Emilie Debaets

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou
  • THESE

    Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Grégoire Loiseau   

  • Emilie Debaets, Xavier Bioy, Émilie Debaets, Julia Schmitz (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés: [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p. 

    Emilie Debaets, Jessica Eynard, Maryline Bruggeman, Hélène Hurpy, Emmanuel Netter [et alii], L'identité numérique , Larcier, 2020 

    Emilie Debaets, Arnaud Duranthon, Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police: [recherche initiée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole], Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 425 p. 

    Emilie Debaets, Géraldine Aïdan, L'identité juridique de la personne humaine, 2013 

    Emilie Debaets, Géraldine Aïdan, Émilie Debaets (dir.), L'identité juridique de la personne humaine: actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, l'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 418 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'identité juridique de la personne humaine nécéssite aujourd'hui d'être revisitée : aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité) renforcés par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques...) s'adjoignent de plus en plus des critères subjectifs (volonté, sexe psychique, sentiment d'appartenance...) pour déterminer l'identité de la personne humaine. Sur chacun des aspects de l'identité de la personne humaine, une double analyse, juridique et extrajuridique a ainsi été menée. "

  • Emilie Debaets, Oana Andreea Macovei, « L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne », La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie, Mare & Martin, 2022, pp. 141-158 

    Emilie Debaets, Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prebissy-Schnall, Arnaud Sée, « Les données du service public », La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, 2022, pp. 65-78 

    Emilie Debaets, Jessica Eynard, « L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie », L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, pp. 105 

    Emilie Debaets, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Jordane Arlettaz, Stéphane Mouton, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, pp. 43 

    Emilie Debaets, « Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques », La régulation publique des centres de ressources biologiques., LEH Edition, 2018 

    Emilie Debaets, Véronique Ginouvès, Isabelle Gras, « Big data en sciences sociales et protection des données personnelles », La diffusion numérique des données en SHS, Presses universitaire de Provence., 2018, pp. 61-72 

    Emilie Debaets, « L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique », L'identité juridique de la personne humaine, L'Harmattan, 2013 

  • Emilie Debaets, Émilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1250   

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2023, n°24, p. 1235   

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022 », Recueil Dalloz, 2023, pp. 1235-1246 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2022, n°24, p. 1228   

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021 », Recueil Dalloz, 2022, n°24, pp. 1228-1238 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021 », Recueil Dalloz, 2022, n°24, pp. 1228-1238 

    Emilie Debaets, Jessica Eynard, « Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2022 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2021, n°24, p. 1308   

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020 », Recueil Dalloz, 2021, n°24, pp. 1308-1318 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020 », Recueil Dalloz, 2021, n°24, pp. 1308-1318 

    Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°06, p. 346   

    Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem », Actualité juridique de droit administratif AJDA, 2021, n°6, p. 346 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2020, n°23, p. 1324   

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019 », Recueil Dalloz, 2020, n°23, pp. 1324-1335 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2019, n°22, p. 1248   

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018 », Recueil Dalloz, 2019, n°22, pp. 1248-1258 

    Emilie Debaets, Lucie Cluzel-Metayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1101   

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2018, n°24, p. 1344   

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1344-1354 

    Emilie Debaets, Lucie Cluzel-Métayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », revue française de droit administratif, 2018, n°6, p. 1101 

    Emilie Debaets, Camille Morot, « Un parti politique n'est pas un service public ! in Transformations(s) du service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2018, n°7, p. 2057 

    Emilie Debaets, « Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2017, n°06, p. 1065   

    Emilie Debaets, « Pokémon GO, état d’urgence et ordre public, in Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », Les Petites Affiches, 2017, n°164165, p. 5 

    Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°01, p. 167   

    Emilie Debaets, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2017, n°13, p. 752   

    Emilie Debaets, « Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2016, n°07, pp. 385-390   

    Emilie Debaets, « Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2016, pp. 137-144 

    Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°04, p. 513       

    Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°02, p. 245     

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°04, p. 629     

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 677         

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 597       

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 423   

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 160     

    Emilie Debaets, « Protection des droits fondamentaux et participation de l'individu aux décisions publiques », Jurisdoctoria, 2010, n°4   

  • Emilie Debaets, « La République sociale », le 25 juin 2024  

    Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz

    Emilie Debaets, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021  

    Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

    Emilie Debaets, « L’identité numérique », le 12 décembre 2019  

    Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

    Emilie Debaets, « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés », le 03 octobre 2019  

    Organisé par le groupe de travail Ethique & Droit avec le soutien de l’URFIST Méditerranée

    Emilie Debaets, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019  

    7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

    Emilie Debaets, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019 

    Emilie Debaets, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018  

    Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

    Emilie Debaets, « L'intelligence artificielle et le droit », le 08 février 2018  

    Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

    Emilie Debaets, « Vie privée, données personnelles et risques. Quels paramètres pour leur cohabitation à venir ? », le 08 décembre 2017  

    Organisée par la Chaire Géopolitique du Risque et l’Ecole normale supérieure (ENS)

    Emilie Debaets, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017  

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

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