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THESE
Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Grégoire Loiseau
Emilie Debaets, Xavier Bioy, Émilie Debaets, Julia Schmitz (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés: [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p.
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère.
Emilie Debaets, Jessica Eynard, Maryline Bruggeman, Hélène Hurpy, Emmanuel Netter [et alii], L'identité numérique , Larcier, 2020
Emilie Debaets, Arnaud Duranthon, Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police: [recherche initiée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole], Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 425 p.
Emilie Debaets, Géraldine Aïdan, L'identité juridique de la personne humaine, 2013
Emilie Debaets, Géraldine Aïdan, Émilie Debaets (dir.), L'identité juridique de la personne humaine: actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, l'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 418 p.
Emilie Debaets, Oana Andreea Macovei, « L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne », La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie, Mare & Martin, 2022, pp. 141-158
Emilie Debaets, Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prebissy-Schnall, Arnaud Sée, « Les données du service public », La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, 2022, pp. 65-78
Emilie Debaets, Jessica Eynard, « L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie », L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, pp. 105
Emilie Debaets, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Jordane Arlettaz, Stéphane Mouton, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, pp. 43
Emilie Debaets, « Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques », La régulation publique des centres de ressources biologiques., LEH Edition, 2018
Emilie Debaets, Véronique Ginouvès, Isabelle Gras, « Big data en sciences sociales et protection des données personnelles », La diffusion numérique des données en SHS, Presses universitaire de Provence., 2018, pp. 61-72
Emilie Debaets, « L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique », L'identité juridique de la personne humaine, L'Harmattan, 2013
Emilie Debaets, Émilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1250
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°24, p. 1235
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2023, pp. 1235-1246
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°24, p. 1228
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, n°24, pp. 1228-1238
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2022, n°24, pp. 1228-1238
Emilie Debaets, Jessica Eynard, « Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, Les Editions législatives, 2022
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°24, p. 1308
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°24, pp. 1308-1318
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2021, n°24, pp. 1308-1318
Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°06, p. 346
Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem », Actualité juridique de droit administratif AJDA, Dalloz, 2021, n°6, p. 346
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°23, p. 1324
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, n°23, pp. 1324-1335
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°22, p. 1248
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°22, pp. 1248-1258
Emilie Debaets, Lucie Cluzel-Metayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 1101
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°24, p. 1344
Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », Recueil Dalloz, Paris, 2018, pp. 1344-1354
Emilie Debaets, Lucie Cluzel-Métayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, n°6, p. 1101
Emilie Debaets, Camille Morot, « Un parti politique n'est pas un service public ! in Transformations(s) du service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2018, n°7, p. 2057
Emilie Debaets, « Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1065
Emilie Debaets, « Pokémon GO, état d’urgence et ordre public, in Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », Les Petites Affiches, Petites affiches, 2017, n°164165, p. 5
Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°01, p. 167
Emilie Debaets, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2017, n°13, p. 752
Emilie Debaets, « Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2016, n°07, pp. 385-390
Emilie Debaets, « Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, 2016, pp. 137-144
Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°04, p. 513
Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°02, p. 245
Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°04, p. 629
Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°04, p. 677
Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°04, p. 597
Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 423
Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°01, p. 160
Emilie Debaets, « Protection des droits fondamentaux et participation de l'individu aux décisions publiques », Jurisdoctoria, Jurisdoctoria, 2010, n°4
Emilie Debaets, « La République sociale », le 25 juin 2024
Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz
Emilie Debaets, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021
Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.
Emilie Debaets, « L’identité numérique », le 12 décembre 2019
Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole
Emilie Debaets, « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés », le 03 octobre 2019
Organisé par le groupe de travail Ethique & Droit avec le soutien de l’URFIST Méditerranée
Emilie Debaets, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019
7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland
Emilie Debaets, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019
Emilie Debaets, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018
Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou
Emilie Debaets, « L'intelligence artificielle et le droit », le 08 février 2018
Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France
Emilie Debaets, « Vie privée, données personnelles et risques. Quels paramètres pour leur cohabitation à venir ? », le 08 décembre 2017
Organisée par la Chaire Géopolitique du Risque et l’Ecole normale supérieure (ENS)
Emilie Debaets, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017
Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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