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Emilie Debaets

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental. Thèse soutenue en 2014 à Paris 1, sous la direction de Bertrand Mathieu.


Ouvrages

Emilie Debaets, Xavier Bioy et Julia Schmitz (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés : [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p.

Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police : [recherche initiée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole], Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 425 p.


Articles

Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 346

Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem », Actualité juridique de droit administratif AJDA, Dalloz, N° 6, 2021

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2020

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2020

Emilie Debaets, « L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie », L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, Création Information Communication

Emilie Debaets, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, Colloques & Essais

Voir plus

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 22, 2019

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 22, 2019

Emilie Debaets et Lucie Cluzel-Metayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1101

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2018

Emilie Debaets et Camille Morot-Monomy, « Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public" », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 7, 2018

Emilie Debaets et Lucie Cluzel-Métayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », revue française de droit administratif, Dalloz, N° 6, 2018

Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », Recueil Dalloz, Paris, 2018

Emilie Debaets, « Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques », La régulation publique des centres de ressources biologiques., LEH Edition, 2018, Actes et séminaires

Emilie Debaets, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 13, 2017

Emilie Debaets, « Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1065

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 167

Emilie Debaets, « Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2016

Emilie Debaets, « Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, 2016

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 513

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2014, p. 629

Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2014, p. 245

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 677

Emilie Debaets et Géraldine Aïdan (dir.), « L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique : actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne », L'identité juridique de la personne humaine, l'Harmattan, 2013, Logiques juridiques

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 597

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 423

Emilie Debaets, « Protection des droits fondamentaux et participation de l'individu aux décisions publiques », Jurisdoctoria, Jurisdoctoria, N° 4, 2010

Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 160


Autres

Emilie Debaets et Géraldine Aïdan, L'identité juridique de la personne humaine

Emilie Debaets, Jessica Eynard, Maryline Bruggeman, Hélène Hurpy, Emmanuel Netter, Thibault Douville, Eric Caprioli, Clémence Bensa, Claire Levallois-barth et Yves Poullet, L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, Création Information Communication, p. 212

Emilie Debaets, Le droit à la protection des données personnelles. Recherche sur un droit fondamental 

Actualités Publications Communications
  • « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? »
    en visio-conférence, le 14 janvier 2021

  • « L’identité numérique »
    Toulouse, le 12 décembre 2019

  • « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés »
    Aix-en-Provence, le 03 octobre 2019

  • « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe »
    Toulouse, le 25 septembre 2019

  • « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles »
    Toulouse, le 17 janvier 2019

  • Voir plus

  • « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs »
    Montpellier, le 30 novembre 2018

  • « L'intelligence artificielle et le droit »
    Toulouse, le 08 février 2018

  • « Vie privée, données personnelles et risques. Quels paramètres pour leur cohabitation à venir ? »
    Paris, le 08 décembre 2017

  • « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie »
    Toulouse, le 29 mai 2017





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