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Emilie Debaets

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Emilie Debaets

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ?

jeudi 14 janvier 2021

Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

L’identité numérique

jeudi 12 décembre 2019

Quelle définition pour quelle protection ?

Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés

jeudi 3 octobre 2019

Organisé par le groupe de travail Ethique & Droit avec le soutien de l’URFIST Méditerranée

Innovation & Healthcare – New challenges for Europe

mercredi 25 septembre 2019

7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

vendredi 30 novembre 2018

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

L'intelligence artificielle et le droit

jeudi 8 février 2018

L'impact sur les activités de Google

Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

Vie privée, données personnelles et risques. Quels paramètres pour leur cohabitation à venir ?

vendredi 8 décembre 2017

Organisée par la Chaire Géopolitique du Risque et l’Ecole normale supérieure (ENS)

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?


Parutions

Les fichiers de police

Institut Universitaire Varenne, 2019



Publications

Thèse

Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental. Thèse soutenue en 2014 à Paris 1, sous la direction de Bertrand Mathieu.

Ouvrages

Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police : [recherche initiée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole], Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 425 p.

Emilie Debaets et Géraldine Aïdan (dir.), L'identité juridique de la personne humaine : actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, l'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 418 p.

Articles

Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 346

Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem », Actualité juridique de droit administratif AJDA, Dalloz, N° 6, 2021

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2020, p. 1324

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2020

Emilie Debaets, « L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie », L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, Création Information Communication

Emilie Debaets, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, Colloques & Essais

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 22, 2019, p. 1248

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 22, 2019

Emilie Debaets, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2018, p. 1344

Emilie Debaets et Camille Morot-Monomy, « Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public" », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 7, 2018

Emilie Debaets et Lucie Cluzel-Métayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », revue française de droit administratif, Dalloz, N° 6, 2018

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », Recueil Dalloz, Paris, 2018

Emilie Debaets, « Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques », La régulation publique des centres de ressources biologiques., LEH Edition, 2018, Actes et séminaires

Emilie Debaets, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 13, 2017, p. 752

Emilie Debaets, « Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1065

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 167

Emilie Debaets, « Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 7, 2016, p. 385

Emilie Debaets, « Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, 2016

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 513

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2014, p. 629

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2014, p. 245

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 677

Emilie Debaets et Géraldine Aïdan (dir.), « L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique : actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne », L'identité juridique de la personne humaine, l'Harmattan, 2013, Logiques juridiques

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 597

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 423

Emilie Debaets, « Protection des droits fondamentaux et participation de l'individu aux décisions publiques », Jurisdoctoria, Jurisdoctoria, N° 4, 2010

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 160

Autres

Emilie Debaets et Géraldine Aïdan, L'identité juridique de la personne humaine

Emilie Debaets, Jessica Eynard, Maryline Bruggeman, Hélène Hurpy, Emmanuel Netter, Thibault Douville, Eric Caprioli, Clémence Bensa, Claire Levallois-barth et Yves Poullet, L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, Création Information Communication, p. 212

Emilie Debaets, Le droit à la protection des données personnelles. Recherche sur un droit fondamental 




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