Emilie Debaets

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou

Thèse

Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental. Thèse soutenue en 2014 à Paris 1, sous la direction de Bertrand Mathieu.


Ouvrages

Emilie Debaets, Xavier Bioy et Julia Schmitz (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés : [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p.

Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police : [recherche initiée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole], Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 425 p.

Emilie Debaets et Géraldine Aïdan (dir.), L'identité juridique de la personne humaine : actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, l'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 418 p.


Articles

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1235 

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2023

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1228 

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 24, 2022

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2022

Emilie Debaets, « Les données du service public », La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, 2022, Droit & gestions publiques

Voir plus

Emilie Debaets, « L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne », La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie, Mare & Martin, 2022, Droit Public

Emilie Debaets et Jessica Eynard, « Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, Les Editions législatives, 2022

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2021, p. 1308 

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 24, 2021

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2021

Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2021, p. 346 

Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem », Actualité juridique de droit administratif AJDA, Dalloz, N° 6, 2021

Emilie Debaets, Guillaume Beaussonie, Xavier Bioy et Julia Schmitz, « La lutte contre le terrorisme et la répartition des compétences juridictionnelles », La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie., 2021, Colloques & Essais, tome 128

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2020 

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2020

Emilie Debaets et Jessica Eynard, « L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie », L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, Création Information Communication

Emilie Debaets, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Jordane Arlettaz et Stéphane Mouton, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, Colloques & Essais

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 22, 2019 

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 22, 2019

Emilie Debaets et Lucie Cluzel-Metayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101 

Emilie Debaets et Julia Schmitz, « « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police » », Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 123-148

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2018 

Emilie Debaets et Camille Morot-Monomy, « Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public" », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 7, 2018

Emilie Debaets et Lucie Cluzel-Métayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », revue française de droit administratif, Dalloz, N° 6, 2018

Emilie Debaets, « Big data en sciences sociales et protection des données personnelles », La diffusion numérique des données en SHS, Presses universitaire de Provence., 2018, Digitales.

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », Recueil Dalloz, Paris, 2018

Emilie Debaets, « Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques », La régulation publique des centres de ressources biologiques., LEH Edition, 2018, Actes et séminaires

Emilie Debaets, « Pokémon GO, état d’urgence et ordre public, in " Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? " », Les Petites Affiches, Petites affiches, N° 164165, 2017

Emilie Debaets, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 13, 2017 

Emilie Debaets, « Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 6, 2017 

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 167 

Emilie Debaets, « Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2016 

Emilie Debaets, « Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, 2016

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 513 

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2014, p. 629 

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2014, p. 245 

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 677 

Emilie Debaets, « L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique », L'identité juridique de la personne humaine, L'Harmattan, 2013, Logiques juridiques

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 597 

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 423 

Emilie Debaets, « Protection des droits fondamentaux et participation de l'individu aux décisions publiques », Jurisdoctoria, Jurisdoctoria, N° 4, 2010

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 160 


Autres

Emilie Debaets et Géraldine Aïdan, L'identité juridique de la personne humaine

Emilie Debaets, Jessica Eynard, Maryline Bruggeman, Hélène Hurpy, Emmanuel Netter, Thibault Douville, Eric Caprioli, Clémence Bensa, Claire Levallois-barth et Yves Poullet, L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, Création Information Communication, p. 212

Emilie Debaets, Le droit à la protection des données personnelles. Recherche sur un droit fondamental 

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