Présentation de l'éditeur
Classiquement, l’identité est appréhendée comme l’ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l’état civil, permettent de reconnaître une personne et d’établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation,… Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un profil Facebook, un avatar de jeu vidéo, un double virtuel créé à partir des traces de navigation, etc., sont autant de données qui ont abouti à l’émergence dans la doctrine d’une identité électronique, génétique, numérique ou encore biométrique. Certains auteurs traitent même « des » identités pour viser, semble-t-il, chacun des pans de la vie d’un individu. Or, ces réalités relèvent-elles vraiment de l’identité au sens juridique du terme ? Existe-t-il une identité numérique ? Si oui, quelle est sa place par rapport à l’identité légale fondée sur les registres d’état civil ? Les deux sont-elles autonomes ? Complémentaires ? L’identité numérique n’existe-t-elle que par le truchement de l’identité issue des registres de l’état civil ?
Les réponses aux questions entourant l’identité numérique sont d’autant plus attendues que toutes les entités, publiques ou privées, sont aujourd’hui désireuses de solutions simples et efficaces pour identifier leurs usagers, leurs clients, leurs patients,… Plusieurs acteurs se sont d’ores et déjà positionnés sur le marché de la fourniture d’identité. Cette tendance à la privatisation de l’identification est-elle souhaitable et finalement, quelle place doivent respectivement tenir ces acteurs et l’État dans l’établissement d’une identité numérique ?
Avant-propos de Ludivic Guinamant
Préface de Céline Castets-Renard, professeure titulaire à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa au Canada.
L’ouvrage rassemble les contributions de : Clémence Bensa, Maryline Bruggeman, Eric A. Caprioli, Emilie Debaets, Thibault Douville, Hélène Hurpy, Claire Levallois-Barth, Emmanuel Netter et Yves Poullet.
Sommaire
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
PARTIE 1. QUELLE EXISTENCE POUR L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE EN DROIT ?
TITRE I. Quels contours pour l’identité en droit ?
TITRE II. Quels contours pour l’identité numérique en droit ?
PARTIE 2. QUEL ENCADREMENT JURIDIQUE POUR L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE ?
TITRE I. Le cadre juridique d’un schéma d’identification fiable
TITRE II. Le cadre juridique d’un schéma d’identification protecteur des droits et libertés
