Présentation de l'éditeur

Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, expérimentation sur le vivant, euthanasie et suicide assisté... Autant de questions, et bien d'autres encore, qui divisent profondément nos sociétés contemporaines et qui se trouvent au coeur de la réflexion bioéthique. Autant de questions que s'efforce par ailleurs de réguler le droit de la bioéthique (aussi appelé biodroit), en particulier s'agissant de concilier le développement du progrès médical et scientifique et la nécessaire préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. La tâche s'avère complexe du fait de la sensibilité des thématiques sous-jacentes, de la difficulté à formaliser des consensus sur ces questions à l'échelle nationale et a fortiori internationale, mais aussi de l'incertitude qui s'attache à une réflexion en perpétuelle évolution. La bioéthique est certes un « pont vers le futur »... mais vers quel futur ? 

A l'occasion de vingt ans de la Convention d'Oviedo, l'objectif de cet ouvrage est de faire un point d'étape sur la façon dont le droit international et européen des droits de l'Homme est venu se saisir de la bioéthique. A cet égard, trois axes de réflexion ont été privilégiés. Le premier, consacré à la diversité des approches, reflète le caractère interdisciplinaire de la réflexion bioéthique et s'interroge incidemment sur l'existence d'un langage commun s'agissant de la protection des droits fondamentaux. Le deuxième, consacré à la richesse des thématiques est l'occasion d'aborder plus précisément un certain nombre de thématiques (statut de l'embryon, droits génésiques, GPA, identité biologique, fin de vie) à l'aune des questions fondamentales qu'elles posent en matière de respects des droits de la personne humaine. Enfin, le troisième axe, consacré à la complexité des défis, revient sur certaines questions liées aux difficultés d'un contrôle supranational véritablement effectif des violations des droits de l'Homme en matière de bioéthique. 

Préface de Jean-Paul Costa

Actes du colloque de Bordeaux 1er et 2 juin 2017

Table des matières

Jean-Paul Costa, Propos d’accueil, p. 11

Catherine Gauthier et David Szymczak, Rapport introductif, p. 15

Première partie. la diversité des approches

Sébastien Touzé, Propos introductif, p. 29

Marie Gomes, Droit international et européen des droits de l’Homme et Bioéthique : de quel « Homme » parle-t-on ?, p. 31

Jennifer Merchant, Droit de l’Homme et bioéthique : Une approche comparative France-USA, p. 45

Christian Byk, Le droit international de la bioéthique constitue-t-il un système normatif global ?, p. 57

Xavier Bioy, Une approche par les grands principes : Droits de l’Homme et bioéthique, entre universalité et pluralisme, p. 93

Deuxième partie. La richesse des thématiques

Joël Andriantsimbazovina, Propos introductif, p. 109

Hélène Hurpy, Le statut de l’embryon humain en Droit international et européen des droits de l’Homme p. 111

Anne-Blandine Caire, Droit international des droits de l’Homme et droits génésiques, p. 143

Sandrine Sana-Chaillé De Néré, Gestation pour autrui et reconnaissance internationale des filiations, p. 157

Adeline Gouttenoire, L’identité biologique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, p. 171

Marie Lamarche, Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique : La fin de vie, p. 187

Troisième partie. la complexité des défis

Jean-Paul Costa, Propos introductif, p. 201

Paulo Pinto De Albuquerque, Le juge et la bioéthique, p. 203

Frédéric Sudre, « L’acceptabilité » des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de bioéthique, p. 215

Fabien Marchadier, Le défi de la recherche biomédicale, p. 235

Sébastien Platon, Bioéthique, droit européen des droits de l’Homme et situations transnationales : la possibilité d’un Law shopping en matière de droit bioéthique, p. 247

Jean-Pierre Marguénaud, Conclusions générales, p. 261