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9782247162819


Parution : 02/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-6281-9
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui

Rupture(s) et continuité(s)


Coll. Thèmes et Commentaires, 298 pages

Présentation de l'éditeur

L'objet de ce colloque pluridisciplinaire est d'évaluer, 70 ans après l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, « l'héritage juridique » du gouvernement de Vichy, c'est-à-dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l'esprit initial de Vichy. 

Les communications tenteront d'exposer la manière et les raisons qui ont pu permettre au régime de Vichy de se greffer dans un corps républicain , et comment, à la Libération, ont été perpétuées les mesures, les pratiques jugées compatibles avec cet idéal, conservées parfois, sans guère d'adaptations. 

S'agit-il d'oublis ? Est-ce accidentel ? Intentionnel ? A-t-on « neutralisé » ces mesures pour les fondre dans le moule républicain ? Ou tout simplement n'y avait-il pas parfois concordance ?

 

Sommaire

Introduction 

L’historiographie de Vichy : une valse à trois temps
L’impact du régime de Vichy sur la conception de la loi La rupture dans la continuité

I. Vichy et l’État

Présentation
De l’anéantissement au retour du de cujus ou l’insoutenable ambivalence de l’ordonnance du 9 août 1944
Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture
L’héritage de Vichy en droit de la fonction publique

II. Vichy et la société

Présentation
Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale – L’esprit des lois sur le travail sous Vichy. Autopsie du rapport d’emploi
Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé – Penser la protection sociale sous Vichy : le poids du passé, le choc des événements

III. Vichy et le territoire

Présentation
La ruralité au coeur de la France de Vichy : l’impact du gouvernement de Vichy sur le droit rural
Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d’urbanisme
Courchevel, une station de sports d’hiver héritée de Vichy ?

Conclusions