Présentation
Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles.
Emilie Debaets est maître de conférences de droit public à l'Université Toulouse Capitole.
Arnaud Duranthon est maître de conférences de droit public à l'Université de Strasbourg, où il codirige le DU « Cyberjustice - Enjeux numériques de la justice et du droit ».
Marc Sztulman est docteur en droit de l'Université Toulouse Capitole et chargé d'enseignement.
Table des matières
Eléments introductifs
Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman, Introduction. À la recherche du régime juridique des fichiers de police, p. 9
Xavier Bioy, Portrait-robot de l’humain fiché, p. 21
Sacha Sydoryk, Portrait-robot des fichiers de police, p. 29
Première partie L’évolution des fonctions et des techniques de fichage policier
Jeanne-Laure Le Quang, Le fichage policier sous Napoléon Ier. Une étape dans la construction du fichier de police à l’époque moderne, p. 45
Martine Kaluszynski, Le fichage policier sous la Troisième République. L’identification comme pratique constructrice de l’État, p. 63
Jean-Jacques Lavenue, Le fichage policier aujourd’hui. De l’extension à la généralisation des sources de contrôle, p. 89
Deuxième partie La création des fichiers de police
Julia Schmitz, La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police, p. 123
Florence Crouzatier-Durand, Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police, p. 149
Jessica Eynard, Les opérateurs de communications électroniques, auxiliaires de police ? Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion, p. 167
Troisième partie Les usages des fichiers de police
Sous-partie 1 – Les pratiques des autorités de police
Benoît Schmaltz, Les consultations de fichiers de police pour enquête administrative, p. 191
Cyril Piotrowicz, Police prédictive et fichiers de police, p. 225
Sous-partie 2 – Les garanties des personnes fichées
Geoffrey Vibrac, Le droit à l’oubli dans les fichiers de police, p. 249
Fouad Eddazi, La confidentialité des données des fichiers de police, p. 265
Quatrième partie Le contrôle des fichiers de police
Sous-partie 1 – Les voies de contrôle international
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme, p. 291
Oana Macovei, Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne, p. 311
Valère Ndior, Le rôle de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL, p. 325
Sous-partie 2 – Les voies de contrôle interne
Nathalie Jacquinot, Le contrôle des fichiers de police par le Conseil constitutionnel, p. 347
Marie-Odile Diemer, Le contrôle des fichiers de police par le Conseil d’État, p. 367
Guillaume Beaussonie, Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation, p. 393
Conclusion
Céline Castets-Renard, Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence, p. 401
