suppose l’adoption d’un positionnement particulier. La solution réside dans un usage original de la subsidiarité qui, plutôt que d’être envisagée dans une logique prescriptive, doit être appréhendée comme un outil descriptif et analytique. L’ambition est alors davantage de faire de la subsidiarité un étalon auquel confronter l’évolution du droit que de chercher à faire d’elle un principe directeur des relations entre État et collectivités. Il s’agit alors de montrer que si, prises dans une acception synchronique axée sur leur seule définition par le droit positif, certaines notions traditionnelles régissant le droit des collectivités territoriales paraissent s’opposer à l’épanouissement de la subsidiarité, cette impossibilité peut être levée, ou à tout le moins fortement modérée, par l’observation des mouvements connus par ces mêmes notions dans une optique diachronique, grâce à laquelle peut être mise en évidence l’irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au principe de subsidiarité. Ceci revient alors à plonger la situation des rapports entre État et collectivités dans un bain conceptuel qui, s’il paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, paraît cependant caractériser une forme latente et inconsciente de son évolution, dans l’observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description du droit positif qui permettraient de dépasser les butoirs de ses cadres analytiques traditionnels.
Arnaud Duranthon, La question institutionnelle en Nouvelle-Calédonie, Aix-Marseille 3, 2008
Arnaud Duranthon, Cécile Regourd, « Chronique de droit des collectivités territoriales », in GIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (dir.), L'administration locale face à la crise sanitaire, Éditions du Moniteur, 2021
Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2020
Arnaud Duranthon, « Propos introductifs : L’influence du néolibéralisme sur les modalités d’exercice des compétences locales », L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, L'Harmattan, 2018, pp. 13
Arnaud Duranthon, « 2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française », La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, pp. 291
Arnaud Duranthon, « Jean-Arnaud Mazères, Magister Juris. Note de lecture située de l’œuvre de Hermann Hesse, Le Jeu des Perles de Verre », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, L'Epitoge-Lextenso, 2016, pp. 59-66
Arnaud Duranthon, Clemmy Friedrich, « Présentation de la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 4 mars 1910, Thérond », Miscellanées Maurice Hauriou, L'Épitoge, 2013
Arnaud Duranthon, « Quelle souveraineté pour les micro-États d’Océanie ? », Destins des collectivités politiques d’Océanie, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011
Arnaud Duranthon, « Réenchanter la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°44, p. 2361
Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°06, p. 357
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°02, p. 111
Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°6
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022
Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°15, p. 875
Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, p. 875
Arnaud Duranthon, Cécile Regourd, « 2020 et le droit des collectivités territoriales : une année sous le sceau de l'urgence et de l'adaptation. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2021
Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2020
Arnaud Duranthon, « Sécurité publique. Chronique des services publics locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2020
Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2019, n°10, pp. 25-32
Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°6, pp. 31-35
Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2019, n°4, p. 905
Arnaud Duranthon, « Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2019, n°4, p. 905
Arnaud Duranthon, « À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°04, p. 677
Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°89, p. 12
Arnaud Duranthon, « Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. À propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en œuvre. », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 15
Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°35, p. 2001
Arnaud Duranthon, « Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°30, p. 1701
Arnaud Duranthon, « Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°30
Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités. Note sous TA Paris, 24 mai 2016, Association la vie Dejean », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°35, p. 2001
Arnaud Duranthon, « À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°4
Arnaud Duranthon, Maxime Boul, « Et Peyrot périt : oraison funèbre d’un quinquagénaire incompris », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, n°123, pp. 15-21
Arnaud Duranthon, Maxime Boul, « Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°123, pp. 15-21
Arnaud Duranthon, « La consécration attendue d’un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. Note sous CE, Ass., 13 novembre 2013, Dahan », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2014, p. 30
Arnaud Duranthon, « Le droit à l'hébergement d'urgence constitue une liberté fondamentale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°13, p. 716
Arnaud Duranthon, « Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°4, p. 785
Arnaud Duranthon, « Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°13
Arnaud Duranthon, « La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°2011, pp. 33-35
Arnaud Duranthon, Thomas PERROUD, Jacques CAILLOSSE, Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK (dir.), Les Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Paris : LGDJ, coll. « Les grandes décisions », 2020, 567 p., Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2020, 1075 p.
Arnaud Duranthon, Jean-Pierre Raffarin, Berger-Levrault, 2019
Arnaud Duranthon, Domaine public local, Berger-Levrault, 2017
Arnaud Duranthon, Principal, provoqué et incident dans le contentieux de la responsabilité médicale, LexisNexis, 2017, 273 p.
Arnaud Duranthon, Autopsie d’une décision illégale de refus d’autopsie, LexisNexis, 2017, 275 p.
Arnaud Duranthon, Quand la juridiction oublie d’informer le défendeur à l’instance, LexisNexis, 2017, 277 p.
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Libre administration (principe de), LexisNexis, 2017
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Plan local d’urbanisme, LexisNexis, 2017
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Spécialité (principe de), LexisNexis, 2017
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Métropole, LexisNexis, 2017
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Établissement public de coopération intercommunale, LexisNexis, 2017
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Servitude administrative, LexisNexis, 2017
Arnaud Duranthon, Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA, LexisNexis, 2017, 276 p.
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Maire, LexisNexis, 2017
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Délibération, LexisNexis, 2017
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Commune, LexisNexis, 2017, pp. 84-84
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Administration publique, LexisNexis, 2017, pp. 35-36
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Communauté d’agglomération, LexisNexis, 2017, pp. 82-83
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Collectivité(s) territoriale(s), LexisNexis, 2017, pp. 79-80
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Communauté de communes, LexisNexis, 2017, pp. 83-83
Arnaud Duranthon, Florence Faberon (dir.), Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, 599 p., Presses universitaires de France (Puf), 2016, 981 p.
Arnaud Duranthon, Premier rapport pour le médiateur du livre, Petites affiches, 2016, 4 p.
Arnaud Duranthon, Une nouvelle autorité administrative indépendante : le médiateur du livre, Petites affiches, 2015, 11 p.
Arnaud Duranthon, Sort du pourvoi incident suite à l’annulation prononcée au nom du pourvoi principal, LexisNexis, 2013, 211 p.
Arnaud Duranthon, RATP et journaux gratuits : suite… et fin ?, LexisNexis, 2013, 257 p.
Arnaud Duranthon, Légalité des procédés d’évaluation créés par le chef de service, LexisNexis, 2013, 675 p.
Arnaud Duranthon, Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ?, LexisNexis, 2012, 899 p.
Arnaud Duranthon, Redevances autoroutières : d’une prescription, l’autre, LexisNexis, 2012, 770 p.
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