Présentation

Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles.

Emilie Debaets est maître de conférences de droit public à l'Université Toulouse Capitole.

Arnaud Duranthon est maître de conférences de droit public à l'Université de Strasbourg, où il codirige le DU « Cyberjustice - Enjeux numériques de la justice et du droit ».

Marc Sztulman est docteur en droit de l'Université Toulouse Capitole et chargé d'enseignement.

Table des matières

Eléments introductifs

Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman, Introduction. À la recherche du régime juridique des fichiers de police, p. 9

Xavier Bioy, Portrait-robot de l’humain fiché, p. 21

Sacha Sydoryk, Portrait-robot des fichiers de police, p. 29

Première partie L’évolution des fonctions et des techniques de fichage policier

Jeanne-Laure Le Quang, Le fichage policier sous Napoléon Ier. Une étape dans la construction du fichier de police à l’époque moderne, p. 45

Martine Kaluszynski, Le fichage policier sous la Troisième République. L’identification comme pratique constructrice de l’État, p. 63

Jean-Jacques Lavenue, Le fichage policier aujourd’hui. De l’extension à la généralisation des sources de contrôle, p. 89

Deuxième partie La création des fichiers de police

Julia Schmitz, La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police, p. 123

Florence Crouzatier-Durand, Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police, p. 149

Jessica Eynard, Les opérateurs de communications électroniques, auxiliaires de police ? Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion, p. 167

Troisième partie Les usages des fichiers de police

Sous-partie 1 – Les pratiques des autorités de police

Benoît Schmaltz, Les consultations de fichiers de police pour enquête administrative, p. 191

Cyril Piotrowicz, Police prédictive et fichiers de police, p. 225

Sous-partie 2 – Les garanties des personnes fichées

Geoffrey Vibrac, Le droit à l’oubli dans les fichiers de police, p. 249

Fouad Eddazi, La confidentialité des données des fichiers de police, p. 265

Quatrième partie Le contrôle des fichiers de police

Sous-partie 1 – Les voies de contrôle international

Katarzyna Blay-Grabarczyk, Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme, p. 291

Oana Macovei, Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne, p. 311

Valère Ndior, Le rôle de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL, p. 325

Sous-partie 2 – Les voies de contrôle interne

Nathalie Jacquinot, Le contrôle des fichiers de police par le Conseil constitutionnel, p. 347

Marie-Odile Diemer, Le contrôle des fichiers de police par le Conseil d’État, p. 367

Guillaume Beaussonie, Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation, p. 393

Conclusion

Céline Castets-Renard, Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence, p. 401