Hélène Hurpy, « Commentaire de l’arrêt Pretty contre Royaume-Uni », Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, LexisNexis, 2025
Hélène Hurpy, « « Appréhender l’effectivité dans un contexte provisoire » », L'effectivité du provisoire en droit international et européen, 2024, pp. 19-37
Hélène Hurpy, « « Les IA, menace ou chance pour la dignité du corps vulnérable ? » », Pour des Intelligences artificielles au service du corps vulnérable, Actes de la journée d’étude du 3 décembre 2021, Éditions des archives contemporaines, 2023
Hélène Hurpy, « « Intelligence artificielle et liberté religieuse » », L’intelligenceartificielle et les droits fondamentaux, L’Épitoge, 2022
Hélène Hurpy, « « Les contours de l’identité en droit européen » », L’identité numérique -Quelle définition pour quelle protection, Larcier, 2020, pp. 31-58
Hélène Hurpy, « « L’islam dans le contentieux international des droits de l’homme » », L’islam en droit international des droits de l’homme, Institut Universitaire Varenne, 2019
Hélène Hurpy, « « Le statut de l’embryon humain en droit international et européen des droits de l’Homme » », Bioéthique et droit international et européen des droits de l’homme, Pedone, 2018
Hélène Hurpy, « « Les interactions entre l’économie de marché et les Droits et Libertés fondamentaux » », Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’économie de marché, Actes du Colloque des Journées décentralisées AFDC du 20 novembre 2015, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015
Hélène Hurpy, « « L’identité sexuelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » », Identité(s) – Actes de la journée de l’École doctorale n° 67 Sciences juridiques et politique, PUAM, 2010
Hélène Hurpy, « L’IVG dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024
Hélène Hurpy, « La responsabilité des États Parties et la crise au regard de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2024, n°45, pp. 83-95
Hélène Hurpy, « Le recours à une subsidiarité positive », Civitas Europa, Civitas Europa, 2023, n°49, pp. 11-33
Le principe de subsidiarité cristallise actuellement l’enjeu de la survie du système conventionnel dans un contexte de défiance à l’égard de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le volet négatif de la subsidiarité se concrétiserait par la modification récente du Préambule de la Convention européenne des droits de l’Homme – via le Protocole d’amendement n° 15 – qui juxtapose expressément « principe de subsidiarité » et « marge d’appréciation » laissée aux États, reflétant ainsi le self-restraint de la Cour européenne à l’égard de l’autonomie des autorités étatiques. Le recours à la subsidiarité positive tendrait à renforcer l’intervention de chaque acteur du système conventionnel en insistant sur leur responsabilité partagée dans la garantie effective du texte de 1950, comme l’illustre le Protocole additionnel n° 16, qui met en place une procédure d’avis consultatif et substitue une logique de dialogue et de confiance à une logique contentieuse et conflictuelle entre juridictions nationales et européenne. Cette approche de la subsidiarité permet alors de repenser la légitimité de l’intervention du pouvoir en l’orientant vers l’effectivité des droits qui concourt aussi à la pleine réalisation de la dignité dont l’universalisme irrigue le système conventionnel.
En effet, si la subsidiarité s’entend comme un principe de répartition complémentaire des rôles entre les échelons national et supranational, elle atteste de ce que les rôles des acteurs conventionnels ne sont pas interchangeables et se légitiment à l’aune du principe d’effectivité : les autorités nationales sont mieux placées pour protéger de manière concrète et effective les droits conventionnels compte tenu des caractéristiques propres de leur ordre juridique et de leurs traditions ; la Cour assure, quant-à-elle, la sauvegarde mais aussi le développement de la Convention dans le but de réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe : en somme, l’unité dans la diversité certes, mais par l’harmonisation et non par l’uniformisation !
Dans cette optique, le recours à la subsidiarité positive atteste d’abord du déploiement de l’effectivité des droits par la responsabilité partagée des acteurs conventionnels. Il revient aux acteurs nationaux de se réapproprier leur responsabilité primaire dans la mise en œuvre complète de la Convention et notamment aux juges nationaux de faire vivre positivement la Convention. La redéfinition de la mission de supervision de la Cour européenne renforce aussi sa responsabilisation dans la préservation des diversités nationales par la modification de l’intensité de son contrôle.
Le recours à la subsidiarité positive contribue ainsi à ériger le principe de responsabilité partagée au rang d’outil indispensable à l’effectivité des droits, renforçant la légitimité de chaque acteur conventionnel. Ce recours tend alors à conforter la Cour de Strasbourg dans sa fonction d’intégration visant l’harmonisation des droits nationaux et le déploiement constitutionnel de la Convention européenne.
Le recours à la subsidiarité positive s’inscrit ensuite dans la conquête d’un ordre objectif de valeurs inhérent à la Convention européenne afin de garantir l’universalisme des droits de l’Homme. La subsidiarité positive renforce ici la fonction intégratrice de la Cour afin d’accroître l’effet utile de la Convention qui constitue un instrument de protection généralisée des droits des personnes en Europe, mais aussi un espace de bonheur au sein duquel ces droits peuvent se déployer compte tenu des valeurs inhérentes aux sociétés démocratiques européennes.
L’enjeu de la survivance du système conventionnel par la subsidiarité implique donc une responsabilisation des acteurs conventionnels dans l’effectivité des droits, mais plus encore celle de la Cour européenne qui détient la responsabilité immense de rappeler la valeur transcendantale de la Convention européenne fondée sur l’universalisme de la dignité humaine.
Hélène Hurpy, « Le recours à une subsidiarité positive », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2022, n°49, pp. 11-33
Hélène Hurpy, « Procréation post mortem et droit à une descendance pour des grands-parents - Note sous CEDH, 12 novembre 2019, Petithory Lanzmann c/ France, affaire numéro 23038/19 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°5, pp. 28-30
Hélène Hurpy, « La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d’une GPA transfrontière avec la mère d’intention », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°631, p. 486
Hélène Hurpy, « La protection juridique du corps dans l’hypermodernité : les excès de la volonté individuelle en question », Connexions, Connexions, 2019, n°110, pp. 37-48
La protection juridique du corps dans l’hypermodernité amène à appréhender les excès de la volonté individuelle sur l’intégrité physique, liés aux évolutions sociales et techniques actuelles. Ces excès rendent-ils implicitement la personne propriétaire de son corps, libre de s’en déposséder ou d’en tirer profit ? Assurément non. Il sera au contraire démontré ici que la protection de l’autonomie personnelle encourage la préservation de l’unicité du sujet de droit, malgré la paradoxalité indéniable de la juridicité du corps humain, envisagée du point de vue de la personne et de celui des autorités publiques. L’hyper-subjectivité se traduit ainsi par une revendication boulimique de droits individuels dans différents domaines, montrant à la fois une disponibilité accrue du corps humain, et un renforcement de la protection de l’intégrité physique de la personne en raison de la revalorisation de son consentement. L’hyper-régulation atteste que les autorités publiques se font l’écho de cette évolution, en protégeant à la fois les aspirations personnelles liées au corps – au risque de perdre leur fonction d’institutionnalisation du sujet de droit –, et le primat de sauvegarde de la vie humaine, afin de préserver la dignité de la personne.
Hélène Hurpy, « Pour une subsidiarité renforcée, encore et toujours ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°8
Hélène Hurpy, « La protection juridique du corps dans l’hypermodernité : les excès de la volonté individuelle en question », Revue connexions, , 2018, n°110, pp. 37-48
Hélène Hurpy, Sylvie Torcol, Selma Josso, Gaëlle Marti, « Peuple ou Peuples européen(s) ? Le peuple européen introuvable », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°600, p. 436
Hélène Hurpy, « Peuple et peuples(s) européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°595
Hélène Hurpy, « Identité et corps », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015, n°8
Hélène Hurpy, Mustapha Afroukh, « Éloignement des étrangers terroristes et article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2015, n°11
Hélène Hurpy, « La protection du droit au refus de l’acharnement thérapeutique par le juge des référés dans le cadre de l’affaire ”Vincent Lambert” », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014
Hélène Hurpy, « Le silence-acceptation de l’administration et la protection des droits des administrés », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2014, n°101, pp. 37-41
Hélène Hurpy, « Illégalité d’une convention de coopération décentralisée signée par une association. Note sous CAA Lyon, 7 mars 2013, n° 12LY01494 », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2014, n°54, pp. 27-38
Hélène Hurpy, « L'élargissement de la notion de victime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : développements récents », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2010, n°20101, pp. 5-21
Hélène Hurpy, « L’évolution de la notion de mesure privative de liberté », VIIème Congrès français de droit constitutionnel, , 2008
Hélène Hurpy, Xavier Magnon, Patricia Rrapi, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Octobre-décembre 2007 », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n°74, pp. 283-337
Hélène Hurpy, « IVG : enjeux et perspectives », le 28 novembre 2025
Colloque organisé par l'IRJI, Université de Tours et la MSH Val de Loire sous la direction scientifique de Antonin Crinon, Dr en droit public, Université de Tours, Marie Dugué, Pr. en droit privé, Université de Tours et Colombine Madelaine, MCF en droit public, Université de Tours
Hélène Hurpy, « La notion d’identité numérique », Séminaire de recherches collective et interdisciplinaire, Tours, le 31 mai 2024
Hélène Hurpy, « L'effectivité du provisoire en droit international et européen », le 07 octobre 2022
Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne
Hélène Hurpy, « Protéger les futures générations en protégeant l'environnement », le 05 mai 2022
Organisée par le CDPC, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR en droit public, Toulon
Hélène Hurpy, « L'animal entre dans la Constitution italienne », le 07 avril 2022
Hélène Hurpy, « Les IA, menace ou chance pour la dignité du corps vulnérable du corps vulnérable ? », Journée d’Études « Pour des intelligences artificielles au service du corps vulnérable – Les contreforts de l’éthique et du droit », Lyon, le 03 décembre 2021
Hélène Hurpy, « La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant », La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant , Nancy, le 04 novembre 2021
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE
Hélène Hurpy, « L'Etat et la crise », le 29 octobre 2021
Organisé par le Pôle Esmed, Université de Toulon dans le cadre du Projet Crishis sous la direction de Sylvie Schmitt, Maître de conférences
Hélène Hurpy, « Les cinquante ans de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 Liberté d’association », le 24 juin 2021
Organisé par Philippe Blachèr, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Mathilde Philip-Gay, Co-Directrice du CDC et Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Hélène Hurpy, « L’identité numérique », le 12 décembre 2019
Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole
Hélène Hurpy, « Le protocole n° 16 de la CEDH et l’avis du 10 avril 2019, filiation et droits de l’homme », La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine, Toulon (Université de Toulon), le 17 octobre 2019
Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon
Hélène Hurpy, « La situation des travailleurs-ses du sexe », La situation des travailleurs-ses du sexe, Manufacture des Tabacs, Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, France, le 19 mai 2019
Hélène Hurpy, « DIDH et statut de l’embryon », Droit international et européen des droits de l’Homme et Bioéthique, Université de Bordeaux, France, le 02 juin 2017
Hélène Hurpy, « Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique », le 01 juin 2017
Hélène Hurpy, « L’influence de l’économie sur la protection des droits et libertés fondamentaux : le point de vue de la juriste », Contentieux constitutionnel des Droits et Libertés fondamentaux et Économie, Université de Toulon, France, le 20 novembre 2015
Hélène Hurpy, « Identité et corps », Le corps et la CEDH, Université Jean Moulin Lyon 3, Amphithéâtre Huvelin, 15 quai Claude Bernard, Lyon, France, le 02 avril 2015
Hélène Hurpy, Emmanuelle Borner-Kaydel, Marie-Laure Dussart, Patricia Rrapi, « Index », le 01 janvier 2009
Borner-Kaydel Emmanuelle, Dussart Marie-Laure, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 853-856.
Hélène Hurpy, « L’identité sexuelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme », Journée d’étude de l’École doctorale d’Aix-Marseille Université sur Identité(s), Aix-en-Provence, France, le 06 juin 2008
Hélène Hurpy, Emmanuelle Borner-Kaydel, Hakim Daïmallah, Marie-Laure Dussart, Idris Fassassi, « Index », le 01 janvier 2008
Borner-Kaydel Emmanuelle, Daïmallah Hakim, Dussart Marie-Laure, Fassassi Idris, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 933-938.
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